Consolidation des consignes du BSIF

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 23 janvier 2015
  • Destinataires : Institutions financières fédérales
  • Objet : Consolidation des consignes du BSIF

Le BSIF, soucieux d’assurer l’actualité et la facilité de consultation de ses consignes, a réduit le nombre de documents au tableau des préavis que contient la section « Réglementation et consignes » de son site Web. Certaines consignes ont été carrément éliminées, le plus souvent parce qu’elles étaient périmées, tandis que des préavis, de simples avis et des lettres ont été incorporés à des lignes directrices ayant le même thème.

La réduction du nombre de documents au tableau aidera les institutions financières à repérer plus facilement les consignes qui s’y appliquent et diminuera le risque de dérogation.

Le tableau ci-joint résume le remaniement récent des consignes offertes sur le site Web du BSIF. Tous les documents mentionnés figuraient dans la version précédente du tableau intitulé Préavis.

Le BSIF continuera de rationaliser le tableau susmentionné et informera les institutions financières des changements qui lui auront été apportés.

Pour plus de renseignements sur cette question, prière de communiquer avec Philipe-A. Sarrazin, directeur général, Législation et initiatives stratégiques, à l’adresse Philipe.Sarrazin@osfi-bsif.gc.ca ou au numéro 613-998-4190.

Le surintendant adjoint,

Mark Zelmer

P.j.

Consignes supprimées du tableau « Préavis » sur le site Web du BSIF
Document Motif Date
Nouveau cadre de titrisation et de risque du marché du Comité de Bâle De nouveaux cadres de titrisation et de risque du marché ont été instaurés. Décembre 2014
Mise en œuvre de Bâle III Les lignes directrice Normes de fonds propres et Normes de liquidité en application de Bâle III ont été adoptées. Décembre 2014
Normes de fonds propres : Lettre de John Doran, surintendant adjoint, Secteur de la surveillance, au sujet de l’Annexe 1 révisée (« Convention standard de dépôt », annexe 1 de la ligne directrice A-10, Les dépôts en équivalent de fonds propres) Ce document est périmé, car la convention de dépôt a été révisée après la diffusion de la lettre. Janvier 2015
Vente de prêts complets et ratio actif / fonds propres Ce document a été remplacé par la ligne directrice Exigences de levier. Novembre 2014
Régime de fonds propres visant les prêts hypothécaires inversés Le contenu de ce document fait maintenant partie du chapitre 3 de la ligne directrice NFP. Décembre 2014
Passage des entités fédérales aux Normes internationales d’information financière (IFRS) Certaines parties de ce document sont périmées. Les autres ont été intégrées au préavis sur l’adoption anticipée de la norme IFRS 9 Instruments financiers par les banques d’importance systémique intérieure. Janvier 2015
Droits acquis relatifs au RVC et couverture du risque de marché Le contenu de ce document fait maintenant partie du chapitre 1 de la ligne directrice NFP. Décembre 2014
Importance systémique nationale et niveaux cibles de fonds propres Le contenu de ce document fait maintenant partie du chapitre 1 de la ligne directrice NFP. Décembre 2014
Établissement d’objectifs de fonds propres basés sur les risques à l'intention des institutions de dépôts Ce concept est maintenant intégré à la ligne directrice NFP. Décembre 2014
Engagement du G20 envers la réforme du marché des dérivés hors cote Ce document sera inutile après la publication de la version finale de la ligne directrice B-7, Saine gestion des instruments dérivés. Janvier 2015 (à venir)
Exigence relative au ratio prêt/valeur pour le facteur préférentiel de pondération des risques applicable aux prêts hypothécaires résidentiels Ce document a été incorporé à la ligne directrice NFP. Décembre 2014
Titres hypothécaires LNH et ratio actif / fonds propres Ce document a été remplacé par la ligne directrice Exigences de levier. Novembre 2014
Application progressive de l’impact des normes internationales d’information financière (normes IFRS) aux fins de normes de fonds propres La période d’application progressive s’est terminée en décembre 2012. Novembre 2014
Gains et pertes rajustés reportés et non réalisés inclus dans les fonds propres Ce document est périmé : Les gains reportés n’existent plus et les normes IFRS sont maintenant appliquées aux biens immobiliers. Décembre 2014
Régime fiscal du montant net des gains et pertes reportés inclus dans le capital – ligne directrice sur le MMPRCE Ce document est périmé : Les gains reportés n’existent plus et les normes IFRS sont maintenant appliquées aux biens immobiliers. Décembre 2014
Impôts futurs, passif relatif aux polices et ligne directrice sur le MMPRCE Le contenu de ce document a été intégré à la ligne directrice sur le MMPRCE. Décembre 2014
Modification facultative des méthodes comptables découlant de l’adoption de la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d’assurance » Ce document est maintenant périmé à la suite de l’adoption de la norme IFRS en 2011. Décembre 2014
Document de discussion rédigé par la Division de l’actuariat sur les normes de l’ICA relatives à l’information financière publique des assureurs – annexé à la lettre susmentionnée Ce document était joint à la lettre susmentionnée sur la modification facultative des méthodes comptables découlant de l’adoption de la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d’assurance ». Décembre 2014
Position du BSIF au sujet de la modification de la norme IFRS 1; suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants Ce document n’était utile que durant la période de transition aux normes IFRS. Décembre 2014
Adoption hâtive des normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles ou modifiées, diffusées en mai et juin 2011 Ces normes sont maintenant en vigueur. Décembre 2014
Adoption anticipée de IAS 36, Information à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers Ce document ne s’applique plus. Décembre 2014
Adoption anticipée des modifications de la norme IFRS 9 – Comptabilité de couverture et crédit propre Certaines parties de ce document sont périmées. Les autres ont été intégrées au préavis sur la norme IFRS 9. Janvier 2015
Règlement limitant la réassurance auprès d’assureurs non agréés à 25 pour cent des risques La limite fixée par la loi a été abolie. Janvier 2015