Haute direction

Les énoncés suivants décrivent les catégories de cotes d’évaluation de la supervision exercée par la haute direction au sujet des activités de l’institution et des risques connexes, compte tenu de la sûreté et la solidité de l’institution.

La cote globale accordée à la haute direction découle de la pertinence de ses caractéristiques et de l’efficacité de son rendement au chapitre de l’exécution de son mandat, compte tenu de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution. Les caractéristiques et des exemples d’indicateurs de rendement qui orientent le jugement de l’organisme de réglementation pour déterminer la cote globale pertinente sont énoncés ci‑après.

Les caractéristiques de la haute direction respectent ou surpassent les attentes prudentielles à l’égard de ce qui est considéré nécessaire compte tenu de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution. Elle est d’une grande efficacité. Ses caractéristiques et son rendement surpassent les attentes prudentielles.

Les caractéristiques de la haute direction satisfont aux attentes prudentielles à l’égard de ce qui est considéré nécessaire compte tenu du mandat, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution. Ses caractéristiques et son rendement satisfont aux attentes prudentielles.

Les caractéristiques de la haute direction satisfont généralement aux attentes prudentielles à l’égard de ce qui est considéré nécessaire compte tenu de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution, mais pourraient être améliorées à certains égards, sans quoi cela pourrait nuire à son efficacité à l’avenir ou dans des certaines circonstances. Elle est généralement efficace, mais doit améliorer sa prestation à l’égard d’aspects clés de son mandat. À condition d’être apportées sans tarder, les améliorations requises ne sont pas nature à soulever des craintes en matière de surveillance prudentielle. Ses caractéristiques ou son rendement dérogent parfois aux attentes prudentielles.

Les caractéristiques de la haute direction sont nettement en deçà des attentes prudentielles à l’égard de ce qui est considéré nécessaire compte tenu de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution, ce qui pourrait nuire à son efficacité à l’avenir ou dans certaines circonstances. Elle accuse de graves manquements au chapitre de l’efficacité et des correctifs doivent être apportés immédiatement. Ses caractéristiques ou son rendement satisfont rarement aux attentes prudentielles.

Les critères qui suivent décrivent les caractéristiques qu’utilise le BSIF pour déterminer la qualité de la supervision des activités de l’institution par la haute direction, et des risques qui s’y rattachent, en tenant dûment compte de la sécurité et de la stabilité de l’institution. L’application et la pondération des critères individuels dépendent de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution, et elles sont évaluées collectivement, de concert avec le rendement de la haute direction, pour en établir l’efficacité globale.

1.1 Mesure dans laquelle le conseil d’administration a délégué au premier dirigeant la tâche d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et pratiques de gestion efficace des activités de l’institution, entre autres :

1. la gestion stratégique (p. ex., la stratégie à court et à long terme);

2. la gestion des risques (y compris le Cadre des gestion de la propension à prendre des risques);

3. la gestion des fonds propres et des liquidités;

4. le contrôle interne (y compris le cadre de contrôle interne);

5. la conduite professionnelle;

6. une politique de rémunération de toutes les ressources humaines conforme aux Principles for Sound Compensation du Conseil de stabilité financière (CSF).

1.2 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de la délégation des attributions du premier dirigeant à d’autres membres de la haute direction, et de l’examen périodique de la pertinence des attributions déléguées.

1.3 Pertinence des mandats confiés aux membres de la haute direction et mesure dans laquelle ils définissent de façon précise les pouvoirs, les attributions et les comptes à rendre. Mesure dans laquelle ces mandats sont communiqués dans l’ensemble de l’institution.

1.4 Pour ce qui est des fonctions de supervision (p. ex., audit interne, gestion des risques, finance, conformité, actuariat), mesure dans laquelle la haute direction :

1. soumet à l’approbation du conseil d’administration la nomination, l’examen du rendement et les plans de relève des responsables de la fonction;

2. veille à ce qu’ils aient les pouvoirs, l’indépendance et les ressources nécessaires pour exécuter leurs mandats;

3. donne au titulaire l’accès illimité à la haute direction et au conseil d’administration;

4. surveille l’efficacité des fonctions de supervision.

2.1 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de l’examen périodique de la structure organisationnelle de l’institution.

2.2. Pertinence de la structure organisationnelle de l’institution.

3.1 Mesure dans laquelle les comités de la haute direction servent à superviser la gestion des activités importantes et des risques connexes.

3.2 Mesure dans laquelle les mandats des comités de la haute direction sont définis avec précision et communiqués à l’ensemble de l’institution.

4.1 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de l’examen périodique des qualités, des connaissances, des compétences et de l’expérience que doit posséder la haute direction pour exercer ses fonctions.

4.2 Pertinence des qualités, des connaissances, des compétences et de l’expérience disponibles pour permettre à la haute direction d’exercer ses fonctions.

4.3 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de la sélection, de la nomination et du remplacement des membres de la haute direction.

4.4 Mesure dans laquelle les programmes de perfectionnement des cadres sont offerts aux membres de la direction.

5. Pratiques

5.1 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de l’établissement des objectifs opérationnels, des stratégies et des plans, et du suivi du rendement de l’institution par rapport à ces éléments.

5.2 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de l’examen périodique de l’adéquation et de l’efficacité de la gestion des fonds propres et des liquidités de l’institution.

5.3 Mesure dans laquelle les politiques et pratiques de gestion des risques :

1. visent l’ensemble de l’institution;

2. sont liées à la gestion stratégique des fonds propres et des liquidités;

3. sont prudentes dans le cadre du profil de risque de l’institution, et harmonisées avec le cadre de propension de l’institution à prendre des risques et avec sa politique de rémunération;

4. sont réévaluées périodiquement pour en dégager la pertinence;

5. sont communiquées aux personnes compétentes dans l’ensemble de l’institution.

5.4 Adéquation des processus, techniques et critères en vigueur au regard de la détermination, de la quantification, du contrôle et du signalement en temps réel des risques importants, et des mesures à prendre pour veiller à l’observation des politiques et des pratiques approuvées en matière de gestion du risque.

5.5 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de l’examen périodique du cadre de contrôle de l’organisation et des procédures.

5.6 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard du contrôle de l’observation des lois, règlements et lignes directrices applicables.

5.7 Mesure dans laquelle les politiques et pratiques de ressources humaines accordent la priorité au recrutement, au perfectionnement et à la conservation du personnel chevronné, et à la motivation au sein de l’institution.

5.8 Mesure dans laquelle les programmes de rémunération favorisent la prise de risque prudente et correspondent aux objectifs stratégiques à long terme de l’institution.

5.9 Adéquation des politiques et pratiques en vigueur au regard de la communication et de la divulgation de l’information aux intéressés.

5.10 Mesure dans laquelle les politiques et pratiques de gestion favorisent la saine gouvernance au sein de l’entreprise et la déontologie.

6.1 Mesure dans laquelle la haute direction doit obtenir l’approbation du conseil d’administration pour :

1. le plan d’affaires la stratégie et les initiatives stratégiques importantes de l’institution à court et à long terme;

2. son cadre de propension à prendre des risques, son cadre de contrôle interne, ses codes d’éthique et de déontologie, et ses politiques et plans importants en matière de gestion des fonds propres et des liquidités;

3. la nomination, l’examen du rendement, la rémunération et la relève des membres importants de la haute direction;

4. le mandat, les ressources et les budgets des fonctions de supervision;

5. les plans d’audit interne et externe.

6.2 Mesure dans laquelle la haute direction demande l’avis du conseil d’administration pour :

1. les politiques opérationnelles, de gestion des risques et de gestion de crise importantes, et leur efficacité;

2. le rendement opérationnel et l’efficacité de la gestion des risques.

6.3 Mesure dans laquelle tous les enjeux importants sont divulgués et discutés de façon intégrale, ouverte et opportune avec le conseil d’administration (ou ses comités).

6.4 Mesure dans laquelle des politiques et pratiques efficaces sont en place pour le signalement des principaux enjeux établis au conseil d'administration.