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CRITÈRES D’ÉVALUATION
(Les critères d’évaluation doivent être considérés conjointement avec le Cadre de surveillance du BSIF)
DÉFINITION DU RISQUE NET GLOBAL |
Le risque net global représente l’ensemble des risques nets de toutes les activités importantes d’une institution. Le regroupement du risque net global tient compte de
l’importance relative de chaque activité. Cette évaluation reconnaît qu’une activité à faible importance relative, mais à risque net élevé, peut ne pas contribuer suffisamment au
risque net global pour en affecter la cote.
Le risque net de chaque activité importante est fonction du niveau des risques inhérents de l’activité, compensé par la qualité de la gestion du risque de l’ensemble de l’activité.
La gestion du risque englobe la gestion opérationnelle, de même que les fonctions de supervision applicables de l’institution. Ces fonctions englobent le conseil
d'administration, la haute direction, la gestion des risques, la vérification interne, la conformité et l’analyse financière, selon la situation de l’institution. |
Risque net global faible |
La gestion des risques au sein de l’institution atténue sensiblement les risques se rapportant à ses activités importantes jusqu’aux niveaux dotés d’une probabilité collective
inférieure à la moyenne de répercussions négatives importantes sur son capital et ses bénéfices dans un avenir prévisible.
Habituellement, les institutions groupées dans cette catégorie exercent des activités importantes dont le risque net est faible.
D’autres combinaisons peuvent être possibles,
selon la situation de l’institution. |
Risque net global modéré |
La gestion des risques au sein de l’institution atténue suffisamment les risques se rapportant à ses activités importantes jusqu’aux niveaux dotés d’une probabilité collective
moyenne de répercussions négatives importantes sur son capital et ses bénéfices dans un avenir prévisible.
Habituellement, les institutions groupées de cette catégorie exercent un nombre important d’activités comportant un risque net modéré, ou quelques-unes de leurs activités
importantes sont réputées à risque net élevé, tandis que d’autres sont considérées comme comportant un risque net faible. D’autres combinaisons sont possibles, selon la
situation de l’institution. |
Risque net global supérieur à la moyenne |
L’institution présente des lacunes au chapitre de la gestion des risques; quoiqu’elles ne soient pas suffisamment graves pour menacer immédiatement la solvabilité de
l’institution, ces lacunes entraînent un risque net élevé à l’égard de certaines activités importantes. Par conséquent, les risques nets de l’ensemble des activités importantes
présentent une probabilité supérieure à la moyenne de répercussions négatives importantes sur le capital et les bénéfices de l’institution dans un avenir prévisible.
Habituellement, les institutions de cette catégorie exécutent quelques activités importantes considérées comme comportant un risque net élevé, tandis que d’autres sont
principalement réputées à risque net modéré. D’autres combinaisons sont possibles, selon la situation de l’institution. |
Risque net global élevé |
L’institution présente des lacunes au chapitre de la gestion des risques qui peuvent grandement menacer sa viabilité financière ou sa solvabilité et entraîner un risque net élevé
pour certaines de ses activités importantes. Par conséquent, les risques nets rattachés à l’ensemble des activités importantes comportent un risque élevé de répercussions
négatives importantes sur le capital et les bénéfices de l’institution dans un avenir prévisible.
Habituellement, la majorité des activités importantes des institutions de cette catégorie sont réputées à risque net élevé, ou au moins une de leurs activités importantes qui influe
de façon marquée sur les activités de l’institution comporte un risque net élevé. D’autres combinaisons sont possibles, selon la situation de l’institution. Les lacunes au chapitre
de la gestion des risques entraînent un doute considérable au sujet de la capacité de l’institution et(ou) de son empressement à appliquer sans tarder des correctifs efficaces pour
atténuer suffisamment les risques nets élevés qui accompagnent ses activités importantes. |