- Type de publication : Lettre
- Date : Le 16 mars 2021
- Destinataires : Les institutions de dépôt fédérales assujetties aux exigences de fonds propres au titre du risque de marché
Dans sa lettre du 27 mars 2020, le BSIF a annoncé que, provisoirement, les institutions qui devaient respecter des exigences de fonds propres au titre du risque de marché et avaient recours à l’approche des modèles internes pourraient réduire de deux crans le multiplicateur de la valeur à risque simulée (VaRS). Cela signifiait que, pour un certain temps, ces multiplicateurs ne seraient pas assujettis à la valeur minimale de trois prescrite dans la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) du BSIF.
Dans sa foire aux questions (FAQ) à l’intention des institutions de dépôt fédérales, le BSIF a également annoncé qu’il continuerait de surveiller les rapports sur la VaR et la VaRS des institutions sur une base hebdomadaire afin d’estimer le moment où la conjoncture du marché reviendrait à la normale. De plus, en tenant compte de la période d’observation minimale historique d’un an utilisée pour calculer la VaR réglementaire, le BSIF s’est engagé à maintenir cette mesure d’assouplissement au moins jusqu’en avril 2021.
À la lumière de ses observations en matière de surveillance, le BSIF a conclu que la conjoncture du marché financier était désormais stabilisée et que la volatilité accrue présente dans les périodes d’observation minimales historiques utilisées pour calculer la VaR réglementaire se sera estompée d’ici la fin d’avril 2021. Par conséquent, les mesures d’assouplissement visant les multiplicateurs de VaRS ne seront plus nécessaires et pourront être levées.
Plus spécifiquement, à partir du 1er mai 2021, les institutions assujetties aux exigences de fonds propres au titre des risques de marché devront rétablir les multiplicateurs de VaRS aux niveaux qui étaient en vigueur avant l’instauration de l’assouplissement réglementaire. Ainsi, les institutions financières dont l’exercice se terminait en octobre devront rétablir ces multiplicateurs à la valeur qui était en vigueur le 31 janvier 2020. Les institutions dont l’exercice se terminait en décembre devront quant à elles les rétablir à la valeur qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
Cette décision cadre avec l’approche du BSIF en matière d’ajustement du multiplicateur de VaRS selon les quatre critères de réglementation et de surveillance qui ont été annoncés par le surintendant le 3 avril 2020, c’est-à-dire que l’ajustement doit être « crédible, cohérent, nécessaire et adapté aux circonstances ».
Le BSIF continue de suivre de près les conditions du marché et ajustera ses consignes et les mesures temporaires qu’il a prises au besoin.