Information sur les sociétés d’assurance hypothécaire fédérales sur le site Web du BSIF

Propertiés du document

  • Type de publication :  Note de service
  • Date :  le 11 mai 2018
  • Destinataires : Tous les abonnés au site Web du BSIF
  • Signataire : Ima Okonny
    Directrice, Gestion des données réglementaires

Le BSIF a apporté des changements, qui entrent en vigueur immédiatement, à la façon dont les sociétés d’assurance hypothécaire fédérales apparaîtront sur les pages « Entités réglementées » et « Données financières » de son site Web.

Entités réglementées

Les assureurs hypothécaires ne figurent plus dans la catégorie « Sociétés d’assurances multirisques canadiennes » de la section « Sociétés d’assurances multirisques », mais plutôt dans une nouvelle catégorie intitulée « Sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes », toujours sous cette même section.

Données financières

À la page pour les données financières des sociétés d’assurances multirisques, vous verrez également une nouvelle catégorie dédiée aux « Sociétés d’assurance hypothécaires canadiennes ».

Il convient de noter que, jusqu’au quatrième trimestre de 2017, le total sectoriel des sociétés d’assurances multirisques canadiennes inclut les données des assureurs hypothécaires canadiens. À compter du premier trimestre de 2018, pour déterminer le total sectoriel des sociétés d’assurances multirisques, il faudra additionner le total des sociétés d’assurances multirisques canadiennes et le total des sociétés d’assurance hypothécaires canadiennes.

Si vous avez des questions, veuillez écrire à l’unité de l’Administration des relevés à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca.