Mot d’ouverture de la séance d’information technique sur la réserve pour stabilité intérieure, Toronto, Ontario, le 10 décembre 2019

Annonce concernant la réserve pour stabilité intérieure

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Plus tôt dans la journée, le BSIF a annoncé qu’il établissait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure à 2,25 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque. Ce nouveau coefficient entrera en vigueur le 30 avril 2020.

La réserve pour stabilité intérieure, aussi appelée RSI, est l’une des réserves de fonds propres que détiennent les banques d’importance systémique intérieure (BISi) pour se prémunir contre les risques de l’économie et du système financier.

La RSI vise deux objectifs :

  • servir de réserve ajustable de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires, afin de contribuer à la résilience des BISi et à celle du système financier;
  • promouvoir la transparence et accroître la sensibilisation du public à la capacité qu’ont les BISi de puiser dans la RSI lorsque les conditions se détériorent.

La RSI est une composante importante du régime de fonds propres du BSIF. En prévoyant l’accumulation de fonds propres à mesure que les facteurs de vulnérabilité s’intensifient, elle inspire confiance et favorise la résilience, en agissant en tant qu’outil qu’il est possible d’utiliser si des risques devaient se concrétiser.

Ces caractéristiques de la RSI contribuent à la stabilité financière et tentent d’inciter les banques à utiliser ces fonds afin de continuer à offrir des prêts et des services aux Canadiens en période de ralentissement économique ou en temps de crise.

Pour établir le niveau de la réserve, le BSIF a considéré :

  • l’endettement des consommateurs canadiens;
  • les déséquilibres des actifs sur le marché canadien, en particulier l’immobilier résidentiel;
  • l’endettement corporatif au Canada.

Ces facteurs de vulnérabilité ne sont pas nouveaux : le ratio de la dette par rapport au revenu des ménages demeure élevé, le déséquilibre des marchés immobiliers continue de persister, et les risques relatifs à la dette des entreprises non financières continuent de s’accroître.

Plus récemment, le BSIF a observé une reprise de la croissance du crédit hypothécaire et des marchés immobiliers dans certaines régions. Pendant ce temps, la part des nouvelles hypothèques accordées à des emprunteurs lourdement endettés s’est mise à progresser de nouveau après avoir reculé depuis 2017. La hausse des produits combinant des prêts hypothécaires et marges de crédit adossés à un bien immobilier, qui incluent des segments réoctroyables peut aussi contribuer aux niveaux d’endettement persistants des ménages. De plus, le ratio de la dette corporative non financière au PIB est proche de son sommet historique.

Il est aussi important de mentionner que la RSI est une réserve pour protéger contre un éventail de risques qui peuvent menacer la stabilité intérieure, que ces risques soient d’origine domestique ou étrangère. À ce propos, le contexte mondial actuel est caractérisé lui aussi par un taux de croissance à la baisse et une vulnérabilité croissante, notamment en raison des relations commerciales tendues qui perdurent et une hausse du niveau de levier financier à l’échelle mondiale. À cela s’ajoutent de faibles taux d’intérêt, au Canada et ailleurs dans le monde, qui risquent de favoriser la croissance des facteurs de vulnérabilité. Ces conditions supportent la possibilité que des risques externes affectent le système financier canadien.

Étant donné les conditions actuelles des marchés du crédit et financier, ainsi que la croissance économique continue, il est prudent d’accroître la résilience contre d’éventuels chocs du système financier.

Le BSIF continuera à surveiller la croissance des segments de marché qui contribuent aux facteurs de vulnérabilité, notamment les nouveaux prêts consentis aux emprunteurs lourdement endettés et les produits combinant prêts hypothécaires et MCBI. Il continuera également d’observer les tendances de la dette corporative non financière ainsi que les facteurs de vulnérabilité à l’échelle mondiale.

La décision annoncée aujourd’hui fait partie des caractéristiques de la RSI, qui vise à relever les niveaux de fonds propres en période de stabilité économique avant que les risques se concrétisent.

Cela s’inscrit dans le caractère contracyclique de la réserve : les réserves accumulées en temps favorables pourront être utilisées en période de crise, lorsque les banques en auront le plus besoin.

L’annonce que nous faisons aujourd’hui s’inscrit également dans la mission du BSIF, qui consiste entre autres à sensibiliser le public et à alimenter la réflexion sur le risque.

Le BSIF est déterminé à établir la RSI de façon transparente afin qu’elle soit largement comprise par les marchés. Ainsi, nous nous attendons à ce que les décisions d’abaisser son niveau ou l’action de puiser dans ces fonds au besoin soient perçues comme étant prises dans le cours normal des affaires et considérées comme des mesures de stabilisation.

Ces étapes sont des élément clés afin d’accroître la résilience des banques et la stabilité financière.