Normes de fonds propres (NFP) : Chapitre 4 – Risque de règlement et de contrepartie

Propriétés du document

  • Type de publication : Ligne directrice
  • Date d'entrée en vigueur : Novembre 2017 / janvier2018Note de bas de page 1
  • Public : Banques / SPB / SFP / ACD

Les normes de fonds propres (NFP) à l'intention des banques, des sociétés de portefeuille bancaire, des sociétés de fiducie fédérales, des sociétés de prêt fédérales et des associations coopératives de détail sont réparties en neuf chapitres thématiques présentés sous forme de fascicules distincts. Chacun de ces fascicules, y compris le présent chapitre 4, Risque de règlement et de contrepartie, doit être lu de pair aux autres chapitres, c'est-à-dire :

  • Chapitre 1 - Vue d'ensemble
  • Chapitre 2 - Définition des fonds propres
  • Chapitre 3 - Risque de crédit – Approche standard
  • Chapitre 4 - Risque de règlement et de contrepartie
  • Chapitre 5 - Atténuation du risque de crédit
  • Chapitre 6 - Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
  • Chapitre 7 - Produits de crédit structurés
  • Chapitre 8 - Risque opérationnel
  • Chapitre 9 - Risque de marché

Voir la ligne directrice Gouvernance d'entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à l'égard du conseil d'administration d'une institution en ce qui a trait à la gestion des fonds propres et de la liquidité.

Table des matières

Chapitre 4 : Risque de règlement et de contrepartie

[ancienne annexe 4]

  1. Le présent chapitre prend appui sur les documents suivants du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) : Bâle II – Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres – juin 2006, Bâle III – Dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires – décembre 2012 (révisé en juin 2011) et Exigences de fonds propres en regard des expositions bancaires sur les contreparties centrales – juillet 2012. Pour faciliter la consultation, les numéros de paragraphes de Bâle II, Bâle III et Exigences de fonds propres pour les expositions bancaires sur les contreparties centrales auxquels on fait renvoi dans le texte sont indiqués entre crochets à la fin de chaque paragrapheNote de bas de page 2.

4.1 Traitement du risque de contrepartie et compensation entre produits

  1. La présente règle détermine les méthodes acceptées pour produire une estimation de l'exposition en cas de défaut (ECD) ou du montant de l'exposition relative aux instruments comportant un risque de contrepartie (RC), à la présente ligne directrice Note de bas de page 3. Les banques peuvent demander à l'autorité de contrôle de les autoriser à utiliser une méthode de modèles internes qui satisfait aux normes et aux prescriptions du présent document. À titre de solution de rechange, les banques peuvent également recourir à la méthode d'évaluation du risque courant. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 1]

4.1.1 Définitions et terminologie générales

  1. La présente section définit les termes et expressions utilisés ci-après.

4.1.1.1 Termes et expressions de nature générale
  • Le risque de contrepartie (RC) représente le risque que la contrepartie d'une transaction fasse défaut avant le règlement final des flux de trésorerie de la transaction. S'ensuivrait une perte économique si les transactions ou le portefeuille des transactions renfermant la contrepartie comportaient une valeur économique positive à la date de défaut. Contrairement à l'exposition d'une entreprise au risque de crédit par le biais d'un emprunt, où l'exposition sur le risque est unilatérale et que seule la banque prêteuse est confrontée au risque de perte, le risque de contrepartie engendre une exposition bilatérale aux pertes : la valeur marchande de la transaction peut être positive ou négative pour l'une ou l'autre contrepartie de la transaction. La valeur marchande est incertaine et peut fluctuer dans le temps, selon le mouvement des facteurs sous-jacents du marché.

  • Une contrepartie centrale (CC) est une chambre de compensation qui s'interpose entre les contreparties qui ont négocié des contrats sur un ou plusieurs marchés financiers et qui devient l'acheteur auprès de chaque vendeur et le vendeur auprès de chaque acheteur, et qui garantit la performance des contrats ouverts. Une CC devient contrepartie à des négociations avec les participants du marché par novation ou dans le cadre d'un système d'offre ouvert ou d'une autre convention exécutoire. Aux fins du dispositif de fonds propres, un CC est une institution financière.

  • Une contrepartie centrale admissible (CC admissible) est une entité qui est agréée d'opérer comme une CC (y compris par agrément accordé par une confirmation d'exonération) et, est autorisée par l'autorité de contrôle appropriée à exercer sa fonction en ce qui concerne les produits offerts. Ceci est soumis à la condition qu'elle soit agréée et contrôlée dans un territoire où l'autorité de contrôle a établi, et indiqué publiquement qu'elle applique au CC de façon continue, des règles et réglementations nationales conformes aux Principles for Financial Market Infrastructures du CSPR/OICV.

    Comme est le cas plus généralement, le BSIF se réserve le droit d'exiger que les banques détiennent des fonds propres supplémentaire pour les expositions au CC à travers le deuxième pilier. Ceci pourrait être approprié lorsque, par exemple, une évaluation externe, comme le Programme d'évaluation du secteur financier (PESF), a décelé des lacunes importantes dans la CC ou la réglementation des CC et la CC et/ou l'autorité de contrôle de la CC n'ont pas depuis publiquement répondu aux questions identifiées.

    Si la CC se trouve dans un territoire ne comptant pas une autorité de contrôle de CC qui applique les Principes à la CC, le BSIF peut décider si la CC satisfait à cette définition.

    En outre, pour qu'une CC soit considéré comme une CC admissible, les modalités définies aux paragraphes 138 et 139 aux fins du calcul de la norme de fonds propres pour les expositions de fonds de défaut doivent être appliquées ou calculées selon les dispositions du paragraphe 141.

  • Un membre de la chambre de compensation est membre ou participant direct d'une CC autorisé à conclure une transaction avec la CC, qu'il conclue une transaction pour ses propres fins de couverture, d'investissement ou de spéculation ou à titre d'intermédiaire financier entre la CC et d'autres participants du marché Note de bas de page 4.

  • Un client est une partie à une transaction avec une CC par l'intermédiaire d'un membre d'une chambre de compensation faisant fonction d'intermédiaire financier ou d'un membre d'une chambre de compensation garantissant la performance du client auprès de la CC

  • Marge initiale s'entend d'une sûreté financée par le membre d'une chambre de compensation ou le client, et fournie à la CC pour atténuer l'exposition future éventuelle de la CC envers le membre de la chambre de compensation, à la suite de la variation future possible de la valeur de leurs transactions. Aux fins du chapitre présent, la marge initiale ne comprend pas les contributions à une CC au titre des ententes de partage des pertes mutualisées (si une CC utilise une marge initiale pour mutualiser des pertes entre les membres d'une chambre de compensation, cette marge sera réputée exposition à des fonds de défaut).

  • La marge de variation est une sûreté financée par le membre d'une chambre de compensation ou le client, et fournie quotidiennement ou de façon intra-journalière à une CC d'après le mouvement des prix des transactions.

  • Les expositions du portefeuille bancaire (à la section 4.1.9) comprennent les expositions courante Note de bas de page 5 et le risque de crédit potentiel d'un membre de chambre de compensation ou d'un client à une CC découlant de transactions sur dérivés hors cote, d'instruments dérivés négocié sur les marchés ou opérations de financement par titres (OFT), de même que la marge initiale.

  • Les fonds de défaut, également désignés dépôts de compensation ou contributions au fonds de garantie (ou toute autre désignation), sont des contributions financées ou non financées des membres d'une chambre de compensation pour le financement d'ententes de partage de pertes mutualisées d'une CC. La description que fournit une CC de ses ententes de partage de pertes mutualisées ne décrit pas de façon déterminante son statut de fonds de défaut; il s'agit plutôt de la substance de ces ententes qui régissent le statut.

  • Par transaction de compensation, on entend le volet de la transaction entre le membre de la chambre de compensation et la CC lorsque le membre intervient au nom d'un client (p. ex. lorsque le membre d'une chambre de compensation compense ou remplace le portefeuille d'un client).

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 2A] et [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, section I, A]

4.1.1.2 Types de transaction
  • Les transactions de règlement de longue durée sont des transactions à l'égard desquelles la contrepartie s'engage à offrir un titre, un produit ou un montant en devises en contrepartie d'espèces, d'autres instruments financiers ou de produits, ou vice versa, à une date de règlement ou de versement prévue au marché et qui dépasse le moindre de la norme du marché pour cet instrument particulier et les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle la banque effectue la transaction.

  • Les opérations de financement par titres (OFT) sont des transactions prenant notamment la forme de prises en pension, de cessions en pension, de prêts et emprunts de titres, et de prêts sur marge, pour lesquels la valeur de la transaction dépend de la valeur marchande et où les transactions sont souvent assujetties à des accords sur marge.

  • Les prêts sur marge sont des transactions en vertu desquelles la banque offre un crédit dans le cadre de l'achat, de la vente, de la conservation ou de l'échange de titres. Les prêts sur marge ne comprennent pas d'autres prêts garantis par des sûretés sur titres. De façon générale, dans les prêts sur marge, le montant de l'emprunt est garanti par des titres dont la valeur est supérieure au montant de l'emprunt.

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 2B]

4.1.1.3 Tranches de compensation, tranches de couverture, et termes et expressions connexes
  • Une tranche de compensation représente un groupe de transactions avec une seule contrepartie participant à un accord de compensation bilatéral exécutoire, pour lequel la compensation est constatée aux fins des fonds propres réglementaires en vertu des chapitres 3 et 5 ou les règles de compensation entre produits énoncées dans le chapitre présent. Chaque transaction non assujettie à un accord de compensation bilatéral exécutoire et qui est constatée aux fins des fonds propres réglementaires doit être interprétée comme sa propre tranche de compensation aux fins de l'application desdites règles.

  • La position de risque est un numéro de risque attribué à une transaction en vertu de la méthode standard du risque de contrepartie (énoncée dans le chapitre présent) à l'aide d'un algorithme de réglementation.

  • La tranche de couverture est un groupe de positions de risque issues des transactions menées à l'intérieur d'une seule tranche de compensation pour laquelle seul le solde permet de déterminer le montant de l'exposition ou l'ECD en vertu de la méthode standard du risque de contrepartie.

  • Un accord de marge est une entente contractuelle ou un ensemble de dispositions d'une entente en vertu de laquelle une contrepartie doit fournir une sûreté à une autre contrepartie lorsque l'exposition sur la deuxième envers la première dépasse un niveau établi.

  • Un seuil de marge représente le montant le plus élevé d'une exposition non réglée jusqu'à ce qu'une partie obtienne le droit d'exiger une sûreté.

  • Une période de marge en risque représente la période comprise entre le dernier échange d'une sûreté portant sur une tranche de transactions de compensation assortie d'une contrepartie en défaut jusqu'à ce que la contrepartie soit liquidée et que le risque de marché qui en découle soit couvert à nouveau.

  • L'échéance effective en vertu de la méthode des modèles internes à l'égard d'une tranche de compensation dont l'échéance est supérieure à un an constitue le ratio de la somme des expositions attendues sur la durée de vie des transactions dans une tranche de compensation actualisée au taux de rendement dénué de risque divisé par la somme des expositions attendues sur un an à l'égard d'une tranche de compensation actualisée au taux dénué de risque. Cette échéance effective peut être rajustée pour tenir compte du risque de report en remplaçant les expositions attendues par des expositions effectives attendues pour des horizons de prévision inférieurs à un an. La formule est énoncée au paragraphe 43.

  • La compensation entre produits a trait à l'inclusion de transactions dans des catégories de produits différentes au sein d'une même tranche de compensation, en vertu des règles de compensation entre produits énoncées dans le chapitre présent.

  • La valeur marchande courante (VMC) représente la valeur marchande nette du portefeuille de transactions à l'intérieur de la tranche de compensation que détient la contrepartie. Des valeurs marchandes positives et négatives sont utilisées pour calculer la VMC.

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 2C]

4.1.1.4 Distributions
  • La distribution des valeurs marchandes représente la prévision de distribution de la probabilité des valeurs marchandes nettes des transactions à l'intérieur d'une tranche de compensation à une date future (l'horizon de prévision), compte tenu de la valeur marchande réalisée de ces transactions jusqu'à présent.

  • La distribution des expositions représente la prévision de distribution de la probabilité des valeurs marchandes qui découlent de la fixation à zéro des prévisions de valeurs marchandes nettes négatives (cette situation tient compte du fait que, lorsque la banque doit de l'argent à la contrepartie, elle n'a pas d'exposition envers la contrepartie).

  • Une distribution neutre en regard des risques est une distribution des valeurs marchandes ou des expositions à une période future lorsque la distribution est calculée à l'aide de valeurs marchandes prévues, notamment des volatilités prévues.

  • Une distribution réelle est une distribution des valeurs marchandes ou des expositions à une période future; elle est calculée à l'aide de valeurs historiques ou réelles, notamment les volatilités établies à l'aide des variations antérieures de prix ou de taux.

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 2D]

4.1.1.5 Mesures des expositions et rajustements
  • Le risque courant correspond à la valeur la plus élevée entre zéro et la valeur marchande d'une transaction ou d'un portefeuille de transactions à l'intérieur d'une tranche de compensation assortie d'une contrepartie qui serait perdue en cas de défaut, en ne supposant aucune reprise de la valeur de ces transactions en cas de faillite. Le risque courant est également souvent désigné « coût de remplacement ».

  • L'exposition record représente un percentile élevé (habituellement 95 ou 99 %) de la distribution des expositions à une date future précise avant la date d'échéance de la transaction la plus longue de la tranche de compensation. Une valeur d'exposition record est habituellement produite pour bon nombre de dates futures jusqu'à l'échéance la plus longue des transactions comprises dans la tranche de compensation.

  • L'exposition attendue est la moyenne de la distribution des expositions à une date future donnée avant que ne vienne à échéance la transaction la plus longue de la tranche de compensation. Une valeur d'exposition attendue est habituellement produite pour bon nombre de dates futures jusqu'à l'échéance la plus longue des transactions comprises dans la tranche de compensation.

  • L'exposition effective attendue à une date précise correspond à l'exposition maximale attendue à cette date ou à une date antérieure. Parallèlement, elle peut être définie pour une date précise comme la plus élevée entre l'exposition attendue à cette date et l'exposition effective à la date antérieure. En effet, l'exposition effective attendue représente l'exposition attendue réputée non régressive dans le temps.

  • L'exposition positive attendue (EPA) représente la moyenne pondérée dans le temps des expositions attendues, lorsque les facteurs de pondération équivalent à la proportion qu'une exposition individuelle attendue représente par rapportà l'intervalle chronologique complet. Aux fins du calcul des normes minimales de fonds propres, la moyenne est établie pour la première année ou pour la période du contrat à la plus longue échéance à l'intérieur de la tranche de compensation.

  • L'exposition positive attendue effective (EPA effective) représente la moyenne pondérée dans le temps de l'exposition effective attendue au cours de la première année ou de la période du contrat comportant la plus longue échéance dans la tranche de compensation, lorsque les facteurs de pondération constituent le pourcentage de la période complète que représente l'exposition individuelle attendue.

  • Le rajustement de la valeur du crédit représente un rajustement apporté à l'évaluation, à mi-marché, du portefeuille de titres comportant une contrepartie. Ce rajustement tient compte de la valeur marchande du risque de crédit attribuable à l'inexécution des ententes contractuelles assorties d'une contrepartie. Ce rajustement peut tenir compte de la valeur marchande du risque de crédit de la contrepartie ou de la valeur marchande du risque de crédit de la banque et de la contrepartie.

  • Un rajustement unilatéral de la valeur du crédit représente un rajustement de l'évaluation du crédit qui tient compte de la valeur marchande du risque de crédit de la contrepartie envers l'entreprise, mais non de la valeur marchande du risque de crédit de la banque envers la contrepartie.

  • L'ajustement de l'évaluation de débit est l'ajustement de l'évaluation qui tient compte de la valeur de marché du risque de crédit que représente la banque pour la contrepartie (c'est-à-dire des changements dans le risque de crédit de la banque), mais non de celle du risque de crédit que représente la contrepartie pour la banque. [Ajouté par le BSIF]

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 2E, sauf si noté autrement]

4.1.1.6 Risques liés au risque de contrepartie
  • Le risque de report représente le montant de la sous-estimation de l'exposition positive attendue lorsque des transactions futures avec une contrepartie sont prévues sur une base de permanence, mais que l'exposition supplémentaire produite par ces transactions futures n'est pas prise en compte dans le calcul de l'exposition positive attendue.

  • Le risque de fausse orientation générale découle de la corrélation positive de la probabilité de défaut des contreparties et des facteurs généraux de risque du marché.

  • Le risque de fausse orientation spécifique découle de la corrélation positive de l'exposition à une contrepartie particulière et de la probabilité de défaut de la contrepartie en raison de la nature des transactions avec cette contrepartie.

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 2F]

4.1.2 Champ d'application

  1. Les méthodes de calcul du montant de l'exposition en vertu de l'approche standard aux fins du risque de crédit ou de l'ECD selon l'approche notations internes (NI) en matière de risque de crédit décrites dans le présent document sont applicables aux opérations de financement sur titres (OFT) et aux dérivés hors cote. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 3]

  2. Ces instruments présentent généralement les caractéristiques abstraites suivantes :

    • Les transactions produisent une évaluation du risque courant ou une valeur marchande.

    • Les transactions s'accompagnent d'une valeur marchande future aléatoire, d'après les variables du marché.

    • Les transactions produisent un échange de paiements futurs ou d'instruments financiers (y compris des produits de base) en contrepartie du paiement.

    • Les transactions sont effectuées avec une contrepartie désignée à l'égard de laquelle une probabilité de défaut exclusive peut être établieNote de bas de page 6.

    [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 4]

  3. D'autres caractéristiques communes des transactions à couvrir peuvent comprendre les éléments suivants :

    • Une sûreté peut être utilisée pour atténuer l'exposition au risque et elle fait partie intégrante de certaines transactions.

    • Le financement à court terme peut représenter un objectif principal, à savoir que les transactions se composent en majeure partie d'un échange d'actifs (espèces ou titres) pour une période relativement courte, habituellement aux fins de financement. Les deux volets de la transaction ne découlent pas de décisions distinctes, mais forment un tout indivisible et nécessaire pour atteindre un objectif défini.

    • La compensation peut permettre d'atténuer le risque.

    • Les positions sont fréquemment évaluées (le plus souvent une fois par jour), selon les variables du marché.

    • Il est possible de recourir à l'appel de marge.

    [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 5]

  4. Les expositions aux contreparties centrales découlant de transactions sur dérivés hors cote, d'instruments dérivés négocié sur les marchés ou d'opérations de financement par titres (OFT), seront assujetties au régime appliqué au risque de crédit de contrepartie énoncé à la section 4.1.9. Les expositions issues du règlement des transactions au comptant (titres boursiers, à revenu fixe, change au comptant et produits au comptant) ne sont pas visées par ce régime. Le règlement des transactions en espèces demeure assujetti au régime décrit à la section 4.2. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 6(i)]

  5. Lorsque le volet «membre de la chambre de compensation-à-client» dans le cadre d'une transaction d'instruments dérivés négocié sur les marchés est exécuté en vertu d'une entente bilatérale, le client et le membre de la chambre de compensation doivent capitaliser cette transaction sous forme de transaction sur dérivés hors cote. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 6(ii)]

  6. En vertu des deux méthodes abordées dans le chapitre présent, lorsqu'une banque achète une protection sous forme de dérivé du crédit sur une exposition au portefeuille bancaire ou sur une exposition au risque de contrepartie, elle détermine sa norme de fonds propres sur l'exposition couverte, sous réserve des critères et des règles générales de constatation des dérivés du crédit, c'est-à-dire les règles de substitution ou de double défaut, le cas échéant. Lorsque ces règles s'appliquent, le montant de l'exposition ou l'ECD au titre du risque de contrepartie découlant de ces instruments équivaut à zéro. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 7]

  7. Le montant de l'exposition ou l'ECD au titre du risque de contrepartie équivaut à zéro pour les swaps de défaut de crédit vendus et inscrits dans le portefeuille bancaire lorsqu'ils sont traités dans le dispositif Bâle II à titre de garantie fournie par la banque, sous réserve d'une exigence pour risque de crédit représentant le montant notionnel intégral. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 8]

  8. En vertu des deux méthodes abordées dans le présent document, le montant de l'exposition ou l'ECD au titre d'une contrepartie équivaut à la somme des montants de l'exposition ou de l'ECD calculés pour chaque tranche de compensation avec cette contrepartie. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 9]

  9. Par définition, l'ECD en cours au titre d'une contrepartie découlant de transactions sur dérivés hors cote représente le plus élevé des montants entre zéro et la différence entre la somme des ECD pour tous les ensembles de compensation avec la contrepartie et le rajustement de la valeur du crédit (RVC) de cette contrepartie qui a déjà été comptabilisé par la banque à titre de réduction de valeur subie (c'est-à-dire une perte de RVC). Cette perte est calculée sans tenir compte des ajustements de valeur du débit correspondants qui ont été déduits des fonds propres en vertu de la section 2.3.1 du chapitre 2Note de bas de page 7. Les APR d'une contrepartie découlant de transactions sur dérivés hors cote peuvent être établis selon le facteur de pondération des risques applicable en vertu de l'approche standard ou de l'approche NI multiplié par l'ECD en cours de la contrepartie. Cette réduction de l'ECD du montant des pertes d'AÉD subies ne s'applique pas au calcul de la norme de fonds propres à risque du RVC. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 9]

4.1.3 Règles de compensation entre produits Note de bas de page 8

  1. Les banques qui obtiennent l'autorisation d'évaluer leurs expositions au RC à l'aide de la méthode des modèles internes peuvent y inclure les OFT d'une tranche de compensation, ou des OFT et des dérivés hors cote, sous réserve d'une forme de compensation bilatérale valable au plan juridique qui satisfait aux critères juridiques et opérationnels qui suivent pour un accord de compensation entre produits (défini ci-après). La banque doit avoir fait la preuve qu'elle a obtenu l'autorisation préalable ou satisfait d'autres normes de procédure que l'autorité de contrôle national décide de mettre en œuvre pour constater un accord de compensation entre produits. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 10]

4.1.3.1.Critères juridiques
  1. La banque a signé un accord écrit de compensation bilatéral avec la contrepartie, créant ainsi une obligation juridique simple qui porte sur tous les accords-cadres bilatéraux et transactions inclus (« accord de compensation entre produits »), de sorte que la banque serait autorisée à recevoir une créance ou ne serait obligée de payer que la somme nette des (i) valeurs de sortie (positives et négatives) des accords-cadres individuels inclus et (ii) les montants à la valeur du marché correspondant aux transactions individuelles incluses (« montant net entre produits »), au cas où une contrepartie manquerait à ses obligations pour l'un des motifs suivants : défaut, faillite, liquidation ou situation semblable. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 11]

  2. La banque dispose d'avis juridiques écrits et éclairés qui concluent avec grande certitude qu'en cas de contestation judiciaire, les autorités administratives ou tribunaux pertinents considéreraient que l'exposition de l'entreprise en vertu de l'accord de compensation entre produits représente le montant net entre produits en vertu des lois de toutes les instances pertinentes. Pour que la banque en vienne à cette conclusion, les opinions juridiques doivent traiter de la validité et de la force exécutoire de la totalité de l'accord de compensation entre produits en vertu de ses modalités et de l'incidence de l'accord sur les dispositions importantes d'un accord-cadre bilatéral inclus.

    • Les lois de « toutes les instances pertinentes » sont : (i) les lois de l'instance dans laquelle la contrepartie est inscrite et, dans le cas d'une succursale étrangère d'une contrepartie, les lois de l'instance où se trouve la succursale; (ii) les lois qui régissent les transactions individuelles; et (iii) les lois qui régissent le contrat ou l'entente nécessaire pour donner vie à la compensation.

    • Un avis juridique doit généralement être reconnu comme tel par le milieu juridique dans le pays d'origine de l'entreprise ou dans un mémoire juridique portant d'une manière raisonnée sur tous les enjeux pertinents.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 12]

  3. La banque applique des procédures internes pour s'assurer qu'avant d'inclure une transaction dans une tranche de compensation, la transaction est prise en compte dans les avis juridiques qui respectent les critères susmentionnés. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 13]

  4. La banque s'engage à mettre à jour les avis juridiques pour assurer la force exécutoire permanente de l'accord de compensation entre produits, compte tenu des changements qui pourraient être apportés aux lois pertinentes. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 14]

  5. L'accord de compensation entre produits ne renferme pas de disposition de dégagement qui permettrait à une contrepartie en règle de n'effectuer que des paiements limités ou même de n'effectuer aucun paiement à la succession du défaillant même si ce dernier est un créancier net. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 15]

  6. Chaque accord-cadre bilatéral inclus et chaque transaction incluse dans l'accord de compensation entre produits satisfait aux normes juridiques applicables pour tenir compte: (i) de la compensation bilatérale des contrats sur dérivés, à la section 4.1.6 ou (ii) des techniques d'atténuation du risque de crédit, au chapitre 5. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 16]

  7. La banque conserve tous les documents nécessaires dans ses dossiers. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 17]

4.1.3.2.Critères opérationnels
  1. L'autorité de contrôle est satisfaite que les effets d'un accord de compensation entre produits sont pris en compte dans la mesure de l'exposition au risque global de contrepartie effectuée par l'entreprise et que la banque gère son risque de contrepartie en conséquence. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 18]

  2. Le risque de crédit envers chaque contrepartie est groupé pour obtenir une exposition juridique unique pour tous les produits visés par l'accord de compensation entre produits. Ce regroupement doit être pris en compte dans la limite des prêts et dans les méthodes liées aux fonds propres économiques. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 19]

4.1.4 Approbation du recours à une méthode de modèles internes pour calculer l'ECD

  1. Une banque (au sens d'entité juridique individuelle ou collective) qui souhaite adopter une méthode de modèles internes pour calculer l'exposition ou l'ECD aux fins des fonds propres réglementaires doit en demander l'autorisation à son autorité de contrôle. La méthode des modèles internes est mise à la disposition des banques qui adoptent l'approche notations internes en matière de risque de crédit, et aux banques pour lesquelles l'approche standard en matière de risque de crédit s'applique à toutes leurs expositions au risque de crédit. La banque doit satisfaire à toutes les normes énoncées à la section 4.1.5 du chapitre présent et elle doit appliquer la méthode à toutes les expositions qui sont assujetties au risque de contrepartie, à l'exception des transactions de règlement de longue durée. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 20]

  2. Une banque peut également décider d'adopter une méthode de modèles internes pour mesurer le risque de contrepartie aux fins des fonds propres réglementaires portant sur ses expositions ou sur son ECD uniquement par rapport aux dérivés hors cote, aux opérations de financement par titres, ou aux deux, sous réserve de la constatation convenable de la compensation susmentionnée. La banque doit appliquer la méthode à toutes les expositions pertinentes de cette catégorie, sauf celles dont la taille et le risque sont peu importants. Pendant la période initiale de mise en œuvre de la méthode des modèles internes, une banque peut utiliser la méthode d'évaluation du risque courant pour une partie de ses activités. Elle doit remettre un plan à son autorité de contrôle afin d'intégrer toutes les expositions importantes de cette catégorie de transaction à l'intérieur de la méthode des modèles internes. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 21]

  3. Pour toutes les transactions sur dérivés hors cote et toutes les transactions de règlement de longue durée pour lesquelles elle n'a pas été autorisée par son autorité de contrôle à utiliser la méthode des modèles internes, une banque doit recourir à la méthode d'évaluation du risque courant. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 22]

  4. Les expositions ou l'ECD qui découlent de transactions de règlement de longue durée peuvent être calculées à l'aide de la méthode d'évaluation du risque courant sans égard aux méthodes retenues pour traiter les dérivés hors cote et les OFT. Pour calculer les normes de fonds propres se rapportant aux transactions de règlement de longue durée, les banques autorisées à utiliser l'approche notations internes peuvent décider d'appliquer en permanence les coefficients de pondération des risques prévus par l'approche standard à l'égard du risque de crédit, quelle que soit l'importance relative de ces positions. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 23]

  5. Après l'adoption de la méthode des modèles internes, la banque doit se conformer en permanence aux normes susmentionnées. Seule une situation exceptionnelle ou des expositions intangibles peuvent justifier une banque à se replier sur la méthode d'évaluation du risque courant pour la totalité ou une partie de ses expositions. Elle doit prouver que le retour à une méthode moins complexe n'entraînera pas l'application de l'arbitrage aux règles touchant les fonds propres réglementaires. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 24]

4.1.5 Méthode des modèles internes : mesure des expositions et des normes minimales

4.1.5.1 Montant de l'exposition ou ECD en vertu de la méthode des modèles internes
  1. L'exposition au risque de contrepartie ou l'ECD est calculée au niveau de la tranche de compensation définie aux sections 4.1.1 et 4.1.3 du chapitre présent. Un modèle interne éligible pour le calcul du risque de contrepartie doit préciser la distribution prévue des variations de la valeur marchande de la tranche de compensation attribuable à l'évolution des variables du marché, notamment des taux d'intérêts et des taux de change. Le modèle calcule ensuite l'exposition au risque de contrepartie de l'entreprise à l'égard de la tranche de compensation à chaque date future, compte tenu de la variation des variables du marché. Pour les contreparties assorties de marge, le modèle peut également saisir les mouvements futurs des sûretés. Les banques peuvent inclure les sûretés financières éligibles définies au paragraphe 45 de la section 5.1.3 et au chapitre 9 dans leurs distributions prévues des variations de la valeur marchande de la tranche de compensation, si les normes quantitatives et qualitatives, de même que les normes des données à l'égard de la méthode des modèles internes sont respectées pour la sûreté. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 25]

  2. Pour déterminer la norme de fonds propres liée au risque de défaut applicable au risque de contrepartie défini au paragraphe 117, les banques doivent utiliser le plus élevé des montants suivants : la norme de fonds propres au niveau du portefeuille (en ne tenant pas compte du RVC aux paragraphes 109 à 116) d'après l'EPA effective, à l'aide des données du marché, et la norme de fonds propres au niveau du portefeuille d'après l'EPA effective calculée à l'aide d'un facteur de calibrage de crise. Ce facteur doit être unique et constant pour l'ensemble du portefeuille des contreparties. L'EPA effective la plus élevée établie à l'aide des données du marché et du facteur de calibrage de crise ne doit pas être appliquée à chaque contrepartie, mais à l'ensemble du portefeuille. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 25(i)]

Notes du BSIF

  1. Le BSIF s'attend que les banques mettent en place une politique leur permettant de vérifier la suffisance de leur choix de la période de crise, et de l'actualiser. Cette politique devrait être approuvée en avance par le BSIF lorsque la banque fait demande pour utiliser la méthode de modélisation interne. Un changement à cette politique constate une modification majeure de la méthode de modélisation interne.

  1. Dans la mesure où la banque reconnaît la sûreté dans le montant de l'exposition ou l'ECD au moyen de la méthode d'évaluation du risque courant, elle ne serait pas autorisée à reconnaître les avantages dans ses estimations de la PCD. Elle devrait donc utiliser la PCD d'une facilité par ailleurs semblable, mais non accompagnée d'une sûreté. En d'autres termes, la banque devrait utiliser une PCD qui ne comprend pas une sûreté déjà incluse dans l'ECD. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 26]

  2. En vertu de la méthode des modèles internes, la banque n'est pas tenue d'utiliser un modèle unique. Même si le texte qui suit décrit un modèle interne à titre de modèle de simulation, aucune forme particulière de modèle n'est obligatoire. Des modèles d'analyse sont acceptables, dans la mesure où ils sont assujettis à un examen de l'autorité de contrôle, qu'ils satisfont à toutes les normes énoncées dans la présente section et qu'ils sont appliqués à toutes les expositions importantes, sous réserve d'une imputation de fonds propres liée au RC comme il est mentionné ci-dessus, à l'exception des transactions de règlement de longue durée, qui sont traitées séparément, et des expositions peu importantes au plan de la taille et du risque. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 27]

  3. Les expositions attendues ou mesures de l'exposition record doivent être établies à partir d'une distribution des expositions qui tient compte de l'anormalité possible de la distribution des expositions, y compris l'existence de la leptokurtose (« queues larges »), le cas échéant. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 28]

  4. Aux fins de l'utilisation d'un modèle interne, le montant de l'exposition ou l'ECD représente le produit de la valeur alpha et de l'EPA effective, comme indiqué ci-après (exception faite des contreparties reconnues comme exposées au risque de corrélation défavorable – voir le paragraphe 74) :

    ECD = α × EPA effective (1)

    [CBCB, juin 2006 et juin 2011, Annexe 4, par. 29]

  5. L'EPA (« exposition positive attendue ») effective est obtenue en déterminant la valeur de l'exposition attendue (EAt) à titre d'exposition moyenne à une date future t, où la moyenne provient des valeurs futures possibles des facteurs de risque du marché pertinents, notamment les taux d'intérêt et les taux de change. Le modèle interne évalue l'EA à une série de dates futures t1, t2, t3Note de bas de page 9. Plus particulièrement, l'« EA effective » est exprimée de façon récurrente de la manière suivante :

    EAeffectivetk = max(EA effectivetk−1, EAtk) (2)

    où la date du jour est exprimée par t0 et l'EA effective t0 équivaut au risque courant.

    [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 30]

  6. À cet égard, l'« EPA effective » représente l'EA effective moyenne au cours de la première année de l'exposition future. Si tous les contrats de la tranche de compensation viennent à échéance avant un an, l'EPA constitue la moyenne des expositions attendues jusqu'à ce que tous les contrats de la tranche de compensation viennent à échéance. L'EPA attendue représente une moyenne pondérée de l'EA effective :

    Pas encore définie  

    où les coefficients de pondération Δtk = tk tk−1 permettent une situation où l'exposition future est calculée à des dates qui n'ont pas la même périodicité.

    [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 31]

  7. La valeur alpha (α) équivaut à 1.4. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 32]

  8. Les autorités de contrôle peuvent exiger une valeur alpha plus élevée d'après les expositions du RC d'une entreprise. Parmi les facteurs qui peuvent exiger une valeur alpha plus élevée, mentionnons la faible granularité des contreparties, des expositions particulièrement élevées au risque général de fausse orientation, d'une corrélation particulièrement élevée des valeurs marchandes pour l'ensemble des contreparties, et d'autres caractéristiques des expositions au RC propres à une institution. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 33]

4.1.5.2 Estimations personnelles de la valeur alpha
  1. Les banques peuvent demander à leurs autorités de contrôle d'approuver leur façon de calculer les estimations internes de la valeur alpha, sous réserve d'un seuil de 1,2, lorsque la valeur alpha équivaut au ratio des fonds propres économiques provenant d'une simulation intégrale du risque de contrepartie pour l'ensemble des contreparties (numérateur) et des fonds propres économiques fondés sur l'EPA (dénominateur), en supposant qu'elles respectent certaines normes opérationnelles. Les banques admissibles doivent respecter toutes les normes opérationnelles à l'égard des estimations internes de l'EPA et elles doivent également faire la preuve que leurs estimations internes de la valeur alpha tiennent compte dans le numérateur des sources importantes de dépendance stochastique des distributions des valeurs marchandes relatives aux transactions ou aux portefeuilles de transactions pour l'ensemble des contreparties (p. ex. la corrélation des défauts pour l'ensemble des contreparties et entre le risque de marché et le défaut). [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 34]

  2. Dans le dénominateur, l'EPA doit être utilisée comme si elle représentait un montant fixe de l'encours d'un prêt. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 35]

  3. À cette fin, les banques doivent s'assurer que le numérateur et le dénominateur de la valeur alpha sont calculés d'une manière constante en ce qui concerne les méthodes de modélisation, les spécifications des paramètres et la composition du portefeuille. L'approche utilisée doit se fonder sur l'approche des fonds propres économiques internes de l'entreprise, être bien documentée et être assujettie à une validation indépendante. En outre, les banques doivent revoir leurs estimations au moins une fois par trimestre, et de façon plus fréquente lorsque la composition du portefeuille varie dans le temps. Les banques doivent évaluer le risque que représente le modèle, à cause que des variations importantes des estimations du facteur alpha pourraient découler d'une erreur de précision dans les modèles utilisés pour le numérateur, plus particulièrement en cas de convexité. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 36]

  4. Le cas échéant, les volatilités et les corrélations des facteurs de risque du marché utilisées dans la simulation conjointe du risque de marché et du risque de crédit doivent être tributaires du facteur de risque de crédit pour tenir compte des hausses éventuelles de la volatilité ou de la corrélation en période de ralentissement économique. Les estimations internes de la valeur alpha doivent tenir compte de la granularité des expositions. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 37]

4.1.5.3 Échéance
  1. Si l'échéance initiale du contrat à l'échéance la plus lointaine contenue dans la tranche dépasse un an, la formule de l'échéance effective (EE) au paragraphe 120 du chapitre 6 est remplacée par ce qui suit :

    Pas encore définie  

    dfk représente le facteur d'actualisation dénué de risque pour la période future tk et les autres symboles sont définis ci-devant. À l'instar du traitement appliqué en vertu des expositions sur les entreprises, la valeur EE (échéance effective) est plafonnée à cinq ans Note de bas de page 10. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 38]

  2. Dans le cas des tranches de compensation à l'intérieur desquelles tous les contrats ont une échéance initiale de moins d'un an, la formule de l'échéance effective (EE) au paragraphe 120 du chapitre 6 n'est pas modifiée et un solde d'un an s'applique, à l'exception des expositions à court terme décrites aux paragraphes 121 à 123 du chapitre 6. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 39]

4.1.5.4 Accords sur marge
  1. Si la tranche de compensation est assujettie à un accord sur marge et que le modèle interne saisit les effets de l'application d'une marge aux fins du calcul de l'EA, la mesure d'échéance effective du modèle peut être utilisée directement dans l'équation (2). Ces modèles sont manifestement plus compliqués que les modèles de l'EPA pour les contreparties sans marge. En principe, ils sont assujettis à un examen plus poussé de la part des autorités de contrôle avant d'être approuvés, comme il est indiqué ci-après. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 40]

  2. Un modèle d'exposition positive attendue doit inclure les informations propres à chaque transaction permettant d'appréhender les effets des accords de marge. Il doit prendre en compte le montant courant des appels de marge déjà réalisés, aussi bien que celui des appels de marge susceptibles d'être échangés entre contreparties à l'avenir, de même que la nature (unilatérale ou bilatérale) des accords de marge, la fréquence des appels de marge, la période de marge en risque, les seuils d'exposition hors marge que la banque est disposée à accepter et le montant de transfert minimal. Il doit soit modéliser la variation de la valeur, aux prix courant, des sûretés fournies, soit appliquer les règles du présent dispositif relatives aux sûretés. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 40]

  3. Méthode simplifiée : une banque capable de modéliser l'EPA, mais pas en tenant compte des appels de marge, ce qui exige un degré de technicité plus élevé, peut appliquer la méthode suivante pour les contreparties faisant l'objet d'un accord de marge et de réévaluation quotidienne aux prix courant, comme décrit au paragraphe 48Note de bas de page 11. Il s'agit d'une approximation simple de l'EPA effective, qui considère cette dernière, pour une contrepartie faisant l'objet d'un accord de marge, comme étant la plus faible des deux valeurs suivantes :

    • l'EPA effective, sans prendre en compte les sûretés reçues ou fournies au titre des appels de marge, plus toute sûreté ayant été fournie à la contrepartie indépendamment de l'évaluation et du processus d'appel de marge quotidien ou de l'exposition courante (dépôt de garantie initial ou montant indépendant);

    • une majoration, qui tient compte de l'accroissement potentiel de l'exposition sur la période de marge en risque, à laquelle vient s'ajouter le montant le plus élevé entre :

      1. l'exposition courante, diminuée/augmentée de toutes les sûretés reçues/fournies, à l'exclusion des sûretés appelées ou en litige;

      2. l'exposition nette la plus importante, intégrant toutes les sûretés reçues ou fournies en vertu de l'accord de marge, qui ne déclencherait pas un appel de marge. Ce montant devrait refléter tous les seuils applicables, les montants minimaux de transfert, les montants indépendants et les dépôts de garantie initiaux prévus par l'accord de marge.

    La majoration est calculée au moyen de la formule E[max(ΔMtM, 0)], où E[…] est l'anticipation (moyenne estimée de plusieurs scénarios), et ΔMtM, la variation possible de la valeur des transactions, aux prix courant, durant la période de marge en risque. Les variations de valeur de la sûreté doivent être prises en compte par des décotes prudentielles ou par des décotes fondées sur des estimations internes, mais il n'est présumé aucun paiement de sûreté au cours de la période de marge en risque. La période de marge en risque a une durée minimale prudentielle définie aux paragraphes 48 à 50. Les contrôles ex post devraient déterminer si les expositions réalisées (courantes) sont conformes à la prévision obtenue par la méthode simplifiée sur toutes les périodes de marge au cours d'une année. Si certaines des transactions figurant dans l'ensemble de compensation ont une durée inférieure à 1 an et si l'ensemble de compensation a une plus grande sensibilité au facteur de risque sans ces transactions, il faudrait en tenir compte. Si les contrôles ex post indiquent que l'EPA effective est sous-estimée, la banque devrait prendre des mesures visant à rendre sa méthode plus prudente, par exemple en appliquant un ajustement à la hausse aux variations du facteur de risque.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 41]

  4. S'agissant des transactions faisant l'objet d'appels de marge quotidiens et d'une réévaluation aux prix courants, une durée minimale réglementaire de cinq jours ouvrés a été fixée pour les ensembles de compensation constitués uniquement de transactions assimilables à des pensions, et de dix jours ouvrés pour tous les autres ensembles de compensation servant à modéliser l'exposition sur défaut – exception faite des cas suivants, où il est prévu une durée minimale réglementaire plus longue.

    • Pour tous les ensembles de compensation où le nombre de transactions dépasse 5 000, à tout moment au cours d'un trimestre, la période de marge en risque a une durée minimale de 20 jours ouvrés pour le trimestre suivant.

    • Pour les ensembles de compensation comportant une ou plusieurs transactions mettant en jeu des sûretés illiquides ou un dérivé hors cote difficile à remplacer, la période de marge en risque devra avoir une durée minimale de 20 jours ouvrés. Aux fins du présent paragraphe, l'illiquidité de la sûreté et la difficulté de remplacement du dérivé doivent être appréciées dans le contexte de tensions sur les marchés et correspondre à l'absence de marché actif où une contrepartie obtiendrait, en deux jours au maximum, plusieurs offres de prix qui n'influeraient pas sur le marché ni ne comporteraient de décote (dans le cas d'une sûreté) ou de surprime (dans le cas d'un dérivé hors cote). Des exemples de situations où les transactions sont jugées illiquides, aux fins du présent paragraphe, incluent – mais la liste n'est pas limitative – des transactions qui ne font pas l'objet d'évaluations journalières et des transactions dont la valorisation est soumise à un régime comptable spécifique(dérivés hors cote ou transactions assimilables aux pensions sur des titres dont la juste valeur est déterminée par des modèles utilisant des intrants non observés sur le marché).

    • En outre, une banque doit se demander si les transactions ou les titres constituant sa sûreté sont concentrés sur une même contrepartie et, dans le cas où cette contrepartie quitterait précipitamment le marché, si elle serait en mesure de remplacer ses transactions.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 41(i)]

  5. Si, au cours des deux trimestres précédents, la banque a connu plus de deux litiges ayant duré plus longtemps que la période de marge en risque applicable (avant prise en compte de la présente disposition) concernant des appels de marge sur un ensemble de compensation donné, la banque doit tirer la conséquence de ces précédents de façon appropriée en utilisant, pour les deux trimestres suivants, une période de marge en risque qui corresponde au moins au double de la durée minimale prudentielle pour cet ensemble de compensation. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 41(ii)]

  6. S'agissant des appels de marge ayant une périodicité de N jours, que la banque utilise la méthode simplifiée ou, intégralement, le modèle IMM, la période de marge en risque devrait être au moins égale à la durée minimale prudentielle, F, plus le nombre N de jours moins 1 jour. Ce qui revient à :

    Période de marge en risque = F + N − 1.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 41(iii)]

  7. Les banques utilisant la méthode des modèles internes ne peuvent pas prendre en compte l'effet d'une réduction d'ECD résultant de toute clause d'un accord de sûreté stipulant la réception des titres en cas de détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 41(iv)]
4.1.5.5 Validation de modèles
  1. Il importe que les autorités de contrôle puissent s'assurer que les banques utilisant des modèles disposent de systèmes de gestion du risque de contrepartie reposant sur des principes sains et mis en œuvre de manière intègre. Elles édicteront donc des critères qualitatifs auxquels les banques devront satisfaire avant d'être autorisées à utiliser une approche par modèle. Le degré de conformité à ces critères qualitatifs pourra avoir une incidence sur le niveau du multiplicateur fixé par les autorités prudentielles (voir le paragraphe 37, relatif au facteur alpha, ci-avant). Seules les banques les respectant intégralement seront éligibles à l'application du multiplicateur minimal. Les critères qualitatifs sont les suivants :

    • La banque doit effectuer régulièrement des contrôles ex post, c'est-à-dire comparer a posteriori la mesure du risqueNote de bas de page 12 générée par le modèle avec les mesures du risque effectif, et comparer ses fluctuations hypothétiques (dans l'hypothèse où les positions restent inchangées) avec les mesures effectives.

    • La banque doit réaliser une validation initiale et une analyse périodique de son modèle IMM, ainsi que des mesures de risque générées par lui. La validation et l'analyse doivent se faire en toute indépendance des développeurs du modèle.

    • La haute direction devrait s'engager activement dans le processus de contrôle des risques et doit considérer le contrôle des risques de crédit et de contrepartie comme un aspect essentiel de ses activités, auquel il est nécessaire de consacrer des ressources importantes. Ainsi, les états journaliers élaborés par l'unité indépendante de contrôle des risques doivent être révisés par des responsables hiérarchiques possédant l'expertise et l'autorité suffisantes pour faire appliquer une réduction des positions prises par tel ou tel opérateur, ainsi qu'une réduction de l'exposition globale de la banque au risque.

    • Les modèles internes de mesure des expositions de la banque au risque doivent être étroitement intégrés à la gestion journalière de ces risques. Leurs résultats doivent donc faire partie intégrante du processus de planification, suivi et contrôle du profil de risque de contrepartie.

    • Le système de mesure du risque doit être utilisé de pair avec des limites internes de négociation et d'exposition. Ainsi, les limites d'exposition devraient être établies en fonction du risque mesuré par les modèles, selon une procédure constante et bien comprise par les opérateurs, par la fonction crédit et par la haute direction.

    • Les banques doivent disposer d'un programme de vérification du respect de l'ensemble documenté des politiques, contrôles et procédures internes relatifs au fonctionnement du système de mesure des risques. Ce système doit être bien documenté, par exemple grâce à un manuel de gestion des risques décrivant les principes fondamentaux et expliquant les techniques empiriques de mesure du risque de contrepartie.

    • Le système devrait, en outre, faire régulièrement l'objet d'un réexamen indépendant réalisé dans le cadre du processus d'audit interne de la banque. Ce réexamen devrait porter à la fois sur les activités des unités de négociation et de l'unité indépendante de contrôle des risques. L'ensemble des procédures de gestion des risques devrait lui-même être revu à intervalles réguliers (dans l'idéal, pas moins d'une fois par an) en s'attachant plus spécifiquement, au minimum, aux aspects suivants :

      • le caractère adéquat de la documentation concernant le système et le processus de gestion des risques;

      • l'organisation de l'unité de contrôle des risques;

      • l'intégration des mesures du risque de contrepartie à la gestion quotidienne des risques;

      • la procédure d'agrément des modèles utilisés par les opérateurs et le personnel du post-marché pour calculer le risque de contrepartie;

      • la validation de toute modification significative du processus de mesure des risques;

      • la couverture des risques de contrepartie par le modèle de mesure des risques;

      • l'intégrité du système d'information de la direction;

      • l'exactitude et l'exhaustivité des données relatives aux positions;

      • la vérification de la cohérence, de l'actualité et de la fiabilité des sources des données utilisées dans les modèles internes, ainsi que de l'indépendance de ces sources;

      • l'exactitude et la pertinence des hypothèses en matière de volatilité et corrélations;

      • l'exactitude des calculs de valorisation et d'équivalent risque;

      • la vérification de la précision du modèle dans les conditions décrites aux paragraphes 53 à 56 ci-après.

    • La validation périodique des modèles de risque de contrepartie, y compris les contrôles ex post, doit être analysée périodiquement par des responsables hiérarchiques possédant l'autorité suffisante pour décider de l'action à entreprendre afin de corriger les faiblesses des modèles.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 42]

  2. Les banques doivent documenter le processus de validation initial et périodique de leur modèle IMM à un niveau de détail qui permettrait à un tiers de recréer l'analyse. Les banques doivent aussi documenter le mode de calcul des mesures de risque générées par les modèles à un niveau de détail qui permettrait à un tiers de les recréer. Cette documentation doit définir la fréquence avec laquelle l'analyse ex post et toute autre validation périodique seront effectuées, le processus de validation pour ce qui est des flux de données et des portefeuilles, et les analyses utilisées. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 43]

  3. Les banques doivent définir les critères avec lesquels seront évalués leurs modèles EPA, ainsi que les modèles qui génèrent les intrants utilisés par les modèles EPA, et avoir élaboré un document d'orientation décrivant la procédure qui permettra de déterminer les performances inacceptables et d'y remédier. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 44]

  4. Les banques doivent définir comment les portefeuilles de contreparties représentatifs sont élaborés, aux fins de la validation d'un modèle EPA et de ses mesures de risque. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 45]

  5. Au moment de valider le modèle EPA et ses mesures de risque qui produisent la distribution prévue, la validation doit évaluer plus d'une statistique de distribution établie par le modèle. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 46]

  6. Dans le cadre de la validation initiale et périodique d'un modèle IMM et de ses mesures de risque, les conditions suivantes doivent être réunies.

    • Avant de recevoir l'agrément de l'autorité de contrôle, une banque doit effectuer des contrôles ex post à l'aide de données historiques sur les variations des facteurs de risques de marché. Les contrôles ex post doivent se faire sur plusieurs horizons de prévision distincts jusqu'à au moins un an, sur un éventail de dates de départ (initialisation) et couvrant une large gamme de conditions de marché.

    • Les banques doivent effectuer des contrôles ex post sur les résultats de leur modèle EPA et les mesures de risque pertinentes du modèle, ainsi que sur les prédictions des facteurs de risques de marché sous-tendant l'EPA. S'agissant des transactions assorties de sûretés, les horizons de prévision envisagés doivent inclure ceux qui reflètent les périodes de marge en risque généralement appliquées aux transactions assorties d'une sûreté ou d'un appel de marge, et ils doivent inclure des horizons temporels longs couvrant au moins un an.

    • Les modèles de valorisation utilisés pour calculer l'exposition au risque de contrepartie pour un scénario donné de choc futur sur les facteurs de risques de marché doivent être testés dans le cadre du processus de validation initial et périodique. Ces modèles peuvent être différents de ceux utilisés pour calculer les risques de marché sur une courte période. Les modèles de valorisation des options doivent tenir compte de la valeur non linéaire de ces dernières au regard des facteurs de risques de marché.

    • Un modèle de calcul de l'EPA doit appréhender des informations spécifiques à chaque transactionpermettantd'agrégerlesexpositionsauniveaudel'ensemblede compensation. Les banques doivent vérifier que les transactions sont associées à l'ensemble de compensation approprié au sein du modèle.

    • Le processus de validation du modèle doit inclure des contrôles ex post de type statique, fondés sur des données historiques et portant sur des portefeuilles de contreparties représentatifs. À intervalles réguliers, fixés par son autorité de contrôle, l'établissement applique ces contrôles à un certain nombre de portefeuilles représentatifs, qui doivent être choisis en fonction de leur sensibilité aux facteurs de risques et corrélations importants auxquels la banque est exposée. En outre, les banques utilisant la méthode IMM doivent procéder à des contrôles ex post conçus pour tester les hypothèses clés du modèle EPA et les mesures de risque pertinentes, par exemple la relation modélisée entre états du même facteur de risque à différents moments et les relations modélisées entre facteurs de risque.

    • D'importantes différences entre les expositions effectives et la distribution prévue pourraient être le signe d'un problème inhérent au modèle ou aux données sous-jacentes. Dans ce cas, l'autorité de contrôle exigerait que les banques le corrigent. Dans de telles circonstances, l'autorité de contrôle peut exiger des banques qu'elles détiennent des fonds propres supplémentaires en attendant que le problème soit résolu.

    • Les résultats des modèles EPA et leurs mesures de risque doivent faire l'objet de bonnes pratiques en matière de contrôles ex post. Le programme de contrôles ex post doit être capable d'identifier la mauvaise performance d'un modèle EPA en termes de mesure du risque.

    • Les banques doivent valider leurs modèles EPA et toutes les mesures de risque pertinentes à des horizons temporels correspondant à l'échéance des transactions pour lesquelles l'exposition est calculée au moyen de la méthode des modèles internes.

    • Les modèles de valorisation utilisés pour calculer l'exposition au risque de contrepartie doivent être testés périodiquement par rapport à des références indépendantes appropriées dans le cadre du processus de validation périodique.

    • La validation périodique du modèle EPA d'une banque et de ses mesures de risque pertinentes comprend une évaluation de la performance récente.

    • La fréquence de mise à jour des paramètres d'un modèle EPA doit être évaluée dans le cadre du processus de validation.

    • Dans la méthode IMM, il est possible, avec l'accord préalable de l'autorité de contrôle, d'utiliser une mesure plus prudente que celle utilisée pour calculer l'exposition en cas de défaut (ECD) réglementaire pour chaque contrepartie (produit du facteur alpha et de l'exposition positive attendue effective). Le degré de prudence relative sera évalué au moment de l'agrément initial et à l'occasion des examens périodiques des modèles EPE par l'autorité de contrôle. Il doit être validé périodiquement par la banque.

    • L'évaluation périodique des résultats des modèles doit couvrir toutes les contreparties traitées par les modèles.

    • La validation des modèles IMM doit permettre de décider si les calculs de l'exposition positive attendue au niveau de la banque et des ensembles de compensation sont appropriés ou non.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 46(i)]

Notes du BSIF

  1. Lorsque le modèle de valorisation utilisé pour calculer l'exposition au risque de contrepartie diffère du modèle de valorisation utilisé pour calculer le risque de marché à court terme, le BSIF s'attend que les banques fournissent une justification documentée pour l'utilisation de deux modèles de valorisation différents qui inclut une évaluation du risque de modèle.

4.1.5.6. Normes opérationnelles pour modèles d'EPA
  1. Pour être autorisée à adopter un modèle interne pour évaluer l'EPA découlant du RC aux fins des fonds propres réglementaires, une banque doit respecter les normes opérationnelles suivantes, notamment au chapitre des normes d'admissibilité concernant la gestion du RC, un critère d'utilisation, des simulations de crise, l'identification du risque de fausse orientation, et les mécanismes de contrôle interne. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 47]

Normes d'admissibilité pour la gestion du RC
  1. La banque doit convaincre son autorité de contrôle qu'en plus de satisfaire aux normes opérationnelles énoncées aux paragraphes 61 à 87 ci-après, elle se conforme aux saines pratiques de gestion du RC. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 48]

Critère d'utilisation
  1. La distribution des expositions découlant du modèle interne utilisé pour calculer l'EPA effective doit être intégrée efficacement au processus courant de gestion du RC de la banque. Par exemple, la banque pourrait utiliser l'exposition record à partir des distributions au titre du plafond de contrepartie ou des expositions positives attendues pour l'affectation interne des fonds propres. Le résultat du modèle interne doit donc jouer un rôle essentiel dans l'approbation du crédit, la gestion du risque de contrepartie, les affectations de fonds propres internes et la gouvernance d'entreprise des banques qui tentent de faire approuver ces modèles aux fins de la suffisance des fonds propres. Les modèles et les estimations conçus et mis en œuvre exclusivement pour fins de conformité à la méthode des modèles internes ne sont pas acceptables. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 49]

  2. La banque doit disposer d'une unité indépendante de contrôle des risques, responsable de la configuration et de la mise en œuvre du système de gestion du risque de contrepartie. Cette unité devrait établir et analyser des rapports quotidiens sur les résultats produits par les modèles, et notamment une évaluation de la relation entre les mesures de l'exposition au risque de contrepartie et les limites de négociation. Elle doit être indépendante des unités de négociation et rendre compte directement à la haute direction de la banque. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 49(i)]

  3. Une banque doit avoir fait ses preuves dans l'utilisation des modèles internes qui produisent une distribution des expositions au RC. Par conséquent, la banque doit faire la preuve qu'elle a utilisé un modèle interne pour calculer la distribution des expositions sur laquelle se fonde le calcul de l'EPA qui respecte les normes minimales pour une période d'au moins un an avant le consentement de l'autorité de contrôle. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 50]

  4. Les banques qui ont recours à la méthode des modèles internes doivent disposer d'une unité de contrôle indépendante chargée de concevoir et de mettre en œuvre son système de gestion du RC, y compris la validation initiale et permanente du modèle interne. Cette unité doit contrôler l'intégrité des données reçues, et préparer et analyser des rapports sur le résultat du modèle de mesure des risques de la banque, y compris une évaluation de la relation entre les mesures de l'exposition au risque et des plafonds de crédit et de négociation. Cette unité doit être indépendante des unités du crédit et de négociation; elle doit compter sur un personnel approprié; elle doit relever directement de la haute direction de l'entreprise. Les travaux exécutés par cette unité doivent être bien intégrés au processus courant de gestion du risque de crédit de l'entreprise. Son résultat doit donc faire partie intégrante du processus de planification, de surveillance et de contrôle du profil de crédit et du profil de risque global de l'entreprise.

    [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 51]

  5. Les banques qui appliquent la méthode des modèles internes doivent avoir une unité de gestion des sûretés chargée de calculer et d'émettre les appels de marge, de gérer les litiges concernant les appels de marge et d'établir chaque jour un rapport rigoureux sur les niveaux des montants indépendants, des dépôts de garantie initiaux et des marges de variation. Cette unité doit vérifier l'intégrité des données utilisées pour émettre les appels de marge et s'assurer qu'elles sont cohérentes et rapprochées périodiquement avec toutes les sources pertinentes de données au sein de la banque. Elle doit aussi suivre de près le degré de réutilisation des sûretés (reçues sous forme de liquidités et de titres) et les droits que la banque cède à ses contreparties respectives au titre des sûretés fournies. Ces rapports internes doivent indiquer les catégories d'actifs qui sont réutilisés et les modalités d'une telle réutilisation, notamment instrument, qualité de crédit et durée. L'unité doit aussi suivre de près la concentration envers les différentes catégories d'actifs acceptées. La haute direction doit affecter à cette unité des ressources suffisantes pour que ses systèmes aient un niveau approprié de performance opérationnelle, tel que mesuré par la ponctualité et l'exactitude des appels de marge émis et par le temps de réponse aux appels de marge reçus. La haute direction doit s'assurer que cette unité est dotée du personnel adéquat pour traiter rapidement les appels de marge et les litiges dans ce domaine, même en cas de grave crise du marché, et pour permettre à la banque de limiter le nombre de litiges importants causés par le volume des échanges. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 51(i)]

  6. L'unité de gestion des sûretés de la banque doit produire et mettre à jour les informations appropriées sur la gestion des sûretés qui sont communiquées régulièrement à la haute direction. Une telle communication interne devrait comporter des informations sur le type de sûretés (liquidités et titres) reçues et fournies, ainsi que sur les litiges concernant les appels de marge (volume en jeu, durée et cause). Cette communication interne devrait faire rapport sur l'état de la situation, mais aussi sur l'évolution tendancielle. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 51(ii)]

  7. Une banque qui utilise la méthode des modèles internes doit s'assurer que ses politiques de gestion de trésorerie couvrent simultanément a) les risques de liquidité liés aux éventuels appels de marge entrants, dans le contexte des échanges des marges de variation ou autres (dépôt de garantie initial ou montant indépendant), dans le contexte de chocs de marché, b) les éventuels appels reçus des contreparties pour la restitution de sûretés excédentaires et c) les appels de sûretés résultant d'un éventuel déclassement de sa propre note de crédit. La banque doit s'assurer que la nature et l'horizon de la réutilisation des sûretés cadrent avec ses besoins de liquidité et ne nuisent pas à son aptitude à fournir ou à restituer une sûreté sans retard. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 51(iii)]

  8. Le modèle interne utilisé pour produire la distribution des expositions doit faire partie d'un cadre de gestion du risque de contrepartie qui comprend l'identification, la mesure, la gestion, l'approbation et la déclaration interne du risque de contrepartieNote de bas de page 13. Ce cadre doit englober la mesure du recours aux lignes de crédit (groupement des risques de contrepartie et d'autres risques de crédit) et l'affectation des fonds propres économiques. Outre l'EPA (mesure de l'exposition future), une banque doit mesurer et gérer le risque courant. Le cas échéant, elle doit mesurer l'exposition courante incluant et excluant la sûreté détenue. La norme du critère d'utilisation est satisfaite si une banque a recours à d'autres mesures du risque de contrepartie, notamment l'exposition record ou l'exposition future éventuelle (EFE) d'après la distribution des expositions découlant du même modèle pour calculer l'EPA. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 52]

  9. Une banque n'est pas tenue d'évaluer ou de déclarer quotidiennement l'EA, mais pour satisfaire aux normes du critère d'utilisation, elle doit posséder des systèmes capables d'évaluer quotidiennement l'EA, au besoin, à moins de faire la preuve à son autorité de contrôle que ses expositions au RC justifient un calcul moins fréquent. Elle doit choisir une fréquence de prévision qui tienne suffisamment compte de la structure chronologique des flux de trésorerie futurs et de l'échéance des contrats. Par exemple, une banque peut calculer quotidiennement l'EA au cours des dix premiers jours, une fois par semaine jusqu'à un mois, une fois par mois jusqu'à 18 mois, une fois par trimestre à compter de cinq ans, et ce en tenant compte de l'importance relative et de la composition de son exposition. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 53]

  10. L'exposition doit être mesurée pour toute la durée de tous les contrats de la tranche de compensation (et non seulement pour une période d'un an), et elle doit être surveillée et contrôlée. La banque doit mettre en place une procédure lui permettant de déterminer et de contrôler les risques de contrepartie lorsque l'exposition dépasse un an. En outre, l'augmentation prévue de l'exposition doit constituer un élément du modèle de fonds propres économiques internes de l'entreprise. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 54]

Simulation de crise
  1. Une banque doit être dotée de processus rationnels de simulation de crise qu'elle peut utiliser pour évaluer l'adéquation des fonds propres. Ces mesures de crise doivent être comparées à la mesure de l'EPA et elles doivent être envisagées par la banque comme faisant partie de son processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres internes. Ces simulations doivent également comprendre la détermination des situations possibles ou changements futurs de la conjoncture économique susceptibles d'influer négativement sur l'exposition de crédit de la banque et l'évaluation de sa capacité d'y faire face. Parmi les exemples de scénarios possibles, mentionnons : (i) le ralentissement de l'économie ou de l'industrie; (ii) les situations touchant le marché; ou (iii) la baisse des liquidités. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 55]

  2. Les banques doivent avoir un programme complet de tests de résistance visant le risque de contrepartie. Ce programme doit comporter les éléments suivants:

    • Les banques doivent veiller à la prise en compte de l'ensemble des transactions et à l'agrégation des expositions pour toutes les formes de risque de contrepartie (pas seulement sur les dérivés hors cote) au niveau de chaque contrepartie, sur une plage temporelle permettant de réaliser régulièrement des simulations de crise.

    • Pour toutes les contreparties, les banques devraient produire, au moins une fois par mois, des simulations de crise liées aux expositions aux principaux facteurs de risques de marché (taux d'intérêt, cours de change, actions, primes de risque et cours des produits de base, par exemple) afin d'identifier par anticipation les concentrations exceptionnelles à des sensibilités directionnelles spécifiques et, si nécessaire, de les réduire.

    • Les banques devraient appliquer des scénarios multifactoriels à leurs simulations de crise et évaluer les risques importants non directionnels (exposition à la courbe de rendement, risques de base, etc.) au moins une fois par trimestre. Les simulations de crise multifactorielles devraient, au minimum, viser à faire face aux scénarios dans lesquels a) d'importants événements économiques et de marché se sont produits; b) la liquidité générale de marché a fortement diminué; c) le marché subit l'incidence de la liquidation des positions d'un grand intermédiaire financier. Les simulations de crise peuvent faire partie d'une simulation menée à l'échelle de la banque

    • Les mouvements de marché en périodes de tensions peuvent avoir une incidence non seulement sur les expositions au risque de contrepartie, mais aussi sur la qualité de crédit des contreparties. Au moins une fois par trimestre, les banques devraient procéder à des simulations de crise appliquant des conditions de tensions à la variation conjuguée des expositions et de la solvabilité des contreparties

    • Les simulations de crise des expositions (y compris les risques unifactoriels ou multifactoriels et les risques non directionnels importants), séparément et en conjonction avec une variation de la solvabilité des contreparties, devraient être effectuées au niveau de chaque contrepartie, des groupes de contreparties (par secteur d'activité et région géographique, par exemple) et de l'ensemble de la banque.

    • Les résultats des simulations de crise devraient figurer dans les rapports périodiques établis à l'intention de la haute direction. L'analyse devrait mettre en évidence l'influence la plus forte que peut exercer une contrepartie sur l'ensemble du portefeuille, les concentrations importantes dans les différents segments (même secteur d'activité ou même région géographique) et les tendances propres aux divers portefeuilles et contreparties.

    • La gravité des chocs résultant de divers facteurs devrait être en rapport avec le but de la simulation de crise. Lors de l'évaluation de la solvabilité en période de tensions, les chocs devraient être suffisamment marqués pour correspondre à des situations extrêmes vécues par les marchés et/ou des conditions de marché extrêmes, mais plausibles. Il conviendrait d'évaluer l'incidence de tels chocs sur les ressources en fonds propres ainsi que sur les normes de fonds propres et le bénéfice. Aux fins du suivi quotidien du portefeuille, des couvertures et de la gestion des concentrations, les banques devraient aussi concevoir des scénarios moins extrêmes et plus probables.

    • Les banques devraient envisager d'utiliser des simulations de crise inversées pour savoir quels scénarios extrêmes, mais plausibles auraient des effets défavorables significatifs.

    • La haute direction doit jouer un rôle prépondérant pour intégrer les simulations de crise dans le dispositif de gestion des risques ainsi que dans la philosophie de la banque à l'égard des risques, et elle devrait veiller à ce que les résultats soient pertinents et mis à profit pour une gestion prospective du risque de contrepartie. Au minimum, elle devrait comparer les résultats des simulations de crise, concernant les expositions significatives, avec les lignes directrices de la banque relatives à la prise de risque, les examiner et prendre des mesures en cas de risques excessifs ou concentrés.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 56]

Risque de fausse orientation
  1. Les banques doivent identifier les expositions qui créent un niveau plus élevé de risque général de corrélation défavorable. Les simulations de crise et les analyses par scénario doivent être conçues pour identifier les facteurs de risque qui sont corrélés positivement avec la solvabilité de la contrepartie. Ces tests doivent prévoir l'éventuelle survenue de graves chocs quand les relations entre facteurs de risque se sont modifiées. Les banques devraient surveiller le risque général de corrélation défavorable par produit, par région, par secteur d'activité ou selon d'autres critères adaptés à leur branche d'activité. Des rapports sur ce risque et sur les dispositions prises pour le gérer devraient être présentés régulièrement à la haute direction. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 57]

  2. Une banque est exposée à un « risque spécifique de corrélation défavorable » si son exposition future envers une contrepartie donnée est fortement corrélée avec la probabilité de défaut de la contrepartie. Par exemple, une société qui émet des options de vente sur ses propres actions crée un risque de corrélation défavorable pour l'acquéreur; ce risque est spécifique à la contrepartie. Une banque doit avoir mis en place des procédures permettant d'identifier, de suivre et de contrôler les cas de risque spécifique de corrélation défavorable dès la conclusion d'une opération et pendant toute la durée de vie de cette dernière. Pour calculer la norme de fonds propres en regard du risque de contrepartie, les instruments pour lesquels il existe un lien juridique entre la contrepartie et l'émetteur sous jacent et pour lesquels un risque spécifique de corrélation défavorable a été identifié ne sont pas considérés comme appartenant au même ensemble de compensation que les autres transactions avec la contrepartie. En outre, pour les contrats dérivés sur défaut (CDD) sur signature unique, lorsqu'il existe un lien juridique entre la contrepartie et l'émetteur sous-jacent et qu'un risque spécifique de corrélation défavorable a été identifié, l'ECD au titre d'une telle exposition est égale à la perte attendue sur l'intégralité de la juste valeur restante des instruments sous-jacents, dans l'hypothèse d'une mise en liquidation de l'émetteur sous-jacent. L'utilisation de la perte attendue sur l'intégralité de la juste valeur restante de l'instrument sous-jacent permet à la banque de comptabiliser, au titre de cette exposition CDD, la valeur de marché qui a déjà été perdue et tous recouvrements attendus. Ainsi, la perte en cas de défaut (PCD) pour les banques qui utilisent l'approche NI (avancée ou fondation) doit être fixée à 100 % pour de telles transactionsNote de bas de page 14. Les banques appliquant l'approche standard devraient utiliser la pondération des risques d'une transaction non garantie. Pour ce qui est des dérivés sur actions, options sur obligations, opérations de financement par titres, etc., référencés sur une même société, alors qu'il existe un lien juridique entre la contrepartie et la société sous jacente et qu'un risque spécifique de corrélation défavorable a été identifié, l'exposition en cas de défaut est égale à la valeur de la transaction dans l'hypothèse d'une défaillance soudaine sur le titre sous jacent. Dans la mesure où le modèle réutilise des calculs de risques de marché effectués au préalable (aux fins de la norme de fonds propres incrémentale) et qui contiennent déjà une hypothèse PCD, la PCD doit être ici fixée à 100 %. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 58]

Intégrité du processus de modélisation
  1. D'autres normes opérationnelles sont concentrées sur les mécanismes de contrôle interne requis pour assurer l'intégrité des éléments entrant dans les modèles; plus particulièrement les normes portant sur les données relatives aux transactions, les données historiques du marché, la fréquence de calcul et les modèles d'évaluation utilisés pour mesurer l'EPA. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 59]

  2. Le modèle interne doit tenir compte des modalités et des spécifications des transactions d'une manière opportune, complète et prudente. Ces modalités englobent, entre autres, les montants notionnels des contrats, l'échéance, l'actif de référence, les seuils des sûretés, les ententes d'ajustement de marge et les ententes de compensation. Les modalités et les spécifications doivent être conservées dans une base de données protégée soumise à une vérification périodique officielle. Le processus de constatation des ententes de compensation doit exiger l'approbation officielle du personnel juridique afin de vérifier la mise en application juridique de la compensation et elle doit être introduite dans la base de données par une unité indépendante. La transmission des données sur les modalités et les spécifications des transactions au modèle interne doit également être assujettie à une vérification interne, et des processus officiels de rapprochement doivent être en place entre le modèle interne et les systèmes de données à la source pour s'assurer en permanence que les modalités et les spécifications des transactions sont dûment prises en compte dans l'EPA, du moins de façon prudente. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 60]

  3. Quand le modèle d'EPA effective est calibré à l'aide de données de marché historiques, la banque doit utiliser des données de marché courantes pour calculer ses expositions courantes et des données historiques couvrant au moins trois ans pour estimer les paramètres du modèle. Une autre solution consisterait à utiliser des données de marché implicites pour estimer les paramètres du modèle. Dans tous les cas, les données doivent être mises à jour sur une base trimestrielle, voire plus fréquemment si les conditions de marché le justifient. Pour calculer l'EPA effective par un scénario calibré de tensions, la banque doit aussi utiliser des données historiques couvrant trois années comportant une période de tensions sur les primes CDD des contreparties de la banque ou des données de marché implicites tirées d'une période de tensions appropriée. Le processus suivant sera utilisé pour évaluer l'adéquation du calibrage des tensions.

    • La banque doit démontrer, au moins une fois par trimestre, que la période de tensions coïncide avec une période de hausse des primes CDD ou autres primes de risque – comme les primes des prêts ou des obligations d'entreprise – pour un ensemble représentatif de contreparties dont la prime est négociée. Lorsque l'on ne dispose pas de données adéquates sur les primes de risque pour une contrepartie donnée, la banque devrait attribuer à cette contrepartie une prime de risque spécifique en rapport avec son profil (région géographique, notation interne et domaine d'activité).

    • Le modèle d'exposition commun à toutes les contreparties doit utiliser des données, soit historiques, soit implicites, qui couvrent la période de tensions sur le crédit, selon une approche compatible avec la méthode utilisée pour calibrer le modèle d'EPA effective avec les données courantes.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 61]

Notes du BSIF

  1. Lorsque deux méthodes de calibrage différentes sont utilisées pour des paramètres différents à l'intérieur du modèle de l'EPA effective, le BSIF s'attend que les groupes de mise au point et de validation du modèle de la banque fournie une justification documentée pour le choix des méthodes de calibrage qui inclut une évaluation du risque de modèle.

  1. Si une banque désire comptabiliser dans ses calculs d'ECD concernant les dérivés hors cote l'effet des sûretés (autres que des liquidités) libellées dans la même monnaie que l'exposition elle-même, elle doit modéliser la sûreté conjointement avec l'exposition. Si elle n'est pas en mesure de modéliser la sûreté conjointement avec l'exposition, opérer des décotes conformes à l'approche standard globale, à savoir soit des décotes internes fondées sur ses propres estimations, soit les décotes prudentielles standard. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 61(i)]

  2. Si le modèle interne inclut l'effet des sûretés sur les fluctuations de la valeur de marché de l'ensemble de compensation, la banque doit modéliser les sûretés (hors liquidités) libellées dans la même monnaie que l'exposition elle-même conjointement avec l'exposition dans ses calculs d'ECD pour les opérations de financement par titres. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 61(ii)]

  3. Le modèle EPA (et les modifications qui lui sont apportées) doit être assujetti à un processus de validation du modèle interne. Le processus doit être clairement énoncé dans les politiques et procédures de l'entreprise. Le processus de validation doit préciser le genre d'essai requis pour vérifier l'intégrité du modèle et déterminer les conditions dans lesquelles les hypothèses sont enfreintes et peuvent entraîner une sous-estimation de l'EPA. Le processus de validation doit comprendre un examen de l'exhaustivité du modèle EPA, par exemple à savoir si ce modèle vise tous les produits qui contribuent de façon appréciable aux expositions au risque de contrepartie. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 62]

  4. L'utilisation d'un modèle interne pour évaluer l'EPA, et par le fait même, le montant de l'exposition ou l'ECD, des positions assujetties à une norme de fonds propres pour le RC dépendent de l'approbation explicite de l'autorité de contrôle qui chapeaute l'entreprise. Les autorités de contrôle des banques dans les pays d'origine et d'accueil qui exécutent des activités importantes de négociation dans plusieurs juridictions uniront leurs efforts pour assurer l'efficience du processus d'approbation. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 63]

  5. Dans le dispositif Bâle II et dans des documents antérieurs, le CBCB a diffusé des directives sur l'utilisation des modèles internes pour évaluer certains paramètres du risque et déterminer les normes minimales de fonds propres par rapport à ces risques. Les autorités de contrôle exigeront que les banques souhaitant utiliser les modèles internes pour évaluer l'EPA respectent les normes semblables concernant, par exemple, l'intégrité du système de gestion des risques, les compétences du personnel qui s'en remettra à ces mesures dans les secteurs d'activité et les fonctions de contrôle, l'exactitude des modèles, et la rigueur des mécanismes de contrôle interne appliqués aux processus internes pertinents. À titre d'exemple, les banques souhaitant utiliser un modèle interne pour évaluer l'EPA doivent faire la preuve qu'elles satisfont aux critères généraux du CBCB à l'égard des banques qui se proposent d'utiliser des modèles internes pour évaluer des expositions au risque de marché, mais dans le contexte de l'évaluation du risque de contrepartieNote de bas de page 15.[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 64]
  6. Le pilier 2 exposé dans le dispositif révisé renferme un aperçu général et des directives précises traitant du risque de contrepartie qui peut ne pas être entièrement pris en compte dans le processus du pilier 1. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 65]

  7. Aucune forme particulière de modèle n'est requise pour permettre l'utilisation d'un modèle interne. Même si le texte décrit le modèle interne comme un modèle de simulation, d'autres formes, y compris des modèles d'analyse, sont acceptables sous réserve de l'approbation et de l'examen de l'autorité de contrôle. Les banques qui recherchent la reconnaissance de l'utilisation d'un modèle interne non fondé sur des simulations doivent faire la preuve à leurs autorités de contrôle que le modèle satisfait à toutes les normes opérationnelles. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 66]

  8. Une banque admissible à des transactions nettes doit disposer d'une procédure interne lui permettant de s'assurer que, avant d'intégrer une transaction dans une tranche de compensation, la transaction est prévue dans un contrat de compensation ayant force exécutoire et qui satisfait aux normes applicables dans la section 4.1.6.3 et le chapitre 5, ou aux règles de compensation entre produits énoncées dans le chapitre présent. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 67]

  9. Une banque qui utilise une sûreté pour atténuer son RC doit disposer d'une procédure interne pour s'assurer qu'avant de constater l'effet de la sûreté sur ses calculs, la sûreté satisfait aux normes pertinentes de certitude juridique énoncées au chapitre 5. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 68]

4.1.6 Méthode d'évaluation du risque courant

  1. Les banques qui ne sont pas autorisées à appliquer la méthode des modèles internes peuvent recourir à la méthode d'évaluation du risque courant Cette méthode ne doit être appliquée qu'aux dérivés hors cote; les OFT sont assujetties au traitement énoncé dans le chapitre présent ou le chapitre 5 de la NFP. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 91]

  2. Les institutions doivent calculer le montant en équivalent-crédit de ces contrats en utilisant la méthode d'évaluation du risque courant, c'est-à-dire en calculant la somme des montants suivants

    • le montant du risque de crédit potentiel (ou le facteur de majoration) de tous les contrats, calculé en multipliant le principal notionnel par l'un des facteurs au tableau ci-dessous;

    • le coût de remplacement total (obtenu par évaluation au prix courant) de tous les contrats à valeur positive.

    [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 92(i)]

  3. La majoration servant au calcul du montant en équivalent-crédit dépend de l'échéance du contrat et de la volatilité des taux et des prix qui sous-tendent ce type d'instrument. Les instruments négociés en bourse peuvent être exclus lorsqu'ils font l'objet d'un appel de dépôts de garantie quotidiens. Les options de gré à gré achetées hors cote doivent être incluses avec les mêmes facteurs de conversion que les autres instruments.

4.1.6.1. Facteur de majoration
Facteurs de majoration pour la méthode du risque courant
Type de Contrat Échéance résiduelle - portefeuilles bancaire et de négociation Dérivé de crédit
Un an ou moins Entre un et cinq ans Plus de cinq ans Portefeuille de négociation Portefeuille bancaire - protection vendue
Taux d'intérêt 0,0 % 0,5 % 1,5 %
Taux de change et l'or 1,0 % 5,0 % 7,5 %
Titres 6,0 % 8,0 % 10,0 %
Métaux précieux (sauf l'or) 7,0 % 7,0 % 8,0 %
Autres produits de base 10,0 % 12,0 % 15,0 %
Dérivé de crédit sur une même contrepartie éligible 5,0 %

La méthode du risque courant n'est pas applicable.

Traité comme un substitut direct de crédit - 100% de la valeur nominale.

Dérivé de crédit sur une même contrepartie non éligible 10,0 %

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 92(i) et par. 707]

  1. Les normes relatives au risque de crédit de contrepartie sont établies de la même façon, quelle que soit la méthode employée par l'institution pour le risque de crédit et de marché.

  2. Pour un produit rendement total, chaque partie s'en remet à l'autre pour le paiement; par conséquent, chaque partie comptabilise des fonds propres pour risque de contrepartie. Le risque de contrepartie rattaché au swap pour défaut de paiement est déterminé de la même façon que tout autre contrat d'options hors bourse. Le bénéficiaire (payeur du taux fixe) s'en remet au garant / fournisseur de la protection (payeur du taux variable) pour effectuer le paiement si un problème de crédit survient; par conséquent, il doit comptabiliser des fonds propres pour risque de contrepartie à l'égard du garant / fournisseur de la protection. Dans le contrat de swap, ce dernier ne s'engage envers le bénéficiaire qu'en cas de prime future ou de paiement d'intérêt, mais le garant / fournisseur de la protection doit comptabiliser un engagement portant sur l'élément d'actif de référence. Dans le cas des instruments liés à une note de crédit, il n'y a pas de norme de fonds propres pour le risque de contrepartie puisque le garant / fournisseur de la protection a provisionné au préalable son obligation éventuelle découlant de l'actif de référence.
  3. En vertu de la méthode d'évaluation du risque courant, le choix du facteur de majoration à utiliser pour calculer l'engagement éventuel à l'égard du risque de contrepartie dépend de l'admissibilité de l'élément d'actif de référence en vertu de la section 9.10.1.1.I. Dans le cas des produits rendement total et des swaps pour défaut de paiement, le facteur de majoration est de 5% si l'actif de référence est un actif éligible, et de 10 % dans les autres cas. Le facteur ne dépend pas de l'échéance résiduelle du contrat. Le facteur de majoration s'applique tant au vendeur qu'à l'acheteur d'une protection, à une exception près : Le vendeur de protection est assujetti à un facteur de majoration uniquement quand la position est sujette à dénouement en cas d'insolvabilité de l'acheteur de protection alors que le sous-jacent reste solvable. Le facteur est alors plafonné en fonction du montant des primes non acquittées. [CBCB, juin 2006, par. 707]

  4. Le facteur de majoration à l'égard du risque de contrepartie pour une opération sur panier est déterminé en attribuant les actifs dont la qualité du crédit est la moins élevée au nombre d'actifs requis pour donner lieu à un paiement. Par conséquent, dans le cas d'une transaction de crédit au premier défaut, le facteur de majoration dépend de l'actif compris dans le panier dont la qualité du crédit est la plus faible, de sorte que le panier ne renferme aucun actif non éligible lorsque le facteur de 10 % s'applique. Dans le cas d'une transaction de crédit au second défaut, le facteur de majoration dépend de l'actif dont la qualité du crédit est la deuxième plus faible, et ainsi de suite. [CBCB, juin 2006, par. 708]

  5. Puisque toutes les positions sur dérivés de crédit sont exposées au risque de contrepartie, le total de la norme de fonds propres pour risque de contrepartie s'applique à chaque volet d'une transaction compensatoire, même si les positions concordent parfaitement.

4.1.6.2. Équivalent pondéré en fonction des risques des contrats non compensés

Un tableau semblable à celui-ci peut servir à calculer l'équivalent-crédit, pondéré en fonction des risques, des contrats non compensés :

Type de contrat Principal notionnel Coût de remplaceme nt positif (CRP) Facteur de majoration Risque de crédit potentiel Équivalent- crédit Pondération (%) Équivalent pondéré en fonction des risques
1 2 3 1 × 3 = 4 2 + 4 = 5 6 5 × 6 = 7
Taux d'intérêt
≤ 1 an 0,0 0
0,0 20
0,0 50
0,0 100
0,0 150
> 1 an ≤ 5 ans 0,5 0
0,5 20
0,5 50
0,5 100
0,5 150
>5 ans 1,5 0
1,5 20
1,5 50
1,5 100
1,5 150
Taux de change et or
≤ 1 an 1,0 0
1,0 20
1,0 50
1,0 100
1,0 150
> 1 an ≤ 5 ans 5,0 0
5,0 20
5,0 50
5,0 100
5,0 150
> 5 ans 7,5 0
7,5 20
7,5 50
7,5 100
7,5 150
Titres
≤ 1 an 6,0 0
6,0 20
6,0 50
6,0 100
6,0 150
> 1 an ≤ 5 ans 8,0 0
8,0 20
8,0 50
8,0 100
8,0 150
> 5 ans 10,0 0
10,0 20
10,0 50
10,0 100
10,0 150
Métaux précieux (sauf l'or)
≤ 1 an 7,0 0
7,0 20
7,0 50
7,0 100
7,0 150
> 1 an ≤ 5 ans 7,0 0
7,0 20
7,0 50
7,0 100
7,0 150
> 5 ans 8,0 0
8,0 20
8,0 50
8,0 100
8,0 150
Autres produits de base
≤1 an 10,0 0
10,0 20
10,0 50
10,0 100
10,0 150
> 1 an ≤ 5 ans 12,0 0
12,0 20
12,0 50
12,0 100
12,0 150
> 5 ans 15,0 0
15,0 20
15,0 50
15,0 100
15,0 150

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 92]

Notes du BSIF

  1. Remarques :

    • Le traitement des expositions du portefeuille bancaire à une CC admissible est trouvé à la section 4.1.9.

    • Les facteurs des contrats prévoyant plusieurs échanges successifs de principal sont multipliés par le nombre de paiements restant à effectuer selon le contrat.

    • Dans le cas des contrats prévoyant le règlement de l'encours des engagements après des dates de paiement déterminées et dont les modalités sont révisées de manière que la valeur marchande du contrat soit nulle à ces dates déterminées, l'échéance résiduelle est égale à la période restant à courir jusqu'à la date de paiement suivant. Pour les contrats sur taux d'intérêt dont l'échéance résiduelle dépasse un an et qui répondent aux conditions ci-dessus, le facteur de majoration est assujetti à un plancher de 0,5 %.

    • Les contrats non visés par l'une des colonnes de ce tableau sont assimilés aux contrats sur les « autres produits de base. »

    • Dans le cas des swaps taux variable contre taux variable dans une seule monnaie, aucun engagement pour risque de crédit éventuel ne sera calculé, l'équivalent crédit reposant uniquement sur la valeur au prix courant.

    • Les majorations sont calculées par rapport au principal notionnel effectif plutôt que déclaré. Lorsque le principal notionnel déclaré est atténué ou amplifié par la structure de l'opération, l'institution doit déterminer le risque potentiel d'après le principal notionnel effectif ou réel. Par exemple, un principal notionnel déclaré de 1 million de dollars dont les paiements seraient calculés au double du taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) comporterait un principal notionnel effectif de 2 millions de dollars.

    • Il faut calculer le risque de crédit potentiel de tous les contrats (exception faite des swaps de taux d'intérêt taux variable contre taux variable dans une seule monnaie), que le coût de remplacement soit positif ou négatif.

[CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 92(i)]

  1. Les banques peuvent obtenir un assouplissement au titre des sûretés, selon la définition présentée à la section 5.1.3et au chapitre 9. La méthodologie de constatation des sûretés éligibles suit celle de l'approche applicable au risque de crédit. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 93]

  2. Le montant de l'exposition au risque de contrepartie ou ECD sur dérivés de crédit sur une même signature du portefeuille de négociation sera calculé au moyen des facteurs de majoration indiqués au chapitre présent. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 94]

  3. Pour déterminer les normes de fonds propres à l'égard des expositions couvertes sur le portefeuille bancaire, le traitement des dérivés du crédit s'applique aux instruments dérivés du crédit qualifiés. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 95]

  4. Lorsqu'un dérivé du crédit est une transaction à n e défaut (comme une transaction sur premier défaut), le traitement précisé au paragraphe 94 s'applique. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 96]

4.1.6.3. Compensation des contrats à termes, des swaps, des options achetées et des instruments dérivés similaires

[Bougé de la section 3.5 du chapitre 3 – Risque de crédit – Approche standard]

  1. Les institutions peuvent compenser les contrats sur la base de la novation ou de toute forme de compensation juridiquement valide. La novation s'entend d'un contrat bilatéral écrit entre deux contreparties en vertu duquel chaque obligation d'une partie envers l'autre de livrer une monnaie donnée à une date d'évaluation déterminée est automatiquement éteinte et remplacée par l'obligation de verser un montant unique, lequel résulte de la compensation des montants dont chaque contrepartie était redevable envers l'autre en vertu de toutes les obligations éteintes. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 96(i)]

  2. Une institution désirant compenser des opérations par novation ou par une autre forme de compensation bilatérale doit prouver au BSIFNote de bas de page 16 que les conditions suivantes sont réunies :

    • L'institution a signé un contrat ou un accord écrit de compensation bilatéral avec chaque contrepartie, créant ainsi une seule obligation juridique couvrant toutes les opérations bilatérales compensées. Par l'effet d'un tel mécanisme, elle assume une seule obligation de paiement ou ne peut réclamer qu'un montant unique selon la somme nette des valeurs positives et négatives, au prix courant, de toutes ses opérations avec cette contrepartie en cas de manquement, de faillite ou de liquidation de celle-ci ou dans des circonstances semblables.

    • L'institution doit disposer d'avis juridiques écrits et éclairés qui concluent qu'en cas de contestation judiciaire, les autorités administratives ou tribunaux pertinents considéreraient que l'exposition de l'entreprise en vertu de l'accord de compensation représente le montant net en vertu des lois de toutes les instances pertinentes. Pour que l'institution en vienne à cette conclusion, les opinions juridiques doivent traiter de la validité et de la force exécutoire de la totalité de l'accord de compensation en vertu de ses modalités.

      • Les lois de toutes les instances pertinentes s'entendent de ce qui suit : a) les lois en vigueur là où les contreparties ont été constituées en société et, si la succursale étrangère d'une contrepartie est en cause, les lois de l'instance où est située la succursale; b) les lois régissant chacune des opérations; et c) les lois régissant tout contrat ou accord requis aux fins de compensation.

      • Un avis juridique doit généralement être reconnu comme tel par le milieu juridique dans le pays d'origine de l'entreprise ou dans un mémoire juridique portant d'une manière raisonnée sur tous les enjeux pertinents.

    • L'institution applique des procédures internes pour s'assurer qu'avant d'inclure une transaction dans une tranche de compensation, la transaction est prise en compte dans les avis juridiques qui respectent les critères susmentionnés.

    • L'institution doit instaurer des procédures pour mettre à jour les avis juridiques afin d'assurer la force exécutoire permanente de l'accord de compensation, compte tenu des changements qui pourraient être apportés aux lois pertinentes.

    • L'institution conserve tous les documents nécessaires dans ses dossiers.

      [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 96(ii)]

  3. Aucun contrat renfermant une disposition de dégagement ne sera admissible à la compensation aux fins du calcul des fonds propres. Une disposition de dégagement permet à une contrepartie en règle de n'effectuer que des paiements limités ou même de n'effectuer aucun paiement à la succession du défaillant même si ce dernier est un créancier net. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 96(iii)]

  4. Les institutions qui obtiennent l'autorisation d'évaluer leurs expositions au RC à l'aide de la méthode des modèles internes peuvent utiliser les règles régissant l'accord de compensation entre produits énoncées dans le chapitre présent. La compensation entre les transactions assimilées à des pensions et les dérivés hors cote n'est pas autorisée en vertu de la méthode actuelle de calcul des expositions.

  5. Le risque de crédit propre aux opérations à terme, aux swaps, aux options achetées et aux instruments dérivés similaires avec compensation bilatérale correspond à la somme du coût de remplacement net au prix courant, s'il est positif, et d'un facteur de majoration calculé d'après le principal notionnel de chacun des contrats sous-jacents avant la compensation. Toutefois, aux fins du calcul des risques de crédit potentiels associés aux contrats assujettis à des accords de compensation exécutoires et dont le principal notionnel équivaut aux flux de trésorerie, le principal notionnel correspond aux recettes nettes échues à chaque date d'évaluation et pour chaque devise. Ces contrats sont réputés en constituer un seul parce que la compensation des contrats dans une même devise venant à échéance à la même date réduira à la fois le risque potentiel et le risque courant. Le risque courant (c'est-à-dire le coût de remplacement) des régimes de compensation multilatérale est fonction des règles de répartition des pertes de la chambre de compensation. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 96(iv)]

  6. Les facteurs de majoration bruts doivent être calculés en fonction des obligations juridiques au titre des flux de trésorerie, dans toutes les monnaies. On y arrive en compensant toutes les sommes à recevoir et à payer dans la même monnaie, pour chaque date d'évaluation. Les obligations compensées sont converties en dollars canadiens en utilisant les cours à terme actuels pour chaque date d'évaluation. Une fois converties, les sommes à recevoir à chaque date d'évaluation sont additionnées et les facteurs de majoration bruts sont calculés en multipliant la somme à recevoir par le facteur de majoration approprié.

  7. Le risque de crédit futur des opérations compensées (Anet) est égal à la somme de 40 % des majorations calculées selon la méthode en vigueur (Abrut)Note de bas de page 17 et de 60 % du produit obtenu en multipliant la majoration par le ratio coût de remplacement courant net/coût de remplacement courant brut (RGN).

    RGN = coût de remplacement net/coût de remplacement brut des opérations assujetties à des accords de compensation juridiquement exécutoires.

    [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 96(iv)]

  8. Le RGN peut être calculé pour chaque contrepartie ou pour l'ensemble d'un portefeuille pour toutes les opérations assujetties à des accords de compensation exécutoires. Dans le premier cas, un seul RGN est calculé pour chaque contrepartie. Dans le deuxième, il est établi pour toutes les contreparties.

Calcul du montant en équivalent-crédit des contrats compensés
  1. Déterminer les majorations et les coûts de remplacement pour chaque opération et chaque contrepartie assujettie à la compensation bilatérale. Une feuille de calcul semblable à celle figurant ci-après peut servir à cette fin.

    Contrepartie 1
    Opération

    Principal notionnel

    1

    Facteur de majoration (ref. 4-3-2)

    2

    Risque de crédit potentiel

    1 × 2 = 3

    Coût de remplacement brut

    4

    Coût de remplacement négatif

    5

    1
    2
    3
    Etc.
    Total ABrut R+ R-
  2. Calculer le coût de remplacement net pour chacune des contreparties assujetties à la compensation bilatérale:

    • zéro; ou

    • la somme des coûts de remplacement bruts et négatifs (R+ + R-) (Nota : Aux fins de la méthode par portefeuille, le coût de remplacement négatif d'une contrepartie ne peut servir à compenser le coût de remplacement brut d'une autre contrepartie).

  3. Calculer le RGN.

    Dans le cas des institutions utilisant la méthode des contreparties individuelles, le RGN est égal au résultat obtenu en divisant le coût de remplacement net calculé à l'étape 2 par le coût de remplacement brut (R+ calculé à l'étape 1).

    Aux fins de la méthode par portefeuille, le RGN correspond au résultat obtenu en divisant la somme des coûts de remplacement nets pour chacune des contreparties assujetties à la compensation bilatérale par la somme des coûts de remplacement bruts pour ces mêmes contreparties.

    Voici un exemple simple du calcul de RGN :

    Opération Contrepartie 1 Contrepartie 2 Contrepartie 3
    Principal notionnel Évaluation à la valeur du marché Principal notionnel Évaluation à la valeur du marché Principal notionnel Évaluation à la valeur du marché
    Opération 1 100 10 50 8 30 -3
    Opération 2 100 -5 50 2 30 1
    Coût de remplacement brut (R+) 10 10 1
    Coût de remplacement net (RN) 5 10 0
    RGN (par contrepartie) 0.5 1 0
    Total du RGN ∑RN/∑R + = 15/21 = 0.71
  4. Calculer Anet pour chaque contrepartie assujettie à la compensation bilatérale; le montant du RGN est fondé sur la méthode utilisée par l'IFF soit des contreparties individuelles ou la méthode par portefeuille. L'institution doit choisir une seule méthode pour toutes les opérations de compensation.

    A Net A est égal à :

    ABrut dans le cas des contrats de compensation, lorsque le coût de remplacement est > 0

    (0,4×ABrut) + (0,6×ABrut × RGN)

    Dans le cas des contrats de compensation, lorsque le coût de remplacement est = 0

    0,4×A Brut

  5. Calculer le montant de l'équivalent-crédit pour chaque contrepartie en additionnant le coût net de remplacement (étape 2) et Anet (étape 4). Additionner le coefficient de risque des contreparties et inscrire le total de l'équivalent-crédit au Tableau 40.

Nota : Les contrats peuvent être assujettis à compensation entre divers types d'instruments dérivés (taux d'intérêt, devises, titres, etc.). Dans ce cas, attribuer le coût de remplacement net au prorata entre les types d'instruments dérivés dont le coût de remplacement brut est positif.

4.1.7 Norme de fonds propres en regard du risque de RVC

  1. Outre la norme de fonds propres en regard du risque de contrepartie déterminée sur la base des approches standard ou notations internes (NI) du risque de crédit, une banque doit ajouter une exigence visant à couvrir le risque de pertes, en valeur de marché, résultant du risque de contrepartie attendu (de telles pertes étant dénommées rajustement de la valeur du crédit (RVC) sur les dérivés hors cote. La norme en regard du RVC sera calculée de la manière indiquée ci-après, selon la méthode de calcul que la banque a été autorisée à utiliser pour ses normes de fonds propres en regard du risque de contrepartie et du risque spécifique de taux d'intérêt. Une banque n'est pas tenue d'inclure dans cette exigence (i) les transactions effectuées avec une contrepartie centrale (CC), ni (ii) les opérations de financement par titres (OFT), sauf si son autorité de contrôle juge que les expositions aux pertes découlant des OFT sont importantes. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 97]

4.1.7.1. Banques autorisées à utiliser la méthode des modèles internes (IMM) et un modèle VaR pour le calcul du risque spécifique de taux d'intérêt Note de bas de page 18 sur obligations : norme avancée en regard du risque du rajustement de la valeur du crédit (RVC)
  1. Les banques utilisant la méthode IMM pour le risque de contrepartie et appliquant les modèles internes pour le risque spécifique de taux d'intérêt sur obligations doivent calculer cette norme de fonds propres supplémentaire en modélisant l'incidence des variations des primes de risque des contreparties sur le RVC de toutes les contreparties sur dérivés hors cote ainsi que sur les couvertures RVC éligibles conformément aux nouveaux paragraphes 114 et 115, en recourant au modèle VaR utilisé par la banque pour les obligations. Ce modèle VaR prend uniquement en compte la variation des primes de risque des contreparties et pas la sensibilité du RVC à l'évolution des autres facteurs de marché, comme la variation de la valeur de l'actif sous-jacent (actif, produit de base, devise ou taux d'intérêt). Quelle que soit la méthode d'évaluation comptable qu'une banque utilise pour déterminer le RVC, le calcul de la norme de fonds propres correspondante doit reposer, pour le RVC de chaque contrepartie, sur la formule suivante :

    Pas encore définie  

    Où :

    ti

    est l'intervalle de temps pour la i ième réévaluation, à partir de t0=0.

    tT

    est l'échéance contractuelle la plus longue entre tous les ensembles de compensation avec la contrepartie.

    si

    est la prime de risque de la contrepartie en ti, utilisée pour calculer le RVC de la contrepartie. Si la prime CDD de la contrepartie est disponible, c'est celle-ci qui doit être utilisée. Si elle n'est pas disponible, la banque doit recourir à une variable de substitution appropriée qui tienne compte de la note de crédit, du secteur d'activité et de la région géographique de la contrepartie.

    LGDMKT

    perte en cas de défaut de la contrepartie, devrait reposer sur la prime d'un instrument de marché de la contrepartie (ou, si la prime n'est pas disponible, sur une variable de substitution appropriée qui tienne compte de la note de crédit, du secteur d'activité et de la région géographique de la contrepartie). Il convient de souligner que ce LGDMKT, qui entre dans le calcul de la norme de fonds propres pour le RVC, n'est pas le même LGD que celui qui est déterminé pour le calcul de la perte en cas de défaut lié au risque de contrepartie dans l'approche notations internes (NI), car, ici, LGDMKT est une évaluation de marché plutôt qu'une estimation interne.

    le premier facteur de la somme

    représente une approximation de la probabilité marginale, implicite dans le marché, d'un défaut survenant entre ti-1 et ti. La probabilité de défaut implicite dans le marché (dénommée aussi « probabilité dans une hypothèse de neutralité à l'égard du risque »), qui représente le prix de marché de l'achat de protection contre un défaut, est généralement différente de la probabilité dans le monde réel.

    EEi

    est l'exposition attendue envers la contrepartie au moment de la réévaluation ti, telle que définie au paragraphe 35 (« exposition attendue » réglementaire), dans laquelle les expositions des différents ensembles de compensation pour ladite contrepartie s'ajoutent, et pour laquelle l'échéance la plus longue de chaque ensemble est définie comme l'échéance contractuelle la plus longue au sein de l'ensemble. Les banques qui utilisent la méthode simplifiée (paragraphe 47) pour les opérations faisant l'objet d'un accord de marge appliqueront les dispositions du paragraphe 111.

    Di

    est le facteur d'actualisation sans risque au moment ti, où D0 = 1.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 98]

  2. La formule du paragraphe 110 doit constituer la base de tous les intrants du modèle VaR agréé par l'autorité de contrôle aux fins du calcul de la norme de fonds propres en regard du risque du RVC pour une contrepartie. Par exemple, si ce modèle recalcule intégralement les prix, alors la formule doit être utilisée telle quelle. S'il est basé sur la sensibilité des primes de risque à des durées données, la banque doit utiliser la formule suivante pour chaque sensibilitéNote de bas de page 19:

    Pas encore définie  

    Si le modèle VaR agréé utilise la sensibilité des primes de risque à des variations parallèles des primes de risque (CS01 réglementaire), alors la banque doit utiliser la formule suivanteNote de bas de page 20:

    Pas encore définie  

    Si le modèle VaR agréé par la banque applique des sensibilités de second ordre (facteur gamma) aux variations des primes de risque, les valeurs gamma doivent être calculées sur la base de la formule indiquée au paragraphe 110.

    Les banques utilisant la méthode simplifiée pour les dérivés hors cote assortis de sûretés (paragraphe 47) doivent calculer la norme de fonds propres en regard du risque RVC en application du paragraphe 110 dans l'hypothèse d'un profil d'exposition attendue (EA) constant, EA correspondant à l'exposition positive attendue (EPA) effective, selon la méthode simplifiée, pour la plus longue de ces deux durées : i) la moitié de la durée de vie la plus longue dans l'ensemble de compensation; ou ii) la durée de vie moyenne pondérée par les montants notionnels de toutes les transactions figurant dans l'ensemble de compensation.

    Les banques autorisées à appliquer la méthode des modèles internes (IMM) pour la majeure partie de leurs activités, mais qui utilisent la méthode d'évaluation du risque courant pour certains portefeuilles de petite taille, et qui ont l'autorisation de recourir à des modèles internes de risques de marché pour le risque spécifique de taux d'intérêt sur obligations, incluront ces ensembles de compensation non IMM dans la norme de fonds propres en regard du risque RVC au paragraphe 110, à moins que l'autorité de contrôle nationale décide que le paragraphe 116 s'applique à ces portefeuilles. Les ensembles de compensation ne relevant pas de la méthode IMM sont inclus dans la norme avancée en regard du risque RVC, où EE est présumée conserver un profil constant et tenue pour égale à l'exposition en cas de défaut (ECD) calculée en application de la méthode d'évaluation du risque courant pour la plus longue de ces deux durées : a) la moitié de la durée de vie la plus longue dans l'ensemble de compensation; ou b) la durée de vie moyenne pondérée par les montants notionnels de toutes les transactions figurant dans l'ensemble de compensation. La même approche s'applique lorsque le modèle IMM ne produit pas un profil EA

    Pour les expositions à certaines contreparties, le modèle VaR agréé par l'autorité de contrôle pour le calcul des risques de marché peut ne pas tenir dûment compte du risque de variation de la prime de risque, parce qu'il ne reflète pas adéquatement le risque spécifique des instruments de dette émis par la contrepartie. Pour ces expositions, la banque n'est pas autorisée à utiliser la norme avancée en regard du risque RVC. Elle doit recourir à la méthode standard définie au paragraphe 116. Seules les expositions aux contreparties pour lesquelles l'autorité de contrôle a autorisé la banque à modéliser le risque spécifique des instruments de dette peuvent être pris en compte dans la norme avancée en regard du risque RVC.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 99]

  3. La norme de fonds propres en risque du RVC couvre les risques général et spécifique liés aux primes de risques, y compris la VaR en période de tensions, mais ne comprend pas l'IRC (norme de fonds propres incrémentale, incremental risk charge). Le chiffre de VaR devrait être déterminé conformément aux normes quantitatives décrites au paragraphe 197 du chapitre 9, soit la somme de i) la composante VaR en période normale et de ii) la composante VaR en période de tensions.

    1. Pour calculer la VaR en période normale, il faut utiliser le calibrage courant des paramètres pour l'exposition attendue (EA).

    2. Pour calculer la VaR en période de tensions, il faut utiliser les profils EA futurs des contreparties (selon le calibrage des paramètres d'exposition en période de tensions défini au paragraphe 77, la période de tensions pour les paramètres liés à la prime de crédit devrait être l'année de tension la plus extrême au sein de la période réglementaire de trois ans utilisée pour les paramètres d'expositionNote de bas de page 21.

      [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 100]

  4. Cette exigence supplémentaire en regard du risque RVC est la norme indépendante en regard des risques de marché calculée sur la série du RVC (comme indiqué au paragraphe 110) pour toutes les contreparties sur dérivés hors cote, garanties et non garanties, ainsi que sur les couvertures RVC éligibles. Dans cette exigence indépendante en regard du risque du RVC, il ne sera permis aucune compensation avec d'autres instruments au bilan de la banque (sauf indication contraire). [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 101]

  5. Seules les couvertures utilisées aux fins d'atténuer le risque du RVC et gérées comme telles sont éligibles à l'inclusion dans le modèle VaR utilisé pour calculer la norme ci-dessus ou la norme standard définie au paragraphe 116. Par exemple, si la banque a conclu un contrat dérivé sur défaut (CDD) d'un émetteur et si cet émetteur est aussi une contrepartie hors cote, mais que le CDD n'est pas géré comme couverture du risque du RVC, alors le CDD ne peut pas compenser le RVC dans le calcul de la norme indépendante en regard du risque du RVC. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 102]
  6. Les seules couvertures éligibles pour le calcul de la norme en regard du risque du RVC en application des paragraphes 110 ou 116 sont les CDD (conditionnels ou non) sur signature unique, d'autres instruments de couverture équivalents directement référencés sur la contrepartie et les CDD indiciels. Dans le cas des CDD indiciels, les restrictions ci-après s'appliquent :

    • L'écart de base entre la prime de risque d'une contrepartie et la prime de risque de la couverture indicielle doit être pris en compte dans la VaR. Cette obligation s'applique aussi aux cas où une variable de substitution est utilisée pour la prime d'une contrepartie, car, dans ce cas, le risque idiosyncrasique doit être pris en compte. Pour toutes les contreparties sans prime de risque disponible, la banque doit approximer l'écart de base en utilisant une série temporelle raisonnable sur un échantillon représentatif de signatures analogues pour lesquelles il existe une prime.

    • Si la prise en compte de l'écart de base ne donne pas satisfaction à l'autorité de contrôle, alors la banque n'est autorisée à comptabiliser que 50 % du montant notionnel des couvertures indicielles dans la VaR. Les autres types de couverture du risque de contrepartie ne doivent pas entrer dans le calcul de la norme de fonds propres en regard du risque du RVC, et la banque doit les traiter comme tout autre instrument aux fins du calcul des fonds propres réglementaires. Les CDD par tranches ou qui offrent une protection contre les pertes au nième défaut ne sont pas des couvertures du RVC éligibles. Les couvertures éligibles qui sont incluses dans la norme de fonds propres du RVC doivent être exclues du calcul de la norme pour risques de marché de la banque.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 103]

4.1.7.2. Toutes les autres banques : norme standard en regard du risque de rajustement de la valeur du crédit (RVC)
  1. Quand elle n'a pas les autorisations requises pour utiliser le paragraphe 110 afin de calculer sa norme en regard du risque du RVC, la banque doit calculer une norme sur son portefeuille à l'aide de la formule suivante :

    Pas encore définie  

    h

    est la période de 1 an (en unités de 1 an) pour le calcul du risque, h = 1.

    wi

    est la pondération applicable à la contrepartie « i ». La contrepartie « i » doit être affectée à l'une des sept catégories wi en fonction de sa notation externe, comme illustré au tableau ci-après. Quand une contrepartie n'a pas une notation externe, la banque doit, sous réserve de l'autorisation de l'autorité de contrôle, faire correspondre sa notation interne de la contrepartie à une notation externe. Si la banque n'a pas de système de notation approuvé, toutes les contreparties non cotées se verront attribuer une coefficient de pondération de 2,0 %.

    EADi total

    est l'exposition en cas de défaut de la contrepartie « i » (sur tous les ensembles de compensation), y compris les effets des sûretés conformément aux règles existantes (suivant les approches IMM, ou la méthode d'évaluation du risque courant, selon les cas) applicables au calcul par la banque des normes de fonds propres en regard du risque de contrepartie. Pour les banques qui n'utilisent pas la méthode IMM, l'exposition devrait faire l'objet d'une actualisation en utilisant le facteur (1−exp(-0,05×Mi))/(0,05×Mi). S'agissant des banques utilisant la méthode IMM, une telle actualisation n'a pas à être appliquée, car le coefficient correspondant est déjà intégré dans Mi.

    Bi

    est le montant notionnel de la couverture achetée par CDD sur signature unique (montant total s'il y a plus d'une position) référencé sur la contrepartie « i » et utilisé pour couvrir le risque du RVC. Ce montant devrait faire l'objet d'une actualisation en utilisant le facteur (1−exp(- 0.05×Mi hedge))/(0.05×Mi hedge).

    Bind

    est le montant notionnel total d'un ou de plusieurs CDD indiciels achetés pour couvrir le risque du RVC. Ce montant devrait faire l'objet d'une actualisation en utilisant le facteur (1−exp(-0,05×Mind))/(0,05× Mind).

    wind

    est la pondération applicable aux couvertures indicielles. La banque doit affecter chaque indice à l'une des sept pondérations wi, sur la base de la prime de risque moyenne de l'indice « ind ».

    Mi

    est la durée effective des transactions avec la contrepartie « i ». Pour les banques utilisant la méthode IMM, Mi se calcule selon la formule indiquée au paragraphe 43 du chapitre présent. Pour les banques qui n'utilisent pas la méthode IMM, Mi est la durée moyenne pondérée par les montants notionnels, telle que mentionnée à la troisième puce du paragraphe 120 du chapitre 6. Toutefois, à cette fin, Mi ne saurait être limité à 5 ans.

    Mi hedge

    est la durée de l'instrument de couverture de notionnel Bi (il faut faire le total des quantités Mi hedge × Bi s'il y a plusieurs positions).

    Mind

    est la durée de la couverture indicielle « ind ». S'il y a plus d'une position de couverture indicielle, il s'agit d'une durée moyenne pondérée par les montants notionnels.

    Pour toute contrepartie qui est aussi composante d'un indice sur lequel est référencé un CDD utilisé pour couvrir le risque de contrepartie, le montant notionnel attribuable à cette signature unique (conformément à sa pondération dans l'indice) peut, avec l'accord de l'autorité de contrôle, être soustrait du montant notionnel du CDD indiciel et traité comme une couverture sur signature unique (Bi) référencée sur la contrepartie, avec une durée basée sur celle de l'indice.

    Le tableau ci-après montre la correspondance entre les notations externes des contreparties et les coefficients de pondérationNote de bas de page 22:

    Notation Pondération Wi
    AAA 0,7 %
    AA 0,7 %
    A 0,8 %
    BBB 1,0 %
    BB 2,0 %
    B 3,0 %
    CCC 10,0 %

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 104]

4.1.8 Calcul des normes de fonds propres agrégées en regard des risques de contrepartie et du RVC

  1. Ce paragraphe porte sur l'agrégation des normes en regard du risque de défaut et du risque de RVC pour calculer les pertes potentielles sur les valorisations aux prix courant. À noter que l'encours des expositions en cas de défaut (ECD) dont il est question, ci-après, dans les normes de fonds propres en regard du risque de défaut s'entend déduction faite des pertes réalisées au titre du risque du RVC aux termes du paragraphe 12, qui concerne tous les éléments indiqués en « i. » ci dessous. Dans ce paragraphe, « norme de fonds propres IMM » se rapporte à la norme de fonds propres pour risque de défaut lié au risque de contrepartie sur la base des actifs pondérés des risques (APR), qu'on obtient en multipliant l'encours d'ECD de chaque contrepartie dans l'approche IMM par la pondération de risque de crédit applicable (dans les approches standard ou NI), et en faisant le total pour l'ensemble des contreparties. De même, la norme « méthode d'exposition courante » se rapporte aux normes pour risque de défaut, lorsque l'encours d'ECD pour toutes les contreparties figurant dans le portefeuille est déterminé, respectivement, selon la méthode d'exposition courante. [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 104]

4.1.8.1. Banques autorisées à utiliser la méthode des modèles internes (IMM) et un modèle interne de risques de marché pour le calcul du risque spécifique de taux d'intérêt sur obligations
  1. Le total de la norme de fonds propres d'une telle banque en regard du risque de contrepartie correspond à la somme des composantes suivantes :

    1. Le chiffre le plus élevé entre a) la norme de fonds propres IMM basée sur le calibrage courant des paramètres pour l'exposition en cas de défaut (ECD) et b) la norme IMM basée sur le calibrage des paramètres en période de tensions pour l'ECD. Une banque utilisant l'approche NI devrait calculer les pondérations de risque appliquées aux expositions sur dérivés hors cote en fixant à 1 l'ajustement d'échéance en fonction de PD et de M (paragraphe 80) dans le chapitre 6 , à condition qu'elle puisse démontrer à son autorité de contrôle que son modèle VaR spécifique utilisant la méthode énoncée au paragraphe 110 prend en compte les effets des révisions de notation; sinon, elle devrait appliquer la fonction complète d'ajustement d'échéance donnée par la formule (1 − 1.5 × b)^-1 × (1 + (M − 2.5) × b)Note de bas de page 23
    2. La norme avancée de fonds propres en regard du risque du RVC déterminée conformément aux paragraphes 110 à 115.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 105]

4.1.8.2. Banques autorisées à utiliser la méthode des modèles internes (IMM), mais pas le modèle VaR pour calculer le risque spécifique de taux d'intérêt sur obligations
  1. Le total de la norme de fonds propres d'une telle banque en regard du risque de contrepartie correspond à la somme des composantes suivantes :

    1. le chiffre le plus élevé entre a) la norme de fonds propres IMM basée sur le calibrage courant des paramètres pour l'exposition en cas de défaut (ECD) et b) la norme IMM basée sur le calibrage des paramètres en période de tensions pour l'ECD.

    2. la norme standard en regard du risque de RVC déterminée au paragraphe 116.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 105]

4.1.8.3. Toutes les autres banques
  1. Le total de la norme de fonds propres de ces banques en regard du risque de contrepartie correspond à la somme des deux composantes suivantes :

    1. la somme, pour toutes les contreparties, de la norme de fonds propres fondée sur la méthode la méthode d'évaluation du risque courant, les ECD étant déterminées par le paragraphe 88;

    2. la norme standard en regard du risque du RVC déterminée au paragraphe 116.

    [CBCB, juin 2011, Annexe 4, par. 105]

4.1.9 Contreparties centrales

  1. Sans égard au point qu'une CC soit classifiée comme une CC admissible, une banque doit veiller à maintenir des fonds propres suffisants pour ses expositions En vertu du deuxième pilier de Bâle II, une banque devrait déterminer si elle pourrait avoir besoin de conserver un excédent de fonds propres au-delà des normes minimales de fonds propres si, par exemple (i) ses rapports avec une CC donnent lieu à des expositions plus risquées; ou si (ii) compte tenu du contexte des transactions de cette banque, il n'est pas évident que la CC est conforme à la définition d'une CC admissible. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 106]

  2. Si la banque est membre d'une chambre de compensation, elle doit déterminer, dans le cadre d'une analyse de scénario pertinente et d'une simulation de crise, si le niveau des fonds propres conservés à l'égard des expositions à une CC tient adéquatement compte des risques connexes de ces transactions. Cette évaluation comprend les expositions éventuelles futures et imprévues découlant des retraits futurs au titre des engagements de fonds de défaut ou des expositions éventuelles et(ou) des engagements secondaires pour prendre en charge ou remplacer des transactions compensatoires auprès des clients d'un membre d'une autre chambre de compensation au cas où ce membre ferait défaut ou deviendrait insolvable. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 107]

  3. Une banque doit surveiller toutes ses expositions à des CC, y compris les expositions découlant de transactions effectuées par l'intermédiaire d'une CC, et des expositions issues des obligations d'un participant à une CC, notamment les contributions aux fonds de défaut, et en faire rapport périodiquement à la haute direction. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 108]

  4. Lorsqu'une banque effectue des transactions avec une CC admissible, définie dans la section 4.1.1.1, les paragraphes 125 à 141 s'appliquent. Dans le cas de CC non admissibles, les paragraphes 142 et 143 s'appliquent. Dans les trois mois qui suivent le moment où une contrepartie centrale n'est plus une CC admissible, à moins d'exigences contraires de la part des autorités de contrôle nationales de la banque, les opérations avec une ancienne CC admissible peuvent continuée à être capitalisées comme si elles avaient été effectuées avec une CC admissible. Après ce temps, les expositions de la banque à une telle CC doit être capitalisées d'après les paragraphes 142 et 143. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 109]

4.1.9.1. Expositions à des CC admissibles
A. Exposition du portefeuille bancaire

(i) Expositions de membres de chambre de compensation aux contreparties centrales

  1. Lorsqu'une banque est membre d'une chambre de compensation d'une CC, un facteur de pondération de 2 % doit être appliqué à l'exposition du portefeuille bancaire de la banque de compensation auprès de la CC qui prend la forme de dérivés hors cote, d'instruments dérivés négociés sur les marchés ou OFT. Lorsqu'un membre de chambre de compensation offre des services de compensation à des clients, le facteur de 2 % s'applique également à l'exposition du portefeuille bancaire du membre de la chambre de compensation à la CC qui se pose lorsque le membre de chambre de compensation est obligé de rembourser le client pour les pertes en raison de la variation de la valeur de ses transactions en cas de défaut de la CC. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 110]

  2. Le montant de l'exposition du portefeuille bancaire doit être calculé conformément aux dispositions du chapitre présent en utilisant la méthode IMMNote de bas de page 24 ou la méthode d'évaluation du risque courant appliquée uniformément par une banque à ce type d'exposition dans le cours normal de ses activités, ou du chapitre 5 de concert avec les techniques d'atténuation des risques de crédit énoncées pour les transactions assorties de sûretés dans le cadre de Bâle IINote de bas de page 25.

    Lorsque la méthode d'exposition le permet, l'établissement de marges peut être envisagé.

    Dans le cas des banques appliquant la méthode IMM, le seuil de 20 jours pour la période de marge en risque (PMR) établi au premier sous-élément du paragraphe 48, pris en compte dans le dispositif de Bâle II, ne s'applique pas pourvu que l'ensemble de compensation ne renferme pas de sûreté non liquide ou de transactions exotiques et qu'aucune transaction ne fasse l'objet de litige. Cela a trait aux calculs des expositions en vertu de la méthode IMM, ou à la méthode IMM simplifiée au paragraphe 47 et pour saisir le calcul de l'exposition des transactions assimilables à des pensions à la section 5.1.3 du chapitre 5.

    [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 111]

  3. Lorsque le règlement est exécutoire en vertu de la loi sur une base nette dans le cadre d'un défaut et que la contrepartie est ou non insolvable ou en faillite, le coût de remplacement total de tous les contrats se rapportant à la détermination de l'exposition du portefeuille bancaire peut être établi à titre de coût de remplacement net si les ensembles de compensation de liquidation applicables satisfont aux normes énoncéesNote de bas de page 26:

    • au chapitre 5, paragraphe 63 et, le cas échéant, au paragraphe 64 dans le cas de transactions assimilables à des pensions,

    • aux paragraphes 101 à 103 dans le cas de transactions sur dérivés,

    • aux paragraphes 13 à 22 dans le cas de la compensation multi-produit.

Dans la mesure où les règlements référencés ci dessus comprennent l'expression « accord cadre de compensation », cette expression doit être envisagée comme englobant un « accord de compensation » qui accorde des droits de compensation exécutoires en vertu de la loiNote de bas de page 27. Si la banque ne peut pas prouver que les accords de compensation respectent ces règles, chaque transaction sera perçue comme son propre ensemble de compensation pour le calcul de l'exposition du portefeuille bancaire.

[CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 112]

(ii) Exposition de membres de chambre de compensation aux clients

  1. Le membre de la chambre de compensation restructurera toujours son exposition (y compris l'éventuelle exposition au risque du RVC) envers les clients à titre de transactions bilatérales, qu'il garantisse la transaction ou agisse comme intermédiaire entre le client et la CC. Par contre, en vue des périodes de liquidation plus courte pour des transactions compensées, des membres d'une chambre de compensation peuvent capitaliser leur exposition à leur client en utilisant une période de risque de marge d'au moins 5 jours (si la banque utilise la méthode de modèles internes); ou en multipliant l'ECD par un facteur d'au moins 0.71 (si la banque utilise la méthode d'évaluation du risque courant).Note de bas de page 28 L'ECD après rajustement de toute opération individuelle ou tranche de compensation ne peut être inférieur au coût de remplacement positif du contrat ou de la tranche. En clair, la valeur absolue de la diminution de l'ECD ne peut être supérieure au risque de crédit éventuel de l'opération ou de la tranche de compensation. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 113]

Notes du BSIF

Le paragraphe 128(i) explique l'interaction entre les paragraphes 48 et 128.

128(i). Conformément au paragraphe 128, tout ensemble de compensation avec des transactions jugées illiquides est assujetti à une période de marge en risque (PMR) minimale de 20 jours (pour les banques utilisant la méthode IMM) ou à l'ECD complète (si la banque utilise la méthode du risque courant). Une période de marge en risque d'au moins 5 jours (si la banque utilise la méthode IMM) et un facteur d'au moins 0,71 (si la banque utilise la méthode du risque courant) peuvent être appliqués à tout ensemble de compensation où le nombre de transactions dépasse 5 000.

(iii) Expositions du client

  1. Lorsqu'une banque est cliente d'un membre de chambre de compensation et qu'elle conclut une transaction avec ce membre qui agit comme intermédiaire financier (c'est-à-dire que le membre effectue une transaction de compensation avec une CC), les expositions de la cliente en regard du membre peuvent être assujetties au traitement prévu aux paragraphes 125-127 ci-dessus si les deux conditions suivantes sont réunies :
    1. Les transactions de compensation sont désignées par la CC comme des transactions avec un client et les sûretés qui les appuient sont détenues par la CC et(ou) le membre de la chambre de compensation, le cas échéant, en vertu d'ententes qui évitent les pertes pour le client en raison : (i) du défaut ou de l'insolvabilité du membre; (ii) du défaut ou de l'insolvabilité des autres clients du membre; et (iii) du défaut ou de l'insolvabilité conjoints du membre et de l'un de ses autres clientsNote de bas de page 29.

      Le client doit être en mesure de fournir, à la demande des autorités de contrôle nationales, une opinion juridique écrite indépendante et justifiée qui en vient à la conclusion qu'en cas de contestation juridique, les tribunaux compétents et les autorités administratives statueraient, en vertu de la loi pertinente, que le client n'est redevable d'aucune perte découlant de l'insolvabilité d'un intermédiaire membre d'une chambre de compensation ou de tout autre client d'un tel intermédiaire en vertu des lois :

      • du territoire du client, du membre de la chambre de compensation et de la CC;

      • si la succursale étrangère du client, du membre de la chambre de compensation ou de la CC est visée, alors également en vertu des lois du territoire où est située la succursale;

      • qui régissent chaque transaction et sûreté;

      • qui régissent les contrats ou ententes nécessaires pour respecter la condition (a), Texte lisible par lecteur d'écran: a = 1.

    2. Les lois, règlements, règles et ententes contractuelles ou administratives pertinents prévoient que les transactions de compensation exécutées avec le membre insolvable ou en défaut de la chambre de compensation sont fort susceptibles de continuer d'être effectuées par l'entremise de la CC ou par la CC si le membre fait défaut ou devient insolvable. Dans ce cas, les positions et la sûreté du client donnée à la CC seront transférées à la valeur du marché à moins que le client ne demande de liquider la position à la valeur du marché.

      Lorsqu'un client effectue une transaction avec la CC, et qu'un membre d'une chambre de compensation en garantit l'exécution, les expositions du client au regard de la CC peuvent être assujetties au traitement prévu aux paragraphes 125-127 si les conditions susmentionnées sont respectées.

      [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 114]

      Notes du BSIF

      129(i). Le BSIF reconnaît que le respect des normes prévues au paragraphe 129(a) pourrait poser certains défis opérationnels. Pour pallier ce problème, une banque canadienne qui satisfait aux normes suivantes sera réputée conforme au paragraphe 129(a).

      Le client doit mener des recherches juridiques suffisantes (et actualiser ces recherches autant que nécessaire pour garantir la validité permanente de cette documentation) afin de corroborer la solidité du fondement menant à la conclusion que, en cas de contestation en droit, les cours et autorités administratives consentiraient que les dispositions mentionnées au paragraphe 129(a) sont légales, valides, contraignantes et exécutoires conformément aux lois applicables dans les juridictions concernées.

  2. Lorsqu'un client n'est pas protégé contre les pertes dans le cas où le membre d'une chambre de compensation et un autre client du membre font conjointement défaut ou deviennent conjointement insolvables, mais que toutes les autres conditions du paragraphe 129 sont respectées, un facteur de pondération des risques de 4 % visera l'exposition du client au membre de la chambre de compensation. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 115]

  3. Si la banque est cliente du membre de la chambre de compensation et que les conditions du paragraphe 129 ou 130 ne sont pas respectées, la banque restructurera son exposition (y compris l'exposition éventuelle au risque du RVC) auprès du membre sous forme de transaction bilatérale. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 116]

(iv) Traitement des sûretés fournies

  1. Dans tous les cas, les actifs ou sûretés fournis doivent, du point de vue de la banque qui les fournit, recevoir les paramètres de pondération qui s'appliquent par ailleurs à ces actifs ou sûretés en vertu du dispositif-cadre d'adéquation des fonds propres, même si ces actifs ont été fournis à titre de sûretés. Lorsque les actifs ou les sûretés d'un membre d'une chambre de compensation sont fournis à une CC ou à un membre d'une chambre de compensation et qu'ils ne sont pas maintenus hors d'atteinte en cas de faillite, la banque qui fournit ces actifs ou ces sûretés doit également tenir compte du risque de contrepartie en raison de l'exposition de l'actif Note de bas de page 30 ou de la sûreté au risque de perte en fonction de la solvabilité de l'entité qui détient ces actifs ou ces sûretés. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 117]

  2. Les sûretés fournies par le membre de la chambre de compensation (y compris des liquidités, des titres, d'autres biens donnés en garantie et l'excédent de marge, également connus sous l'appellation excédent de sûreté), détenues par un gardienNote de bas de page 31, et hors d'atteinte de la CC en cas de faillite, ne sont pas visées par la norme de fonds propres au titre de l'exposition du risque de contrepartie envers le gardien qui est hors d'atteinte en cas de faillite. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 118]

  3. La sûreté fournie par un client, qui est détenue par un gardien et qui est hors d'atteinte en cas de faillite de la CC, du membre de la chambre de compensation et d'autres clients, n'est pas assujettie à la norme de fonds propres rattachée au risque de contrepartie. Si la sûreté est détenue par la CC au nom d'un client et qui n'est pas hors d'atteinte en cas de faillite en cas de faillite, un facteur de pondération des risques de 2 % doit être appliqué à la sûreté si les conditions établies au paragraphe 129 sont respectées, ou de 4 % si les conditions énoncées au paragraphe 130 sont respectées. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 119]

B. Exposition à des fonds de défaut

Notes du BSIF

  1. La méthode pour calculer les normes de fonds propres pour les fonds de défauts se trouve ci-dessous. Dans des circonstances limitées, le BSIF peut fournir une exemption explicite qui donne la permission d'utiliser l'approche alternative pour des CC admissible décrit ci- dessous aussi.

    Pour appliquer pour une exemption pour utiliser l'approche alternative pour calculer les normes de fonds propres pour les expositions des fonds de défauts à un CC admissible, le BSIF demande que les banques fournissent l'information suivante pour chaque CC admissible pour laquelle elle demande une exemption:

    1. La raison et la justification pour la demande

    2. Un (des) document(s) à l'appui du (i)

    3. Une estimation des normes de fond propres et de la pondération des risques pour l'approche en cascade sensible au risque et l'approche alternative, si disponible

    4. La période de temps pour laquelle l'exemption est demandée si la raison au #1 est d'une nature temporaire

    5. Une confirmation de la banque que l'utilisation de l'approche alternative ne causera pas un délai d'exécution pour la banque (par exemple, un délai à cause de l'utilisation d'une approche différente)

  2. L'approche en cascade sensible au risque et l'approche alternative sont des approches temporaires qui seront soumises à un remplacement à une date ultérieure.

  1. Lorsqu'un fonds de défaut est partagé entre des produits ou des types d'activité ne comportant qu'un risque de règlement (p. ex. des titres de propriété et des obligations) et entre des produits ou des types d'activité qui donnent lieu à un risque de contrepartie , c'est-à-dire, qui sont des dérivés hors cote, des instruments dérivés négociés sur les marchés ou des OFT, toutes les contributions au fonds de défaut recevront le facteur de pondération des risques déterminé selon les formules et les méthodes énoncées ci-après, sans répartition entre les différentes catégories ou types d'activité ou produits. Par contre, si les contributions au fond par défaut provenant des membres de la chambre de compensation sont séparées entre produits et accessibles seulement pour des produits spécifiques, les normes de fonds propres pour les expositions au fond par défaut doivent être calculées d'après les formules et la méthode ci-dessous pour chaque produit qui donne lieu à un risque de contrepartie. Dans les cas où les ressources préfinancées de la CC sont partagées parmi les différents produits, la CC devra allouer ces ressources à chaque calcul dans la proportion de l'ECD de chaque produit. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 120]

4.1.9.2. L'approche en cascade sensible au risque
  1. Lorsqu'une banque doit effectuer une restructuration au titre des expositions découlant de contributions de fonds de défaut à une CC admissible, les banques membres d'une chambre de compensation appliquent un facteur de pondération à leurs contributions au fonds de défaut. Ce facteur est calculé d'après une formule sensible au risque qui tient compte (i) de la taille et de la qualité des ressources financières d'une CC admissible, (ii) des expositions de la CC, et (iii) de l'application de ces ressources financières par l'intermédiaire de l'ordre d'imputation des pertes, dans le cas d'un ou de plusieurs défauts de la part du membre. La norme de fonds propres sensibles aux risques de la banque membre de la chambre de compensation pour sa contribution au fonds de défaut (KCMi) doit être calculée à l'aide des formules et des méthodes énoncées ci-après. Ce calcul peut être exécuté par une CC, une banque, une autorité de contrôle ou un autre organisme ayant accès aux données nécessaires, dans la mesure où les normes du paragraphe 141 sont respectées. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 122]

  2. Les étapes pour ce calcul sont :

    (i) Premièrement, calculer la norme hypothétique de fonds propres de la CC en raison de son exposition au risque contrepartie envers tous les membres de chambre de compensationNote de bas de page 32. On y parvient en utilisant la formule de KCCP :

    Pas encore définie  

    • RW représente un facteur de pondération des risques de 20 %Note de bas de page 33

    • Ratio de fonds propres de 8 %

    • max(EBRMi − IMi − DFi;0) représente le montant de l'exposition de la CC à CM 'i', où toutes les valeurs sont les valeurs à la fin de la journée avant que la dernière échange de marge de la journée soit effectuée, et :

      EBRMi

      indiquant la valeur d'exposition au membre de la chambre de compensation 'i' avant atténuation des risques en vertu de la méthode d'exposition courante pour les dérivés ou aux termes de l'approche exhaustive des sections 5.1.2 et 5.1.3 du chapitre 5 où, pour ce calcul, la marge de variation qui a déjà été échangée (avant le dernier échange de marge de la journée) fait partie du prix courant des transactions;

      IMi

      étant la sûreté sur marge initiale fournie à la CC par le membre de la chambre de compensation;

      DFi

      étant la contribution préfinancée du membre de la chambre de compensation au fonds de défaut qui sera appliquée au défaut du membre, que ce soit simultanément ou immédiatement après la marge initiale du membre, pour réduire la perte de la CC.

    En ce qui concerne le calcul de cette première étape :

    1. Par souci de clarté, chaque montant d'exposition représente le montant d'exposition au RC qu'une CC détient à l'égard du membre d'une chambre de compensation, calculé à titre d'exposition bilatérale du portefeuille bancaire pour les dérivés hors cote et dérivés négociés sur les marchés en vertu de la méthode d'évaluation du risque courant dans la section 4.1.6 du chapitre présent, ou aux termes de la section 5.1.3 du chapitre 5 , et des décotes standard de surveillance pour les OFT. Les périodes de conservation pour les calculs des OFT, au chapitre 5, demeurent égales même si plus de 5000 transactions se situent à l'intérieur d'un ensemble de compensation, c'est-à-dire que le premier sous-élément du paragraphe 48, ne s'applique pas dans ce contexte.

    2. Aux fins du calcul de KCCP au moyen de la méthode d'évaluation du risque courant, la formule est

      ANet = 0.15×ABrut + 0.85×RGN×ABrut.

      Où, pour ce calcul, le numérateur du RGN est EBRMi – décrit ci-dessus – sans les facteurs de majoration de la méthode d'évaluation du risque courant dans le cas des dérivés hors cote, et le dénominateur est le coût de remplacement brut.Note de bas de page 34 De plus, pour ce calcul, le RGN doit être calculé par contrepartie (c'est-à-dire que l'autre option dans le paragraphe 108 n'est pas permise dans ce calcul).

      En outre, si le RGN ne peut être calculé selon le paragraphe 108 du chapitre présent, une valeur transitoire implicite de RGN (0,30) doit être appliquée à ce calcul jusqu'au 31 mars 2013. Après cette période de transition, l'approche interne établie au paragraphe 143 s'appliquera.

    Le calcul de l'EPF en vertu de la méthode d'évaluation du risque courant au titre des options et des options sur swap qui sont négociées par l'entremise d'une CC est rajusté en multipliant le montant notionnel du contrat par la valeur absolue du delta de l'option, qui est calculé d'après les dispositions des paragraphes 1 et2 de l'Annexe 4,-1 de ce chapitre.

    Les ensembles de compensation applicables aux membres de chambre de compensation sont les mêmes que ceux dont il est question au paragraphe 127. Tous les autres membres de chambre de compensation doivent respecter les règles de compensation énoncées par les CC d'après l'avis remis à chaque membre de chambre de compensation. L'autorité de contrôle nationale peut exiger des ensembles de compensation plus granulaires que ceux énoncés mis au point par les CC.

    (ii) Deuxièmement, calculer la norme de fonds propres globale pour tous les membres de chambre de compensation (avant l'ajustement de concentration et de granularité), en supposant un scénario en vertu duquel deux membres moyens de chambre de compensation font défaut et, par conséquent leurs contributions au fonds de défaut ne sont pas accessibles pour mutualiser les pertes. Ce scénario est intégré à la formule sensible au risque ci-après :

    Pas encore définie  

    KCM*

    = la norme de fonds propres globale au titre des contributions du fonds de défaut de tous les membres de chambre de compensation avant l'application de l'ajustement de granularité et de concentration

    DFCCP

    = Les ressources internes préfinancés par la CC (p. ex. le capital d'apport, les bénéfices non répartis) qui doivent être utilisées par la CC pour couvrir ses pertes avant que les contributions des membres de chambre de compensation au titre des fonds de défaut puissent être utilisées pour couvrir les pertes

    DFCM'

    = les contributions préfinancées aux fonds de défaut de la part des membres des chambres de compensation restantes accessibles pour mutualiser les pertes en vertu du scénario présumé. Plus particulièrement :

    Pas encore définie  
    DF'

    = les contributions préfinancées totales au fonds de défaut accessibles pour mutualiser les pertes en vertu du scénario présumé. Plus particulièrement :

    DF' = DFCCP + DF'CM

    c1

    = un facteur de fonds propres décroissant, entre 0,16 % et 1,6 %, appliqué à l'excédent des fonds de défaut préfinancés fournis par les membres de chambre de compensation (DFCM) :

    Pas encore définie  
    c2

    = 100 %; un facteur de fonds propres appliqué lorsque les ressources internes d'une CC (DFCCP) sont inférieures à ses besoins hypothétiques de fonds propres (KCCP), et, par conséquent, les fonds de défaut du membre de chambre de compensation devraient aider à couvrir les besoins hypothétiques de fonds propres de la CC (KCCP);

    μ

    = 1,2; un facteur scalaire d'exposition de 1,2 est appliqué à l'égard de la fraction non financée des besoins hypothétiques de fonds propres d'une CC (KCCP).

    L'équation (i) s'applique lorsque les contributions totales préfinancées du fonds de défaut d'une CC sont inférieures aux besoins hypothétiques de fonds propres de la CC (KCCP). Dans ce cas, les engagements non financés des membres de chambre de compensation au titre d'un fonds de défaut devraient assumer la perte qui en découle et l'exposition d'une banque membre de chambre de compensation devrait, en raison de l'impossibilité éventuelle d'autres membres de verser des contributions additionnelles au fonds de défaut lorsqu'ils sont appelés à le faire, dépasser l'exposition si tous les fonds de défaut avaient été préfinancésNote de bas de page 35. Par conséquent, un facteur scalaire d'exposition (μ) de 1,2 est appliqué à l'égard de la fraction non financée de KCCP, pour tenir compte de l'exposition accrue de la banque en raison du recours aux contributions non financées au fonds de défaut. Si une partie des ressources financières internes de la CC qui doivent servir à couvrir les pertes est utilisée après que toutes les contributions au fonds de défaut des membres de chambre de compensation (DFCM) sont utilisées pour couvrir les pertes, cette partie de la contribution de la CC pour couvrir les pertes devrait être incluse dans le fonds de défaut global.

    L'équation (ii) s'applique lorsque les contributions venant des ressources internes de la CC au titre des pertes (DFCCP) et les contributions au fonds de défaut des membres de chambre de compensation (DFCM), sont nécessaires pour couvrir les fonds propres hypothétiques de la CC (KCCP), mais sont, dans l'ensemble, supérieures aux besoins en fonds propres hypothétiques de la CC, KCCP. Comme il est mentionné à la définition ci-dessus, pour que les DFCCP soient inclus dans le fonds de défaut total disponible pour mutualiser les pertes (DF'), les ressources internes de la CC doivent être utilisées avant DFCM. Si ce n'est pas le cas et qu'une partie des ressources financières de la CC est utilisée de concert, en pourcentage ou à partir d'une formule, avec les contributions des membres de chambre de compensation au fonds de défaut (DFCM) pour couvrir les pertes de la CC, la présente équation doit être adaptée, en collaboration avec les autorités de contrôle nationales, de telle sorte que cette partie de la contribution de la CC est traitée tout comme la contribution du membre de chambre de compensation au fonds de défaut.

    L'équation (iii) s'applique lorsque la contribution financière interne d'une CC admissible pour couvrir les pertes (DFCCP) est utilisée en premier lieu dans l'ordre d'imputation des pertes et excède les fonds propres hypothétiques de la CC (KCCP), de sorte que les ressources financières internes de la CC devraient assumer toutes les pertes de la CC avant que la contribution au fonds de défaut des membres d'une chambre de compensation (DFCM) soit invoquée pour assumer la perte.

    (iii) Enfin, calculer la norme de fonds propres pour un membre de chambre de compensation 'i' (KCMi) en distribuant K*CM à des membres individuels de chambre de compensation en pourcentage des contributions totales préfinancées du fonds de défaut qui reviennent à chaque membre;Note de bas de page 36 et en tenant compte de la granularité de la CC (au moyen du facteur qui représente le nombre de membres 'N') et de la concentration de la CC (grâce au facteur 'Β').

    Pas encore définie  

    Β
    Pas encore définie  

    où les textes accompagnateurs 1 et 2 indiquent les membres de chambre de compensation qui possèdent les deux valeurs ANet les plus élevées. Pour les dérivés hors cote, ANet est défini au paragraphe 57; et pour les OFT, ANet sera remplacé par E×He + C×(Hc + Hfx), comme il est indiqué à la section 5.1.3 (ii) du chapitre 5.

    N

    = Nombre de membres de la chambre de compensation

    DFi

    = Contribution préfinancée de fonds de défaut d'un membre individuel 'i'

    DFCM

    = Contributions préfinancées de fonds de défaut de tous les membres de la chambre de compensation (ou des ressources financières versées par tout membre et qui sont disponibles pour assumer les pertes mutualisées des CC).

    Par ailleurs, lorsque la méthode de répartition ci-dessus ne fonctionne pas parce que la CC ne dispose pas de contributions préfinancées pour fonds de défaut, la hiérarchie suivante de méthode de répartition prudente s'applique :

    1. Répartir K*CM d'après la responsabilité proportionnelle de chaque membre pour les appels de fonds de défaut (c'est-à-dire l'engagement non financé du fonds de défaut);

    2. Dans le cas qu'une telle répartition ne puisse être déterminée, répartir K*CM d'après la taille de chaque membre individuel.

    Ces méthodes de répartition remplaceraient (DFi / DFCM) dans le calcul de KCMi.

    [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 123]

4.1.9.3. L'approche alternative
  1. Les expositions au fond par défaut d'une CC admissible des membres d'une chambre de compensation peuvent recevoir un facteur de pondération des risques de 1250%, sous réserve d'un plafond sur les pondérations des risques de toutes les expositions à une CC (c'est-à-dire incluant les expositions du portefeuille bancaire) égal à 20% des expositions du portefeuille bancaire à la CC. Plus précisément, sous cette méthode, les pondérations des risques pour les expositions de la banque i à la CC j sont égales àNote de bas de page 37:

    Min{(2% × TEi + 1250% × DFi);(20% × TEi)}

    • TEi est l'exposition au portefeuille bancaire de la banque i à la CC j décrit dans les paragraphes 125 à 127 ci-dessus; et

    • DFi est la contribution pré-financé de la banque i au fond de défaut de la CC j.

    [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 125]

  2. La CC, la banque, l'autorité de contrôle ou un autre organisme ayant accès aux données nécessaires doit calculer KCCP, DFCM et DFCCP de manière à permettre à l'autorité de contrôle de la CC de superviser ces calculs, et ils doivent partager des renseignements suffisants au sujet des résultats du calcul pour permettre à chaque membre de chambre de compensation de calculer ses propres besoins en fonds propres pour le fonds de défaut et pour l'autorité de contrôle de ce membre, dans le but d'examiner et de confirmer ces calculs. KCCP doit être calculé au moins sur une base trimestrielle, même si les autorités de contrôle nationales peuvent exiger des calculs plus fréquents dans le cas de changements importants (notamment la compensation d'un nouveau produit par la CC). La CC, la banque, l'autorité de contrôle ou l'autre organisme qui a effectué le calcul doivent mettre à la disposition de l'autorité de contrôle nationale de la banque membre de la chambre de compensation des renseignements globaux suffisants au sujet de la composition des expositions de la CC aux membres, de même que des renseignements fournis par le membre aux fins du calcul de KCCP, de DFCM et de DFCCP. Ces renseignements doivent être fournis à une fréquence qui n'est pas moindre que celle qu'exigerait l'autorité de contrôle de la banque pour surveiller le risque du membre dont il assure le contrôle. KCCP et KCMi doivent être recalculés au moins une fois par trimestre, et ils doivent également être recalculés en cas de changements importants au nombre ou à l'exposition des transactions compensées ou de variation importante des ressources financières de la CC. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 124]

4.1.9.4. Expositions à des CC non admissibles
  1. Les banques doivent appliquer l'approche standard pour le risque de crédit dans le dispositif principal, d'après la catégorie de la contrepartie, à l'exposition de leur portefeuille à une CC non admissible. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 126]

  2. Les banques doivent appliquer un facteur de pondération des risques de 1250 % à leurs contributions à un fonds de défaut dans une CC non admissible. Aux fins du présent paragraphe, les contributions au fonds de défaut de ces banques comprennent les contributions financées et non financées qui doivent être versées si la CC l'exige. S'il existe une obligation au titre des contributions non financées (c'est-à-dire des engagements exécutoires illimités), l'autorité de contrôle nationale doit déterminer dans ses évaluations du pilier 2 le montant des engagements non financés auxquels un facteur de pondération des risques de 1250 % doit s'appliquer. [CBCB, juillet 2012, Annexe 4, par. 127]

4.2 Traitement des fonds propres à l'égard des transactions qui ont échoué et n'ont pas fait appel à un système de règlement-livraison

  1. La norme de fonds propres pour les transactions qui ont échoué et n'ont pas fait appel à un système de règlement-livraison énoncée dans le chapitre présent s'applique outre (c.-à-d. ne remplace pas) les normes relatives aux transactions prévues dans ce dispositif.

4.2.1 Principes fondamentaux

  1. Les banques doivent continuer d'élaborer, de mettre au point et d'améliorer des systèmes de suivi et de surveillance des expositions sur risque de crédit découlant de transactions ne faisant pas appel à un système de règlement-livraison, le cas échéant, pour produire des renseignements de gestion qui facilitent la prise opportune. [CBCB, juin 2006, Annexe 3, par. 1]

  2. Les transactions réglées au moyen d'un système de règlement-livraisonNote de bas de page 38 qui prévoit l'échange simultané de titres pour les espèces exposent les entreprises à un risque de perte qui correspond à l'écart entre la transaction évaluée au prix de règlement convenu et la transaction évaluée au prix courant du marché (c'est-à-dire le risque courant positif). Les transactions en vertu desquelles des espèces sont versées sans reçu pour les débiteurs correspondants (titres, devises, or ou produits de base) ou inversement des versements effectués sans reçu du paiement en espèces correspondant (transactions réglées au moyen d'un système de règlement-livraison, transactions libres) exposent l'entreprise à un risque de perte au titre du montant intégral en espèces versé ou des produits livrés. À l'heure actuelle, les règles énoncent des normes de fonds propres spécifiques qui portent sur ces deux genres d'exposition. [CBCB, juin 2006, Annexe 3, par. 2]

  3. Le traitement des fonds propres qui suit s'applique à toutes les transactions sur titres, devises, instruments et produits de base qui engendrent un risque de retard au chapitre du règlement ou du versement, notamment les transactions effectuées par des chambres de compensation et des contreparties centrales reconnues assujetties à des marges quotidiennes évaluées au prix courant et au versement de marges quotidiennes de variation et qui comprennent des actifs non appariésNote de bas de page 39. Les prises et mises en pension, de même que le prêt de titres et les emprunts qui n'ont pas été réglés sont exclus du traitement des fonds propresNote de bas de page 40. [CBCB, juin 2006, Annexe 3, par. 3] et [CBCB, juillet 2012, Annexe 3, par. 3]

  4. Dans le cas d'un échec d'un système complet de règlement ou d'une contrepartie centrale, une autorité de contrôle nationale peut annuler les normes de fonds propres jusqu'à ce que la situation soit corrigée. [CBCB, juin 2006, Annexe 3, par. 4] et [CBCB, juillet 2012, Annexe 3, par. 4]

  5. L'impossibilité d'une contrepartie de régler une transaction n'est pas réputée défaut aux fins du risque de crédit à la présente ligne directrice. [CBCB, juin 2006, Annexe 3, par. 5]

  6. Aux fins de l'application d'un coefficient de pondération des risques aux expositions à des transactions libres non réglées, les banques qui ont recours à l'approche NI aux fins du risque de crédit peuvent attribuer des PD aux contreparties pour lesquelles elles n'ont aucune autre exposition dans le portefeuille bancaire d'après la notation externe de la contrepartie. Les banques qui ont recours à l'approche NI avancée peuvent utiliser une PCD de 45 % tenant lieu d'une estimation des PCD dans la mesure où elles l'appliquent à toutes les transactions non réglées. Par ailleurs, les banques qui ont recours à l'approche NI peuvent choisir d'appliquer les coefficients de pondération des risques découlant de l'approche standard ou un coefficient de pondération des risques de 100 %. [CBCB, juin 2006, Annexe 3, par. 6]

4.2.2 Normes de fonds propres

  1. Pour les transactions faisant appel à un système de règlement-livraison, si les paiements n'ont pas encore eu lieu cinq jours ouvrables après la date de règlement, les entreprises doivent calculer une normes de fonds propres équivalant à l'exposition positive courante de la transaction et à un facteur pertinent, selon le tableau 1 ci-après.

    Tableau 1
    Nombre de jours ouvrables après la date de règlement convenue Facteur de multiplication des risques correspondant
    De 5 à 15 8 %
    De 16 à 30 50 %
    De 31 à 45 75 %
    46 ou plus 100 %
  2. Une période de transition raisonnable peut être accordée aux entreprises pour leur permettre de mettre à niveau leur système d'information afin d'être en mesure de calculer le nombre de jours suivant la date de règlement convenue et d'établir les normes de fonds propres correspondantes. [CBCB, juin 2006, Annexe 3, par. 7]

  3. Pour les transactions faisant appel à un système de règlement-livraison (c'est-à-dire les transactions libres), après la première tranche de paiement contractuel/exécution, la banque qui a effectué le paiement traitera son exposition à titre d'emprunt si le deuxième élément n'a pas été reçu à la fin du jour ouvrableNote de bas de page 41. Cela signifie qu'une banque qui a recours à l'approche NI appliquera la formule NI pertinente dans la présente ligne directrice aux fins de l'exposition à la contrepartie, et ce, de la même manière que pour toutes les autres expositions du portefeuille bancaire. De même, les banques qui ont recours à l'approche standard utiliseront des coefficients de pondération des risques standards dans la présente ligne directrice. Cependant, lorsque les expositions ne sont pas importantes, les banques peuvent décider d'appliquer un coefficient de pondération des risques uniforme de 100 % à ces expositions pour éviter le fardeau d'une évaluation de crédit intégral. Si la deuxième tranche n'a pas encore eu lieu cinq jours ouvrables après la deuxième date de paiement contractuel/exécution, la banque qui a effectué la première tranche de la transaction déduira de ses fonds propres le montant intégral de la valeur transférée, majorée du coût de remplacement, s'il en est. Ce traitement s'appliquera jusqu'à ce que la deuxième tranche du paiement ou de l'exécution ait eu lieu. [CBCB, juin 2006, Annexe 3, par. 8]

Annexe 4-1

  1. Pour les dérivés hors cote à profil de risque non-linéaire (y compris les options et les options sur swap) ayant pour sous-jacent un instrument de dette ou un volet de paiement, le montant de la position en risque correspond à l'équivalent delta de la valeur notionnelle effective de l'instrument de dette ou du volet de paiement, multipliée par la duration modifiée de cet instrument ou de ce volet. [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 77]

  2. Les banques peuvent utiliser les formules suivantes pour déterminer le montant et le signe d'une position en risque.

    1. Pour tous les instruments autres qu'instrument de dette:

      valeur notionnelle effective ou équivalent delta de la valeur notionnelle =

      Pas encore définie  

      préf

      prix du sous-jacent exprimé en monnaie de référence

      v

      valeur de l'instrument financier (s'il s'agit d'une option : prix de l'option ; s'il s'agit d'une transaction à profil de risque linéaire : valeur du sous-jacent)

      p

      prix du sous-jacent exprimé dans la même monnaie que v

    2. Pour les instruments de dette et les volets de paiement de toutes les transactions:

      valeur notionnelle effective multipliée par la duration modifiée

      Pas encore définie  

      v

      valeur de l'instrument financier (s'il s'agit d'une option : prix de l'option ; s'il s'agit d'une transaction à profil de risque linéaire : valeur du sous-jacent ou du volet de paiement, selon le cas)

      i

      niveau de taux d'intérêt

      Si v est libellée dans une monnaie autre que la monnaie de référence, l'instrument dérivé doit être converti dans la monnaie de référence en retenant le cours de change convenable.

      [CBCB, juin 2006, Annexe 4, par. 78]

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Selon que l'exercice des institutions se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.

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Note de bas de page 2

Selon le format [CBCB Juin 2006 par. x], [CBCB, Juin 2011, par. x] et [CBCB, juillet 2012, par. x].

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Note de bas de page 3

Dans le présent document, les expressions « expositions en cas de défaut » et « montant de l'exposition » sont utilisées ensemble pour préciser les mesures d'exposition en vertu de l'approche NI et de l'approche standard en matière de risque de crédit.

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Note de bas de page 4

Aux fins du chapitre présent, lorsqu'une CC entretient un lien avec une autre CC, cette dernière doit être considérée comme un membre de la chambre de compensation de la première CC. L'entente juridique conclue par les deux CC détermine si la contribution de la deuxième CC à la sûreté de la première doit être réputée marge initiale ou contribution aux fonds de défaut. Les autorités de contrôle nationales doivent être consultées pour déterminer le traitement de cette marge initiale et de la contribution au fonds de défaut.

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Note de bas de page 5

L'exposition courante d'un membre de la chambre de compensation inclut la marge de variation payable au membre qui n'a pas encore été payée au membre.

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Note de bas de page 6

Les transactions pour lesquelles la probabilité de défaut est définie sur une base groupée ne sont pas prises en compte dans le traitement du risque de contrepartie.

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Note de bas de page 7

La perte du RVC subie déduite des expositions pour déterminer l'ECD en cours représente la perte du RVC incluant tous les ajustements de l'évaluation de débit (AÉD) qui ont été déduits séparément des fonds propres. Si les AÉD n'ont pas été déduits séparément des fonds propres de la banque, la perte du RVC subie utilisée pour déterminer l'ECD en cours ne tiendra pas compte de l'AÉD.

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Note de bas de page 8

Ces règles de compensation entre produits s'appliquent particulièrement à la compensation de toutes les OFT, ou à la compensation des OFT et des dérivés hors cote, aux fins du calcul des fonds propres réglementaires en vertu de la MMI. Elles n'actualisent ni ne remplacent les règles qui s'appliquent à la constatation de la compensation à l'intérieur des catégories de dérivés hors cote, de transactions assimilables aux pensions et de prêts sur marge à la présente ligne directrice.. Les règles dans la présente ligne directrice continuent de s'appliquer aux fins de la constatation de la compensation dans les fonds propres réglementaires, à l'intérieur des catégories de produits assujettis à la MMI ou à d'autres méthodes pertinentes.

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Note de bas de page 9

En théorie, les attentes doivent être établies à l'égard de la distribution de probabilité réelle des expositions futures et non de la distribution dénuée de risque. Les autorités de contrôle reconnaissent que des facteurs d'ordre pratique font en sorte qu'il est plus facile d'utiliser la distribution dénuée de risque. Par conséquent, elles ne préconisent aucune méthode de distribution des prévisions.

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Note de bas de page 10

Au plan conceptuel, EE équivaut à la durée effective du crédit liée au risque de contrepartie. Une banque qui utilise un modèle interne pour calculer un rajustement unique de la valeur du crédit peut se servir de la durée effective du crédit prévue par un modèle en vigueur de la formule susmentionnée avec le consentement de son autorité de contrôle.

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Note de bas de page 11

Quand une banque utilise généralement cette méthode simplifiée de mesure de l'EPA effective, elle peut l'appliquer, en qualité de membre d'une chambre de compensation, à ses transactions avec la contrepartie centrale (CC) pour ses transactions avec la CC et sa clientèle, y compris aux transactions de clientèle qui se traduisent par des opérations adossées avec la CC.

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Note de bas de page 12

La « mesure du risque » ne concerne pas seulement l'EPA effective – mesure du risque utilisée pour calculer les fonds propres réglementaires –, mais aussi les autres mesures de risque utilisées dans le calcul de l'EPA effective, comme la distribution des expositions à une série de dates futures, la distribution des expositions positives à une série de dates futures, les facteurs de risques de marché utilisés pour calculer ces expositions et les valeurs des composantes d'un portefeuille.

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Note de bas de page 13

Cette section repose en grande partie sur un document du Counterparty Risk Management Policy Group, intitulé Improving Counterparty Risk Management Practices (juin 1999); un exemplaire de ce document figure à l'adresse http://www.mfainfo.org/washington/derivatives/Improving%20Counterparty%20risk.pdf.

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Note de bas de page 14

Il convient de noter que des recouvrements sont également possibles sur l'instrument sous-jacent. Les normes de fonds propres pour une telle exposition sous-jacente doivent être calculées conformément aux dispositions de Bâle II, sans réduction pour le CDD qui introduit un risque de corrélation défavorable. Généralement, cela signifie qu'une telle exposition sous-jacente recevra la pondération de risque et le traitement de fonds propres associé à une transaction non garantie (assimilant cette exposition sous-jacente à une exposition de crédit non garantie).

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Note de bas de page 15

Comité de Bâle, Amendement à l'Accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché, partie B.1, « Normes générales », p. 38, à l'adresse http://www.bis.org/publ/bcbs24afr.pdf.

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Note de bas de page 16

Si un organisme de surveillance n'est pas convaincu du caractère exécutoire du mécanisme sous le régime des lois nationales, ni l'une ni l'autre contrepartie ne peut compenser les contrats aux fins du calcul des fonds propres

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Note de bas de page 17

ABrut est égal à la somme des risques de crédit futurs (c.-à-d. au produit obtenu en multipliant le principal notionnel par le facteur de majoration approprié selon la section 4.1.6) pour les opérations assujetties à des accords de compensation exécutoires.

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Note de bas de page 18

« Modèle VaR » s'entend de l'approche de modèle interne appliquée au risque de marché.

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Note de bas de page 19

Ce calcul présume des probabilités marginales de défaut positives avant et après l'intervalle de temps ti ; il est valable pour i<T ; pour l'intervalle de temps final i=T, la formule correspondante est :

Pas encore définie  

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Note de bas de page 20

Ce calcul présume des probabilités marginales de défaut positives.

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Note de bas de page 21

À noter que le multiplicateur par 3 inhérent à l'estimation de la VaR et de la VaR en période de tensions d'une obligation s'appliquera à ces calculs.

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Note de bas de page 22

La classification retenue ici, uniquement à titre d'exemple, est celle de Standard & Poor's; les notations d'un autre organisme externe d'évaluation du crédit reconnu pourraient être également utilisées de manière équivalente. Les notations mentionnées ici ne traduisent donc pas la préférence du Comité pour un organisme donné et ne comportent aucun jugement de valeur.

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Note de bas de page 23

Où « M » est l'échéance effective et « b » l'ajustement d'échéance comme fonction de la probabilité de défaut (PD), tel que défini au paragraphe 80 du chapitre 6.

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Note de bas de page 24

Les variations de la méthode IMM appliquées à Bâle III sont également appliquées à ces fins.

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Note de bas de page 25

Plus particulièrement, consulter les sections 5.1.3 et 5.2.1 au chapitre 5 pour les dérivés hors cote et les décotes de contrôle standard ou les estimations des décotes, respectivement; pour les OFT, voir le chapitre 5, section 5.2.4 pour le modèle de VaR simple.

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Note de bas de page 26

Aux fins de la présente section (4.1.9), le traitement sur une base nette s'applique aussi aux instruments dérivés négociés sur les marchés.

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Note de bas de page 27

Compte tenu du fait que pour les accords de compensation utilisés par les CC, aucune normalisation nouvelle ne serait comparable au niveau de normalisation touchant les accords de compensation des dérivés hors cote dans le cadre de transactions bilatérales.

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Note de bas de page 28

La réduction du risque pour une période de risque de marge est comme suit : 6 jours – facteur=0.77; 7 jours – facteur=0.84; 8 jours – facteur=0.89; 9 jours – facteur=0.95; 10 jours – facteur=1.

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Note de bas de page 29

C'est-à-dire lorsque le membre de la chambre de compensation devient insolvable, aucun obstacle juridique (à l'exception de la nécessité d'obtenir une ordonnance du tribunal, à laquelle le client a droit) au transfert de la sûreté qui appartient aux clients d'un membre en défaut envers la CC, un ou plusieurs membres demeurants, ou le client ou une personne qu'il désigne. Les autorités de contrôle nationales doivent être consultées pour déterminer si cette situation découle de faits particuliers.

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Note de bas de page 30

Lorsque l'entité qui détient ces actifs ou de la sûreté, un facteur de pondération des risques de 2% s'applique à la sûreté inclue dans la définition de l'exposition du portefeuille bancaire. Le facteur de pondération des risques qui s'applique à la CC s'applique aux sûretés conclues dans d'autres cas.

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Note de bas de page 31

Dans ce paragraphe, le terme « gardien » peut englober un fiduciaire, un mandataire, un créancier gagiste, un créancier garanti ou toute autre personne qui détient un bien d'une manière qui ne lui confère pas un intérêt véritable dans ce bien et qui ne fera pas en sorte que le bien soit assujetti à des créances exécutoires au profit de ces personnes ou créanciers, ou à un sursis visé par une ordonnance du tribunal pour le retour du bien, si cette personne devient insolvable ou faillie.

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Note de bas de page 32

KCCP représente une norme de fonds propres hypothétiques pour une CC. Elle est calculée de façon constante uniquement pour déterminer la restructuration des contributions du membre d'une chambre de compensation à un fonds de défaut; elle ne représente pas la véritable norme de fonds propres pour une CC, qui peut être déterminée par une CC et son autorité de contrôle.

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Note de bas de page 33

Le facteur de pondération des risques de 20 % représente une norme minimale. À l'instar d'autres parties du dispositif de suffisance des fonds propres, les autorités de contrôle nationales d'une banque peuvent relever le facteur de pondération des risques. Un tel relèvement conviendrait bien si, par exemple, les membres de chambre de compensation d'une CC ne détiennent pas une cote très élevée. Ce type de hausse doit être signalé par les banques visées à la personne qui effectue ce calcul.

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Note de bas de page 34

Si la marge de variation est réglée au quotidien, mais la CC demande de la marge au cours de la journée, le RGN est calculé juste avant que la marge soit échangée à la fin de la journée. Le RGN devrait être non nul.

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Note de bas de page 35

Lorsque les contributions totales préfinancées d'un fonds de défaut (DF) ne suffisent pas à couvrir les besoins hypothétiques de fonds propres d'une CC (KCCP), et que les membres de chambre de compensation n'ont pas l'obligation de contribuer davantage au fonds de défaut pour compenser un manque à gagner dans les ressources d'absorption des pertes de la CC, ces membres sont encore assujettis à une charge additionnelle de fonds propres, parce que l'exposition de leur portefeuille bancaire présente un plus grand risque que si les CC avaient accès à des ressources suffisantes pour couvrir leurs besoins hypothétiques en fonds propres. Cette situation reflète l'hypothèse sous-jacente selon laquelle les CC, grâce à leurs ressources internes et aux fonds de défaut des membres, devraient avoir accès à des ressources financières mutualisées suffisantes pour atténuer les pertes et faire en sorte que les défauts au titre de l'exposition du portefeuille bancaire soient très peu probables. Si de telles ressources de réduction des pertes sont insuffisantes, les expositions des membres comportent un risque additionnel et exigent des fonds propres supplémentaires.

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Note de bas de page 36

Une telle méthode de répartition repose sur l'hypothèse voulant que les pertes soient réparties de façon proportionnelle aux contributions préfinancées des fonds de défaut des membres de chambre de compensation. Si la pratique des CC diffère, la méthode de répartition doit être rajustée après consultation des autorités de contrôle nationales.

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Note de bas de page 37

Sous cette méthode, la pondération des risques de 2% pour les expositions du portefeuille bancaire décrit au paragraphe 125 ne s'applique pas, car celles‑ci sont incluses dans le paragraphe 140.

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Note de bas de page 38

Aux fins des présentes, les transactions faisant appel à un système de règlement-livraison s'entendent également des transactions de régime paiement contre paiement.

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Note de bas de page 39

Une valeur d'exposition zéro pour le risque de contrepartie peut être attribuée aux transactions de paiement (p. ex. des transactions de transfert de fonds) et autres transactions au comptant qui sont en suspens auprès d'une contrepartie centrale (p. ex. une chambre de compensation) lorsque les expositions au risque de contrepartie de cette dernière avec tous les participants au mécanisme sont entièrement garanties de jour en jour.

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Note de bas de page 40

Toutes les prises et mises en pension, de même que les prêts et emprunts de titres, y compris ceux qui n'ont pas été réglés, sont assujettis au régime de la section 4.1 du chapitre présent ou aux sections portant sur l'atténuation du risque de crédit de cette ligne directrice.

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Note de bas de page 41

Si les dates d'exécution des deux tranches du paiement sont les mêmes (dans le même fuseau horaire où est effectué chaque paiement), la transaction est réputée avoir été réglée le même jour. Par exemple, si une banque transfère des yens le jour X (heure normale du Japon) et qu'elle reçoit des dollars américains correspondants au moyen de CHIPS le jour X (heure normale de l'Est des États-Unis), le règlement est réputé avoir eu lieu à la même date d'évaluation.

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