Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date: 22 Décembre 2008
- Renvoi: Ligne directrice à l’intention des banques / SBE / SFP / SAV
Destinataires:
- Banques,
- Succursales de banques étrangères,
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales,
- Sociétés d’assurance-vie fédérales
Dans la version refondue de sa ligne directrice B-8, qui entre
en vigueur immédiatement, le BSIF énonce ses attentes en ce qui
a trait aux mesures de contrôle instaurées par les institutions
financières fédérales (IFF) (exception faite des sociétés d’assurances
multirisques, des associations coopératives de crédit et des sociétés
de secours mutuels) pour garantir la conformité de leur programmes
de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (RPC)
et le financement des activités terroristes (FAT), ainsi que de
la gestion des risques connexes.
Le résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (REILD) que
vous trouverez en pièce jointe énonce le contexte et les motifs
de cet exercice de refonte.
Comme on peut le lire dans les documents d’accompagnement, les
institutions financières fédérales doivent pouvoir compter sur de
solides mécanismes de contrôle de leurs mesures de lutte contre
le RPC-FAT afin de contrer les risques graves qui pourraient découler
d’une exposition à des activités de recyclage des produits de la
criminalité et de financement d’activités terroristes.
Le BSIF tient à exprimer sa reconnaissance aux associations sectorielles
qui ont prêté leur concours à cet exercice. Prière d’adresser les
questions au sujet de la mise en œuvre de la ligne directrice B-8
à la Division de la conformité du BSIF.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation,
- Robert Hanna