Mécanismes de dissuasion et de détection du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date: 22 Décembre 2008
  • Renvoi: Ligne directrice à l’intention des banques / SBE / SFP / SAV
  • Destinataires:
    • Banques,
    • Succursales de banques étrangères,
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales,
    • Sociétés d’assurance-vie fédérales

Dans la version refondue de sa ligne directrice B-8, qui entre en vigueur immédiatement, le BSIF énonce ses attentes en ce qui a trait aux mesures de contrôle instaurées par les institutions financières fédérales (IFF) (exception faite des sociétés d’assurances multirisques, des associations coopératives de crédit et des sociétés de secours mutuels) pour garantir la conformité de leur programmes de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (RPC) et le financement des activités terroristes (FAT), ainsi que de la gestion des risques connexes.

Le résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (REILD) que vous trouverez en pièce jointe énonce le contexte et les motifs de cet exercice de refonte.

Comme on peut le lire dans les documents d’accompagnement, les institutions financières fédérales doivent pouvoir compter sur de solides mécanismes de contrôle de leurs mesures de lutte contre le RPC-FAT afin de contrer les risques graves qui pourraient découler d’une exposition à des activités de recyclage des produits de la criminalité et de financement d’activités terroristes.

Le BSIF tient à exprimer sa reconnaissance aux associations sectorielles qui ont prêté leur concours à cet exercice. Prière d’adresser les questions au sujet de la mise en œuvre de la ligne directrice B-8 à la Division de la conformité du BSIF.

  • Le surintendant auxiliaire,
  • Secteur de la réglementation,
  • Robert Hanna