Approbation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôts

Propriétés du document

  • Type de publication : Note de mise en œuvre
  • Catégorie : Fonds propres
  • Date : Le quinze décembre 2009
  • No : A-1

I. Introduction

Le présent document décrit les grands principes et le processus régissant l’approbation des approches avancées (« modèles de fonds propres ») aux fins des fonds propres réglementaires, en accord avec la ligne directrice A-1, Normes de fonds propres (« les NFP »). Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché pour calculer les exigences minimales de fonds propres réglementaires prévues par les NFP. Les exigences auxquelles doit satisfaire une institution de dépôts (institutionNote de bas de page 1 ) pour être autorisée à utiliser un nouveau modèle de fonds propres ou à apporter d’importantes modifications à un modèle de fonds propres déjà approuvé (« modifications importantes des modèles ») sont également énoncées dans le présent document.

Le présent document appuie la mise en œuvre des consignes des NFP en établissant le cadre d’approbation qui permettra aux institutions de démontrer qu’elles respectent les exigences minimales d’acceptation (les « normes d’acceptation ») dès le dépôt d’une demande d’approbation, puis de façon continue dans le cadre du processus d’examen de surveillance.

Voir la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à l’égard du conseil d’administration d’une institution en ce qui a trait à la gestion des fonds propres et de la liquidité.

II. Contexte

La ligne directrice A-1, Normes de fonds propres (NFP) (chapitre 1, section 1.6) (« les NFP ») prévoit qu’une institution de dépôts (« institutions ») doit obtenir l’accord préalable du surintendant pour utiliser des approches avancées (« modèles de fonds propres ») aux fins des fonds propres réglementaires. Il existe en principe des modèles de fonds propres approuvés pour chaque catégorie de risque du premier pilier (le risque de crédit, le risque opérationnel et le risque de marché). L’utilisation d’un modèle de fonds propres aux fins des fonds propres réglementaires est assujettie à l’examen et à l’approbation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur la base des exigences minimales énoncées dans les NFP.

III. Définitions

Modèle de fonds propres

Un modèle de fonds propres s’entend ici de toute « approche » ou de tout « modèle » qui doit être approuvé par le BSIF avant de servir aux fins des fonds propres réglementaires.

Types de modèles de fonds propres

Il existe différents types de modèles de fonds propres. Les modèles de fonds propres présentent des caractéristiques distinctives qui diffèrent selon la catégorie de risque (le risque de crédit, le risque opérationnel et le risque de marché), l’unité de mesure (mesure paramétrique du risque plutôt que la mesure du risque de portefeuille) et la philosophie de mesure du risque (la mesure où le modèle de fonds propres découle des pratiques de gestion des risques plutôt que de la théorie et de calculs mathématiques).

Les types de modèles de fonds propres peuvent être répartis en deux sous-catégories : primaire et secondaire. Il y a trois types primaires de modèles de fonds propres :

  1. l’approche notations internes (« approche NI »), qui comprend les approches « NI fondation » et « NI avancée », pour le risque de crédit;

  2. les approches de mesure avancée (AMA) pour le risque opérationnel;

  3. l’approche des modèles internes (AMI) pour le risque de marché.

Outre ces types primaires, il existe une gamme de types secondaires de modèles de fonds propres qui sont également assujettis à l’approbation du BSIF. Ces modèles soit constituent une sous-catégorie d’un autre modèle de fonds propres (p. ex., l’approche des modèles internes fondée sur le marché pour les expositions sur titres du portefeuille bancaire (« titres-VaR ») qui fait partie de l’approche NI), soit couvrent plusieurs catégories de risque (p. ex., la méthode de modèles internes (MMI) pour l’exposition en cas de défaut (ECD) des contrats de dérivés hors cote)Note de bas de page 2.

Demande d’approbation

Outre les différents modèles de fonds propres, le BSIF s’attend à recevoir deux types de demandes d’approbation de la part des institutions :

  1. Nouveaux modèles de fonds propres – modèles de fonds propres qui sont sans rapport avec l’inventaire actuel de modèles de fonds propres approuvés par le BSIF de l’institution.

  2. Modifications importantes des modèlesNote de bas de page 3 – modèles de fonds propres qui constituent une version sensiblement modifiée de celle approuvée par le BSIF (c.-à-d. liés à l’inventaire existant de types de modèles de fonds propres approuvés par le BSIF).

Normes d’acceptation

L’utilisation d’un nouveau modèle de fonds propres (ou une modification importante des modèles) aux fins des fonds propres réglementaires est assujettie à des normes d’acceptation. Il incombe à l’institution de respecter les normes d’acceptation régissant l’approbation des modèles de fonds propres. Ces normes d’acceptation sont conçues pour aider l’institution à établir un modèle de fonds propres qui respecte les exigences minimales des NFP, dès son approbation par le BSIF et par la suite.

Les normes d’acceptation, qui couvrent les cinq étapes du processus d’approbation, répartissent les exigences minimales des NFP en quatre grandes catégories qui encadrent l’approbation de tous les types de modèles de fonds propres :

  1. Méthodologie – exigences liées à la méthode de mesure des risques du modèle;

  2. Intégration – exigences liées à l’intégration du modèle à la gestion des activités et des risques;

  3. Fonctionnement – exigences liées au fonctionnement continu du modèle;

  4. Contrôle – exigences liées aux contrôles à l’appui des activités auxquelles le modèle est appliqué.

Ces quatre catégories reprennent toutes les exigences minimales (paragraphes des NFP) et doivent être évaluées dans le cadre du processus d’approbation. Elles servent donc de fondement à toutes les décisions d’approbation et à l’évaluation continue, par le BSIF, de l’adéquation des modèles aux fins des fonds propres réglementaires.

IV. Principes d’approbation

Les six grands principes qui régissent l’approbation des nouveaux modèles de fonds propres et les modifications importantes des modèles sont les suivants :

  • Principe 1 : L’approbation doit être déterminée sur une base consolidée, c’est-à-dire que le processus doit respecter l’approche du BSIF en matière de surveillance, sous réserve des normes du BSIF sur la mesure des fonds propres des filiales d’envergure de l’institutionNote de bas de page 4.

  • Principe 2 : À moins que le BSIF n’impose l’utilisation d’un modèle, la décision de présenter une demande d’approbation doit émaner de façon générale de l’institution, laquelle répond du développement, de la validation et de la mise en œuvre de modèles de fonds propres qui garantissent le respect des exigences minimales.

  • Principe 3 : Les demandes d’approbation doivent être soumises au BSIF suivant le calendrier d’un plan de projet interne documenté sur la conception, la modification et la mise en œuvre d’un modèle de fonds propres, et pas avant que les modèles de fonds propres ne soient prêts à être utilisés. Les demandes ne devront être présentées qu’après que le BSIF et l’institution auront terminé une évaluation préliminaire pour confirmer que la demande est au point.

  • Principe 4 : Les demandes d’approbation doivent être complètes, et couvrir adéquatement toutes les exigences minimales pertinentes.

  • Principe 5 : Le processus d’approbation doit appuyer l’approbation de nouveaux modèles de fonds propres, l’examen de modifications importantes des modèles, de même que la surveillance continue des modèles de fonds propres pour en confirmer l’adéquation aux fins des fonds propres réglementaires.

  • Principe 6 : Le processus d’approbation doit être appliqué en coordination et en coopération avec les autorités de contrôle étrangères pertinentes, c’est-à-dire qu’il doit refléter les principes transfrontières d’une coopération efficace établis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB)Note de bas de page 5.

V. Principales étapes du processus d’approbation

Le principal jalon du processus d’approbation est la date à laquelle on propose de commencer à utiliser un nouveau modèle de fonds propres ou d’apporter d’importantes modifications à un modèle existant. Eu égard aux principes qui précèdent, le BSIF examinera les demandes d’approbation suivant les cinq étapes suivantes (le « processus d’approbation ») :

  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Étape 2 : Présentation de la demande au BSIF
  • Étape 3 : Examen du modèle de fonds propres proposé
  • Étape 4 : Approbation ou rejet du modèle de fonds propres proposé
  • Étape 5 : Vérification de l’adéquation continue du modèle de fonds propres approuvé (ou des modifications importantes apportées à un modèle existant)

Voici des précisions au sujet de ces cinq étapes.

Étape 1 : Préparation de la demande

L’étape 1 vise à confirmer qu’une institution est prête à soumettre une demande d’approbation au BSIF. Celle-ci doit donc avoir effectué les travaux requis pour démontrer qu’elle respecte les exigences minimales applicables à un nouveau modèle de fonds propres ou à la modification importante d’un modèle existant.

Le BSIF requiert suffisamment de renseignements pour comprendre et évaluer le processus d’élaboration du modèle et les progrès de l’institution en vue de mettre en œuvre un modèle de fonds propres (ou la modification importante d’un modèle) qui soit au point aux fins des fonds propres réglementaires. Comme il faudra du temps pour en arriver à cette compréhension et effectuer cette évaluation, l’institution doit veiller à ce que le BSIF reçoive des renseignements périodiquement mis à jour à propos de l’inventaire et des échéanciers des projets de développement ou de modification importante de modèles dont elle compte solliciter l’approbation.

Le BSIF s’attend à ce que l’étape 1 comporte des discussions exploratoires destinées à préciser les attentes et les échéanciers, de même que des efforts plus formels afin de confirmer le degré de préparation de la demande. L’étape 1 comporte donc deux volets :

Partie 1A : Discussions exploratoires

Le BSIF sollicitera des renseignements auprès de l’institution pour comprendre les grandes lignes du modèle de fonds propres proposé, son application à la gestion des activités et des risques, et les efforts connexes en prévision de sa mise en œuvre. Il incombe à l’institution de prendre l’initiative de ces discussions avec le BSIF et de fournir les renseignements nécessaires pour comprendre l’orientation et l’approche. Elle doit donc compiler les renseignements relatifs au développement du modèle de fonds propres (ou à la modification importante d’un modèle) et à sa mise en œuvre avant la tenue des discussions exploratoires avec le BSIF. Ces renseignements doivent notamment indiquer ce qui suit :

  1. Type de modèle de fonds propres – La catégorie de modèle de fonds propres visée par la demande d’approbation (NI, AMA, AMI, etc.);

  2. Type d’approbation – Le type de demande d’approbation (selon que les travaux de développement du modèle visent un nouveau modèle de fonds propres ou la modification importance d’un modèle);

  3. Plan de mise en œuvre – Le plan de sortie ou de mise en œuvre du modèle de fonds propres, y compris les principaux livrables, les échéanciers et les risques d’exécution connexes;

  4. Justification – Les raisons justifiant la mise en œuvre du modèle de fonds propres et les répercussions prévues sur les fonds propres, y compris les hypothèses applicables liées à l’importance relative et à la couverture.

L’information visée en a) à d), Texte lisible par lecteur d’écran : a) à d) = 1 à 4, doit aider le BSIF à comprendre l’échéancier du plan de mise en œuvre, à s’assurer de son intégralité et à mesurer les répercussions de la demande sur son processus d’approbation. L’information fournie à la partie 1A doit donc servir à structurer un dialogue entre le BSIF et l’institution sur le caractère raisonnable des plans de l’institution dans le contexte du processus d’approbation du BSIF. Dans certains cas, le BSIF pourra effectuer des examens exploratoires afin d’évaluer le caractère raisonnable des plans et de l’approche de l’institution.

Partie 1B : Évaluation du degré de préparation de la demande (dossier préliminaire)

Si l’institution souhaite aller de l’avant avec sa demande d’approbation, les discussions exploratoires feront éventuellement place à la détermination plus formelle, par le BSIF, de la question de savoir si l’institution est prête à lui soumettre sa demande d’approbation. L’institution devra constituer et soumettre au BSIF un dossier préliminaire renfermant suffisamment de renseignements pour démontrer, à l’échelon sommaire, que le nouveau modèle de fonds propres (ou la modification importante d’un modèle) satisfait aux exigences minimales applicables des NFP. L’institution doit donc veiller à ce que le dossier préliminaire qu’elle soumettra à l’examen du BSIF renferme les données suivantes :

  1. Convenance du modèle – Convenance du modèle de fonds propres aux fins d’approbation par le BSIF compte tenu des exigences minimales applicables énoncées dans les NFP;

  2. Mise en œuvre du modèle – État d’avancement du plan de mise en œuvre et preuves montrant qu’il est essentiellement achevé;

  3. Hypothèses du modèle – Principales hypothèses intégrées au processus d’élaboration du modèle, y compris les risques d’exécution associés à toute tâche résiduelle consécutive au dépôt de la demande;

  4. Examen du modèle – Description de tous les travaux d’examen interne (validation et vérification) effectués ou prévus à l’égard de la demande d’approbation;

  5. Impact sur les fonds propres – Répercussions du modèle de fonds propres sur les exigences minimales de fonds propres du premier pilier, y compris les résultats de toute estimation préliminaire de l’impact sur les fonds propres;

  6. Risque de modélisation – Évaluation interne, par l’institution, du risque inhérent de modélisation associé à sa demande d’approbation.

L’information visée en a) à f), Texte lisible par lecteur d’écran : a) à f) = 1 à 6, doit guider l’évaluation, par le BSIF, du degré de préparation de la demande aux fins d’examen. D’autres renseignements peuvent aussi être requis dans le cadre de l’évaluation du degré de préparation parce que la profondeur et la portée de l’information requise différeront selon le type de modèle de fonds propres, la demande d’approbation, la taille et la complexité de l’institution, de même que la nature des activités au Canada (c.-à-d. la question de savoir si l’institution est une entité canadienne plutôt qu’une filiale de banque étrangère).

Étape 2 : Présentation de la demande au BSIF

Après avoir franchi l’étape 1 de manière satisfaisante, l’institution passe à l’étape 2. Elle doit alors soumettre au BSIF une demande formelle (le « dossier de demande ») qui doit renfermer suffisamment de renseignements pour démontrer clairement que le nouveau modèle de fonds propres (ou la modification importante d’un modèle) satisfait à toutes les exigences minimales applicablesNote de bas de page 6, Note de bas de page 7.

L’organisation de l’information requise à l’appui du dossier de demande sera généralement uniforme, qu’il s’agisse d’un nouveau modèle de fonds propres ou de la modification importante d’un modèle. Par contre, le volume et le niveau de détail de l’information différeront. Le dossier de demande portant sur la modification importante d’un modèle existant ne portera que sur les changements précis et sur les sous-catégories connexes d’exigences minimales, alors que le dossier visant un nouveau modèle de fonds propres devra couvrir toutes les exigences minimales énoncées dans les NFP.

Le dossier de demande doit renfermer les renseignements suivants, en date de la fin du plus récent trimestre d’exercice :

  1. Une lettre de couverture du chef de la gestion du risque (CRG) au surintendant auxiliaire, Surveillance, renfermant ce qui suit :

    1. une attestation selon laquelle le nouveau modèle de fonds propres ou la modification importante d’un modèle respecte toutes les exigences minimales et peut donc être appliqué aux fins des fonds propres réglementaires;

    2. des renseignements sur la nature de toutes les observations présentées au comité d’audit et au comité de gestion des risques du conseil d’administration relativement au processus d’approbation et de mise en œuvre du modèle de fonds propres, afin de confirmer que le conseil d’administration (et la haute direction) a reçu des observations qui lui permettent de s’acquitter comme il se doit de ses responsabilités en marge de l’approbation;

    3. la date à laquelle il est proposé de commencer à appliquer le nouveau modèle de fonds propres ou la modification importante d’un modèle (sous réserve des préavis prévus dans les présentes).

  2. Un dossier d’autoévaluation completNote de bas de page 8 renfermant :

    1. une description du processus d’autoévaluation, ainsi que des procédures connexes de gouvernance et d’approbation;

    2. un jeu complet d’autoévaluations du modèle de fonds propres en regard des exigences des NFP utilisant les grilles attribuées (annexe 2);

    3. une description de la structure de tous les documents d’appui pertinents, y compris un inventaire de tous les rapports liés à l’examen interne (validation ou vérification) du nouveau modèle de fonds propres ou de la modification importante d’un modèle;

    4. une comparaison des résultats du calcul parallèle des exigences de fonds propres selon les exigences actuelles de déclaration des fonds propres réglementaires et des exigences de fonds propres établies à l’aide du modèle de fonds propres ou de la modification importante d’un modèle (« déclaration en parallèle »); il faut inclure le point de vue de la direction au sujet des sources des écarts et des répercussions sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP);

    5. un rapport sommaire sur les résultats du contrôle ex-post;

    6. une évaluation, par l’institution, du modèle de risque inhérent associé au nouveau modèle de fonds propres ou à la modification importante d’un modèle.

  3. Les demandes relatives à des filiales canadiennes admissibles qui sont elles-mêmes des institutions financières fédérales et qui entendent utiliser le modèle de fonds propres aux fins des fonds propres réglementaires.

  4. Une description de toutes les hypothèses relatives à la demande d’approbation de l’institution, dont celles portant sur l’importance relative (p. ex., la sortie et la portée du nouveau modèle de fonds propres ou de la modification importante d’un modèle), l’application prévue du nouveau modèle de fonds propres ou de la modification importante d’un modèle (c.-à-d. son application par entité juridique, par unité opérationnelle ou par catégorie d’actifs, selon le cas), ainsi que de toute hypothèse reliée aux livrables futurs prévus (p. ex., les mesures en suspens à l’égard des rapports de validation internes).

Outre les renseignements produits par les services de gestion des activités et de gestion des risques, l’institution doit soumettre :

  1. Une description des travaux effectués par le service d’audit interne à l’égard de l’observation, par l’institution, des exigences minimales, ainsi que des travaux effectués pour étayer les opinions ou les garanties émanant de l’institution, le cas échéant.

    1. Dans le cas d’une demande d’approbation visant un nouveau modèle de fonds propres, le service d’audit interne (ou un autre service tout aussi indépendant) doit soumettre au BSIF une opinion positive quant à l’efficacité des contrôles conçus par la direction pour garantir le respect des exigences minimales applicablesNote de bas de page 9, Note de bas de page 10.

    2. Dans le cas d’une demande d’approbation visant la modification importante d’un modèle, le service d’audit interne (ou un autre service tout aussi indépendant) doit confirmer au BSIF que la modification en question n’émoussera pas l’efficacité des contrôles conçus par les dirigeants pour garantir l’observation (permanente) le respect (soutenu) des exigences minimales applicables.

Les données visées en a) à e), Texte lisible par lecteur d’écran : a) à e) = 1 à 5, permettront à l’institution de démontrer qu’elle respecte les exigences minimales des NFP, et mettront en lumière l’utilisation et l’application prévues du nouveau modèle de fonds propres ou de la modification importante d’un modèle.

Étape 3 : Examen du modèle de fonds propres proposé

L’examen du dossier de demande par le BSIF constitue la troisième étape du processus d’approbation. À cette fin, le BSIF examine les autoévaluations et les autres renseignements fournis par l’institution en combinant l’examen de la documentation et en effectuant des examens de surveillance spécifiques (« examens d’approbation ») pour vérifier l’adéquation des autoévaluations de l’institution. Au cours de cet exercice, le BSIF pourrait solliciter un complément d’information. Le cas échéant, il signalera à l’institution les questions importantes liées à l’approbation qui pourraient se traduire par une décision défavorable.

Une fois terminé l’examen du dossier de demande par le BSIF, la demande passe à l’étape suivante du processus d’approbation.

Étape 4 : Approbation ou rejet du modèle de fonds propres proposé

C’est à cette avant-dernière étape que le BSIF rend sa décision à l’endroit du modèle de fonds propres. L’étape 4 consolide les constatations et les conclusions de l’étape 3 pour étayer la décision.

Il y a trois décisions possibles :

  1. Approbation intégrale – l’approbation est accordée sans restrictions;

  2. Approbation conditionnelle – l’approbation est accordée mais assortie de conditions;

  3. Report (refus ou nouvelle présentation) – l’approbation n’est pas accordée.

Cette décision sera transmise par écrit à l’institution. Si des conditions s’appliquent, le BSIF s’attend à ce que l’institution s’y conforme en temps opportun et en fera le suivi dans le cadre de l’étape 5, ci-après.

Étape 5 : Vérification de l’adéquation continue du modèle de fonds propres approuvé (ou des modifications importantes d’un modèle)

Pour pouvoir utiliser un modèle de fonds propres aux fins des fonds propres réglementaires, l’institution doit démontrer au BSIF qu’elle respecte les exigences minimales des NFP, dès le départ et par la suite. Le BSIF s’attend donc à ce que l’institution dispose des politiques et des procédures nécessaires pour appuyer l’examen des modèles de fonds propres approuvés et en assurer l’adéquation pour le calcul continue des fonds propres réglementaires. Pour vérifier de manière continue l’adéquation de son modèle de fonds propres, l’institution doit :

  1. établir un mécanisme d’examen continu des modèles de fonds propres approuvés en regard des exigences minimales applicables, y compris l’exécution d’un programme de surveillance du rendement des modèles pour déterminer si le rendement des extrants du modèle de fonds propres demeure fidèle aux attentes;

  2. veiller à ce que la gouvernance et le contrôle du risque de modélisation couvrent adéquatement tous les modèles de fonds propres;

  3. veiller à ce qu’un processus détaillé de gestion des changements saisisse toutes les modifications des modèles de fonds propres approuvés, quelle que soit leur importance relative.

L’institution doit aussi soumettre chaque année au BSIF :

  1. une lettre du CGR confirmant que l’inventaire existant de modèles de fonds propres approuvés par le BSIF demeure conforme à toutes les exigences minimales applicables;

  2. une opinion positive du service d’audit interne au sujet de l’efficacité des contrôles mis au point par la direction pour maintenir l’adéquation des modèles de fonds propres aux fins des fonds propres réglementairesNote de bas de page 11.

Le BSIF réexaminera de temps à autre ses décisions d’approbation des modèles de fonds propres et comparera périodiquement les modèles de fonds propres à certaines exigences minimales, dans le cadre des examens de surveillance continus, pour confirmer le maintien de leur adéquation aux fins des fonds propres réglementaires.

VII. Autres considérations

Outre le processus qui précède, d’autres facteurs, dont la présente section traite de façon plus détaillée, doivent être considérés.

Échéancier

La durée du processus d’approbation et de ses différentes étapes dépendra du type et de la complexité de la demande d’approbation d’un modèle de fonds propres (ou de modification importante d’un modèle). Le BSIF s’attend à que le l’étape 1 du processus prenne plus de temps puisque l’institution devra lui démontrer que son modèle de fonds propres (ou la modification importante d’un modèle) est au point aux fins des fonds propres réglementaires. Lorsque le BSIF sera convaincu que l’institution est effectivement prête, il prévoit être en mesure de terminer son examen et de rendre sa décision dans les six mois (trois mois) suivant la réception d’un dossier d’approbation portant sur un nouveau modèle de fonds propres (la modification importante d’un modèle).

Quel que soit le type de demande, le BSIF exigera un préavis d’au moins un mois du dépôt d’un dossier d’approbation aux termes de l’étape 2.

Rapports parallèles

La période de présentation des rapports parallèles pour tous les nouveaux modèles de fonds propres pour risque de crédit (NI) et risque opérationnel (AMA) doit couvrir au moins deux trimestres consécutifs de rapports de gestion internes précédant le dépôt d’un dossier d’approbationNote de bas de page 12. Dans le cas des modèles de fonds propres pour risque de marché (AMI) et de tous les autres types secondaires de modèles de fonds propres, la période de présentation des rapports parallèles doit couvrir au moins 60 jours de rapports de gestion internes précédant le dépôt d’un dossier d’approbation.

Dans le cas de la modification importante d’un modèle, la période de présentation des rapports parallèles visant l’approche NI et les AMA doit couvrir au moins un trimestre de rapports de gestion internes précédant le dépôt d’un dossier d’approbation. Dans le cas des modèles AMI et de tous les autres types secondaires de modèles de fonds propres, la période de présentation des rapports parallèles doit couvrir au moins 20 jours ouvrables de rapports de gestion internes précédant le dépôt d’un dossier d’approbation.

Contrôle ex-post

Le contrôle ex-post fournit d’importants renseignements sur le rendement des modèles de fonds propres et doit donc occuper une place de taille dans la demande que l’institution soumet au BSIF. L’institution doit fournir l’équivalent d’au moins 12 trimestres (trois ans) de données de contrôle ex-post pour tout nouveau modèle de fonds propres pour risque de crédit (NI) et risque opérationnel (AMA) dans son dossier d’approbation. Dans le cas des modèles AMI et de tous les autres types secondaires de modèles de fonds propres, l’institution doit fournit l’équivalent d’au moins 120 jours de données de contrôle ex-post dans son dossier de demande.

Dans le cas de la modification importante d’un modèle, l’institution doit fournir l’équivalent d’au moins quatre trimestres (un an) de données de contrôle ex-post pour tout nouveau modèle de fonds propres pour risque de crédit (NI) et risque opérationnel (AMA). Dans le cas des modèles AMI et de tous les autres types secondaires de modèles de fonds propres, l’institution doit fournit l’équivalent d’au moins 60 jours de données de contrôle ex-post.

Importance relative de la modification d’un modèle

L’on s’attend à ce que l’institution établisse et maintienne une définition de l’importance relative des modifications des modèles pour chaque type de modèle de fonds propres approuvé par le BSIF. Ces définitions sont soumises à l’examen du BSIF; elles doivent être documentées dans une politique et tenir compte, notamment, de l’évaluation, par l’institution, du risque inhérent de modélisation et de l’impact sur les fonds propres. Cette politique ne vise que les modifications et ne dispense pas l’institution de devoir obtenir l’autorisation du BSIF pour exclure des portefeuilles ou des activités en ce qui touche l’obligation d’appliquer des approches avancées au risque opérationnel, de crédit ou de marché.

Pour bien évaluer l’importance relative, l’institution doit examiner une combinaison de facteurs qualitatifs et quantitatifs :

Facteurs qualitatifs

facteurs influant sur le contexte de gestion des risques propres à un modèle, ce qui comprend :

  • l’impact sur la méthodologie (qualitative) du modèle; son rendement au cours du cycle; de même que son intégration, ses activités et son environnement de contrôle;

  • les modifications apportées à l’infrastructure des technologies de l’information et à la tenue connexe des données;

  • les fusions et les acquisitions, de même que les perspectives stratégiques de l’institution.

Facteurs quantitatifs

facteurs donnant un aperçu des mesures de risque. Pour effectuer une évaluation quantitative de l’importance relative, l’institution doit examiner les changements en regard de sa définition interne (quantitative) de l’importance relative, y compris les renvois à l’ampleur des APR et aux exigences minimales de fonds propres.

L’institution doit établir l’importance relative, quelle qu’elle soit, de toutes les modifications d’un modèle de fonds propres, et documenter ses conclusions. Notons que les modifications non importantes d’un modèle ne requièrent pas l’approbation du BSIF.

Les principes suivants doivent régir la détermination d’une définition de l’importance relative, et faire l’objet de renvois explicites dans les politiques internes de l’institution :

  • Principe 1 : La définition d’importance relative doit inclure une mesure quantitative de l’impact sur les fonds propres à l’échelon de la catégorie d’actif et du facteur de risque, le total des APR du produit en cause, la catégorie pertinente d’actif et de risque de marché selon les NFP ainsi que la valeur notionnelle ou principale maximale.

  • Principe 2 : Outre l’impact ponctuel (statique) sur les fonds propres, la définition d’importance relative doit considérer l’impact projeté sur les fonds propres d’après les modifications stratégies prévues dans le portefeuille d’activité connexe au cours du cycle de planification des fonds propres de l’institution, et sous l’angle des expositions éventuelles et stochastiques d’après une simulation de crise.

  • Principe 3 : La définition d’importance relative doit refléter les changements prévus de la distribution du profil de risque du portefeuille touché à l’échelle du cycle de planification des fonds propres.

  • Principe 4 : La haute direction de l’institution doit examiner et approuver la définition de l’importance relative.

De plus, l’on s’attend à ce que l’institution fasse périodiquement le point sur les modifications prévues de ses modèles de fonds propres avec le BSIF. À ce propos, l’institution doit :

  1. soumettre au BSIF la liste des importantes modifications d’un modèle pour le prochain exercice, et ce, deux mois avant la fin de l’exercice en coursNote de bas de page 13;

  2. tenir un registre de toutes les modifications d’un modèle (un « inventaire des modifications des modèles »Note de bas de page 14), quelle qu’en soit l’importance relative, qui doit être soumis au BSIF en date de la fin des deuxième et troisième trimestres de chaque exercice, dans les 30 jours de la fin du trimestre en cause;

  3. soumettre les résultats de toutes les modifications de modèles à l’examen de la haute direction au moins chaque année;

  4. veiller à ce que l’audit interne examine l’efficacité des contrôles mis au point par la direction pour assurer l’intégralité et l’exactitude de l’inventaire des modifications des modèles, de même que l’efficacité du processus de gestion des changements pour mettre en œuvre les modifications des modèles de fonds propres approuvés par le BSIF.

Le BSIF reconnaît que les institutions apporteront des modifications nombreuses et variées aux modèles de fonds propres qu’il a déjà approuvés, ce qui pourrait compliquer la mise en œuvre en temps opportun des modifications importantes. Il estime toutefois que la présentation de modifications importantes sous forme de changements peu importants dans le but d’accélérer la mise en œuvre des modifications des modèles est incompatible avec l’application d’un solide processus d’examen et d’approbation des modèles de fonds propres. Le BSIF continuera donc de suivre de près les modifications apportées aux modèles, en plus d’examiner l’impact cumulatif des changements peu importants. S’il conclut que les modifications peu importantes sont incompatibles avec son processus d’approbation, il s’attendra à ce que l’institution lui soumette un dossier de demande pour chacune de ces modifications.

Saines pratiques de gestion des risques

Le processus d’approbation du BSIF repose sur les exigences minimales applicables énoncées dans les NFP. L’on s’attend en outre à ce que les pratiques d’ensemble de gestion des risques de l’institution suivent l’évolution des directives de saine gestion émises par le CBCB pour la catégorie de risque (et le type de modèle de fonds propres) en cause, c’est-à-dire le risque de crédit (NI), le risque de marché (AMI) et le risque opérationnel (AMA). Le BSIF pourrait donc solliciter, aux fins de son processus d’approbation, un complément d’information en rapport avec l’observation, par l’institution, des saines pratiques applicables.

Filiales de banques étrangères

Le processus d’approbation du BSIF tient compte des principes du CBCB pour la mise en œuvre transfrontière efficace de Bâle II, sous réserve des restrictions législatives et conformément au cadre formé par les protocoles d’entente bilatéraux avec d’autres autorités de contrôleNote de bas de page 15. Le BSIF travaillera donc avec les autorités de contrôle du pays d’origine visées pour éviter le dédoublement et le manque de coordination des travaux d’examen et d’approbation relativement aux demandes d’approbation de modèles de fonds propres que lui soumettront les filiales de banques étrangères.

Le processus d’approbation décrit précédemment s’applique aux filiales de banques étrangères. Le BSIF convient que les documents et les avis d’appui provenant de l’autorité de contrôle du pays d’origine et de l’institution mère seront pris en compte dans le processus d’examen et d’approbation. Les filiales de banques étrangères doivent toutefois veiller à ce que leur demande réponde aux exigences du BSIF sur la présentation de rapports au Canada, et que les dirigeants locaux puissent démontrer que les modèles de fonds propres utilisés pour la présentation de rapports au BSIF respectent les exigences minimales applicables énoncées dans les NFP.

Le dossier de demande décrit à la section V vaut pour les filiales de banques étrangères. En plus des renseignements visés à la section V, la lettre de couverture du CGR doit renfermer :

  1. une brève description des responsabilités liées au développement du modèle, y compris un aperçu des modèles de fonds propres développés et mis en œuvre de façon centralisée par opposition à ceux développés et mis en œuvre localement par la filiale de banque étrangère;

  2. une brève description de toute différence entre les approches du premier pilier adoptées par l’institution mère pour la présentation de rapports consolidés et celles utilisées par la filiale de banque étrangère pour la présentation de rapports non consolidés au BSIF (y compris une explication de toute différence, le cas échéant).

Le dossier de demande doit aussi renfermer une description de haut niveau du partage des responsabilités entre l’institution mère et la filiale de banque étrangère en ce qui touche les travaux d’audit interne effectués et prévus pour étayer la demande d’approbation de modèle de fonds propres (ou de modification importante d’un modèle) soumise au BSIF.

Annexe 1 : Types de modèles de fonds propres

Suit la liste des types de modèles de fonds propres dont traite le présent document. Il faut soumettre un dossier de demande distinct pour chaque type de modèle. Dans le cas de l’AMI, l’on s’attend à ce qu’une demande d’approbation soit présentée pour chacun des facteurs de risque.

Catégorie de risque primaire Niveau du modèle de fonds propres Type de modèle
Crédit Primaire 1. Approche notations internes avancée (« approche NI avancée »
Primaire 2. Approche notations internes fondation (« approche NI fondation »)
Secondaire 3. « titre-VaR » – approche NI pour les expositions sur titres dans le portefeuille bancaire
Secondaire 4. « VaR des prises en pension » – modèle de VaR pour les opérations de prise en pension dans le portefeuille bancaire (NI)
Secondaire 5. Méthode de modélisation interne (MMI) pour risque de crédit de contrepartie
Opérationnel Primaire 6. Approches de mesures avancées (AMA) pour risque opérationnel
Marché Primaire
  1. Approche des modèles internes (AMI) pour risque spécifique de taux d’intérêt (y compris les exigences supplémentaires liées aux risques (IRCNote de bas de page 16)Note de bas de page 17)
  2. Approche des modèles internes (AMI) pour risque spécifique sur titres
  3. Approche des modèles internes (AMI) pour risque général de marché

Annexe 2A : Grille d’autoévaluation et références

La grille ci-après illustre la structure d’information dont on s’attend à ce que les institutions intègrent à leurs grilles d’autoévaluation.

Tableau A1 : Grille d’autoévaluation

Paragraphe (voir la liste à l’annexe 2B) Date cible de conformité Note de conformité État d’avancement des audits internes Commentaires, iy compris les titres des documents d’appui
[###] JJ/MM/AA Entièrement conforme/Largement conforme/Partiellement conforme/Non conforme Travaux d’audit terminés/Aucun travail d’audit prévu/Travaux d’audit en cours [Formuler des commentaires au besoin]
[###] JJ/MM/AA Entièrement conforme/Largement conforme/Partiellement conforme/Non conforme Travaux d’audit terminés/Aucun travail d’audit prévu/Travaux d’audit en cours [Formuler des commentaires au besoin]
[###] JJ/MM/AA Entièrement conforme/Largement conforme/Partiellement conforme/Non conforme Travaux d’audit terminés/Aucun travail d’audit prévu/Travaux d’audit en cours [Formuler des commentaires au besoin]

Annexe 2B : Liste de référence des exigences minimales

Le tableau ci-après donne une liste de renvois pour aider les institutions à cerner les exigences minimales applicables à chaque type de modèle de fonds propres d’après les NFP. Les institutions doivent effectuer leur propre évaluation indépendante des sections des NFP pour veiller à tenir compte de toutes les sections se rapportant à leur demande.

Type de modèle de fonds propres Ventilation des catégories d’actifs de l’approche NI (le cas échéant) Paragraphes pertinents des NFP

(1)

NI avancée

Entreprise, emprunteur souverain, banque Chapitre 5 (paragraphes 270-286, 294-301, 306-310, 316, 317, 319-325, 387-395, 401-426, 428-431, 434-489, 491-493, 495-504),
Détail Chapitre 5 (paragraphes 211-217, 231, 232, 234, 252, 256-266, 326-338, 374-376, 380-393, 401, 402, 409-421, 434-460, 464-477, 479-488, 500-504)
(2) FIRB Entreprise, emprunteur souverain, banque Chapitre 5 (paragraphes 270-286, 287-296, 302-305, 311, 315, 319-325, 387-395, 401-426, 428-431, 434-489, 491-493, 495-524)
Détail Chapitres 5 (paragraphes 211-217, 231, 232, 234, 252, 256-266, 326-338, 374-376, 380-393, 401, 402, 409-421, 434-460, 464-477, 479-488, 500-504)

(3)

Titre-VaR

Chapitre 5 (paragraphes 339-361, 525-536)

(4)

Prise en pension – VaR

Chapitres 3, 4 et 8 (paragraphes 178, 179 et 181, sections 8.11.2, 8.11.4 et 8.11.7, et annexe 4, paragraphes 42-46)
(5) AMI Chapitre 3 (annexe 4)
(6) AMA Chapitre 7 (paragraphes 644, 655-659, 664-683, annexes 8 et 9)

(7)

AMI – Risque spécifique de taux d’intérêt

Chapitre 8 (sections 8.11.1, 8.11.2, 8.11.3, 8.11.4, 8.11.5, 8.11.6, 8.11.7)

(8)

AMI – Risque spécifique sur titres

Chapitre 8 (sections 8.11.1, 8.11.2, 8.11.3, 8.11.4, 8.11.5, 8.11.6, 8.11.7)

(9)

AMI – Risque général de marché

Chapitre 8 (sections 8.11.1, 8.11.2, 8.11.3, 8.11.4, 8.11.6, 8.11.7)

Annexe 3 : Inventaire des modifications des modèles

Il convient de tenir à jour les renseignements suivants dans le cadre de l’inventaire des modifications des modèles :

Renseignements propres à un changement

  • Type de modèle de fonds propres
  • Catégorie d’actif/Facteurs de risque (le cas échéant)
  • Objet et bien-fondé de la modification
  • Brève description de la modification
  • APR propre à la catégorie de risque (opérationnel, de crédit ou de marché), y compris la valeur de l’impact ($) et le pourcentage de variation
  • Date d’achèvement de la modification
  • Date de mise en œuvre de la modification
  • État d’avancement de la demande d’approbation (non importante (se s’applique pas); importante (soumise à l’examen du BSIF); mise en œuvre (approuvée par le BSIF)

Poste pour mémoire

  • Variation cumulative de l’APR au quatrième trimestre ($ et %) pour toutes les modifications que la banque juge non importantes.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

S’entend collectivement des banques et des sociétés de portefeuille bancaire auxquelles la Loi sur les banques s’applique, ainsi que des sociétés de fiducie et de prêt fédérales régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

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Note de bas de page 2

On trouvera à l’annexe 1 la liste complète des modèles de fonds propres.

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Note de bas de page 3

La section VII traite de façon plus détaillée des modifications des modèles de fonds propres et de leur importance.

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Note de bas de page 4

Si les modèles de fonds propres sont destinés à l’usage d’une institution financière fédérale (IFF) qui est la filiale d’une autre IFF, la demande soumise par l’institution doit l’indiquer clairement.

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Note de bas de page 5

Voir le document Principes directeurs pour la mise en œuvre transfrontière du Nouvel accord publié par le CBCB en 2003.

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Note de bas de page 6

Si les modifications ne sont pas importantes, l’institution n’a pas à soumettre un dossier de demande formel, mais elle doit tenir un inventaire de toutes ces modifications et permettre au BSIF de l’examiner.

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Note de bas de page 7

Dans des cas exceptionnels, le BSIF peut demander qu’un dossier de demande lui soit remis pour la mise en place ultérieure (après l’approbation) de portefeuilles d’envergure qui ont été exclus lors de l’approbation initiale du modèle de fonds propres.

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Note de bas de page 8

En cas de modification importante d’un modèle, l’institution ne doit mettre à jour que les sections du dossier d’autoévaluation qui se rapportent à la modification et soumettre ces renseignements au BSIF.

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Note de bas de page 9

L’opinion doit englober le processus d’autoévaluation et celui employé par la haute direction (CRG) pour étayer l’attestation fournie par la haute direction.

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Note de bas de page 10

La date d’effet de l’opinion doit être celle du dossier de demande, soit la fin du plus récent trimestre d’exercice. Le BSIF convient qu’il peut y avoir un certain écart entre la date d’effet de l’opinion et celle de la présentation au BSIF pour terminer l’évaluation et réunir la documentation nécessaire. L’institution doit donc soumettre son dossier de demande complet dans les deux mois de la date de ce dernier.

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Note de bas de page 11

Les travaux doivent notamment porter sur l’efficacité des contrôles conçus par la direction pour examiner l’adéquation soutenue de ses modèles de fonds propres aux fins des fonds propres réglementaires, de même que l’efficacité des contrôles de gestion du changement mis au point par la direction pour composer avec les modifications des modèles de fonds propres et leur importance relative.

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Note de bas de page 12

Dans le cas des demandes d’approbation de modèles de fonds propres fondés sur l’approche NI ou l’AMA, le BSIF s’attend à ce que des rapports parallèles continuent de lui parvenir après la date de présentation du dossier d’approbation (par le biais des processus externes de présentation de rapports du BSIF) jusqu’à ce qu’il rende sa décision d’approbation.

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Note de bas de page 13

Dans le cadre de sa présentation, l’institution doit aussi signaler toute nouvelle application des modèles de fonds propres qu’elle entend soumettre au BSIF au cours de cette même période.

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Note de bas de page 14

On trouvera un modèle d’inventaire à l’annexe 3.

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Note de bas de page 15

Le CBCB a publié des consignes détaillées au sujet des rôles respectifs des autorités de contrôle du pays d’origine et d’accueil, ainsi que de l’échange connexe de renseignements pour appuyer l’approbation des modèles de fonds propres sous le régime de Bâle II; voir Principes directeurs pour la mise en œuvre transfrontière du Nouvel accord (2003), Home-Host Information Sharing for Effective Basel II Implementation (2006) et Principles for Home-Host Supervisory Cooperation and Allocation Mechanisms in the context of Advanced Measurement Approaches (AMA) (2007).

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Note de bas de page 16

Incremental Risk Charge

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Note de bas de page 17

Les exigences minimales sont en préparation.

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