Propriétés du document
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Type de publication : Lettre
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Date : 24 février 2005
- No : B-12
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Notre dossier : P3340-16
- Renvoi : Ligne directrice
à l’intention des banques / F&P
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Destinataires :
- Banques
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
À l’appui du pilier 2 du Nouveau dispositif d’adéquation des
fonds propres, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a
publié ses Principes de gestion et de surveillance du risque
lié au taux d’intérêt, un document faisant état
de certains principes fondamentaux de la gestion du risque de taux
d’intérêt. Le BSIF appui sans réserve les principes énoncés dans
ce document.
Bien que le Comité de Bâle ait déjà élaboré des normes minimales
en la matière, le BSIF estime que certains aspects de la question
méritent une attention particulière. Ainsi, lors des prochains examens
des mécanismes de gestion du risque lié au taux d’intérêt, il accordera
plus d’importance à ces volets des activités des banques et des
sociétés de fiducie et de prêt fédérales. À cet effet, le BSIF publie
une ligne directrice destinée à accroître la transparence de ses
attentes à l’égard de questions comme la supervision du conseil
d’administration et de la haute direction, et la divulgation et
l’établissement de prix de cession.
Les questions relatives à la ligne directrice doivent être adressées
à monsieur Jeff Kung, Division des marchés de capitaux, au (416)
973-0603 ou par courrier électronique, à jkung@osfi-bsif.gc.ca.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation
Julie Dickson