Le BSIF augmente la fourchette et le taux de la réserve pour stabilité intérieure dans le but de permettre une souplesse accrue face à l’évolution des vulnérabilités

Propertiés du document

• Type de publication : Lettre d’information sectorielle
• Date : Le 8 décembre 2022
• Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)^{Note de bas de page 1}

Le BSIF vous annonce par la présente qu’il a décidé d’augmenter la fourchette de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) au terme de son examen du concept et de la fourchette de la RSI. La fourchette s’étendra dorénavant de 0 % à 4 % (plutôt que de 0 % à 2,5 %) du total des actifs pondérés en fonction du risque selon la méthode de calcul prévue dans la ligne directrice Normes de fonds propres.

La nouvelle fourchette allant de 0 % à 4 %, le BSIF annonce également l’augmentation de 50 points de base du taux de la RSI ; il passera donc à 3 % du total des actifs pondérés en fonction du risque des BISⁱ à compter du 1^er février 2023. La RSI, combinée au jugement des surveillants, continuera de permettre au BSIF de faire face à l’évolution des vulnérabilités systémiques et à la matérialisation éventuelle de ces risques.

En décembre 2021, le BSIF avait annoncé qu'il examinerait la fourchette de la RSI pour assurer l’efficacité à long terme du régime de fonds propres et la confiance du public à son égard. Une note sommaire sera publiée sous peu sur le site Web du BSIF pour détailler le processus d’examen et les décisions en découlant. On y trouvera notamment des renseignements sur la révision de la fourchette et, dans un souci de transparence, sur les indicateurs utilisés pour fixer la RSI.

En élargissant la fourchette de la RSI à 4 %, le BSIF sera plus à même de faire face aux vulnérabilités croissantes si nécessaire, tandis que les BISⁱ pourront plus facilement éponger les pertes et continuer de consentir des prêts en période de crise.

Tout bien considéré, le BSIF estime qu’élargir la fourchette de la RSI s’avérait nécessaire pour permettre une souplesse accrue et la prise de mesures prudentes dans le but d’augmenter la résilience du système financier comme il se doit. Dans sa décision d’augmenter la fourchette de la RSI, le BSIF a tenu compte des résultats des simulations de crise fondées sur des scénarios graves, mais vraisemblables, et du principe selon lequel les BISⁱ devraient se constituer une réserve de fonds propres reflétant les vulnérabilités croissantes.

L’examen de la RSI portait également sur le concept même de la réserve afin de s’assurer qu’elle fonctionne comme prévu. Le BSIF assure que la RSI continuera de refléter l’évaluation que fait le BSIF des vulnérabilités et des risques pesant sur les BISⁱ. Cette évaluation sera de nature macroprudentielle et mettra l’accent sur les vulnérabilités cycliques, systémiques, importantes et mesurables.

En somme, le BSIF continue de croire que la transparence est primordiale pour préserver la confiance du public envers le système financier canadien. Par ailleurs, l’examen de la RSI a révélé que la diffusion par le BSIF d’un plus grand nombre de données relativement à l’évaluation des vulnérabilités et des risques qui éclairent ses décisions à l’égard du concept et du taux de la réserve pourrait permettre de mieux comprendre la RSI. C’est pourquoi le BSIF a communiqué, dans sa note sommaire, les indicateurs liés aux vulnérabilités qu’il surveille^{Note de bas de page 2}.

Le BSIF a relevé le taux de la RSI, en respectant la nouvelle fourchette établie, ayant constaté que les vulnérabilités systémiques demeurent élevées, voire qu’elles ont parfois augmenté au cours des derniers trimestres. Plus particulièrement, les récentes hausses des taux d’intérêt pourraient rendre les ménages et les institutions plus vulnérables aux chocs économiques. Toutefois, les risques à court terme sont demeurés relativement modérés et stables, et les BISⁱ continuent de faire bonne figure, aidées par la vigueur du marché du travail et la croissance soutenue du crédit.

Dans ce contexte, le BSIF estime prudent que les BISⁱ conservent une réserve de fonds propres adéquate comme marge de sécurité pour se prémunir contre les scénarios de crise graves, mais vraisemblables.

Le BSIF examinera périodiquement la RSI pour veiller à ce qu’elle continue de contribuer à la sûreté et à la solidité du système financier du Canada, de même qu’à la confiance du public envers ce dernier.