Propriétés du document
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Type de publication : Lettre
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Date : Le 4 mai 2021
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Destinataires :
- Banques
- Sociétés de portefeuille bancaires
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
Le Bureau du surintendant des institutions financières (le BSIF) diffuse aujourd’hui, à des fins de consultation publique, les révisions apportées aux relevés réglementaires suivants :
Le 11 mars 2021, le BSIF a lancé une
consultation sectorielle portant sur les modifications réglementaires proposées afin d’intégrer la plus récente et dernière série des réformes de Bâle III à ses normes de fonds propres et de liquidité, à ses exigences de levier ainsi qu’aux exigences connexes en matière de communication par les banques. Le BSIF avait annoncé qu’il tiendrait des consultations publiques sur les changements correspondants aux relevés réglementaires connexes séparément en 2021 et 2022. Les révisions proposées aujourd’hui à l’égard de ces relevés le reflètent et comprennent d’ailleurs des exigences particulières pour les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB).
En outre, à compter de la période de déclaration du T1 de 2023, le RNFPB devra être présenté non plus en format .dat mais bien en format XML. Les changements à venir au RNFPB, de même que notre souci de faire évoluer et d’améliorer sans cesse le système, ont motivé ce choix. Pour assurer une transition harmonieuse, le BSIF fournira des spécifications, des consignes et des outils clairs (par exemple, des fichiers XML/XSD, des spécifications techniques, des instructions).
Vous avez jusqu’au 9 juillet 2021 pour transmettre par courriel vos questions et commentaires sur ces propositions à l’adresse
BCARconsultations@osfi-bsif.gc.ca.