Fonds propres

Les énoncés qui suivent décrivent les catégories de cotes utilisées par le BSIF pour évaluer l’adéquation des fonds propres et les politiques et pratiques de gestion des fonds propres d’une institution. L’adéquation des fonds propres englobe le niveau et la qualité des fonds propres. Cette évaluation est effectuée en fonction de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution.

Adéquation élevée des fonds propres au regard de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution, et elle respecte ou dépasse les niveaux cibles établis par le BSIF. La tendance de l’adéquation des fonds propres au cours des 12 prochains mois devrait demeurer positive. Les politiques et pratiques de gestion des fonds propres surpassent les pratiques sectorielles généralement reconnues.

Adéquation des fonds propres au regard de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution, et elle satisfait aux niveaux cibles établis par le BSIF. La tendance de l’adéquation des fonds propres au cours des 12 prochains mois devrait demeurer positive. Les politiques et pratiques de gestion des fonds propres satisfont aux attentes en matière de surveillance.

Adéquation parfois insuffisante des fonds propres au regard de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution et, quoiqu’elle satisfasse aux exigences minimales de réglementation, il se peut qu’elle ne respecte pas les niveaux cibles établis par le BSIF ou qu’elle affiche une tendance à la baisse. La tendance d’adéquation des fonds propres au cours des 12 prochains mois devrait demeurer incertaine. Les politiques et pratiques de gestion des fonds propres pourraient ne pas correspondre aux pratiques sectorielles généralement reconnues.

Adéquation nettement insuffisante des fonds propres au regard de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution, et elle ne satisfait pas aux normes minimales de réglementation, ou y satisfait plus ou moins. La tendance de l’adéquation des fonds propres au cours des 12 prochains mois devrait demeurer négative. Les politiques et pratiques en matière de gestion des fonds propres correspondent rarement aux pratiques sectorielles généralement reconnues.

Les critères qui suivent décrivent les caractéristiques que le BSIF utilise pour évaluer l’adéquation des fonds propres d’une institution et ses politiques et pratiques en matière de de gestion des fonds propres. L’application et la pondération de chaque critère dépendent de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution.

1.1 Adéquation des fonds propres au regard des exigences minimales et cibles réglementaires, du profil de risque de l’institution et des objectifs internes.

1.2 Pertinence des types et de la composition des instruments de fonds propres, et du niveau des fonds propres de grande qualité.

1.3 Portée de l’arbitrage réglementaire aux fins de gestion de l’adéquation des fonds propres.

1.4 Adéquation des fonds propres au regard du soutien des activités prévues.

1.5 Empressement et capacité des actionnaires ou du siège social à aider l’institution à conserver les fonds propres réglementaires ou à respecter les exigences de placement et(ou) la capacité de l’institution de réunir les fonds propres à l’extérieur.

2.1 Mesure dans laquelle les politiques et pratiques de gestion des fonds propres visent l’ensemble de l’institution et sont appuyées par des pouvoirs et des ressources suffisants.

2.2 Pertinence du processus d’élaboration de politiques et de pratiques en matière de gestion des fonds propres.

2.3 Pertinence des politiques et pratiques en matière de gestion des fonds propres.

2.4 Mesure dans laquelle le processus de planification des fonds propres est intégré aux plans stratégiques et opérationnels de l’institution et prévoit le suivi périodique pour qu’il continue de satisfaire aux normes minimales de fonds propres et aux cibles réglementaires.

2.5 Mesure dans laquelle le processus de gestion des fonds propres prévoit un niveau suffisant de simulation de crise dans divers contextes, y compris des situations ou changements possibles, susceptibles d’affecter l’institution.

2.6 Adéquation du plan de fonds propres.

3.1 Mesure dans laquelle la haute direction doit rendre compte des politiques et des plans importants se rapportant à la gestion des fonds propres et de la liquidité (p. ex., les simulations de crise, le PIEAFP/le dispositif ORSA) aux fins de l’harmonisation avec le cadre de gestion de la propension à prendre des risques.

3.2 Mesure dans laquelle le conseil d’administration remet en question l’efficacité des politiques et des plans de gestion des fonds propres et des liquidités de la haute direction de l’institution, et lui offre des conseils et des consignes.

4.1 Mesure dans laquelle le conseil d’administration doit approuver les politiques, les plans et les initiatives stratégiques importantes de gestion des fonds propres et de la liquidité de l’institution, ou qui influent sensiblement sur ses fonds propres et sa liquidité (p. ex., les cibles internes de fonds propres, l’émission d’actions).