Propriétés du document
CRITÈRES D’ÉVALUATION
(Les critères d’évaluation doivent être considérés conjointement avec le Cadre de surveillance du BSIF)
DÉFINITION DU RISQUE COMPOSITE |
La cote de risque composite représente une évaluation du profil de risque global de l’institution, compte tenu de l’incidence du capital et des bénéfices sur le risque net global.
Elle tient compte de l’évaluation menée par le BSIF au sujet de la sécurité et de la stabilité de l’institution.
Le risque composite de l’institution peut être faible, modéré, supérieur à la moyenne ou élevé, et peut être à la baisse, à la hausse ou demeurer stable pour une période précise,
selon la situation de l’institution et le contexte commercial et économique. |
Risque composite faible |
Institution bien établie et bien gérée. La combinaison du risque net global, du capital et des bénéfices fait en sorte que l’institution peut résister à la plupart des situations
commerciales et économiques négatives sans que son profil de risque ne s’en trouve sensiblement affecté. Son rendement est constamment bon et la plupart des indicateurs clés
dépassent les normes de l’industrie, ce qui permet à l’institution d’avoir facilement accès à des capitaux supplémentaires. Les problèmes identifiés lors de la surveillance ont un
effet minime sur le profil de risque et ils peuvent être réglés de façon courante.
Habituellement, une institution qui jouit de cette cote de risque présente un risque net global faible et un niveau acceptable de capitaux et de bénéfices, ou un risque net global
modéré jumelé à une structure solide de capital et de bénéfices. D’autres combinaisons peuvent être possibles selon la situation de l’institution. |
Risque composite modéré |
Institution stable généralement bien gérée. La combinaison du risque net global, du capital et des bénéfices fait en sorte que l’institution résiste aux situations commerciales et
économiques moyennement négatives sans que son profil de risque ne s’en trouve sensiblement affecté. Son rendement est satisfaisant et les indicateurs clés sont généralement
comparables aux normes de l’industrie, ce qui permet à l’institution d’avoir un accès raisonnable à des capitaux supplémentaires. L’institution est en mesure de corriger
elle-même les problèmes de surveillance.
Habituellement, une institution se trouvant dans cette situation est confrontée à un risque net global modéré, et possède des capitaux et des bénéfices acceptables, ou son risque
net global est faible et la situation de son capital et de ses bénéfices doit être améliorée. D’autres combinaisons peuvent être possibles selon la situation de l’institution. |
Risque composite supérieur à la moyenne |
L’institution est confrontée à des problèmes qui indiquent une préalerte ou qui pourraient entraîner un risque pour sa viabilité financière. L’institution est caractérisée par l’une
des situations suivantes. La combinaison de son risque net global, de son capital et de ses bénéfices la rend vulnérable à des situations commerciales et financières négatives.
Son rendement est insatisfaisant ou se détériore, et certains indicateurs clés équivalent au mieux aux normes de l’industrie, ce qui l’empêche d’obtenir des capitaux
supplémentaires. L’institution est aux prises avec des problèmes de gestion du risque qui, bien que sans gravité pour le moment, et ne représentent pas une menace immédiate
pour sa viabilité financière ou sa solvabilité, ils pourraient entraîner de graves problèmes s’ils ne sont pas réglés rapidement.
Habituellement, une institution placée dans cette situation est confrontée à un risque net global supérieur à la moyenne, et qui n’est pas suffisamment atténué par le capital et les
bénéfices, ou un risque net global modéré et une situation qui doit être améliorée au chapitre du capital et des bénéfices. D’autres combinaisons peuvent être possibles selon la
situation de l’institution. |
Risque composite élevé |
L’institution est aux prises avec de graves problèmes de sécurité et de stabilité. Elle est confrontée à au moins l'une des situations suivantes. La combinaison de son risque net
global, de son capital et de ses bénéfices fait en sorte qu’elle est vulnérable aux situations économiques et commerciales les plus négatives, ce qui menace dangereusement sa
viabilité financière ou sa solvabilité, à moins qu’elle ne prenne sans tarder les mesures correctives qui s’imposent. Son rendement est faible et la plupart des indicateurs clés
sont inférieurs aux normes de l’industrie, ce qui réduit grandement sa capacité d’avoir accès à des capitaux supplémentaires.
Habituellement, une institution aux prises avec ces problèmes doit composer avec un risque net global élevé, qui n’est pas suffisamment atténué par le capital et les bénéfices,
ou avec un risque net global supérieur à la moyenne jumelé à un capital et des bénéfices qui doivent être accrus. D’autres combinaisons peuvent être possibles selon la situation
de l’institution. |