Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,25 %

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 10 décembre 2019
  • Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISi)
  • Référence : Ligne directrice à l’intention des banques (BISi)

Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé d’établir la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure à 2,25 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque, telle que calculée selon la ligne directrice Normes de fonds propres.

Cette décision découle de la conclusion du BSIF qui estime que, tout compte fait, les facteurs de vulnérabilité systémique demeurent élevés, et ont même continué de s’accentuer dans certains cas, alors que les conditions économiques demeurent conciliantes. La réserve pour stabilité intérieure continue de tenir compte de trois facteurs de risque précis :

  • l’endettement des consommateurs canadiens
  • le déséquilibre des actifs au Canada
  • l’endettement corporatif au Canada

En outre, les facteurs de vulnérabilité à l’échelle mondiale, par exemple, les tensions commerciales actuelles, de même que la progression du niveau de levier financier pourraient hausser la probabilité d’un déferlement de risques externes pour le système financier canadien.

Seules les institutions financières fédérales dites banques d’importance systémique intérieure (BISi)Note de bas de page 1 sont tenues de constituer une réserve pour stabilité intérieure.

Le nouveau taux de la réserve pour stabilité intérieure de 2,25 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque entrera en vigueur le 30 avril 2020.

Documents connexes :

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

En date de décembre 2019, sont dites banques d’importance systémique intérieure les institutions financières fédérales que voici : Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion.

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