Finance

Les énoncés qui suivent décrivent les catégories de cote d’évaluation de la fonction Finance. La cote de qualité globale de cette fonction tient compte de l’à‑propos de ses caractéristiques et de la mesure dans laquelle elle s’acquitte de son mandat en fonction de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution. Les caractéristiques et des exemples d’indicateurs de rendement sur lesquels repose le jugement de l’organisme de surveillance pour fixer une cote de qualité globale figurent ci‑dessous.

Les caractéristiques de la fonction Finance respectent ou surpassent les attentes prudentielles à l’égard de ce qui est considéré nécessaire compte tenu du mandat, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution. Elle est d’une grande efficacité. Ses caractéristiques et son rendement surpassent les attentes prudentielles.

Les caractéristiques de la fonction Finance satisfont aux attentes prudentielles à l’égard de ce qui est considéré nécessaire tenu du mandat, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution. Elle est efficace. Ses caractéristiques et son rendement satisfont aux attentes prudentielles.

Les caractéristiques de la fonction Finance satisfont généralement aux attentes prudentielles à l’égard de ce qui est considéré nécessaire compte tenu du mandat, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution, mais pourraient être améliorées à certains égards, sans quoi cela pourrait nuire à son efficacité à l’avenir ou dans des certaines circonstances. Elle est généralement efficace, mais doit améliorer sa prestation à l’égard d’aspects clés de son mandat. À condition d’être apportées sans tarder, les améliorations requises ne sont pas nature à soulever des craintes en matière de surveillance prudentielle. Ses caractéristiques ou son rendement dérogent parfois aux attentes prudentielles.

Les caractéristiques de la fonction Finance sont nettement en deçà des attentes prudentielles à l’égard de ce qui est considéré nécessaire compte tenu de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution, ce qui pourrait nuire à son efficacité à l’avenir ou dans certaines circonstances. Elle accuse de graves manquements au chapitre de l’efficacité et des correctifs doivent être apportés immédiatement. Ses caractéristiques ou son rendement satisfont rarement aux attentes prudentielles.

Les critères énoncés ci‑dessous décrivent les caractéristiques qu’utilise le BSIF pour évaluer la qualité de l’analyse indépendante de la fonction Finance et des rapports sur les résultats financiers et opérationnels de l’institution qui sont remis à la haute direction et au conseil d’administration. L’application et la pondération de chaque critère dépendent de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de l’institution; elles sont évaluées collectivement, de concert avec le rendement de la fonction Finance, pour noter l’efficacité globale de cette dernière.

1.1 Mesure dans laquelle le mandat de la fonction établit les éléments suivants :

1. des objectifs clairs et précis et les pouvoirs de l’ensemble de l’organisation à l’égard de ses activités;

2. le pouvoir de surveiller l’efficacité et l’uniformité des pratiques financières des unités opérationnelles;

3. le pouvoir d’exécuter ses attributions sans lien de dépendance;

4. le droit d’accès aux documents, aux renseignements et aux employés de l’institution;

5. l’obligation de présenter une analyse et de formuler des recommandations sur des débouchés / changements stratégiques et opérationnels, la propension à prendre des risques, de même que sur les modifications à apporter aux systèmes d’information de gestion et aux processus opérationnels pour améliorer la prise de décisions;

6. le pouvoir de faire un suivi des mesures prises par la direction en réponse aux problèmes cernés et aux recommandations connexes.

1.2 Mesure dans laquelle le mandat est disséminé au sein de l’institution.

2.1 Pertinence de la place et des pouvoirs du responsable de la fonction au sein de l’organisation pour que la fonction s’acquitte bien de son mandat.

2.2 Mesure dans laquelle le responsable de la fonction a directement accès au premier dirigeant, à la haute direction et au conseil d’administration (ou à l’un de ses comités).

2.3 Pertinence de la structure organisationnelle de la fonction compte tenu de la nature, de la taille, de la complexité et du profil de risque de l’institution.

2.4 Mesure dans laquelle la fonction est indépendante des unités opérationnelles de l’institution et ne participe pas à des activités productrices de revenus ou à la gestion ou au rendement financier d’un secteur d’activité ou d’une série de produits.

3.1 Mesure dans laquelle les processus de la fonction lui permettent d’établir :

1. le niveau des ressources nécessaire pour exécuter les attributions et, dans la foulée des changements apportés aux activités opérationnelles et aux stratégies de l’institution, de même qu’à son contexte opérationnel;

2. les qualités et compétences du personnel;

3. les programmes de perfectionnement professionnel continu pour rehausser les compétences du personnel.

3.2 Adéquation des ressources, et pertinence des qualités et des compétences collectives au regard de l’exécution du mandat de la fonction.

3.3 Adéquation des programmes au regard du perfectionnement du personnel.

4.1 Adéquation des politiques, pratiques et méthodes au regard de la collecte, de l’analyse et de la production d’information opérationnelle et financière (en rapport notamment avec la réglementation et l’impôt).

4.2 Adéquation des politiques, pratiques et méthodes servant à mesurer le rendement en fonction des objectifs (p. ex., utiliser des indicateurs de rendement clés convenables) et à déceler les tendances défavorables.

4.3 Mesure dans laquelle les politiques, pratiques et méthodes de la fonction s’harmonisent avec les politiques et les pratiques de gestion stratégique, les politiques et les pratiques de gestion des fonds propres et des liquidités et le cadre de gestion de la propension à prendre des risques.

4.4 Mesure dans laquelle les politiques, pratiques et méthodes sont documentées, et disséminées et efficacement mises en œuvre par les unités opérationnelles.

4.5 Mesure dans laquelle l’analyse est présentée de façon compréhensible, s’appuie sur des commentaires et des indicateurs de rendement clés pertinents (c. à d., découlant des principaux facteurs opérationnels figurant dans les plans stratégique ou d’affaires, quantifiables et de nature tant financière que non financière) et est exacte et structurée de façon à répondre aux besoins du moment et à faire ressortir les grands problèmes.

4.6 Adéquation de la capacité de la fonction au regard de la réalisation d’analyses spéciales et de la communication des résultats en temps utile à la haute direction et au conseil d’administration.

4.7 Mesure dans laquelle les politiques de la fonction prévoient l’examen périodique de ses pratiques, méthodes, rapports et principaux indicateurs de rendement afin de lui permettre de continuer de satisfaire aux besoins de l’institution.

4.8 Adéquation des politiques, pratiques et méthodes en vigueur au regard des mesures à prendre pour garantir l’efficacité du système d’information de gestion financière sur lequel s’appuie la direction pour déceler rapidement les problèmes de rendement importants.

5.1. Adéquation des politiques, pratiques et méthodes en vigueur au regard de la production des rapports requis pour communiquer, y compris les problèmes cernés et les recommandations aux unités opérationnelles, à la haute direction et au conseil d’administration, le cas échéant.

5.2 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de la surveillance et du suivi du règlement des problèmes.

6.1 Mesure dans laquelle le programme d’audit interne renferme des examens de la fonction Finance et de ses principaux contrôles, qu’il dispose des ressources suffisantes pour effectuer les examens, et la portée et la fréquence de ses examens sont suffisantes pour évaluer l’efficacité de la fonction Finance.

6.2 Adéquation de la communication, par le programme d’audit interne, au regard des recommandations et du suivi de la fonction Finance.

7.1 Adéquation des politiques et pratiques de la haute direction et de soutien du conseil d’administration (ou de l’un de ses comités) au regard de l’approbation de ce qui suit :

1. la nomination et(ou) la destitution, l’examen du rendement, la rémunération et le plan de relève du responsable de la fonction;

2. le mandat, le budget et les ressources de la fonction (dotation et compétences);

3. le plan de travail annuel de la fonction, y compris les modifications importantes qui lui sont apportées.

7.2 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard de l’évaluation de l’efficacité de la fonction, y compris la communication des résultats à la haute direction et, le cas échéant, au conseil d’administration (ou à l’un de ses comités).

7.3 Adéquation des politiques et des pratiques en vigueur au regard du rapport périodique des enjeux et recommandations à la haute direction et, le cas échéant, leur signalement au conseil d’administration.

7.4 Adéquation des processus au regard du perfectionnement des talents et de planification de la relève pour les principaux rôles de la fonction.

8.1 Adéquation des politiques et pratiques du conseil d’administration (ou de ses comités) au regard de l’approbation de ce qui suit :

1. la nomination, l’examen du rendement, la rémunération et le plan de relève du responsable de la fonction de supervision;

2. le mandat, le budget et les ressources (dotation et compétences) de la fonction;

3. le plan de travail annuel de la fonction, y compris les modifications importantes qui lui sont apportées.

8.2 Mesure dans laquelle le conseil d’administration (ou l’un de ses comités) reçoit des rapports périodiques sur les tendances ou le risque généralisé qui influe sur l’organisation

8.3 Mesure dans laquelle le conseil d’administration (ou l’un de ses comités) fait preuve d’une capacité d’agir de façon indépendante de la haute direction au moyen de pratiques comme les réunions périodiques prévues du conseil d’administration (ou de ses comités) et qui comprennent des séances sans la présence des membres de la haute direction.

9.1 Adéquation de l’intégration formelle du rôle et des responsabilités déterminées de la fonction au regard d’autres fonctions de supervision, le cas échéant.