Mot d’ouverture de la séance d’information technique sur la réserve pour stabilité intérieure, Toronto (Ontario), le 4 juin 2019

Annonce concernant la réserve pour stabilité intérieure

Mesdames, Messieurs, bonjour.

Je vous remercie d’être des nôtres.

La réserve pour stabilité intérieure vise deux objectifs :

  • Premièrement, être une réserve ajustable de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires afin de contribuer à la résilience des banques d’importance systémique intérieure et à celle du système financier;
  • Et deuxièmement, promouvoir la transparence et accroître la sensibilisation du public à l’égard des changements qui sont apportés à la réserve. Cela a pour but d’aider les banques à puiser dans leurs fonds propres lorsque les conditions se détériorent.

La réserve pour stabilité intérieure est l’une des nombreuses réserves de fonds propres que détiennent les banques pour se prémunir contre les risques de l’économie, et ainsi contribuer à la stabilité financière globale.

Comme le BSIF l’a communiqué précédemment, la principale motivation pour la conception et la mise en place de cette réserve est de s’assurer que son régime de fonds propres continue d’inspirer confiance, et qu’il offre des incitatifs appropriés aux banques pour qu’elles puisent dans leurs réserves en période de crise.

La réserve pour stabilité intérieure est conçue pour être utilisée advenant que des risques se matérialisent, de façon à ce que les banques puissent continuer à offrir des prêts et services aux Canadiens.

Aujourd’hui, le BSIF a pris la décision de porter le taux de la réserve à 2,00 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque.

Ce taux entrera en vigueur le 31 octobre 2019.

Cette décision est fondée sur le jugement prudentiel du BSIF, l’évaluation de diverses sources de vulnérabilité et ses échanges avec ses partenaires fédéraux.

Pour établir le niveau de la réserve, le BSIF s’appuie sur un éventail d’analyses qualitatives et de mesures quantitatives, tels que les tendances des expositions ainsi que des indicateurs financiers et macroéconomiques. Il se base également sur ses travaux de surveillance et les résultats de simulation de crise.

Pour établir la réserve, le BSIF a considéré :

la persistance du taux d’endettement des ménages qui demeure élevé, le déséquilibre des actifs sur le marché canadien, en particulier l’immobilier résidentiel, et l’endettement des entreprises au Canada.

Bien que ces facteurs de vulnérabilité ne soient pas nouveaux, ils continuent d’être élevés, ou se sont accentués depuis quelque temps.

Depuis la plus récente décision concernant la réserve :

le ratio de la dette par rapport au revenu des ménages est demeuré élevé, l’incertitude liée au marché immobilier a continué à être importante et le risque relatif à la dette des entreprises non financières a continué de s’accroître.

Ceci étant dit, la stabilité des marchés de crédit et financier et la croissance économique soutenue procurent une occasion propice d’accroître la résilience des banques contre d’éventuels chocs du système financier.

L’annonce d’aujourd’hui fait partie d’une des caractérisques de la réserve pour stabilité intérieure, qui permet de rehausser son niveau en période de stabilité économique avant que les risques ne se concrétisent.

Cela s’inscrit dans le caractère contracyclique de la réserve : les réserves accumulées en période favorable pourront être utilisées lorsque les banques en auront besoin en période de crise.

L’annonce que nous faisons aujourd’hui s’inscrit aussi dans la mission du BSIF qui consiste entre autres à sensibiliser le public et à alimenter la réflexion sur le risque.

Nous continuerons nos efforts de transparence à propos de la réserve de stabilité intérieure en vue d’améliorer la compréhension des marchés. Nous nous attendons ainsi à ce que la décision de modifier le taux de la réserve ou d’encourager les banques à puiser des fonds de la réserve, soit perçue comme une mesure stabilisatrice qui s’inscrit dans le cours normal des activités.

Ce sont en effet des étapes clés qui contribuent à la résilience des banques et à la stabilité financière.