Exigences de communication financière au titre du troisième pilier

Propertiés du document

  • Date : Le 17 août 2016
  • Destinataires : Toutes les institutions de dépôts fédéralesNote de bas de page 1
  • Renvoi : Ligne directrice à l’intention des banques / SBE / SPB / SFP / ACD

La présente lettre traite des attentes du BSIF relativement à la mise en œuvre des normes de Bâle en matière de communication financière au titre du troisième pilier pour les banques canadiennes d’importance systémique intérieure (BISi), ainsi qu’à l’égard des petites et moyennes banquesNote de bas de page 2. En janvier 2016, le BSIF a diffusé, aux fins de commentaires, un projet de ligne directrice sur les exigences en matière de communication financière au titre du troisième pilier. Ce projet de ligne directrice apportait des précisions concernant la mise en œuvre au Canada des Exigences de communication au titre du troisième pilierNote de bas de page 3 (version révisée des normes de Bâle) publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en janvier 2015.

Banques d’importance systémique intérieure

Les BISi auront jusqu’à la fin de l’exercice se terminant le 31 octobre 2018, plutôt que le 31 octobre 2017, tel que prévu initialement dans le projet de ligne directrice, pour souscrire à la nouvelle version des exigences de communication financière au titre du troisième pilier. Cette prolongation d’une période d’un an permettra aux BISi de prendre les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre de la plus haute qualité de la norme comptable IFRS 9, Instruments financiers, tout en demeurant parmi les chefs de file en matière de communication financière. Comme l’a fait ressortir l’exercice de consultation, l’adoption de pratiques optimales en matière de communication financière doit tenir compte de l’effort considérable que requiert la mise en place de la norme IFRS 9.

Le délai de la date d’adoption des nouvelles exigences en matière de communication financière permettra également aux BISi canadiennes de mieux s’arrimer avec la date d’adoption prévue par les grandes banques étrangères présentes sur la scène internationale. D’ici-là, les pratiques des BISi canadiennes en matière de communication financière conserveront toute leur rigueur, puisqu’elles continueront de souscrire aux exigences en matière de divulgation comptable et réglementaire qui sont en présentement en vigueur.

Petites et moyennes banques

Les pratiques des petites et moyennes banques en matière de communication financière au titre du troisième pilier ne sont, quant à elles, pas appelées à changer. L’adoption de la version intégrale des exigences en matière de communication financière au titre du troisième pilier serait une mesure disproportionnée compte tenu de la nature, de la taille et de la complexité des petites et moyennes banques.

En date des présentes, les catégories suivantes d’institutions de dépôts fédérales sont dispensées de souscrire aux exigences de communication financière au titre du troisième pilier, bien qu’elles puissent les adopter si elles le désirent :

  1. succursale de banque étrangère;
  2. institution financière qui n’accepte pas les dépôts;
  3. filiale d’une institution de dépôts fédérale canadienne qui transmet des états financiers consolidés au BSIF.

En 2017, le BSIF publiera la version finale de sa ligne directrice sur l’adoption de la nouvelle version des normes de communication financière au titre du troisième pilier. Au fur et à mesure que le Comité de Bâle franchira les divers jalons de son projet sur la communication financière, le BSIF se penchera sur les possibilités d’application des nouvelles mesures et donnera d’autres consignes aux institutions de dépôts fédérales.

Je vous invite à adresser vos questions au sujet des exigences en matière de communication financière au titre du troisième pilier à M. Ken Leung, directeur, Division des pratiques de comptabilité, au 416-973-2103 ou à l’adresse que voici : kenneth.leung@osfi-bsif.gc.ca.

Jeremy Rudin
Surintendant

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le terme institution de dépôts englobe les banques et les sociétés de portefeuille bancaires visées par la Loi sur les banques, les sociétés de fiducie ou de prêt fédérales visées par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et les associations coopératives de détail visées par la Loi sur les associations coopératives de crédit.

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Note de bas de page 2

Au chapitre 1 de la ligne directrice du BSIF Normes de fonds propres, les BISi sont désignées comme étant la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion. Toutes les autres institutions de dépôts fédérales qui ne sont pas considérées comme étant des BISi sont de petites et moyennes banques.

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Note de bas de page 3

CBCB, janvier 2015 – Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – version révisée :http://www.bis.org/bcbs/publ/d309_fr.pdf.

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