• Passer au contenu principal
  • Passer au menu secondaire

Barre de navigation de la gouvernement de Canada

Gouvernement du Canada
  • Canada.ca
  • Services
  • Ministères
  • English
Symbole du gouvernement du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Recherche

Menu du site

  • Institutions financières
  • Régimes de retraite
  • Bureau de l'actuaire en chef
  • À l’intention du public

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Institutions financières
  3. Règlementation et consignes
  4. Lois et règlements
  5. Lois et règlements

Lois et règlements

Contenu de la page
  • Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
    • Règlements pris en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
  • Loi sur les banques
    • Règlements pris en vertu de la Loi sur les banques
  • Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
    • Règlements pris en vertu de cette la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
  • Loi sur les associations coopératives de crédit
    • Règlements pris en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit
  • Loi sur les sociétés d’assurances
    • Règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances
  • Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
    • Règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
  • Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
    • Règlements pris en vertu de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Pour de plus amples renseignements :

  • Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
  • La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
  • Le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
  • Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :
2016-04-08

Menu secondaire

Règlementation et consignes

  • Lois et règlements
  • Directives
    • Lignes directrices
    • Préavis

Approbations

  • Production et traitement d’une demande d’agrément
  • Préavis réglementaires et législatifs
  • Décisions ayant valeur de précédent – Dispositions législatives
  • Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
  • Demande de dénomination sociale

Évaluation des risques et intervention

  • Pratiques de surveillance
  • Évaluation des risques et intervention
  • Conventions de fiducie

Données réglementaires

  • Produire un relevé administratif
  • Produire un relevé financier
  • Données financières

Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et observation

  • Lutte contre le financement des activités terroristes
  • Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
  • Sanctions

Messages

  • Communiqués à l'intention des institutions financières

Outils de navigation

  • Entités réglementées

Pied de page

Pied de page du site

  • Avis
  • Transparence

À propos de nous

  • BSIF
  • BAC

Nouvelles

  • Salle de presse
  • Discours et exposés
  • Communiqués de presse et avis aux médias

Contactez-nous

  • Accessibilité
  • Par téléphone
  • Par courriel
  • Par la poste

Restez branchés

  • Avis par courriel
  • Fils de nouvelles
  • Twitter
  • YouTube
  • LinkedIn

Pied de page du gouvernement du Canada

  • Santé
  • Voyage
  • Service Canada
  • Emplois
  • Économie
  • Canada.ca