Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17
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Table des matières
Destinataires : Sociétés d'assurances fédérales (SAF)
L'adoption de la norme d'information financière IFRS 17, Contrats d'assurance, requiert des efforts considérables, tant de la part des assureurs que du BSIF. La collaboration qui nous unit dans cette démarche nous permettra de composer avec les enjeux qui se présenteront en cours de route. Nous voulons aujourd'hui faire le point sur les principales étapes franchies à ce jour et nos activités à l'appui de la mise en œuvre robuste de cette norme.
Règles comptables
Le 26 juin 2019, le Conseil des normes internationales (le Conseil IASB) a publié un exposé‑sondage proposant diverses modifications à la norme IFRS 17
Si le Conseil IASB se prononce en faveur de l'adoption des modifications proposées, y compris celles portant sur la date de mise en œuvre, le Conseil des normes comptables du Canada modifiera le manuel de CPA Canada et le BSIF révisera les avis affichés sur son site Web et modifiera les dates des principaux jalons du projet énoncées dans la lettre sur le TSAV et le TCM qu'il a envoyée aux assureurs le 27 juin 2018.
De plus, à l'automne 2019, le BSIF s'entretiendra avec les institutions financières fédérales dans le cadre d'un échange consultatif portant sur les choix qu'elles ont effectués en ce qui a trait aux méthodes comptables relatives à la norme IFRS 17, dans le but de comprendre les points de vue de chacun et de déterminer s'il y a consensus ou similitudes à l'échelle du secteur.
Révision des lignes directrices
Le 27 juin 2018, le BSIF a écrit aux sociétés d'assurance-vie et d'assurances multirisques fédérales pour leur faire part de son intention d'adapter ses consignes en fonction de la norme IFRS 17. Cette lettre faisait notamment état de l'échéancier qu'il s'était fixé pour réviser les lignes directrices A – Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie (le TSAV) et A – Test du capital minimal (le TCM) à l'intention des assureurs-vie et des assureurs multirisques, respectivement.
En septembre 2018, le BSIF a soumis une nouvelle version à l'étude de ses lignes directrices TSAV et TCM 2021 à divers acteurs du secteur de l'assurance, accompagnées d'un questionnaire et/ou d'un formulaire destiné à recueillir des données. Il a ensuite analysé les réponses, commentaires et données recueillis et discuté des résultats avec divers intéressés pour produire la version révisée des lignes directrices.
En juin 2019, il a soumis une deuxième version à l'étude de ses lignes directrices TSAV et TCM (2022), à divers acteurs du secteur de l'assurance, accompagnée, cette fois, d'une version révisée des formulaires et guides d'instructions connexes ainsi que du formulaire de l'étude d'impact quantitative 1 (ÉIQ 1), les données à produire au terme de l'ÉIQ 1 devront parvenir au BSIF d'ici le 31 octobre 2019.
Si le Conseil IASB donne son aval à la nouvelle date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17, le BSIF prévoit effectuer un autre exercice de consultation ciblée en juin 2020. Cette consultation ciblée portera sur les versions quasi définitives des lignes directrices et formulaires TSAV et TCM 2022, et comportera une deuxième étude d'impact quantitative (ÉIQ 2). Le BSIF songe à inclure des tests de sensibilité dans l'ÉIQ 2 dans le but d'évaluer ce que ces changements pourraient signifier pour les assureurs en termes de capital et de déterminer s'il y aurait lieu de mettre en place des mesures d'étalonnage ou de nature transitoire. Les versions finales du TSAV et du TCM 2022 devraient paraître en 2021.
Relevés réglementaires
En juin 2019, une nouvelle version à l'étude des relevés réglementaires à produire aux termes de la norme IFRS 17 a été diffusée à l'échelle du secteur de l'assurance. Le BSIF a l'intention de soumettre cette nouvelle version à un exercice de consultation publique en novembre 2019 et d'en publier la version finale en juin 2020.
Rapports d'étape
En septembre 2018 et mars 2019, les institutions financières fédérales ont rendu compte au BSIF de l'évolution de leur plan de mise en œuvre et du déroulement de leurs préparatifs tel que prévu dans le préavis Transition à la norme IRFS 17 et production des rapports d'étape afférents (assureurs fédéraux). Le BSIF continuera de suivre l'évolution des mesures prises en ce sens au moyen de ces rapports d'étape semi-annuels.
Le BSIF encourage des assureurs à garder le cap sur la mise en œuvre de la norme IFRS et à profiter du temps supplémentaire que leur accorde le Conseil IASB pour roder leur système à des fins d'assurance de la qualité. Le BSIF maintiendra son soutien au secteur et à certains intervenants choisis à l'appui d'une mise en œuvre robuste de la norme IFRS 17.
Je vous invite à adresser vos questions à David Correia, directeur, Division des politiques comptables, par courriel à david.correia@osfi-bsif.gc.ca ou par téléphone au (416) 952-6607.
Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Karen Stothers, directrice principale
Division des pratiques comptables
Secteur de la réglementation