Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice

Propriétés du document

  • Type de publication : Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
  • Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
  • Date : Février 2005

1. Contexte

Le risque de taux d’intérêt (RTI) est depuis toujours associé surtout aux produits financiers détenus dans le portefeuille de négociation des institutions de dépôts (ID) fédérales. Cependant, dans le contexte actuel, il est reconnu que le risque de taux d’intérêt (RTI) encouru par les ID est, la plupart du temps, fondé sur le portefeuille bancaire. Ces risques découlent de produits comme les dépôts garantis et les hypothèques.

Lorsque les taux d’intérêt sont bas, comme c’est le cas dernièrement, le contexte est propice pour que les ID génèrent des bénéfices en assumant le RTI. À son niveau le plus fondamental, la valeur est créée lorsque des prêts à long terme sont financés par des obligations à court terme. Des problèmes peuvent toutefois survenir lorsque les taux à court terme augmentent, compressant du coup l’écart que connaissent les ID entre leurs éléments d’actif et leurs éléments de passif. Comme en fait foi le scandale des épargnes et des prêts aux États-Unis, le RTI est une éventuelle source de risque systémique pour le système financier à moins qu’il ne soit adéquatement mesuré et contenu par les ID.

Dernièrement, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a émis des directives (Principles for the Management and Supervision of Interest Rate Risk) à l’appui de son approche à l’égard du pilier 2 dans les nouvelles normes de fonds propres (Bâle II). Aux termes de Bâle II, ces principes représentent les normes minimales que les banques devraient respecter pour gérer le RTI auquel elles sont exposées.

2. Définition du problème

Depuis toujours, la réglementation du RTI a surtout porté sur le compte de négociation. Par conséquent, il n’y a pas suffisamment de directives concernant les politiques et procédures pour traiter le RTI dans le compte bancaire. Le BSIF a entrepris un examen de la gestion du RTI (le projet GRTI) en 2002 et a constaté que la définition et les méthodes de mesure utilisées par les ID varient considérablement. De plus, l’examen a révélé que les approches à l’égard de la simulation de crise étaient rudimentaires et que la divulgation publique était incohérente.

3. Objectifs

En émettant des directives sur le RTI, le BSIF vise à définir et à restreindre la gamme de pratiques de gestion du RTI acceptables, de même qu’à établir les critères en fonction desquels le RTI sera évalué dans l’ensemble des ID.

4. Définition et évaluation des options

Option 1 : Adopter les directives émises par le Comité de Bâle

En vertu de cette option, le BSIF n’aurait recours qu’aux directives fournies par le Comité de Bâle. Le document du Comité énonce les principes de base en matière de gestion du RTI que respectent actuellement toutes les ID complexes du Canada. Ainsi, le coût pour les ID et pour le BSIF serait négligeable.

Cependant, le fait d’adopter simplement les directives du Comité de Bâle offre une valeur ajoutée limitée car ainsi, le BSIF se retrouverait avec la même réserve de données qui ont été évaluées dans le cadre du projet GRTI. En outre, le BSIF n’aurait aucun mécanisme lui permettant d’importer les pratiques exemplaires observées dans les comptes de négociation aux comptes bancaires (p. ex., ségrégation des tâches). Enfin, l’option ne prendrait pas en compte les attentes particulières en matière de réglementation au Canada (c.-à-d., responsabilisation accrue du conseil d’administration et de la haute direction et mise en place d’un mécanisme de tarification des virements de fonds (TVF).

Option 2 : Publier une ligne directrice à l’appui des directives du Comité de Bâle

Conformément à cette option, le BSIF publierait une ligne directrice à l’appui du document du Comité de Bâle. La ligne directrice mettrait en lumière les principes énoncés dans le document qui, de l’avis du BSIF, sont des composantes essentielles d’un rigoureux cadre de gestion du RTI. En outre, la ligne directrice permettrait au BSIF d’ajouter des critères en fonction desquels les ID seront évaluées (p. ex., présence d’un mécanisme de TVF et sensibilité aux variations de la courbe de rendement).

Les coûts associés à cette option seraient limités pour le BSIF puisqu’elle s’appuie sur des sources déjà existantes (les directives du Comité de Bâle et la pratique exemplaire recensée dans le cadre du projet GRTI). Dans l’ensemble, les coûts pour les ID seront aussi limités puisque la plupart des ID qui sont considérablement exposées au RTI pratiquent déjà la tarification des virements; la seule autre exigence consisterait à mesurer la sensibilité à certaines conditions de simulation de crise.

5. Consultations

En 2002-2003, le BSIF a tenu de vastes consultations auprès de l’industrie dans le cadre de son projet d’examen et d’évaluation du risque lié aux taux d’intérêt. Il a également tenu des consultations préliminaires auprès de nombreuses institutions financières aux fins de l’élaboration d’une directive sur ce type de risque. À la lumière des réponses obtenues, il a jugé qu’une ligne directrice concise endossant les directives du Comité de Bâle, que l’on retrouve dans Principles for the Management and Supervision of Interest Rate Risk, communiquerait ses attentes aussi efficacement qu’un guide plus détaillé. Enfin, la version préliminaire a été publiée en décembre 2004, sous forme de projet de ligne directrice, afin d’offrir à l’industrie des services financiers une autre occasion de faire part de ses commentaires. Le BSIF s’est alors inspiré de ces observations pour apporter des précisions à la ligne directrice, notamment en ce qui a trait à l’obligation de mesurer la conséquence d’un choc de 25 points de base.

6. Recommandation

Le BSIF a retenu l’option 2, car le préavis offrira aux ID des directives supplémentaires et une plus grande transparence à l’égard des aspects de la gestion du RTI qui revêtent un intérêt particulier pour le BSIF. Ainsi, la ligne directrice devrait aider les ID à continuer d’élaborer des processus et méthodes complets. Dans l’optique de la réglementation, l’option 2 permet au BSIF d’obtenir une série de données comparables et utiles pour évaluer les ID. La capacité de procéder à de rigoureuses évaluations contribuera à garantir que les ID gèrent de manière efficace le risque de taux d’intérêt.