Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Références : Notes de mise en œuvre & autoévaluation à l’intention des banques, SPB , F&P
- Date : Le 2 février 2006
- Notre dossier : P2212-1
Destinataires :
- Banques,
- Sociétés de portefeuille bancaire,
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
Tel que mentionné au chapitre 5 de la ligne directrice A-1 du BSIF, Normes de fonds propres, les institutions qui désirent appliquer l’approche NI doivent faire la preuve de la mesure dans laquelle elles satisfont aux exigences minimales applicables.
À cette fin, le BSIF a préparé divers jeux de notes de mise en œuvre, d’instructions et d’annexes d’autoévaluation, à savoir :
- Notes de mise en œuvre :
- Approbation des approches NI pour les institutions en 2007-2008
- Principes de gestion des sûretés dans les institutions appliquant l’approche NI
- Gouvernance et surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI
- Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI
- Quantification du risque par les institutions appliquant l’approche NI
- Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI
- Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI
- Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée
- Annexes pour l’autoévaluation de l’approche NI avancée (modèles)
- Instructions pour l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères appliquant l’approche NI
- Annexes pour l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères appliquant l’approche NI
Les notes de mise en œuvre décrivent les principes qui régiront la mise en œuvre de sections précises des chapitres 4 et 5 de la ligne directrice A-1 du BSIF, Normes de fonds propres (NFP). Ces principes serviront à évaluer, initialement et de façon continue, la mesure dans laquelle une institution satisfait aux exigences de la ligne directrice A1. Ils compteront parmi les facteurs clés sur lesquels s’appuiera le BSIF pour décider s’il peut autoriser une institution à appliquer l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) pour calculer ses exigences minimales de fonds propres en application de la NFP. Ces principes s’appliquent à tous les systèmes de notations de l’approche NI.
Les instructions pour l’autoévaluation et leurs annexes appuient le cadre d’approbation décrit dans la note de mise en œuvre Approbation des approches NI pour les institutions en 2007-2008. Les institutions qui souhaitent appliquer l’approche NI doivent remplir les annexes d’autoévaluation et les transmettre au BSIF dans des délais précis. Veuillez prendre note que le BSIF a préparé différents jeux d’instructions et d’annexes d’autoévaluation, les uns s’adressant aux institutions canadiennes et les autres, aux filiales d’institutions de dépôts étrangères.
Vous trouverez les notes de mise en œuvre sur le site Web du BSIF, sous la rubrique Lignes directrices et préavis de la section Orientation, alors que les instructions et les annexes d’autoévaluation se trouvent sous la rubrique Approbation des demandes reliées aux lignes directrices du BSIF, dans la section Banques – Guides de présentation et d’approbation des demandes.
Les questions et observations concernant ces documents doivent être adressées à Ben Gully par courriel, à ben.gully@osfi-bsif.gc.ca, ou par téléphone, au (416) 973-5469.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation
- Julie Dickson