Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17

Propriétés du document

• Type de publication: Lettre
• Date : le 27 juin 2018
• Destinataires : Sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques fédérales  
• Références :
  • Lignes directrices A :
    • Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
    • Test du capital minimal

La Norme internationale d’information financière (IFRS) 17, Contrats d’assurance, entrera en vigueur pour les exercices débutant le 1^er janvier 2021 ou par la suite, remplaçant celle qui l’a précédé, l’IFRS 4. Le Bureau du surintendant des institutions financières (le BSIF) collabore avec les instances sectorielles et les autres organismes canadiens de réglementation pour revoir ses consignes existantes afin que la mise en œuvre de la norme par les institutions soit robuste.

Dans la présente lettre, le BSIF explique comment il entend mettre en œuvre la norme IFRS 17 dans ses lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurances : Ligne directrice A- Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) pour les sociétés d’assurance-vie et la Ligne directrice A – Test du capital minimal (TCM) pour les sociétés d’assurances multirisques.^{Note de bas de page 1}

Pour mettre en œuvre la norme IFRS 17, il faut apporter certaines révisions aux lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurances afin de les rendre conformes à la norme comptable. En préparant les révisions pour 2021, le BSIF entend faire en sorte que les cadres régissant le capital demeurent conformes aux politiques en matière de capital instaurées et réduire au minimum les potentielles répercussions en matière de capital à l’échelle de l’industrie.

Pour les assureurs-vie ayant des polices de garanties de fonds distincts (GFD), la méthode actuellement appliquée pour calculer les exigences de capital connexes sera maintenue en 2021. Les travaux se poursuivront pour mettre au point une nouvelle approche standard servant à déterminer les exigences de capital pour les polices de GFD qui sera mise en place après 2021.

Pour réviser les lignes directrices TSAV et TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17, le BSIF collaborera avec les secteurs de l’assurance-vie et des assurances multirisques au moyen d’un processus de consultation, y compris des évaluations de l’impact sur le capital. Selon les résultats de ces évaluations, le BSIF pourrait rajuster certains aspects des tests de capital ou adopter des mesures de transition afin d’alléger les répercussions sur le capital.

Le BSIF consultera directement les sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques ainsi que les interlocuteurs touchés. Voici le calendrier des principaux jalons.  

Même si le BSIF minimise les modifications aux politiques sur le capital pour 2021, il continuera à passer périodiquement en revue les lignes directrices sur le capital après 2021. S’il y a lieu, il rajustera les lignes directrices pour tenir compte des nouveaux renseignements et des nouvelles notions sur les risques et la mesure de ceux-ci.  

Si vous avez des questions à propos de cette lettre, je vous invite à communiquer avec Lisa Peterson, directrice, Capital des sociétés d’assurance-vie (lisa.peterson@osfi-bsif.gc.ca ou  (613) 990-7282) ou avec Judith Roberge, directrice, Capital des sociétés d’assurances multirisques (judith.roberge@osfi-bsif.gc.ca ou (613) 990-4412).

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.  

La surintendante auxiliaire,
Secteur de la réglementation,

Carolyn Rogers