Propriétés du document
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Type de publication : Lettre
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Date : Le 13 avril 2021
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Destinataires : Institutions financières fédérales
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie un
document de travail sur les attentes en matière d’assurance auxquelles doivent répondre les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité. Conformément à son approche axée sur les risques et les principes à l’égard de la réglementation et de la surveillance, le BSIF cherche des moyens d’améliorer la cohérence, la précision et la rapidité d’exécution des évaluations du risque visant les assureurs et les institutions de dépôt de compétence fédérale.
Compte tenu de la complexité croissante du régime de relevés réglementaires attribuable aux changements qui découleront sous peu de la norme internationale d’information financière 17,
Contrats d’assurance, et des réformes de Bâle III, la présente démarche a pour but de trouver des façons de renforcer l’assurance que procurent au BSIF les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité. À cette fin, le document de travail décrit les différents points pour lesquels le BSIF cherche à clarifier et à harmoniser les attentes actuelles en la matière, et vise à promouvoir une plus grande transparence et une participation d’entrée de jeu des différents acteurs.
Le BSIF invite les parties intéressées à lui communiquer leurs observations sur ce document, observations dont il s’inspirera pour formuler des attentes éclairées en matière d’assurance dans un projet de ligne directrice à ce sujet. Les commentaires et les réponses aux questions à discuter doivent parvenir au BSIF au plus tard le 18 juin 2021 à l’adresse
Assurance@osfi-bsif.gc.ca.
Veuillez agréer nos meilleures salutations.
Ben Gully
Surintendant auxiliaire
Secteur de la réglementation