Normes de fonds propres (NFP) : Chapitre 9 – Risque de marché

Propriétés du document

• Type de publication : Ligne directrice
• Date d'entrée en vigueur : Novembre 2018 / janvier 2019^{Note de bas de page 1}
• Public : Banques / SPB / SFP / ACD

Les normes de fonds propres (NFP) à l'intention des banques (notamment les caisses de crédit fédérales), des sociétés de portefeuille bancaire, des sociétés de fiducie fédérales, des sociétés de prêt fédérales et des associations coopératives de détail sont réparties en neuf chapitres thématiques présentés sous forme de fascicules distincts. Chacun de ces fascicules, y compris le présent chapitre 9, Risque de marché, doit être lu de pair aux autres chapitres, c'est-à-dire :

• Chapitre 1 - Vue d'ensemble
• Chapitre 2 - Définition des fonds propres
• Chapitre 3 - Risque de crédit – Approche standard
• Chapitre 4 - Risque de règlement et de contrepartie
• Chapitre 5 - Atténuation du risque de crédit
• Chapitre 6 - Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
• Chapitre 7 - Titrisation
• Chapitre 8 - Risque opérationnel
• Chapitre 9 - Risque de marché

Chapitre 9 – Risque de marché

Conditions d'admissibilité

1. Le présent chapitre prend appui sur les documents suivants du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) : Bâle II – Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres – juin 2006, Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book – juillet 2009 et Revision to the Basel II Market Risk Framework – décembre 2010. À titre informatif, on reconnaîtra les paragraphes tirés de documents du CBCB à leur numéro d'origine, figurant entre crochets à la fin du paragraphe.^{Note de bas de page 2}

2. Les présentes exigences s'appliquent uniquement aux institutions actives à l'échelle internationale.

3. Le BSIF conserve le droit d'étendre le cadre à d'autres institutions au cas par cas. Toutes les institutions désignées à titre d'établissements bancaires d'importance systémique intérieure (EBISⁱ) doivent respecter les exigences du présent chapitre.

9.1. L'entité

4. Les exigences de fonds propres relatives au risque de marché s'appliquant sur une base consolidée. Le BSIF autorisera les unités financières d'un groupe tenant une comptabilité consolidée et dont les fonds propres sont évalués sur une base globale à déclarer en termes nets les positions courtes et longues sur le même instrument (p. ex., une devise, un produit de base, un titre de propriété ou une obligation), quel que soit leur lieu d'enregistrement comptable. Cependant, en certaines circonstances, l'inclusion des positions individuelles dans le système de mesure sans aucune compensation avec celles des autres unités pourrait s'imposer. Cela pourra s'avérer nécessaire, par exemple, lorsque des obstacles entravent le rapatriement rapide de bénéfices d'une filiale à l'étranger ou que des difficultés résultant de dispositions juridiques ou de procédures empêchent de gérer en temps voulu les risques sous une forme consolidée. Les institutions doivent documenter le bien-fondé et la méthode permettant de déterminer si les positions doivent ou non être assujetties à la méthode du solde net. Ces renseignements doivent être mis à la disposition du BSIF. En outre, ce dernier se réserve le droit de surveiller les risques de marché des diverses unités à un niveau non consolidé pour éviter que des déséquilibres significatifs au sein d'un groupe n'échappent au contrôle. [CBCB juin 2006 par. 683(v)]

9.2. Cadre du risque de marché

5. Le risque de marché s'entend du risque de pertes sur les positions de bilan et hors bilan liées à la variation du prix courant. Les risques propres à cette exigence sont les suivants :

   1. instruments du portefeuille de négociation :

      1. Risque de taux d'intérêt

      2. Risque de position sur titre de propriété.

   2. à l'échelle de l'institution :

      1. Risque de change^{Note de bas de page 3},

      2. Risque sur produits de base.

   [CBCB, juin 2006, par. 683(i)]

6. Par portefeuille de négociation, on entend les positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d'autres éléments du portefeuille de négociation. Pour être admis dans le calcul des fonds propres réglementaires, ces instruments financiers doivent être libres de clauses restreignant leur négociabilité ou doivent pouvoir bénéficier d'une couverture intégrale. En outre, les positions doivent être réévaluées fréquemment et avec précision et le portefeuille doit être géré activement. Chaque institution devrait se doter d'une politique précisant les postes à attribuer au portefeuille de négociation. [CBCB, juin 2006, par. 685]

7. Les positions détenues à des fins de négociation sont celles qui ont été prises en vue d'être cédées à court terme et/ou dans l'intention de tirer profit de mouvements de prix actuels ou escomptés à court terme, ou pour s'assurer des bénéfices d'arbitrages. Elles peuvent englober, par exemple, des positions pour compte propre, des positions liées à la négociation pour la clientèle (notamment achats et ventes simultanés clientèle/compte propre) et les activités de tenue de marché. [CBCB, juin 2006, par. 687]

9.3. Champ d'application

8. Les éléments d'actif figurant au bilan et détenus dans le portefeuille de négociation sont assujettis uniquement à l'exigence de fonds propres liée au risque de marché. Les éléments d'actif figurant au bilan détenus à l'extérieur du portefeuille de négociation, financés par une autre monnaie et dépourvus de couverture pour risque de change sont assujettis aux exigences de fonds propres pour risque de marché (c'est-à-dire pour risque de change) et pour risque de crédit.

9. Les instruments dérivés, les prises et cessions en pension, les prêts de titres et les autres opérations contenus dans le portefeuille de négociation sont assujettis aux exigences de fonds propres afférentes à la fois au risque de marché et au risque de crédit de contrepartie puisqu'ils sont exposés au risque de perte liées à la variation de la valeur de l'instrument sous–jacent et au manquement d'une partie au contrat sur instruments dérivés à l'une de ses obligations. Les coefficients de pondération du risque de crédit à utiliser pour ce calcul doivent correspondre à ceux retenus pour déterminer les exigences de fonds propres pour le portefeuille bancaire. Ainsi, les institutions appliquant l'approche standard pour leur portefeuille bancaire utiliseront les coefficients de pondération prévus par cette approche pour leur portefeuille de négociation; en revanche, celles qui utilisent l'approche NI pour leur portefeuille bancaire appliqueront les coefficients de pondération de l'approche NI pour leur portefeuille de négociation, conformément aux recommandations concernant l'adoption de l'approche NI pour le portefeuille bancaire énoncées au chapitre 6, Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes, section 6.2.3. Quand un portefeuille est traité selon la méthodologie NI, les pondérations en fonction des risques prévues par l'approche NI doivent être appliquées aux contreparties concernées.

9.4. Méthodes de mesure

10. Pour mesurer leur risque de marché, les institutions ont le choix entre l'approche standard et les modèles internes.

9.4.1 Approche standard

11. Cette méthode repose sur une approche analytique. L'exigence de fonds propres est établie séparément pour chaque catégorie de risque. Pour les catégories du risque de taux d'intérêt et du risque de position sur titres de propriété, des exigences de fonds propres distinctes sont calculées relativement au risque spécifique et au risque général de marché découlant des positions sur titres de créance et sur titres de propriété. Le risque spécifique s'entend du risque que le prix d'un instrument donné s'écarte de celui d'instruments semblables, principalement sous l'effet de facteurs liés à l'émetteur. Le risque général de marché désigne le risque d'un mouvement sur l'ensemble du marché. Les produits de base et les devises ne sont assujettis qu'à une exigence de fonds propres liée au risque général de marché. Les exigences de fonds propres applicables à chaque instrument figurent à l'annexe 9-1. [CBCB, juin 2006, par. 701(iii)]

12. L'approche standard est décrite à la section 9.10. Les quatre premières parties de cette section traitent du risque de taux d'intérêt, du risque de position sur titres de propriété, du risque de change et du risque sur produits de base. La cinquième expose deux méthodes de mesure du risque de marché pour tous les types d'options. [CBCB, juin 2006, par. 701(i)]

9.4.2 Modèles internes

13. La plupart des modèles internes sont essentiellement axés sur l'exposition d'une institution au risque général de marché, avec ce résultat que le risque spécifique est évalué à l'aide de systèmes distincts de mesure des composantes. Les institutions utilisant des modèles sont assujetties aux exigences de fonds propres pour le risque spécifique qui n'est pas pris en compte par leurs modèles.

14. Les institutions utilisant leurs propres modèles internes de gestion des risques pour calculer les exigences de fonds propres doivent remplir les sept séries de conditions suivantes, qui sont décrites en détail à la section 9.11 :

    1. certaines normes générales concernant l'adéquation du système de gestion des risques

    2. des critères qualitatifs pour le suivi interne de l'utilisation des modèles, notamment par la direction

    3. des principes directeurs précisant un ensemble approprié de facteurs de risque de marché (c'est-à-dire les taux/cours/prix de marché qui affectent la valeur des positions des institutions)

    4. des critères quantitatifs définissant l'utilisation des paramètres statistiques minimaux communs pour la mesure du risque

    5. des principes directeurs de simulations de crise et de contrôle prudentiel ex post

    6. des procédures d'agrément pour le suivi externe de l'utilisation des modèles;

    7. des règles pour les institutions qui recourent à la fois à des modèles et à l'approche standard.

    [CBCB, juin 2006, par. 701(ii)]

15. Les institutions exerçant d'importantes opérations de négociation sont invitées à recourir à des modèles. La pertinence de l'approche standard sera revue plus tard, lorsque les systèmes internes de mesure en place dans le secteur auront été améliorés. [CBCB, juin 2006, par. 701(iv)]

9.5. Portefeuille de négociation

9.5.1 Normes générales

16. Les institutions doivent disposer de politiques et procédures clairement définies pour déterminer les expositions à inclure et à ne pas prendre en compte dans leur portefeuille de négociation aux fins du calcul des fonds propres réglementaires, pour assurer la conformité aux critères du portefeuille de négociation énoncés à la section VI du dispositif Bâle II, et tenir compte de leur capacités et pratiques de gestion des risques. La conformité à ces politiques et procédures doit être parfaitement documentée et assujettie à une vérification interne périodique.

    [CBCB, juin 2006, par. 687(i)]

17. Ces politiques et procédures doivent à tout le moins porter sur les facteurs généraux énoncés ci-après. La liste de ces facteurs ne constitue pas une série de tests auxquels un produit ou un groupe de produits liés doit être assujetti pour être intégré dans le portefeuille de négociation. Elle représente plutôt une liste succincte de points essentiels qui doivent être pris en compte par les politiques et procédures aux fins de la gestion globale du portefeuille de négociation de l'entreprise :

    • les activités que la banque estime commerciales et faisant partie intégrante du portefeuille de négociation aux fins des fonds propres réglementaires;

    • la mesure dans laquelle une exposition peut être quotidiennement évaluée à la valeur du marché par rapport à un marché bidirectionnel actif et liquide;

    • pour les expositions évaluées par référence à un modèle, la mesure dans laquelle la banque peut :

      1. déterminer les risques importants de l'exposition;

      2. couvrir les risques importants de l'exposition et la mesure dans laquelle les instruments de couverture disposeraient d'un marché bidirectionnel à la fois actif et liquide;

      3. dégager des estimations fiables pour les hypothèses et les paramètres principaux utilisés dans le modèle.

    • la mesure dans laquelle la banque peut et doit effectuer des évaluations de l'exposition qui sont validées à l'extérieur et ce, d'une façon constante;

    • la mesure dans laquelle les restrictions juridiques ou d'autres exigences opérationnelles réduiraient la capacité de la banque de liquider immédiatement l'exposition;

    • la mesure dans laquelle la banque doit et peut gérer activement le risque lié à l'exposition dans ses activités de négociation;

    • la mesure dans laquelle la banque peut transférer le risque ou les expositions entre les portefeuilles bancaires et de négociation, et les critères de ces transferts.

    [CBCB, juin 2006, par. 687(ii)]

18. Pour être éligibles aux exigences des fonds propres réglementaires relatives aux portefeuilles de négociation, l'ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites :

    1. La position/l'instrument ou le portefeuille fait l'objet d'une stratégie de négociation, dûment documentée (précisant la durée de détention anticipée) et approuvée par la direction générale.

    2. Les politiques et procédures de gestion active de la position sont clairement définies. Elles doivent respecter les principes ci-après :

       • les positions sont gérées en salle des marchés,

       • elles sont soumises à des limites dont le caractère approprié fait l'objet d'un suivi

       • les opérateurs peuvent prendre/gérer des positions de façon autonome dans des limites prédéterminées et conformément à la stratégie convenue,

       • les positions sont évaluées au prix courant au moins une fois par jour (et les résultats sont reflétés dans l'état des résultats de l'institution), ou par référence à un modèle dont les paramètres sont réexaminés quotidiennement,

       • les positions sont notifiées à la direction générale dans le cadre du processus de gestion des risques de l'institution,

       • les positions font l'objet d'une surveillance active par référence aux sources d'informations du marché (la liquidité de marché ou la possibilité de couvrir les positions/le profil de risque du portefeuille doit faire l'objet d'une évaluation). Dans le cadre de cette surveillance, il conviendrait d'évaluer la qualité et la disponibilité des informations de marché servant au processus d'évaluation, le volume des opérations et la taille des positions négociées.

    3. Des politiques et procédures clairement définies permettent de surveiller les positions par rapport à la stratégie de négociation de l'institution (suivi du volume des opérations et des positions du portefeuille de négociation retenues au-delà des dates prévues, notamment).

    [CBCB, juin 2006, par. 688]

19. Malgré ces exigences relatives au portefeuille de négociation, les placements à durée indéterminée dans des fonds de couverture, le capital investissement, les positions liées à un entrepôt de titrisation et les biens immobiliers ne sont pas admissibles, car il est très difficile pour les institutions de liquider ces positions et de les évaluer avec précision chaque jour. [CBCB juin 2006, par. 16, nbp 3, révisée CBCB 31 décembre 2010. par. 14]

20. Les institutions doivent assurer un suivi étroit des opérations sur titres, produits de base et devises qui ont échoué, dès le premier jour de l'échec. L'exigence de fonds propres appliquée aux transactions non réglées doit être calculée conformément au chapitre 4, Risque de règlement et de contrepartie. En ce qui concerne les transactions sur titres, produits de base et devises non réglées et ne faisant pas appel à un système de règlement-livraison, les institutions doivent calculer l'exigence de fonds propres conformément au chapitre 4,Risque de règlement et de contrepartie.

9.5.2 Critères pour des instruments spécifiques

Positions de couverture

21. Lorsqu'une banque couvre une exposition de risque de crédit dans son portefeuille bancaire à l'aide d'un dérivé du crédit comptabilisé dans son portefeuille de négociation (c.-à-d. à l'aide d'une couverture interne), l'exposition au portefeuille bancaire n'est pas réputée couverte aux fins des fonds propres à moins que la banque n'achète auprès d'un tiers admissible fournisseur de protection un dérivé du crédit conforme aux exigences du chapitre 5, Atténuation du risque de crédit, section 5.2.5 par rapport à l'exposition du portefeuille bancaire. Lorsqu'une telle protection est achetée à un tiers et est ensuite prise en compte comme couverture d'une exposition au portefeuille bancaire aux fins des fonds propres réglementaires, la couverture de dérivé du crédit interne et externe ne serait pas incluse dans le portefeuille de négociation aux fins des fonds propres réglementaires. [CBCB, juin 2006, par. 689(i)]

Instruments de fonds propres réglementaires et autres instruments de TLAC

22. Les positions à l'intérieur des instruments de fonds propres réglementaires admissibles et, s'il y a lieu, d'autres instruments de TLAC de la banque sont déduites des fonds propres. Les positions relatives aux instruments de fonds propres réglementaires admissibles d'autres banques, maisons de courtage en valeurs et entités du secteur financier, et aux autres instruments de TLAC d'une BIS^m ou d'une BISⁱ, de même que les actifs incorporels, sont assujetties au régime établi par l'autorité de contrôle nationale à l'égard des actifs détenus dans le portefeuille bancaire. Lorsqu'une banque fait la preuve qu'elle est un teneur de marché actif, l'autorité de contrôle nationale peut alors prévoir une exception de négociation pour les instruments de fonds propres du portefeuille de négociation d'autres banques, maisons de courtage et entités du secteur financier. Pour avoir droit à une exception de négociation, la banque doit disposer de systèmes et de mécanismes de contrôle adéquats aux fins des transactions d'instruments de fonds propres réglementaires et d'autres instruments de TLAC admissibles d'institutions financières. [CBCB, juin 2006, par. 689(ii)]

Transactions assimilables aux pensions

24. Les transactions commerciales à terme assimilables aux pensions qu'une banque comptabilise dans son portefeuille bancaire peuvent être incluses dans le portefeuille de négociation de la banque aux fins des fonds propres réglementaires dans la mesure où toutes les transactions assimilables aux pensions sont prises en compte. À cette fin, les transactions commerciales assimilables aux pensions ne représentent, par définition, que celles qui satisfont aux exigences énoncées dans la présente section et dont les deux éléments prennent la forme d'espèces ou de titres pouvant être pris en compte dans le portefeuille de négociation. . Qu'elles soient comptabilisées dans le portefeuille bancaire ou dans le portefeuille de négociation, toutes les transactions assimilables aux pensions sont assujetties à une exigence de risque de contrepartie dans le portefeuille bancaire. [CBCB juin 2006 689(iii)]

Rajustements de la valeur du financement (RVF)

25. Le BSIF s'attend à ce que toutes les banques englobent tout instrument de risque de marché utilisé pour couvrir le risque de rajustement de la valeur de financement (RVF) dans le calcul de leurs exigences de fonds propres. Les banques ne doivent ni compenser ni réduire leurs exigences de fonds propres dans quelque mesure que ce soit dans le but de traduire ou d'approximer leur risque de RVF.

9.6. Exigence de fonds propres pour risque de crédit sur transactions assorties de sûretés

26. Le calcul de l'exigence de fonds propres pour risque de contrepartie sur dérivés hors cote associés à des sûretés est le même que s'il s'agissait du portefeuille bancaire. [CBCB, juin 2006, par. 702]

27. L'approche globale pour l'atténuation du risque de crédit décrite au chapitre 5, Atténuation du risque de crédit, sections 5.1.3(ii) et 5.2.4.^{Note de bas de page 4} s'applique également aux fins du calcul de l'exigence au titre du risque de crédit lié aux transations assimilables à des pensions. Les institutions qui utilisent une approche de modèle VaR (valeur à risque) approuvé pour les transactions assimilables aux pensions peuvent aussi l'appliquer au portefeuille de négociation, sous réserve des conditions prévues au chapitre 5, Atténuation du risque de crédit, section 5.2.4 et au chapitre 4, Risque de règlement et de contrepartie. [CBCB, juin 2006, par. 703]

28. Si une institution utilise des décotes prudentielles ou des estimations internes des décotes dans le cadre de l'approche globale à l'égard du portefeuille bancaire, les sûretés du portefeuille de négociation visées par la définition des sûretés éligibles du portefeuille bancaire font l'objet des mêmes décotes. Les sûretés du portefeuille de négociation qui ne peuvent être incluses dans le portefeuille bancaire à titre de sûretés éligibles peuvent quand même être prises en compte dans le calcul de l'exigence de fonds propres, mais elles font l'objet des décotes suivantes :

    1. Si l'institution utilise des décotes prudentielles dans le portefeuille bancaire, la sûreté fait l'objet d'une décote de 25 %.

    2. Si l'institution utilise des estimations internes pour la décote des sûretés dans le portefeuille bancaire, elle doit calculer une décote pour chaque titre constituant la sûreté, et de la même manière que pour les instruments du portefeuille bancaire.

    [CBCB, juin 2006, par. 701(iii)]

9.7. Dérivés de crédit

29. Tous les dérivés de crédit détenus dans le portefeuille de négociation sont assujettis aux exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie. S'agissant des dérivés de crédit servant à couvrir le risque de crédit de contrepartie des autres dérivés du portefeuille de négociation, voir le travailement de capital prévu au paragraphe 9 du chapitre 4. Bon nombre des dérivés de crédit sont également assujettis aux exigences de fonds propres pour risque général de marché et pour risque spécifique de l'élément d'actif de référence. À moins d'indication contraire, le risque spécifique associé aux dérivés de crédit équivaut à celui qui s'apparente à la position de trésorerie de l'élément d'actif de référence (c'est-à-dire un prêt ou une obligation).

30. Le traitement au portefeuille de négociation de dérivés de crédit fondés sur des titres d'emprunt soulève des questions qui ne sont pas explicitement abordées dans les présentes. Les exigences de fonds propres pour risque de marché tirent leur origine d'hypothèses relatives à l'évaluation exacte et à la capacité de négociation efficace qui peuvent ne pas convenir aux titres d'emprunt bancaires et aux dérivés de crédit fondés sur des titres d'emprunt. En conséquence, une institution qui estime que sa situation particulière justifie la comptabilisation de titres d'emprunt et de dérivés de crédit fondés sur des titres d'emprunt dans son portefeuille de négociation doit au préalable fournir au gestionnaire des relations avec les institutions une justification détaillée énonçant, entre autres, la nature de la négociation et la capacité d'évaluer quotidiennement les instruments à leur juste valeur et comprenant un historique des fluctuations des cours sur une période pertinente. Dans la mesure où ces instruments sont pris en compte dans le portefeuille de négociation aux fins des fonds propres, le BSIF peut, après examen des justificatifs fournis, augmenter les normes de fonds propres de l'institution à l'égard de cette activité si le calcul du cours ou de la liquidité pose des risques supplémentaires.

31. Les institutions peuvent utiliser leurs modèles internes pour déterminer les montants de fonds propres requis si ces modèles satisfont aux exigences du BSIF et s'ils sont approuvés pour le portefeuille de dérivés de crédit. Les questions concernant l'utilisation des modèles applicables aux dérivés de crédit doivent être adressées à un gestionnaire des relations avec les institutions.

9.8. Recommandations pour une évaluation prudente

32. Pour calculer l'exigence de fonds propres pour risque de marché, les institutions doivent respecter les conditions suivantes au sujet de l'évaluation prudente des positions du portefeuille de négociation.

33. La présente section énonce les recommandations pour une évaluation prudente des positions constatées à leur juste valeur, qu'elles fassent partie du portefeuille de négociation ou du portefeuille bancaire. Ces recommandations sont particulièrement importantes pour les positions qui n'ont pas de prix courant réel ni de données observables aux fins de l'évaluation, et pour celles qui sont moins liquides et qui suscitent des préoccupations de la part des autorités de contrôle en ce qui concerne leur valorisation prudente. Les recommandations qui suivent n'ont pas pour but d'obliger les banques à modifier leurs procédures d'évaluation aux fins de la présentation d'information financière. Le surveillant doit vérifier ces procédures pour déterminer si elles se conforment aux recommandations. Cette vérification, entre autres, lui permet de déterminer si la banque doit ajuster son évaluation aux fins d'exigences réglementaires (voir la section 9.8.4). [CBCB, juin 2006, par. 690, révisé en décembre 2010, par. 718(c)]

34. Un dispositif d'évaluation prudente doit comprendre au moins les éléments énoncés aux sections 9.8.1 à 9.8.3. [CBCB, juin 2006, par. 691, révisé décembre 2010, par. 718(ci)]

9.8.1 Systèmes et contrôles

35. Les institutions doivent mettre en place et maintenir des systèmes et des contrôles adéquats permettant de donner à leur direction et aux autorités de contrôle l'assurance que leurs estimations en matière d'évaluation sont prudentes et fiables. Ces systèmes doivent être intégrés aux autres systèmes de gestion des risques de l'établissement (analyse du crédit, par exemple). Ils doivent comporter les éléments suivants :

    • Des politiques et procédures d'évaluation documentées, qui définissent notamment de façon précise les responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d'informations de marché et l'examen de leur pertinence, les lignes directrices quant à l'utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l'établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l'heure des prix de clôture, les procédures d'ajustement des évaluations, les procédures de vérification au cas par cas et de fin de mois.

    • Une remontée de l'information du département en charge du processus d'évaluation jusqu'à un membre autorisé de la direction générale, selon un circuit clairement défini et indépendant de la salle des marchés.

    [CBCB, juin 2006, par. 692, révisé décembre 2010, par. 718(cii)]

9.8.2 Méthodologies d'évaluation

Évaluation au prix courant

37. Par évaluation au prix courant, on entend l'évaluation quotidienne des positions aux prix de liquidation rapidement disponibles et provenant de sources indépendantes, par exemple : cours boursiers; cotations électroniques; cotations fournies par plusieurs courtiers indépendants de renom. [CBCB, juin 2006, par. 693, revisé décembre 2010 par 718(ciii)]

38. Les institutions doivent, dans la mesure du possible, procéder à une évaluation au prix courant et retenir, entre le prix vendeur et le prix acheteur, celui des deux qui paraît le plus prudent, sauf si l'institution est un teneur de marché important sur un type de position spécifique qu'elle est en mesure de liquider à un prix moyen. Les institutions doivent maximiser l'utilisation de données observables pertinentes et recourir le moins possible à des intrants non observables au moment de déterminer la juste valeur au moyen de techniques d'évaluation. Toutefois, il peut arriver que des données ou des opérations observables ne soient pas pertinentes, par exemple dans le cas d'une liquidation imposée ou d'une vente en urgence, et que d'autres ne soient pas observables, par exemple lorsque les marchés sont inactifs. Dans de tels cas, les données observables doivent être prises en compte, mais ne sont pas nécessairement déterminantes. [CBCB, juin 2006, par. 694, revisé décembre 2010 par 718(civ)]

Évaluation par référence à un modèle

39. Dans les seuls cas où l'évaluation au prix courant n'est pas possible, les institutions peuvent évaluer par référence à un modèle, s'il peut être établi que cette démarche est prudente. Par évaluation par référence à un modèle, on entend toute évaluation référencée, extrapolée ou calculée autrement à partir d'une donnée de marché. Cette pratique requiert une prudence toute particulière. Pour juger du caractère prudent d'une évaluation par référence à un modèle, les autorités de contrôle prendront en considération les éléments suivants :

    • La direction générale devrait connaître les éléments du portefeuille de négociation ou les autres positions à la juste valeur évalués par référence à un modèle et devrait percevoir le degré d'incertitude ainsi créé dans la notification des risques/résultats de l'activité.

    • Les données de marché utilisées devraient, autant que possible, être en phase avec les prix de marché constatés (comme précisé ci-avant). La pertinence des informations utilisées pour évaluer une position spécifique doit faire l'objet d'un réexamen périodique.

    • Lorsqu'il existe des méthodologies couramment employées pour des produits spécifiques, elles devraient, dans la mesure du possible, être utilisées.

    • Lorsque le modèle est élaboré par l'établissement, il devrait reposer sur des hypothèses appropriées, examinées et mises à l'épreuve par des tiers qualifiés indépendants du processus de développement. Le modèle devrait être développé ou choisi par des unités indépendantes de la salle des marchés. Il devrait être testé de manière indépendante (validation des calculs mathématiques, des hypothèses et de la programmation informatique).

    • Des procédures formelles de contrôle des modifications devraient exister; en outre, une copie sécurisée du modèle devrait être conservée et utilisée régulièrement pour vérifier les évaluations effectuées.

    • L'unité responsable de la gestion des risques devrait connaître les limitations des modèles utilisés et savoir de quelle manière interpréter en conséquence les résultats de l'évaluation.

    • Le modèle devrait faire l'objet d'un examen périodique destiné à déterminer l'exactitude de ses performances (par exemple, pour contrôler que les hypothèses demeurent appropriées, analyser les profits et les pertes par rapport aux facteurs de risque, comparer les valeurs de liquidation effectives avec les résultats du modèle).

    • Les évaluations devraient recevoir les ajustements appropriés, en tant que de besoin, en vue notamment de couvrir l'incertitude inhérente à l'évaluation par référence à un modèle (voir ci-après les ajustements d'évaluation).

    [CBCB, juin 2006, par. 695, révisé décembre 2010, par. 718(cv)]

Vérification indépendante des prix

40. La vérification indépendante des prix est un processus distinct de l'évaluation quotidienne au prix courant; elle consiste à vérifier périodiquement l'exactitude des prix courants ou des hypothèses des modèles. Si l'évaluation quotidienne peut être effectuée par les négociateurs, cette vérification devrait être effectuée par une unité indépendante de la salle des marchés, au moins une fois par mois (plus fréquemment, selon la nature des opérations de marché/de négociation). Elle n'est pas à réaliser aussi souvent que l'évaluation quotidienne au prix courant, car l'évaluation objective (c'est‑à‑dire indépendante) des positions devrait faire apparaître les erreurs ou biais et donner lieu à l'élimination des évaluations journalières inexactes. [CBCB, juin 2006, par. 696, révisé décembre 2010, par. 718(cvi)]

41. Une vérification indépendante des prix nécessite un niveau élevé d'exactitude dans la mesure où les prix courants et les hypothèses des modèles servent au calcul des profits et des pertes, tandis que les évaluations journalières sont principalement utilisées pour la notification à la direction entre deux dates d'arrêté du bilan. Lorsque les sources de prix sont plus subjectives (cotations d'un seul courtier, par exemple), il peut être approprié d'effectuer des ajustements, par souci de prudence. [CBCB, juin 2006, par. 697, revisé décembre 2010, par. 718(cvii)]

9.8.3 Ajustements des évaluations

42. Dans le cadre de leurs procédures d'évaluation au prix courant, les institutions sont tenues de mettre en place et de maintenir des procédures permettant d'ajuster les évaluations. Le BSIF attend des institutions recourant à des évaluations de tiers qu'elles examinent la nécessité de tels ajustements d'évaluation. Ces recommandations sont également valables en cas de valorisation par référence à un modèle. [CBCB, juin 2006, par. 698, revisé décembre 2010, par. 718(cviii)]

43. Le BSIF estime que des ajustements/réserves d'évaluation sont à envisager formellement, au minimum pour les éléments suivants : marges de crédit constatées d'avance (p. ex., ajustements des évaluations du crédit); coûts de liquidation; risque opérationnel; terminaison anticipée; coûts d'investissement et de financement; frais administratifs futurs; le cas échéant, risque de modèle. [CBCB, juin 2006, par. 699, revisé décembre 2010, par. 718(cix)]

9.8.4 Ajustement de l'évaluation courante des positions moins liquides aux fins des exigences de fonds propres

44. Les institutions doivent établir et appliquer en permanence des procédures qui leur permettent de déterminer la nécessité d'un ajustement de l'évaluation courante des positions moins liquides aux fins des exigences de fonds propres et, le cas échéant, de calculer cet ajustement. Celui‑ci peut s'ajouter à tout autre redressement de la valeur de la position nécessaire aux fins de la présentation de l'information financière et doit tenir compter de l'illiquidité des positions. Le BSIF attend des institutions qu'elles déterminent s'il est nécessaire d'ajuster l'évaluation d'une position pour tenir compte de son illiquidité courante, qu'il s'agisse d'une position évaluée au prix courant en fonction des prix réels courants ou de données observables, d'évaluations de tiers ou d'un modèle. [CBCB, décembre 2010, par. 718(cx)]

45. Comme les hypothèses relatives à la liquidité retenues pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de marché ne sont pas forcément conformes à la capacité de l'institution de vendre ou de couvrir au besoin les positions moins liquides, les institutions doivent ajuster l'évaluation courante de ces positions et les reconfirmer fréquemment. Des événements qui surviennent sur les marchés peuvent diminuer la liquidité des positions. En outre, pour établir cet ajustement, il convient de prendre en considération les prix de liquidation des positions concentrées et (ou) prolongées. La détermination du niveau approprié de ce type d'ajustement exige la prise en compte de tous les facteurs pertinents, notamment le délai requis pour couvrir les positions ou les risques qu'elles comportent; la volatilité moyenne des écarts prix vendeur / prix acheteur; la disponibilité de cotations de marché établies de manière indépendante (nombre et identité des teneurs de marché); la moyenne et la volatilité du volume des transactions (y compris le volume des transactions durant les périodes de tension sur les marchés); les concentrations de marché; l'ancienneté des positions; la mesure dans laquelle l'évaluation a été effectuée par référence à un modèle; l'incidence des autres risques du modèle non énoncés au paragraphe précédent. [CBCB, juin 2006, par. 700, révisé décembre 2010, par. 718(cxi)]

46. Dans le cas des produits complexes, y compris les expositions de titrisation et les dérivés de crédit au n^e défaut, les institutions doivent établir explicitement la nécessité d'ajuster l'évaluation pour tenir compte de deux formes de risque de modélisation : celui d'utiliser une méthodologie d'évaluation erronée et celui d'appliquer des paramètres d'étalonnage non observables (et peut-être erronés). [CBCB, décembre 2010, par. 718(xci-1-)]

47. Les ajustements de l'évaluation courante des positions moins liquides effectués tel qu'il est décrit aux deux paragraphes précédents doivent être reportés sur les fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, et ils peuvent être supérieurs aux ajustements des évaluations réalisés aux termes des normes de déclaration financière et à ceux dont il est question à la section 9.8.3. [CBCB, juin 2006, par. 701, révisé décembre 2010, par. 718(cxii)]

9.9. Exigence de fonds propres

48. Chaque institution devra surveiller et déclarer le niveau de risque assujetti à une exigence de fonds propres. Le total des exigences de fonds propres de l'institution pour le risque de marché correspondra à ce qui suit :

    1. la somme des exigences de fonds propres liées au risque de marché déterminées selon l'approche standard; ou

    2. la mesure des risque de marché dérivée des modèles; ou

    3. la somme des montants visés aux alinéas a) et b), Texte lisible par lecteur d'écran: a et b = 1 et 2,.

    [CBCB, juin 2006, par. 701(v)]

49. Toutes les opérations, y compris les achats et les ventes à terme, entrent dans le calcul des exigences de fonds propres selon la date de l'opération. Même si les déclarations périodiques ne sont que trimestrielles, les institutions doivent gérer les risques de manière à toujours satisfaire aux exigences de fonds propres, c.-à-d. à la clôture de chaque jour ouvrable. Les institutions doivent aussi exploiter de stricts mécanismes de gestion des risques pour éviter que les engagements quotidiens ne soient excessifs. [CBCB, juin 2006, par. 701(vi)]

Annexe 9-1 - Sommaire des exigences de fonds propres selon l'instrument

50. Les tableaux suivants sont fournis à titre indicatif et donnent une idée générale des exigences de fonds propres applicables à certains instruments. Un instrument donné peut être assujetti à des exigences supplémentaires. Par exemple, un titre de créance libellé dans une monnaie étrangère et détenu dans le portefeuille de négociation serait assujetti à l'exigence générale pour risque de marché à la fois pour risque de taux d'intérêt et pour risque de change. Le même titre de créance détenu à l'extérieur du portefeuille de négociation serait assujetti à une exigence de fonds propres pour risque général de marché pour risque de change et à une exigence pour risque de défaut de crédit.

9.10. Approche standard

9.10.1 Risque de taux d'intérêt

51. La présente section décrit comment une institution doit calculer son exigence de fonds propres au titre des positions sur les instruments liés aux taux d'intérêt détenues dans le portefeuille de négociation lorsque l'institution n'utilise pas un modèle interne répondant aux critères énoncés à la section 9.11. Le risque de taux d'intérêt ainsi mesuré englobe l'exposition imputable aux instruments financiers porteurs d'intérêt et actualisés et aux instruments dérivés fondés sur les fluctuations des taux d'intérêt, de même que le risque de taux d'intérêt inhérent aux instruments dérivés non fondés sur les taux d'intérêt, y compris les contrats à terme sur devises. L'exigence de fonds propres liée aux options sur taux d'intérêt dans le portefeuille de négociation d'une institution est calculée séparément suivant la méthode décrite à la section 9.10.5.

52. Les obligations convertibles, c.-à-d. les titres de créance ou les actions privilégiées convertibles, à un prix indiqué, en actions ordinaires de l'émetteur, seront assimilées à des titres de créance si elles se transigent comme des titres de créance, et à des titres de propriété si elles se transigent comme ces derniers. [CBCB, juin 2006, par. 709(i)]

    Les obligations négociables doivent être considérées comme des titres de propriété lorsque les conditions suivantes sont réunies:

    1. la première date possible de conversion tombe dans moins de trois mois ou, si cette date est déjà passée, la prochaine date de conversion tombe dans moins d'un an;

    2. la négociation des obligations convertibles donne lieu à une prime de moins de 10 %, attendu que cette prime représente l'excédent de la valeur courante de l'obligation convertible établie au prix courants sur celle du titre de propriété sous-jacent, exprimée en pourcentage de cette dernière.

53. En vertu de l'approche standard, l'exigence liée au risque de taux d'intérêt d'une institution correspond à la somme des fonds propres requis à l'égard du risque spécifique et du risque général de marché pour chaque devise que renferme le portefeuille de négociation de l'institution. L'exigence de fonds propres au titre du risque spécifique dépend du type de produit.

    [CBCB, juin 2006, par. 709(ii)]

9.10.1.1 Risque spécifique

Produits autres qu'en tranches

54. Les produits qui ne sont pas couverts par le cadre de titrisation (voir les définitions au chapitre 7,Titrisation, section 7.1) et les produits autres qu'au n^e défaut sont traités comme il suit.

55. L'exigence de fonds propres liée au risque spécifique est égale au produit obtenu en multipliant la valeur marchande absolue des positions nettes sur titres de créance dans le portefeuille de négociation par les facteurs de risque correspondants. Les facteurs de risque indiqués au tableau I ci-après correspondent à la catégorie dont fait partie le débiteur et à l'échéance résiduelle de l'instrument.

56. Les positions nettes sont calculées en appliquant les compensations autorisées des positions longues ou courtes d'émissions identiques (comprenant certains contrats sur instruments dérivés – voir la sous-section dans 9.10.1.1.). Aucune compensation n'est permise entre émissions distinctes pour calculer la valeur du portefeuille net même si l'emprunteur est commun, car des différences touchant la devise, le taux du coupon, la liquidité, les clauses de remboursement anticipé, etc., peuvent se traduire par des divergences de prix à court terme.

    [CBCB, juin 2006, par. 709(iii)]

58. Une exigence de fonds propres liée au risque spécifique ne s'applique aux contrats sur instruments dérivés du portefeuille de négociation que s'ils reposent sur un instrument sous-jacent. Par exemple, lorsqu'un swap de taux d'intérêt repose sur un indice des taux des acceptations bancaires, aucune exigence de fonds propres liée au risque spécifique ne s'appliquera. Par contre, une option fondée sur une obligation d'entreprise s'accompagnera d'une exigence de fonds propres liée au risque spécifique. On trouvera à l'annexe 9-V des exemples d'instruments dérivés dans le portefeuille de négociation qui requièrent une telle exigence de fonds propres et d'autres instruments dérivés dans le portefeuille de négociation qui n'en nécessitent pas.

59. L'exigence de fonds propres liée au risque spécifique pour des positions nettes sur instruments dérivés est calculée en multipliant :

    1. la valeur marchande du montant notionnel effectif du titre de créance qui sous-tend un swap de taux d'intérêt, un contrat à terme ou un contrat à terme hors cote

       par

    2. les facteurs de risque spécifique indiqués au tableau I en regard de la catégorie et de l'échéance résiduelle du titre de créance sous-jacent.

Montant notionnel effectif

60. Le montant notionnel effectif de la position nette d'un instrument dérivé correspond à la valeur marchande (absolue) d'une position nette sur un titre de créance sous-jacent déclaré, ajusté, le cas échéant, pour tenir compte de tout multiplicateur applicable au(x) taux de référence du contrat.

61. Tous les contrats sur instruments dérivés hors cote sont assujettis aux exigences pour risque de contrepartie déterminées conformément au chapitre 5, Atténuation du risque de crédit, même si une exigence de fonds propres pour risque spécifique s'impose, ce qui est le cas lorsque la position sur instruments dérivés repose sur un instrument ou un titre sous-jacent. Par exemple, si le titre sous-jacent est une obligation d'entreprise notée AAA, l'instrument dérivé est assujetti à une exigence pour risque spécifique fondée sur l'obligation sous-jacente. Toutefois, si l'instrument dérivé repose sur un indice (des taux interbancaires, p. ex.), le risque spécifique est nul.

Emprunts gouvernementaux

62. Les emprunts gouvernementaux comprennent tous les types de titres de créance, y compris les obligations, les bons du Trésor et autres instruments à court terme qui sont émis ou entièrement garantis par, selon le cas :

    • le gouvernement du Canada ou le gouvernement d'une province ou d'un territoire du Canada;

    • les mandataires des administrations centrales fédérales, provinciales et territoriales du Canada dont les dettes sont, en vertu de leur loi constituante, des obligations directes du gouvernement dont ils dépendent.

    [CBCB, juin 2006, par. 710(i)]

63. Les emprunts gouvernementaux comprennent tous les types de titres de créance ayant été émis ou entièrement garantis par des administrations centrales qui :

    • ont été cotés et dont la cote tient compte de la qualité de crédit du pays émetteur;

    • sont libellés dans la monnaie locale de l'administration émettrice et financés par des éléments de passif comptabilisés dans cette monnaie.

    [CBCB, juin 2006, par. 711]

Emprunts qualifiés

64. Les emprunts qualifiés comprennent les titres de créance qui sont cotés de bonne qualité et qui sont émis ou entièrement garantis par :

    1. une entité du secteur public;

    2. une banque multilatérale de développement^{Note de bas de page 9};

    3. une banque si l'instrument ne fait pas partie des fonds propres de l'institution émettrice^{Note de bas de page 10}; ou

    4. une entreprise de courtage en valeurs réglementée d'un pays membre du CBCB ou d'un pays ayant mis en œuvre des normes équivalentes à celles du CBCB.

    [CBCB, juin 2006, par. 711(i)]

66. En outre, les emprunts qualifiés comprennent tout autre titre de créance émis par un débiteur non gouvernemental qui a été noté de bonne qualité^{Note de bas de page 11} par au moins deux agences nationales de notation ou notés de bonne qualité par une agence nationale de notation et à tout le moins de bonne qualité par une autre agence de notation. [CBCB, juin 2006, par. 711(ii)]

67. En outre, les institutions qui ont recours à l'approche NI pour un portefeuille peuvent inclure des titres non cotés dans la catégorie des emprunts éligibles si les deux conditions suivantes sont réunies :

    1. les titres sont équivalents à des titres « de bonne qualité » selon le système de notation interne de la banque^{Note de bas de page 12}, dont le BSIF a confirmé qu'il répond aux critères d'agrément pour l'approche NI,

    2. le débiteur a émis des titres cotés sur une place reconnue.

    [CBCB, juin 2006, par. 712]

68. Voici quelques agences nationales d'évaluation du crédit :

    1. DBRS

    2. Moody's Investors Service (Moody's)

    3. Standard & Poors (S&P)

    4. Fitch Rating Services (Fitch)

    5. Kroll Bond Rating Agency (KBRA)

    6. Japan Credit Rating Agency, LTD (JCR)

    7. Japan Rating and Investment Information (R&I)

    Le tableau II indique les cotes minimales des titres dits « de bonne qualité » d'après les organismes susmentionnés.

    TABLEAU II
    Cotes minimales des titres de bonne qualité

    Cotes minimales
    Agence	Titres	Marché monétaire
    DBRS	BBB faible	A-3
    Moody's	Baa3	P-3
    S&P	BBB-	A-3
    Fitch	BBB-	A-3
    KBRA	BBB-	K3
    JCR	BBB-	J-2
    R&I	BBB-	a-3

Autres emprunts

69. Les autres emprunts englobent les titres de créance qui ne constituent ni des emprunts gouvernementaux ni des emprunts qualifiés. Les instruments de cette catégorie sont assujettis aux mêmes exigences de risque spécifique s'appliquant aux entreprises qui effectuent des emprunts de qualité inférieure en vertu de l'approche standard pour le risque de crédit dans le cadre de la présente ligne directrice. [CBCB, juin 2006, par. 712(i)]

70. Cependant, puisque cette démarche peut, dans certains cas, sous-estimer sensiblement le risque spécifique rattaché aux titres d'emprunt qui présentent un rendement élevé au rachat par rapport aux titres d'État, le BSIF pourra :

    • appliquer une exigence supérieure pour risque spécifique à ces instruments; et/ou

    • interdire la compensation aux fins de la définition de la mesure du risque général de marché entre ces instruments et d'autres titres d'emprunt.

    [CBCB, décembre 2010, par. 712(ii)]

Dérivés de crédit

71. La présente section décrit les exigences minimales de fonds propres pour couvrir le risque spécifique lié aux positions sur dérivés de crédit dans le portefeuille de négociation. Ces positions sont également assujetties à l'exigence de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie.

    Aux fins du calcul de l'exigence de fonds propres, les transactions sur dérivés de crédit sont fractionnées comme il suit.

    Les swaps rendement total sont présentés comme deux éléments d'une seule opération. Le premier élément représente la position notionnelle effective sur l'élément d'actif de référence auquel s'appliquent des fonds propres pour risque général de marché et risque spécifique. Le deuxième élément, qui correspond au paiement d'intérêt prévu par le swap, est comptabilisé à titre de position notionnelle sur une obligation d'État dans la monnaie référence, au taux fixe ou variable correspondant.

    Les produits et swaps pour défaut de paiement pour le garant correspondent à une position notionnelle effective sur l'élément d'actif de référence, mais n'exigent des fonds propres que pour le risque spécifique. Dans le cas de tels produits, aucune position relative au risque général de marché n'est créée sur l'élément d'actif de référence. Si une prime périodique ou des paiements d'intérêt doivent être versés par le bénéficiaire dans le cadre du swap, ces flux de trésorerie sont représentés par une position notionnelle sur une obligation d'État dans la monnaie de référence, au taux fixe ou variable correspondant.

    Les instruments liés à une note de crédit sont traités comme une position sur l'effet proprement dit, avec un produit à défaut de paiement intégré. L'instrument comporte un risque spécifique rattaché à l'émetteur et un risque général de marché selon le coupon ou le taux d'intérêt dont il est assorti . Le produit pour défaut de paiement intégré crée une position notionnelle effective sur le risque spécifique de l'élément d'actif de référence.

72. Dans presque tous les dérivés de crédit, y compris les swaps rendement total, les produits pour défaut de paiement et les instruments liés à une note de crédit, un risque spécifique est créé sur l'élément d'actif de référence. Lorsque le dérivé de crédit porte sur un seul élément d'actif de référence, le bénéficiaire crée une position courte sur l'élément d'actif de référence, tandis que le garant crée une position longue sur le même élément d'actif. Pour certains instruments liés à des notes de crédit ou d'autres produits dont le garant assure le financement au bénéficiaire (en lui remettant un nantissement en espèces ou autre), une position longue de risque spécifique correspondant au montant du nantissement est également créée pour l'émetteur de l'effet.

Annexe 9-2 - Sommaire des exigences de fonds propres pour dérivés de crédit

73. Le tableau suivant résume l'application des éléments des exigences de fonds propres à trois formes de contrats sur dérivés de crédit.

    		Garant (payeur du taux variable	Bénéficiaire (payeur du taux fixe)
    Swap sur rendement total	Risque général de marché	Position longue de l'élément d'actif de référence et position courte de l'obligation notionnelle (élément taux d'intérêt du contrat)	Position courte de l'élément d'actif de référence et position longue de l'obligation notionnelle (élément taux d'intérêt du contrat)
    	Risque spécifique	Position(s) longue(s) de l'élément ou des éléments d'actif de référence	Position(s) courte(s) de l'élément ou des éléments d'actif de référence
    	Risque de contrepartie	Facteur de majoration	Facteur de majoration
    Swap sur défaut	Risque général de marché	Habituellement aucun risque de mouvement du marché	Habituellement aucun risque de mouvement du marché
    	Risque spécifique	Position(s) longue(s) de l'élément ou des éléments d'actif de référence	Position(s) courte(s) de l'élément ou des éléments d'actif de référence
    	Risque de contrepartie	Le risque de crédit de contrepartie varie selon que le payeur du taux fixe doive ou non verser des paiements futurs. Le cas échéant, un facteur de majoration appliqué, mais il est limité au montant des primes non payées, tel qu'il est décrit à la section 8.7.1.	Facteur de majoration
    Instrument lié à une note de crédit	Risque général de marché	Position longue de l'instrument	Aucun risque de mouvement du marché
    	Risque spécifique	Position(s) longue(s) de l'élément d'actif ou des éléments d'actif de référence et position longue de l'émetteur du billet	Position(s) courte(s) de l'élément d'actif ou des éléments d'actif de référence
    	Risque de contrepartie	Aucun risque de contrepartie	Aucun risque de contrepartie

74. Les fonds propres requis pour le risque spécifique sont obtenus par multiplication des valeurs absolues (évaluées au prix courant) des positions de référence sur instruments dérivés au portefeuille de négociation par leurs facteurs de risque respectifs, conformément à la présente ligne directrice. En règle générale, les institutions appliquent les facteurs indiqués dans la section 9.10.1.1 – Tableau I (Catégories de risques spécifiques et coefficients de pondération), en tenant compte de la catégorie (État, qualifié ou non qualifié) et de l'échéance résiduelle (de six mois à deux ans).

Plafonnement des exigences de fonds propres pour risque spécifique à la perte maximale possible

75. Les institutions peuvent plafonner les exigences de fonds propres au titre d'une position particulière sur un dérivé de crédit (ou un instrument de titrisation – voir la section du produits en tranches ci-dessous) à la perte maximale possible. Pour une position courte (bénéficiaire), ce plafond peut être calculé comme la variation de la valeur qui se produirait si les contreparties sous-jacentes devenaient immédiatement sans risque de défaut. Pour une position longue (garant), la perte maximale possible peut correspondre à la variation de la valeur dans l'éventualité où toutes les contreparties sous-jacentes seraient en défaut, sans recouvrement possible. La perte maximale possible doit être calculée individuellement pour chaque position.

    [CBCB, décembre 2010, par. 712(viii)]

Compensation

76. La compensation des positions dans la catégorie de risque spécifique est autorisée aux conditions décrites ci-après. Si un produit pour défaut de paiement ou un instrument lié à une note de crédit comporte une échéance plus courte que l'élément d'actif de référence, une compensation de risque spécifique est permise entre les positions longues et courtes de risque spécifique, mais une position à terme du risque spécifique de l'élément d'actif de référence est comptabilisée. Il en découle donc une seule exigence de fonds propres pour le risque spécifique à l'égard de la position à échéance plus longue de l'élément d'actif de référence.

77. Aucune exigence de fonds propres pour risque spécifique ne s'applique à l'un ou l'autre volet d'une position lorsque la valeur des deux volets (long et court) évolue toujours en sens opposé et à un degré globalement identique. Cela survient dans les cas suivants :

    1. les deux volets sont constitués d'instruments totalement identiques^{Note de bas de page 13};

    2. une position longue au comptant est couverte par un swap sur rendement total (ou inversement) et il existe un adossement parfait entre l'élément de référence et l'élément sous-jacent (position au comptant).

    [CBCB, juin 2006, par. 713]

78. Une réduction de l'exigence pour risque spécifique est permise lorsque la valeur des deux volets (long et court) évolue toujours en sens opposé, mais pas à un degré globalement identique. Cela survient dans les cas suivants: la position longue au comptant est couverte par un contrat dérivé sur défaut ou un titre indexé sur un risque de crédit (ou inversement), sous réserve d'un adossement parfait (obligation, échéance – y compris avec l'instrument dérivé – et monnaie) entre l'élément de référence et l'élément sous-jacent. En outre, les principales caractéristiques du dérivé de crédit (par exemple, la définition des événements de crédit et des modalités de règlement) ne devraient pas faire diverger sensiblement le prix du dérivé de crédit de celui de la position au comptant.

79. Dans la mesure où une transaction répondant aux exigences de c) transfère le risque (compte tenu des clauses restreignant les paiements, telles que versement d'indemnités forfaitaires et seuil d'importance relative), une compensation à hauteur de 80 % du risque spécifique sera appliquée au volet de la transaction pour laquelle l'exigence de fonds propres est la plus élevée, l'exigence au titre du risque spécifique correspondant à l'autre volet étant nulle.

    [CBCB, juin 2006, par. 714]

80. Une compensation partielle de l'exigence pour risque spécifique est aussi admise lorsque la valeur des deux volets (long et court) évolue habituellement en sens opposé. Cela survient dans les cas suivants :

    • La position est visée en b) ci-dessus, mais il existe une asymétrie d'actif entre la référence et l'exposition sous-jacente. Par contre, l'actif de référence est de rang égal ou inférieur à celui de l'actif sous-jacent, l'actif sous-jacent et l'actif de référence émanent du même emprunteur (c'est-à-dire la même entité juridique) et il existe des clauses juridiquement contraignantes de défaut croisé et de remboursement anticipé croisé.

    • La position est visée en a) ou au paragraphe 78 ci-dessus, mais il existe une asymétrie de monnaies ou de durée ^{Note de bas de page 14} entre la protection de crédit et l'actif sous-jacent.

    • La position est visée au paragraphe 78 ci-dessus, mais il existe une asymétrie d'actifs entre la position au comptant et le dérivé de crédit. Toutefois, l'actif sous-jacent est indiqué comme livrable dans la documentation du dérivé de crédit

    [CBCB, juin 2006, par. 715]

81. Dans chacun des cas qui précèdent, l'exigence pour risque spécifique du volet de la transaction pour laquelle l'exigence de fonds propres est la plus élevée demeure la même, mais celle de l'autre volet est nulle. [CBCB, juin 2006, par. 716]

82. Dans tous les autres cas non expressément visés ci-dessus, le total de l'exigence de fonds propres pour risque spécifique d'applique aux deux volets de la position. [CBCB, juin 2006, par. 717]

Produits en tranches

83. Les produits en tranches comprennent les produits visés par le cadre de titrisation (voir chapitre 7, Titrisation, section 7.1) et les produits au n^e défaut (d'où leur nom de « produits en tranches »). Les exigences de fonds propres pour risque spécifique liées à un produit en tranches dépendent de l'admissibilité du produit à l'inclusion dans un portefeuille de négociation avec corrélation. Que le produit soit ou non admissible, les règles relatives aux compensations permises visant les produits autres qu'en tranches (p. ex., la compensation de positions longues et courtes autorisée uniquement pour les positions en tranches d'une même émission) s'appliquent également aux produits en tranches.

    Les exigences de fonds propres pour risque spécifique liées à une position nette sur un produit en tranches correspondent au moindre :

    1. du produit de la valeur marchande de la position sur le produit en tranches et des exigences de fonds propres correspondantes^{Note de bas de page 15} calculées par application des approches décrites au chapitre 7 ;

       et

    2. de la perte maximale possible qui pourrait découler de la position nette.

84.  

Produits du portefeuille de négociation avec corrélation

85. Aux fins du cadre, le portefeuille de négociation avec corrélation comprend les expositions de titrisation et les dérivés de crédit au n^e défaut qui présentent les caractéristiques suivantes :

    1. Les positions ne sont ni des retitrisations, ni des dérivés de titrisations qui ne génèrent pas une part au prorata des revenus de la tranche de titrisation (ce qui exclut donc les options sur une tranche de titrisations et les tranches synthétiques supraprioritaires adossées ainsi que les positions complexes à « double effet de levier » qui ne sont peut-être pas prises en compte dans la définition de retitrisation et seraient donc exclues.);

       et

    2. Toutes les entités de référence sont des produits, y compris des dérivés de crédit, sur une seule contrepartie, pour lesquels il existe un marché bidirectionnel liquide. Cela comprend les positions sur indices négociées couramment fondées sur ces entités de référence. Un marché bidirectionnel s'entend d'offres d'achat et de vente de bonne foi et indépendantes, de sorte qu'un prix se rapportant raisonnablement au dernier prix de vente ou au prix d'offre ou de vente concurrentiel de bonne foi peut être calculé à l'intérieur d'une journée et fixé pour que le prix à l'intérieur d'une période relativement courte respecte les règles commerciales. Les positions reposant sur un élément sous-jacent qui serait traité comme une exposition sur clientèle de détail, sur hypothèque résidentielle ou sur hypothèque commerciale en vertu de l'approche standard du risque de crédit ne sont pas comprises dans le portefeuille de négociation avec corrélation. Il ne comprend pas non plus les positions reposant sur une créance sur structure ad hoc^{Note de bas de page 16}. Les institutions peuvent toutefois inclure dans le portefeuille de négociation avec corrélation des opérations de couverture visant les positions décrites ci-dessus et qui ne sont ni des titrisations, ni des dérivés de crédit au n^e défaut, à condition qu'il existe un marché bidirectionnel liquide tel qu'il est décrit ci-dessus pour l'instrument ou pour ses éléments sous-jacents.

    [CBCB, décembre 2010, par. 689(iv)]

86. L'exigence de fonds propres pour risque spécifique au titre du portefeuille de négociation avec corrélation correspond à la plus élevée des valeurs suivantes:

    1. les exigences de fonds propres totales pour risque spécifique qui s'appliqueraient uniquement aux positions nettes longues de l'ensemble des expositions nettes du portefeuille de négociation avec corrélation

       ou

    2. les exigences de fonds propres totales pour risque spécifique qui s'appliqueraient uniquement aux positions nettes courtes de l'ensemble des expositions nettes courtes du portefeuille de négociation avec corrélation. Le plus élevé de ces montants totaux correspond donc à l'exigence de fonds propres pour risque spécifique s'appliquant au portefeuille de négociation avec corrélation^{Note de bas de page 17}.[CBCB, décembre 2010, par. 709(ii)]

Produits du portefeuille de négociation sans corrélation

87. L'exigence de fonds propres pour risque spécifique liée aux produits en tranches non admissibles à l'inclusion dans un portefeuille de négociation avec corrélation est égale au produit obtenu en multipliant la valeur absolue des positions en tranches du portefeuille de négociation par les exigences de fonds propres correspondantes.

88. Aux fins de ce calcul, il est permis de compenser des positions en tranches longues ou courtes d'une même émission ayant les mêmes points de prise d'effet et de détachement, les mêmes contreparties de référence sous-jacentes, etc.

89. Les institutions doivent appliquer les approches classées par degré de priorité au chapitre 7, section 7.5.2.

    1. L'approche de la titrisation fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) doit être utilisée si l'institution est autorisée à appliquer l'approche NI pour risque de crédit au type d'actif sous-jacent et qu'elle possède suffisamment d'information pour pouvoir calculer par application de l'approche NI les exigences de fonds propres correspondant à l'actif titrisé^{Note de bas de page 18}.

    2. Si l'institution ne remplit pas ces critères et que les expositions de titrisation sont notées à l'externe, l'approche de la titrisation fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) doit être employée. Les exigences opérationnelles relatives à la prise en compte des évaluations de crédit des organismes externes énoncées au chapitre 7, Titrisation, paragraphe 109, doivent être satisfaites pour que l'approche SEC-ERBA puisse être appliquée.

       Là où ni l'approche SEC-IRBA ni l'approche SEC-ERBA ne peut être employée, l'approche standard de la titrisation (SEC-SA) y sera substituée.

    3. Les exigences de fonds propres pour expositions de retitrisation, telles qu'elles sont définies au chapitre 7, Titrisation, doivent être calculées selon l'approche SEC-SA et être l'objet des ajustements spécifiques et des autres restrictions décrits au chapitre 7, section 7.6.

    4. Les institutions peuvent reconnaître les exigences substitutives énoncées à la section 7.10 du chapitre 7 aux fins des expositions de titrisation qui respectent les normes STC^{Note de bas de page 19}.

    [CBCB, décembre 2010, par. 712(v))]

90. Une position affectée d'un coefficient de pondération de 1 250 % (exigence de fonds propres de 100 %) aux termes des approches standard pour le risque spécifique de taux d'intérêt relatif aux produits en tranches peut être exclue du calcul de l'exigence de fonds propres pour risque général de marché, que l'institution applique la méthode de mesure standard ou la méthode des modèles internes pour le calcul de son exigence de fonds propres à l'égard du risque de marché général. [CBCB, décembre 2010, par. 712(vii))]

Produits au n^e défaut

91. Un dérivé de crédit au n^e défaut s'entend d'un contrat dont le rendement est fondé sur le n^e élément d'actif d'un panier d'instruments de référence sous-jacents à faire défaut. Au moment du n^e défaut, le contrat prend fin et est réglé.

    1. L'exigence de fonds propres pour risque spécifique liée à un dérivé de crédit au n^e défaut correspond au moins élevé des montants suivants : 1) la somme des exigences de fonds propres pour risque spécifique relatives à chacun des instruments de crédit de référence du panier et 2) le paiement maximal possible au titre d'un événement de crédit prévu dans le contrat. Si une institution est exposée à un risque associé à un des instruments de crédit de référence sous-jacents à un dérivé de crédit au premier défaut et que ce dérivé de crédit sert à couvrir le risque en question, l'institution peut réduire, en fonction du montant de la couverture, l'exigence de fonds propres au titre du risque spécifique pour l'instrument de crédit de référence, ainsi que la portion de l'exigence de fonds propres au titre du risque spécifique pour le dérivé de crédit liée à cet instrument de crédit de référence particulier. Si une institution est exposée à de nombreux risques associés à des instruments de crédit de référence sous-jacents à un dérivé de crédit au premier défaut, cette compensation n'est autorisée que pour l'instrument de crédit de référence sous-jacent assorti de la plus faible exigence de fonds propres pour risque spécifique.

    2. L'exigence de fonds propres au titre du risque spécifique pour un dérivé de crédit au n^e défaut où n est supérieur à 1 correspond au moins élevé des montants suivants : 1) la somme des exigences de fonds propres au titre du risque spécifique pour chacun des instruments de crédit de référence du panier, abstraction faite des obligations (n-1) assorties des exigences de fonds propres pour risque spécifique les plus faibles et 2) le paiement maximal possible au titre d'un événement de crédit prévu dans le contrat. Dans le cas des dérivés de crédit au n^e défaut où n est supérieur à 1, aucune compensation de l'exigence de fonds propres pour risque spécifique au moyen d'un instrument de crédit de référence sous-jacent n'est autorisée.

    3. Si un dérivé de crédit au premier ou au n^e défaut est noté à l'externe, le vendeur de la protection doit calculer l'exigence de fonds propres pour risque spécifique au moyen de la cote du dérivé et appliquer les coefficients de pondération pour le risque de titrisation précisés ci-dessus pour les produits en tranches, le cas échéant.

    4. L'exigence de fonds propres relative à chaque risque net sur dérivé de crédit au n^e défaut s'applique à toutes les positions, qu'elles soient longues ou courtes (c.-à-d. que l'institution achète ou vende une protection).

    [CBCB, décembre 2010, par. 718]

9.10.1.2 Risque général de marché

Aperçu

92. Une institution peut mesurer son exposition au risque général de marché à l'aide de la méthode fondée sur l'échéance, qui utilise des facteurs de pondération standardisés pour évaluer la sensibilité-prix de divers instruments. La méthode fondée sur l'échéance utilise une échelle d'échéances comprenant une série de tranches d'échéance divisées en plages d'échéance afin de regrouper les titres dont l'échéance est semblable. Ces tranches et plages d'échéance sont conçues pour tenir compte des écarts de sensibilité-prix et de l'instabilité des taux d'intérêt selon l'échéance.

93. Il faut construire une échelle d'échéances distincte pour chaque devise dans laquelle l'institution détient des positions significatives, et les exigences de fonds propres doivent être calculées séparément pour chaque devise. Aucune compensation des positions significatives dans des devises différentes n'est permise. Les positions dans des monnaies dans lesquelles l'activité est négligeable peuvent faire l'objet d'un seul tableau d'échéances dans lequel figureront, au sein de la tranche d'échéances appropriée, la position nette longue ou courte pour chacune des monnaies. Ces positions nettes individuelles devront être totalisées dans chaque tranche, qu'elles soient longues ou courtes, de manière à obtenir un chiffre de position brute. [CBCB, juin 2006, par. 718(ii)]

94. Des positions de sens opposé pour un montant identique et sur la même émission (mais pas sur des émissions différentes d'un même emprunteur), qu'elles soient réelles ou notionnelles, pourront être exclues du tableau d'échéances de taux d'intérêt, ainsi que les positions quasiment équilibrées sur swaps, sur contrats à terme, sur contrat à terme hors cote et sur contrats à terme de taux d'intérêt remplissant les conditions de la sous-section de l'annexe 9-III sur les instruments dérivés sur taux d'intérêt. [CBCB, juin 2006, par. 718(iii)]

95. Abstraction faite des options, l'exigence de fonds propres pour risque général de marché est égale à la somme des montants suivants :

    • Exigence pour risque de base

      • Positions pondérées équilibrées pour toutes les tranches × 10%

    • Exigence pour risque de courbe de rendement

      • Positions pondérées équilibrées dans la plage 1 × 40%
      • Positions pondérées équilibrées dans la plage 2 × 30%
      • Positions pondérées équilibrées dans la plage 3 × 30%
      • Positions pondérées équilibrées entre les plages 1 et 2 × 40%
      • Positions pondérées équilibrées entre les plages 2 et 3 × 40%
      • Positions pondérées équilibrées entre les plages 1 et 3× 100%

    • Exigence pour position nette

      • Positions pondérées non équilibrées résiduelles × 100%

96. On trouvera à l'annexe 9-III un exemple de calcul du risque général de marché selon la méthode fondée sur l'échéance.

Calcul du risque général de marché

97. Pour calculer l'exigence de fonds propres pour risque général de marché, l'institution répartit la position longue ou courte (à sa valeur de marché actualisée) de chaque titre de créance et des autres sources d'exposition au risque de taux d'intérêt, y compris les instruments dérivés, parmi les tranches et les trois plages de l'échelle d'échéance du tableau V. On fait ensuite le total respectif des positions longues et des positions courtes dans chaque tranche.

98. Ces deux totaux sont multipliés par le facteur approprié de pondération des risques (traduisant la sensibilité-prix des positions aux variations des taux d'intérêt) pour déterminer les positions sur risque de marché longue et courte pondérées en fonction des risques pour chaque tranche d'échéances. [CBCB, juin 2006, par. 718(iv)]

99. Voici les facteurs de pondération des risques pour chaque tranche :

    TABLEAU V
    Méthode fondée sur les échéances : plages, tranches et facteurs de pondération

    Plage	Tranches	Tranches	Facteurs de pondération
    	coupon d'au moins 3 %	coupons de moins de 3 % et obligations à coupon zéro	[%]
    1	jusqu'à 1 mois	jusqu'à 1 mois	0,00
    	de 1 à 3 mois	de 1 à 3 mois	0,20
    	de 3 à 6 mois	de 3 à 6 mois	0,40
    	de 6 à 12 mois	de 6 à 12 mois	0,70
    2	de 1 à 2 ans	de 1 à 1,9 ans	1,25
    	de 2 à 3 ans	de 1.9 à 2,8 ans	1,75
    	de 3 à 4 ans	de 2,8 à 3,6 ans	2,25
    3	de 4 à 5 ans	de 3,6 à 4,3 ans	2,75
    	de 5 à 7 ans	de 4,3 à 5,7 ans	3,25
    	de 7 à 10 ans	de 5,7 à 7,3 ans	3,75
    	de 10 à 15 ans	de 7,3 à 9,3 ans	4,50
    	de 15 à 20 ans	de 9,3 à 10,6 ans	5,25
    	plus de 20 ans	de 10,6 à 12 ans	6,00
    		de 12 à 20 ans	8,00
    		plus de 20 ans	12,50

100. Une exigence de fonds propres est calculée pour la position pondérée équilibrée dans chaque tranche pour tenir compte du risque de base. Cette exigence représente 10 % de la position pondérée équilibrée dans chaque tranche, c.-à-d. 10 % du moins élevé de la position pondérée, longue ou courte ou, si ces deux positions sont égales, 10 % de l'une d'elles^{Note de bas de page 20}. Si la tranche ne comporte qu'une position longue brute ou une position courte brute, il n'y a pas lieu de calculer une exigence de fonds propres pour risque de base. Le solde (c.-à-d. l'excédent des positions longues pondérées sur les positions courtes pondérées, ou vice-versa, à l'intérieur d'une tranche) constitue la position pondérée non équilibrée pour cette tranche. [CBCB, juin 2006, par. 718(v)]

101. Les exigences de fonds propres pour risque de base de chaque tranche sont des valeurs absolues, autrement dit, elles ne sont ni longues ni courtes. Les exigences pour toutes les tranches d'échéances sont additionnées et intégrées à l'exigence de fonds propres pour risque général de marché.

102. Les normes de fonds propres pour risque de courbe de rendement s'appliquent pour tenir compte de la corrélation imparfaite des taux d'intérêt le long de la courbe de rendement. L'exigence pour courbe de rendement comporte deux volets. Le premier est une exigence sur les positions pondérées équilibrées des plages 1, 2 et 3. Le deuxième est une exigence de fonds propres sur les positions pondérées équilibrées entre les plages.

103. La position pondérée équilibrée de chaque plage est multipliée par le facteur de risque correspondant à cette plage. Les facteurs de risque des plages 1, 2 et 3 figurent au tableau VI. Les positions pondérées équilibrées et non équilibrées sont calculées comme suit. Lorsqu'une même plage comporte à la fois des positions longues et courtes pondérées non équilibrées dans diverses tranches, la mesure dans laquelle les unes compensent les autres constitue la position pondérée équilibrée de cette plage. Le solde (c.-à-d. l'excédent des positions longues pondérées sur les positions courtes pondérées, ou vice versa, à l'intérieur d'une plage) représente la position pondérée non équilibrée de cette plage.

104. Les positions pondérées équilibrées entre les plages sont multipliées par le facteur de risque correspondant aux plages adjacentes appropriées. Les facteurs de risque des plages adjacentes figurent au tableau VI. Dans le calcul des positions pondérées équilibrées entre les plages, les positions pondérées non équilibrées d'une plage peuvent être appliquées comme suit en compensation des positions dans d'autres plages :

     1. La position longue (courte) pondérée non équilibrée de la plage 1 peut compenser la position courte (longue) pondérée de la plage 2. La compensation des positions pondérées non équilibrées des plages 1 et 2 constitue la position pondérée équilibrée entre les plages 1 et 2. b).

     2. Le solde éventuel des positions longues (courtes) pondérées non équilibrées de la plage 2 peut ensuite être équilibré en compensant les positions courtes (longues) pondérées non équilibrées entre les plages 2 et 3^{Note de bas de page 21}.

     3. Le solde éventuel des positions longues (courtes) pondérées non équilibrées de la plage 1 peut ensuite être équilibré en compensant les positions longues (courtes) de la plage 3. La compensation des positions pondérées non équilibrées des plages 1 et 3 constitue la position pondérée équilibrée entre les plages 1 et 3.

105. À l'instar des exigences pour risque de base, celles pour risque de courbe de rendement sont additionnées et intégrées aux exigences de fonds propres pour risque général de marché.

106. L'exigence de position nette pour risque de taux d'intérêt dans une monnaie donnée correspond à la valeur absolue de la somme des positions ouvertes nettes pondérées dans chaque tranche. [CBCB, juin 2006, par. 718(vi)]

Annexe 9-3 - Déclaration des positions aux fins du calcul du risque général de marché

Titres de dette

107. Les instruments à taux fixe sont ventilés d'après l'échéance résiduelle, et ceux à taux variable le sont d'après la prochaine date de modification des taux. Une obligation rachetable dont le prix sur le marché est supérieur à sa valeur nominale est inscrite d'après sa première date de rachat, alors qu'une obligation rachetable dont le prix sur le marché est inférieur à sa valeur nominale sera inscrite d'après son échéance résiduelle. Les titres hypothécaires sont inscrits d'après leur date d'échéance ultime.

Instruments dérivés sur taux d'intérêt

108. Le dispositif de mesure susmentionné devra inclure les instruments dérivés et les autres positions hors bilan dont la valeur est fonction des variations de taux d'intérêt, mais non les options et les instruments sous-jacents pertinents (le dispositif de mesure des options est décrit plus loin). Le tableau ci-après résume le régime des instruments dérivés. [CBCB, juin 2006, par. 718(ix)]

109. Les instruments dérivés sont convertis en positions sur l'instrument sous-jacent pertinent et entrent dans le calcul des exigences pour risque spécifique et pour risque général de marché selon ce qui précède. Le montant à inclure est la valeur marchande du principal ou du notionnel sous-jacent. Pour les instruments dont le montant notionnel apparent diffère du montant notionnel effectif, l'institution doit utiliser ce dernier. [CBCB, juin 2006, par. 718(x)]

110. Les instruments financiers à terme (IFT) et les contrats à terme, y compris les contrats de taux à terme (CTT) sont considérés comme la combinaison d'une position longue et d'une position courte sur un titre notionnel. La durée de ces instruments financiers correspond à la période à courir jusqu'à la date de livraison ou d'exercice du contrat, allongée, le cas échéant, de la durée de vue de l'instrument sous-jacent^{Note de bas de page 22}. Lorsqu'il existe un gisement d'instruments livrables en exécution du contrat, l'institution peut choisir celui de ces instruments qu'elle inscrira dans le tableau d'échéances à titre d'instrument sous-jacent notionnel. S'il s'agit d'un IFT sur indice d'obligations de sociétés, les positions seront portées à la valeur de marché du portefeuille notionnel sous-jacent. [CBCB, juin 2006, par. 718(xi)]

111. Même si un IFT est très semblable à un CTT, les mots « acheteur »et « vendeur » ont des sens contraires selon qu'ils sont employés en parlant de l'un ou de l'autre instrument. L'« acheteur » d'un IFT fixe le taux d'intérêt sur un dépôt qu'il recevra à une date ultérieure. Par conséquent, si les taux d'intérêt augmentent, l'acheteur d'un IFT recevra du vendeur la différence entre le taux contractuel et le nouveau taux (plus élevé); il en tire donc un gain. Par conséquent, si une institution veut se prémunir contre une hausse des taux d'intérêt, elle peut acheter un IFT ou vendre un CTT.

112. Les swaps sont traités comme deux positions notionnelles sur les instruments pertinents avec les durées de vie appropriées. La partie qui reçoit est assimilée à la position longue et celle qui paie est assimilée à la position courte^{Note de bas de page 23}. Les volets distincts de swaps de devises ou de contrats à terme sur devises sont inscrits selon la tranche d'échéances appropriée pour les monnaies en cause. Dans le cas des swaps qui paient ou reçoivent un taux fixe ou variable en contrepartie d'une autre référence, p. ex., un indice boursier, la composante du taux d'intérêt est déclarée en fonction de la date de révision des taux appropriée, alors que la position longue ou courte attribuable aux titres figurera dans le tableau des titres de propriété qui précède^{Note de bas de page 24}. [CBCB, juin 2006, par. 718(xii)]

113. Une institution peut compenser les positions longues et courtes (physiques et notionnelles) sur instruments dérivés absolument identiques (mêmes émetteur, coupon, monnaie et échéance) avant de les inscrire dans les tranches d'échéances. Une position équilibrée sur un IFT et sur son instrument sous-jacent pourra aussi être entièrement compensée et exclue ainsi du calcul, sauf si l'IFT comporte une gamme d'instruments livrables. Par contre, si la gamme d'instruments livrables englobe un sous-jacent facilement identifiable dont la livraison est la plus rentable pour le négociant ayant une position courte, les positions sur l'IFT et sur l'instrument pourront être compensées. Aucune compensation n'est admise entre positions en monnaies différentes. [CBCB, juin 2006, par. 718(xiii)]

114. Les positions de sens opposé sur la même catégorie d'instruments pourront, dans certaines circonstances, être tenues pour équilibrées et traitées par l'institution comme une seule position nette à inscrire dans la tranche d'échéances appropriée. Pour bénéficier de ce régime, les positions doivent reposer sur le même instrument sous-jacent, être de la même valeur nominale et être libellées dans la même monnaie. Les volets séparés de swaps différents pourront aussi être « équilibrés » sous réserve des mêmes conditions. [CBCB, juin 2006, par. 718(xiv)]

115. En outre :

     1. pour les IFT, les positions équilibrées sur notionnel ou instruments sous-jacents devront porter sur des instruments identiques et dont l'échéance présente un écart d'au plus sept jours[CBCB, juin 2006, par. 718(xiv)(i)];

     2. pour les swaps et les CTT, le taux de référence (pour les positions à taux variable) devra être identique et le coupon devra être égal, ou presque (à 15 points de base près) [CBCB, juin 2006, par. 718(xiv)(ii)];

     3. pour les swaps, les CTT et les contrats à terme, la prochaine date de révision des taux ou, s'agissant des positions à taux fixe ou des contrats à terme, les échéances résiduelles devront être identiques, sous réserve des limites suivantes : - moins d'un mois : même jour; - entre un mois et un an : tolérance de sept jours; plus d'un an : tolérance de trente jours[CBCB, juin 2006, par. 718(xiv)(iii)].

116. Les swaps de taux d'intérêt et de devises, les CTT, les contrats à terme sur devises et les contrats à terme sur taux d'intérêt sont dispensés de l'exigence de fonds propres pour risque spécifique. Cela vaut aussi pour les IFT sur indice de taux d'intérêt à court terme (p. ex., le taux des acceptations bancaires à 3 mois). Toutefois, dans le cas des contrats à terme dont l'instrument sous-jacent est un titre de créance ou un indice représentatif d'un panier de tels titres, une exigence de fonds propres pour risque spécifique s'appliquera selon la cote de crédit de l'émetteur. [CBCB, juin 2006, par. 718(xvi)]

Annexe 9-4 - Exemple du calcul du risque général de marché pour titres de dette selon la méthode des échéances

117. Supposons qu'une institution fictive dispose du portefeuille de négociation suivant :

     1. Obligation qualifiée, valeur marchande de 13,33 millions de dollars, échéance résiduelle de 8 ans, coupon 8 %.

     2. Obligation d'État, valeur marchande de 75 millions de dollars, échéance résiduelle de 2 mois, coupon 7 %.

     3. Swap de taux d'intérêt, 150 millions de dollars; l'institution reçoit un intérêt variable et paie un intérêt fixe; prochaine date de révision des taux après 12 mois; durée de vie résiduelle du swap : 8 ans (en supposant que le taux d'intérêt en vigueur est identique à celui sur lequel repose le swap).

     4. Position longue sur contrat à terme de taux d'intérêt, 50 millions de dollars, livrable après 6 mois; durée de vie des titres d'État sous-jacents : 3,5 ans (en supposant que le taux d'intérêt en vigueur est identique à celui sur lequel repose le swap).

118. L'institution inscrit ces instruments comme des positions dans un tableau d'échéances :

     Plage	Tranche	Position pour instruments : (M$)				Facteurs de pondération [%]	Positions longues pondérées en fonction des risques (M$)	Positions (courtes) pondérées en fonction des risques (M$)
     		A	B	C	D
     1	0-1 mois					0,00
     	1-3 mois		75 $			0,20	0,15
     	3-6 mois				(50 $)	0,40		(0,20)
     	6-12 mois			150 $		0,70	1,05
     2	1-2 ans					1,25
     	2-3 ans					1,75
     	3-4 ans				50 $	2,25	1,125
     3	4-5 ans					2,75
     	5-7 ans					3,25
     	7-10 ans	13,33 $		(150 $)		3,75	0,50	(5,625)
     	10-15 ans					4,50
     	15-20 ans					5,25
     	>20 ans					6,00

119. Chaque position doit être multipliée par le facteur de pondération des risques correspondant à la tranche d'échéance qui la comprend. Les positions longues et courtes pondérées en fonction des risques pour chaque tranche d'échéances servent de point de départ au calcul des exigences de fonds propres pour risque général de marché.

120. La première étape du calcul du risque général de marché consiste à calculer une exigence pour risque de base de 10 % sur la position pondérée équilibrée de chaque tranche d'échéances. En l'espèce, il y a des positions longues et courtes qui se compensent partiellement dans la tranche de 7 à 10 ans, dont la fraction équilibrée est égale à 500 000 $ (soit 0,5 million de dollars); 10% de cette fraction équilibrée représentent 50 000 $ [0,10 × 0,5 = 0,05 (50 000 $)].

121. L'étape 2 exige le calcul de l'exigence pour risque de courbe de rendement. L'exigence pour risque de courbe de rendement est calculée sur la position pondérée équilibrée de chaque plage à l'aide des facteurs de pondération des risques du tableau ci-dessous. En l'espèce, une exigence serait calculée en marge de la plage 1 (étape 2a). Elle serait égale à 40 % de la compensation totale pour cette plage; donc à : 0,40 × 0,20 = 0,08 (80 000 $). Aucune exigence n'est requise si une plage ne fait l'objet d'aucune compensation.

122. Les exigences pour risque de courbe de rendement sur l'équilibrage du solde des positions pondérées non équilibrées sont calculées à l'étape 2b). Les plages 1 et 2 sont compensées, si possible, ce qui permet de réduire ou d'éliminer les positions pondérées non équilibrées des plages 1 et 2, le cas échéant. Les plages 2 et 3 sont ensuite compensées, si possible, ce qui permet de réduire ou d'éliminer les positions pondérées non équilibrées de la plage 2 ou 3, le cas échéant. Les plages 3 et 1 sont ensuite compensées, si possible, ce qui permet de réduire ou d'éliminer les positions pondérées non équilibrées des plages 3 et 1, le cas échéant. Une exigence de fonds propres est calculée en pourcentage de la position éliminée par le biais de la compensation entre plages.

123. En l'espèce, une exigence serait calculée pour les plages adjacentes 2 et 3 (étape 3). Elle serait égale à 40 % des positions pondérées équilibrées entre les plages, donc à : 0,40 × 1,125 = 0,45 (450 000 $). Une exigence serait calculée entre les plages 1 et 3 (étape 3). Elle serait égale à 100 % des positions équilibrées entre les plages, donc à : 100 % × 1,00 = 1,00 (1 000 000 $).

124. L'étape 3 permet de calculer l'exigence pour position nette égale à la position pondérée non équilibrée résiduelle. En l'espèce, elle est de 3 millions de dollars [soit la valeur absolue de la somme de 0,15 − 0,20 + 1,05 + 1,125 − 5,125 = (-)3,00] et serait incluse à titre d'exigence de position nette pour risque général de marché.

125. L'exigence de fonds propres totale pour risque général de marché relativement à ce portefeuille serait la suivante :

Annexe 9-5 - Sommaire du traitement des instruments dérivés sur taux d'intérêt

[CBCB, juin 2006, par. 718(xviii)]

Risque général de marché – Dérivés de crédit

126. Le risque général de marché applicable aux dérivés de crédit est calculé selon la méthode qui s'applique aux titres de créance du marché en espèces et que décrit la présente ligne directrice. Par conséquent, les combinaisons d'exigences pour risque général de marché sont plus limitées que celles qui se rapportent au risque spécifique.

127. La plupart des produits pour défaut de paiement ne créent pas de position de risque général de marché pour le garant ni pour le bénéficiaire, car ils impliquent le risque de défaut d'une contrepartie. Il n'y a pas d'exposition aux variations du marché.

128. Les produits rendement total créent une position longue ou courte dans l'élément d'actif de même qu'une position longue ou courte dans l'obligation notionnelle qui représente la portion taux d'intérêt du contrat. Ces positions doivent être intégrées à une échelle d'échéances comportant des coefficients normalisés de pondération des risques qui déterminent la sensibilité approximative des titres aux prix. Une position longue ou courte dans l'élément d'actif de référence créée à l'égard des produits rendement total peut être compensée de la même manière que les autres positions sur actifs dans le calcul de l'échelle des échéances.

129. Les instruments liés à une note de crédit créent une position longue sur le billet proprement dit, mais elle n'est appliquée qu'à l'acheteur du billet (c.-à-d. au garant).

9.10.2 Risque de position sur titres de propriété

130. La présente section énonce les exigences minimales de fonds propres associées au risque lié à la détention de titres de propriété, ou à la prise de positions sur de tels titres, dans le portefeuille de négociation d'une institution. L'institution qui détient des positions (longues ou courtes) sur des titres de propriété dans son portefeuille de négociation s'expose au risque que la valeur de ses positions individuelles diminue par rapport au marché (« risque spécifique ») ou que le marché pour ces titres dans son ensemble n'évolue de façon défavorable pour l'institution (« risque général ». Les exigences pour risque spécifique tiennent compte du fait que les titres individuels sont visés par le risque d'émetteur et par le risque de liquidité, et que la diversification du portefeuille peut contribuer à les atténuer. Les exigences pour risque général décrites ici traduisent l'effet des positions compensatoires sur le marché national. Une rubrique distincte traite du mode d'inclusion des positions sur instruments dérivés sur titres de propriété dans le calcul des fonds propres.

131. Les exigences de fonds propres pour risque sur titres de propriété s'appliquent aux positions et aux engagements dans le portefeuille de négociation sur les instruments suivants :

     1. les actions ordinaires

     2. les actions ou titres prioritaires convertibles

     3. les titres de créance convertibles en titres de propriété et dont le comportement de marché est semblable à celui des titres de propriété^{Note de bas de page 26},

     4. les certificats de titres de propriété en dépôt

     5. tout autre instrument présentant les caractéristiques des titres de propriété;

     6. les instruments dérivés sur titres de propriété et ceux reposant sur les instruments susmentionnés.

     Les actions prioritaires non convertibles sont à exclure du calcul puisqu'elles sont couvertes par les exigences pour risque de taux d'intérêt décrites à la section 9.10.1. [CBCB, juin 2006, par. 718(xix)]

132. Les positions sur titres de propriété doivent être attribuées au pays où chacun de ces titres est inscrit, et le calcul décrit ci-après doit être appliqué à chaque pays. Les titres de propriété inscrits dans plus d'un pays doivent être attribués soit au pays dont les lois régissent la constitution en société de l'émetteur, soit au pays où le titre a été acheté, mais non aux deux. Les échanges entre pays ne sont pas permis, et tout risque de change résultant d'une position longue ou courte sur un titre inscrit dans un pays autre que le Canada doit entrer dans le calcul de l'exigence de fonds propres pour risque de change. La conversion dans la monnaie de déclaration de l'institution doit s'effectuer au cours au comptant des devises alors en vigueur. Les positions équilibrées sur un même titre de propriété ou sur un même indice boursier dans chaque pays peuvent être entièrement compensées, ce qui donne lieu à une seule position nette, longue ou courte, à laquelle les exigences pour risque spécifique et pour risque général s'appliqueront. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxiv)]

9.10.2.1 Risque spécifique

133. Les exigences de fonds propres pour risque spécifique sont calculées sur la base des positions brutes de l'institution sur titres de propriété. La position brute correspond à la somme de la valeur absolue de toutes les positions, longues et courtes, sur titres de propriété, y compris les positions sur instruments dérivés. Les positions longues et courtes sur la même émission peuvent être déclarées sur une base nette. [CBCB, juin 2006, par. 718(xx)]

134. L'exigence pour risque spécifique relative aux positions sur titres de propriété représente 8 % de cette somme. [CBCB, décembre 2010, par. 718 (xxi)]

9.10.2.2 Risque général de marché

135. Le risque général de marché correspond à la différence entre la somme des positions longues et celle des positions courtes, ce qui donne une position nette. Les instruments sont évalués au prix courant du marché, et une position nette doit être calculée séparément pour chaque marché national sur lequel l'institution détient des actions. L'exigence de fonds propres pour risque général de marché représente 8 % de la position nette pour chaque pays. [CBCB, juin 2006, par. 718 (xxi)]

9.10.2.3 Instruments dérivés sur titres de propriété

136. Les instruments dérivés sur titres de propriété et les positions hors bilan sensibles aux variations de prix de ces titres sont à inclure dans le système de mesure (à l'exception des options sur titres de propriété, des options sur un indice boursier et des sous-jacents y afférents)^{Note de bas de page 27}. Cela comprend les IFT et les swaps fondés sur des titres ou sur un indice boursier. Les instruments dérivés sur titres de propriété doivent être convertis en positions notionnelles sur titres de propriété dans le sous-jacent approprié. On trouvera un résumé des règles applicables aux instruments dérivés sur titres de propriété à l'annexe 9-VI. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxi)]

Calcul des positions

137. Aux fins du calcul du risque spécifique et du risque général de marché, les positions sur instruments dérivés doivent être converties comme suit en positions sur le notionnel-actions :

     1. les IFT et les contrats à terme sur titres de propriété doivent être déclarés au prix courant du marché du sous-jacent;

     2. les IFT sur indices boursiers doivent être déclarés à la valeur de marché du portefeuille notionnel sous-jacent;

     3. les swaps de titres de propriété doivent être considérés comme deux positions notionnelles;

     4. les options sur titres de propriété doivent être disjointes en même temps que les sous-jacents et traitées conformément à la section 9.10.5.

     [CBCB, juin 2006, par. 718(xxiii)]

Risque lié à un indice

138. Une exigence de fonds propres pour risque spécifique de 2 % s'applique aux positions longues ou courtes nettes d'un contrat sur indice mentionné au tableau I ci-dessous. Cette exigence est destinée à couvrir des facteurs comme l'écart par rapport au niveau global du marché et le risque d'exécution. Le facteur de pondération des risques de 2 % est réservé aux indices bien diversifiés; les autres, comme les indices sectoriels, n'en bénéficient pas. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxv)]

139. Les positions sur des indices qui ne figurent pas au tableau I doivent être soit fractionnées selon les actions constituantes, soit être assimilées à une seule position d'après la somme des prix courants du marché des instruments sous-jacents. Dans ce dernier cas, l'exigence pour risque spécifique correspond à sa valeur maximale applicable à l'une ou l'autre des actions constituantes de l'indice. La position d'une institution sur un IFT sur indice boursier est également assujettie à une exigence pour risque général de marché de 8 %.

Arbitrage sur IFT

140. Dans le cas des arbitrages sur IFT suivants, l'exigence de fonds propres de 2 % susmentionnée pourra n'être appliquée qu'à un seul indice, la position opposée étant exonérée à la fois de l'exigence pour risque spécifique et de celle pour risque général de marché :

     1. lorsque l'institution prend des positions opposées sur le même indice d'IFT pour des dates différentes;

     2. lorsque l'institution a des positions opposées pour des contrats de même date sur des indices distincts mais similaires, avec l'accord de l'autorité de contrôle.

     [CBCB, juin 2006, par. 718(xxvi)]

141. Lorsqu'une institution applique une stratégie délibérée d'arbitrage, où un IFT sur indice boursier bien diversifié^{Note de bas de page 28} équilibre un panier d'actions, elle pourra exclure les deux positions aux fins de ses exigences pour risque spécifique et pour risque général de marché si l'opération a été conclue expressément à des fins d'arbitrage et est contrôlée à part, et si la composition du panier représente au moins 90 % de la valeur de marché de l'indice.

142. En pareil cas, l'exigence minimale de fonds propres sera de 4 % (soit 2 % de la valeur brute des positions de chaque volet) pour prendre en compte le risque d'exécution. Cela vaut même si le panier d'actions reflète à l'identique les proportions de l'indice. Tout excédent de la valeur du panier de titres sur l'IFT, ou vice versa, doit être considéré comme une position longue ou courte. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxvii)]

Annexe 9-6 - Sommaire du régime des instruments dérivés sur titres de propriété

[CBCB, juin 2006, par. 718(xxix)]

9.10.3 Risque de change

143. La présente section expose une méthode simplifiée de calcul du montant minimum de fonds propres requis pour couvrir le risque de détention ou de prise de positions en devises, or inclus. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxx)]

144. Les institutions détenant d'importantes positions sur devises sont invitées à utiliser des modèles internes.

145. L'exigence de fonds propres s'applique à l'ensemble des activités, qu'elles portent ou non sur le portefeuille de négociation. Le calcul de l'exigence de fonds propres pour risque de change comporte deux étapes : le calcul de la position dans une devise donnée, puis le calcul de l'exigence de fonds propres pour le portefeuille de positions dans différentes monnaies. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxxi)]

146. En résumé, l'exigence de fonds propres est égale à 8 % du plus élevé des montants suivants : (i) la somme des positions longues nettes ouvertes; (ii) la somme des positions courtes nettes ouvertes dans chaque monnaie et de la position nette ouverte sur or, indépendamment du signe^{Note de bas de page 29}. [CBCB, juin 2006, par. 718(xli)]

9.10.3.1 Mesure de la position dans une devise donnée

147. La position nette ouverte dans chaque monnaie (y compris l'or) est égale au total des montants suivants :

     1. la position nette au comptant (soit l'excédent du total de l'actif sur celui du passif, intérêts courus compris, dans la monnaie en cause)

     2. la position nette à terme (soit le total des montants à recevoir moins celui des montants à payer en exécution des opérations de change à terme, y compris les IFT et le principal des swaps de devises)

     3. les garanties (et instruments semblables) dont l'activation future est certaine et qui seront probablement irrécouvrables

     4. le solde net des gains/dépenses futurs non courus mais déjà entièrement couverts (au gré de l'institution déclarante);

     5. tout autre élément représentant un gain ou une perte en devises. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxxii)]

     Les options sur devises sont traitées séparément; voir la section 9.10.5.

Volume d'opérations négligeable

148. Le risque de change est évalué sur une base consolidée. Sur le plan technique, il peut être peu commode d'inclure certaines positions sur devises dont les montants sont négligeables. Dans ces circonstances, la limite interne pour chaque devise peut être substituée aux positions, sous réserve d'un contrôle ex post adéquat des positions effectives par rapport à ces limites, auquel cas le montant des limites est à ajouter à la position ouverte nette dans chaque devise, quel qu'en soit le signe. [CBCB, juin 2006, par. 718(xli), footnote 139]

Mesure des positions à terme sur devises

149. Les positions à terme sur devises doivent être évaluées aux cours de change courants du marché au comptant. Il ne conviendrait pas d'utiliser des cours de change à terme puisque, dans une certaine mesure, ils tiennent compte des écarts entre les taux d'intérêt courants. Il est à prévoir que les institutions qui fondent normalement leur gestion comptable sur les valeurs nettes actualisées les utiliseront pour chaque position, sur la base des taux d'intérêt courants avec une évaluation aux taux courants au comptant, pour mesurer leurs positions à terme sur devises et sur or. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxxvi)]

Intérêt, revenu et charges à payer courus et non encore acquis

150. L'intérêt, le revenu et les charges à payer courus sont à déclarer comme position si ces montants sont sujets aux fluctuations des taux de change. L'intérêt attendu mais non encore acquis et les charges prévues peuvent être inclus si leur montant est connu avec certitude et entièrement couvert par des contrats à terme sur devises. Les institutions doivent appliquer un régime uniforme à l'intérêt, au revenu et aux charges à payer non acquis, et ce régime doit être expliqué dans des politiques écrites. L'institution ne pourra pas retenir les positions qui sont uniquement favorables à une réduction de sa position globale. [CBCB, juin 2006, par. 718(xxxv)]

Positions structurelles

151. Les positions structurelles et les couvertures connexes n'entrent pas dans le calcul des positions ouvertes nettes sur devises. Les positions structurelles comprennent notamment :

     1. toute position attribuable à un instrument à inclure dans les fonds propres de l'institution;

     2. toute position prise relativement à un placement net dans les fonds propres d'une entité étrangère qui a pour conséquence comptable de réduire ou d'éliminer ce qui serait par ailleurs un flux dans la provision du compte de conversion des devises; et

     3. les placements dans des entités étrangères et qui sont entièrement déduits aux fins des normes de fonds propres applicables à l'institution.

     [CBCB, juin 2006, par. 718(xxxviii)]

9.10.3.2 Calcul de l'exigence de fonds propres pour le portefeuille

152. Le montant nominal (ou valeur actualisée nette) de la position nette ouverte sur chaque devise et sur or est converti en dollars canadiens sur la base du cours au comptant. L'exigence de fonds propres représente 8 % de la position nette ouverte globale, cette position étant égale à la somme des montants suivants :

     1. le plus élevé de la somme des positions nettes courtes ouvertes et de celle des positions nettes longues ouvertes (en valeurs absolues); et

     2. la position nette ouverte (courte ou longue) sur or, indépendamment du signe.

     [CBCB, juin 2006, par. 718(xli)]

9.10.3.3 Exonération de l'exigence pour risque de change

153. L'institution opérant sur devises pour des volumes négligeables et ne prenant pas de positions de change pour son propre compte pourra être exonérée d'exigences de fonds propres sur ces positions si, à la fois :

     1. le volume de ses opérations de change (c.-à-d. le plus élevé de la somme des positions brutes longues et de celle des positions brutes courtes) ne dépasse pas 100 % de ses fonds propres éligibles;

     2. sa position ouverte nette globale sur devises ne dépasse pas 2 % de ses fonds propres admissibles.

     [CBCB, juin 2006, par. 718(xli)]

Annexe 9-7 - Exemple de calcul du risque de change selon la méthode simplifiée

154. L'institution A détient les positions de change nettes suivantes. Les montants ont été convertis dans la monnaie de déclaration, soit en dollars canadiens. Le signe plus (+) dénote une position longue; le signe moins (-) reflète une position courte.

155. Ici, l'institution détient des positions longues dans trois monnaies (yen, euro et livre sterling) et des positions courtes dans deux autres monnaies (franc suisse et dollar US). La ligne du milieu indique la position ouverte nette dans chacune des monnaies. La somme des positions longues est de +300 et celle des positions courtes est de -200.

156. Le risque de marché sur devises est calculé d'après le plus élevé de la somme des valeurs absolues des positions nettes courtes ou longues et de la valeur absolue de la position sur or. L'exigence de fonds propres est de 8 %. En l'espèce, la position longue globale (300) serait ajoutée à la position sur or (35), d'où une position globale de 335. Ce résultat est ensuite multiplié par 8 %, ce qui donne une exigence de fonds propres de 26,80 $.

9.10.4 Risque sur produits de base

157. La présente section établit une exigence minimale de fonds propres pour couvrir le risque de détention ou de prise de positions sur produits de base, y compris les métaux précieux mais non l'or (lequel est traité comme une devise). Les institutions opérant sur produits de base pour des volumes négligeables peuvent utiliser l'approche simplifiée qui repose sur une exigence sur la position brute et la position nette sur chaque catégorie de produit de base. Cette méthode est décrite plus loin. Toutes les autres institutions doivent utiliser un modèle interne répondant aux normes décrites à la section 9.11.

Exigence pour position nette

158. Selon l'approche simplifiée, chaque position longue et courte (au comptant et à terme) est exprimée en unités standard de mesure (barils, kilos ou grammes). Les positions ouvertes dans chaque catégorie^{Note de bas de page 30} de produits sont ensuite converties en dollars canadiens aux cours de change au comptant, avec compensation des positions longues et courtes, pour obtenir la position ouverte nette pour chaque produit. [CBCB, juin 2006, par. 718(xlix)]

159. Des positions dans des catégories distinctes de produits ne peuvent être compensées. L'exigence de fonds propre de base représente 15 % de la position ouverte nette, longue ou courte, sur chaque produit^{Note de bas de page 31}. [CBCB, juin 2006, par. 718(liv)]

Exigence pour position brute

160. Pour protéger l'institution contre le risque de base, le risque de taux d'intérêt et le risque d'impasse à terme, l'exigence de fonds propres pour chaque catégorie de produits se double d'une exigence additionnelle égale à 3 % des positions brutes de l'institution, longues et courtes, sur le produit de base en question. [CBCB, juin 2006, par. 718(lv)]

Calcul des positions

161. Les instruments dérivés sur produits de base et les autres positions hors bilan touchées par les changements de prix des produits de base sont compris dans le système de mesure (à l'exception des options et du sous-jacent connexe; voir la section 9.10.5. et l'annexe 9-VIII pour obtenir la description de leur traitement). Ces instruments dérivés sont convertis en positions notionnelles aux cours de change au comptant. [CBCB, juin 2006, par. 718(liii)]

9.10.5 Options

162. Les contrats sur options et les positions de couverture sur l'instrument, le produit de base ou l'indice sous-jacent (au comptant ou à terme) sont assujettis aux exigences de fonds propres décrits dans la présente section. L'exigence de fonds propre calculée en accord avec la présente section est à ajouter aux exigences pour risque sur titres de créance ou de propriété, pour risque de change et pour risque sur produits de base, le cas échéant. L'approche standard propose deux modes de calcul du risque de marché pour activités sur options :

     1. les institutions qui recourent uniquement à des options achetées peuvent utiliser une Méthode simplifiée

     2. celles qui émettent également des options doivent appliquer l'analyse par scénario^{Note de bas de page 32}.

163. Plus l'activité de négociation de l'institution est importante, plus elle devra recourir à une approche élaborée. Les institutions dont les activités portent sur certains types d'options comme les options à barrière et les options tout ou rien pourraient devoir utiliser les modèles internes proposés à la section 9.11. [CBCB, juin 2006, par. 718(lvi)]

164. Quelle que soit la méthode employée, le risque spécifique lié à l'émetteur d'un instrument continue de s'appliquer aux positions sur options pour titres de propriété, indices boursiers et titres de créance d'entreprise.

     Outre ces exigences pour risque de marché, les options acquises demeurent visées par les exigences de fonds propres pour risque de crédit décrites au chapitre 3, Risque de crédit – Approche standard.

9.10.5.1 Méthode simplifiée

165. L'institution dont le montant et la gamme d'options achetées sont limités peut utiliser l'approche simplifiée exposée au tableau I pour les positions individuelles sur options. Ces positions sont assujetties aux exigences distinctes de fonds propres mentionnées au tableau I et n'entrent pas dans le calcul standard du risque spécifique et du risque général de marché dont traitent les sections précédentes. Une exigence doit être calculée pour chaque option sur laquelle l'institution détient une position.

166. À titre d'exemple du mode de calcul, si le détenteur de 100 actions (valeur courante de 10 $) a acheté une option équivalente à un prix d'exercice de 11 $, l'exigence de fonds propre sera la suivante : 1 000 $ × 16 p.100 (8 p.100 pour risque spécifique et 8 p.100 pour risque général de marché) = 160 $, moins le montant dans le cours, c.-à-d. (11 $ − 10 $) × 100 = 100 $, soit 60 $. Une méthode semblable s'applique aux options dont le sous-jacent est une devise, un titre de créance ou un produit de base. Toutefois, dans le cas des options sur devises et sur produits de base, seul le facteur du risque général de marché d'applique à la position sur options en cause.

9.10.5.2 Méthode des scénarios

167. Selon cette méthode, l'institution doit calculer séparément le risque spécifique et le risque général de marché pour les options et leurs positions de couverture. Les exigences pour risque spécifique doivent être calculées sur chaque émission dans laquelle l'institution a une position nette sur options assujettie au risque de taux d'intérêt ou au risque de position sur titres de propriété. Les exigences pour risque général sont calculées sur des portefeuilles d'options (les groupes sont décrits ci-après).

168. Cette méthode recourt à des techniques de simulations pour calculer les fluctuations de valeur d'un portefeuille d'options d'après les modifications du niveau et de la volatilité du prix de ses sous-jacents. De cette manière, l'exigence pour risque général de marché est déterminée par la « grille » du scénario (c.-à-d. la combinaison déterminée de changements visant le sous-jacent et sa volatilité) qui engendre la perte la plus importante. L'exigence totale de fonds propres pour risque général de marché pour tous les portefeuilles d'options est égale à la somme des pertes maximales de chacun de ces portefeuilles. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxiii)]

169. Outre le risque général de marché sur ses portefeuilles d'options sur taux d'intérêt et sur titres de propriété, l'institution recourant à l'analyse par scénario doit calculer le risque spécifique de ces options selon l'approche de base exposée dans les sections précédentes sur le risque de taux d'intérêt et le risque de position sur titres de propriété.

Calcul du risque général de marché

170. L'institution construit une matrice à deux dimensions pour chacun de ses portefeuilles d'options. Ces derniers comprennent les options et les positions de couverture, regroupées comme suit :

     1. pour les taux d'intérêt, les options sur sous-jacents dont l'échéance résiduelle est délimitée par l'une des six groupes de tranches que doit compter le tableau II de la présente section (trois tranches contiguës au maximum pourront être rassemblées sous un groupe) [CBCB, juin 2006, par. 718(lxiii)],

     2. pour les titres de propriété et les indices boursiers, chaque marché national,

     3. pour les devises et l'or, chaque paire de monnaies et l'or, et

     4. pour les produits de base, chaque produit individuel.

171. Aux fins de la première dimension de chaque matrice, l'institution doit évaluer le portefeuille dans une fourchette déterminée de part et d'autre de la valeur courante de l'instrument, du produit de base ou de l'indice sous-jacent.

172. Dans le cas des taux d'intérêt, la fourchette est conforme aux variations théoriques de rendement pour les tranches indiquées au tableau II. L'institution doit retenir la plus forte variation théorique de rendement applicable aux tranches qu'elle regroupe. Les tranches et les variations théoriques de rendement sont les suivantes :

173. Les autres fourchettes sont ±8 % pour les titres de propriété, ±8 % pour les devises et l'or et ±15 % pour les produits de base.

174. Pour tous les portefeuilles d'options, sept observations au moins (dont l'observation courante) doivent être utilisées pour diviser la fourchette en intervalles identiques. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxiv)]

175. La deuxième dimension de la matrice comporte une variation de la volatilité du taux ou du cours sous-jacent correspondant à ±25 % de la volatilité courante^{Note de bas de page 37}. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxv)]

176. Le BSIF examinera l'application de la méthode d'analyse par scénario, plus particulièrement sous l'angle de la construction de l'analyse. L'institution recourant à cette méthode doit satisfaire aux critères qualitatifs énoncés dans la section sur les modèles internes.

     [CBCB, juin 2006, par. 718(lxvii)]

Calcul du risque spécifique des options sur titres de créance et de propriété

177. L'exigence pour risque spécifique pour les options sur titres de créance est égale au produit obtenu en multipliant la valeur de marché du principal notionnel effectif du titre de créance sous-jacent à une option par les facteurs suivants :

     • le delta de l'option;

     • les facteurs de risque spécifique du tableau I de la section 9.10.1.1 qui correspondent à la catégorie et à l'échéance résiduelle du titre de dette sous-jacent.

178. L'exigence pour risque spécifique afférente aux options sur titres de propriété et sur indice boursier est égale au produit obtenu en multipliant la valeur de marché du principal notionnel effectif du titre de propriété ou de l'indice boursier sous-jacent à une option par :

     • le delta de cette option;

     puis par l'undes facteurs suivants, selon le cas :

     • 8 %;

     • 2 % si l'option repose sur un indice boursier.

179. Le principal notionnel effectif d'une option est égal à la valeur de marché du titre de créance ou de propriété ou de l'indice boursier sous-jacent déclaré, rajustée pour tenir compte de tout multiplicateur applicable au(x) taux de référence du contrat ou, à défaut de ce multiplicateur, à la valeur de marché du titre de créance ou de propriété ou de l'indice boursier sous-jacent déclaré ou au principal notionnel sous-jacent à une option sur un indice boursier. [CBCB, juin 2006, par. 718(lvii)]

Annexe 9-8 - Exemple de matrices de scénario sur options

180. Une institution fictive a acquis et vendu des options sur taux d'intérêt canadiens et des options d'achat et de vente de dollars américains en dollars canadiens. Cette institution peut utiliser l'analyse par scénario pour calculer le risque général de marché de ces portefeuilles d'options en calculant les matrices suivantes.

     1) Options sur instruments échéant dans les 3 mois

     Rendement	- 100 points de base	- 66 points de base	- 33 points de base	Rendement courant	+ 33 points de base	+ 66 points de base	+ 100 points de base
     Volatilité
     + 25 %	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte
     (%) courant de volatilité	gain/perte	gain/perte	gain/perte	valeur de marché	gain/perte	gain/perte	gain/perte
     - 25 %	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte

     Reconstruire la matrice à partir des données suivantes :

     Groupe de tranches d'échéances	Variation théorique de rendement, en points de base
     2) de 3 à 6 mois	100
     3) de 6 à 12 mois	100
     4) de 3 à 4 ans	90
     5) de 4 à 10 ans	75
     6) 10 ans et plus	60

     7) Options sur taux de change (dollar canadien et dollar américain)

     Taux de change	-8 %	-5,33 %	-2,67 %	Taux de change courant	+2,67 %	+5,33 %	+8 %
     Volatilité
     +25 %	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte
     (%) courant de volatilité	gain/perte	gain/perte	gain/perte	valeur de marché	gain/perte	gain/perte	gain/perte
     -25 %	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte	gain/perte

9.11. Modèles

9.11.1 Normes générales

181. L'utilisation des modèles internes est soumise à l'approbation expresse du BSIF. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxx)]

182. Ce dernier ne donnera son approbation que si les conditions minimales suivantes sont réunies :

     1. le BSIF est convaincu que le système de gestion des risques de l'institution repose sur des principes sains et est mis en œuvre de manière intègre

     2. l'institution possède en nombre suffisant le personnel qualifié pour l'utilisation de modèles élaborés non seulement dans le domaine de la négociation, mais aussi dans ceux du contrôle des risques, de la vérification interne et, au besoin, du postmarché;

     3. le BSIF juge que les modèles de l'institution ont fait la preuve sur une longue période qu'ils mesurent les risques avec une précision raisonnable;

     4. l'institution effectue régulièrement des simulations de crise selon les modalités de la section 9.11.7.

     [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxi)]

183. L'institution doit pouvoir démontrer au BSIF que la période préalable de suivi et de tests en situation réelle d'un modèle interne, avant qu'il ne soit utilisé pour la détermination des exigences de fonds propres, est acceptable. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxii)]

184. Les institutions recourant à des modèles internes aux fins des exigences de fonds propres sont soumises aux exigences décrites en détail dans les sections 9.11.2. à 9.11.9. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxiii)]

9.11.2 Critères qualitatifs

185. Les institutions doivent veiller à ce que leurs modèles internes reposent sur des systèmes de gestion du risque de marché inspirés de principes sains et mis en œuvre de manière intègre. Suivent les critères qualitatifs auxquels les institutions devront répondre avant d'être autorisées à utiliser des modèles internes. Seules les institutions respectant intégralement ces critères pourront prétendre au multiplicateur minimal (voir la section 9.11.4.). Les principaux critères qualitatifs sont les suivants [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxiv)(a-i)]:

     1. L'institution doit disposer d'une unité indépendante de contrôle des risques, responsable de la configuration et de l'exploitation du système de gestion des risques. Cette unité doit établir et analyser les rapports quotidiens sur les résultats produits par les modèles, et notamment une évaluation de la relation entre les risques tels qu'ils sont mesurés et les limites de négociation. Elle doit être indépendante des unités de négociation et rendre compte directement à la haute direction de l'institution.

     2. Cette unité doit, en outre, effectuer régulièrement des contrôles ex post, c'est-à-dire comparer a posteriori la mesure du risque générée par les modèles avec les modifications journalières effectives de la valeur des positions statiques du portefeuille sur de plus longues périodes. Dans ce dernier cas, l'institution doit continuer de suivre l'évolution des profits et des pertes du portefeuille au jour le jour pour bien comprendre le lien entre le risque calculé et le résultat des opérations de négociation. Le programme de contrôle ex post doit être appliqué au besoin à l'ensemble des risques mesurés par les modèles et aux valeurs comptables individuelles suivant la structure des limites des valeurs à risque et des données ventilées sur les profits et les pertes.

     3. Cette unité doit également effectuer une évaluation initiale et continue du modèle interne, conformément aux sections 9.11.6 et 9.11.8.

     4. Le conseil d'administration et la haute direction doivent être activement associés au processus de contrôle des risques et le considérer comme un aspect essentiel de l'activité de l'institution, auquel il convient de consacrer des ressources importantes. À cet égard, les rapports quotidiens préparés par l'unité indépendante de contrôle des risques doivent être revus par des membres de la direction ayant assez d'expertise et d'autorité pour exiger à la fois une réduction des positions prises par tel ou tel opérateur et une diminution du degré d'exposition global de l'institution.

     5. Le modèle interne de mesure des risques de l'institution doit être étroitement intégré à la gestion journalière de ces risques. Ses résultats doivent donc faire pleinement partie du processus de planification, de suivi et de contrôle du profil de risque de marché de l'institution.

     6. Le système de mesure des risques doit être utilisé conjointement avec les limites internes de négociation et de position. À cet égard, les limites de négociation de chaque opérateur n'ont pas à être explicitement déclarées en fonction de la valeur à risque, mais elles doivent être établies en fonction du risque mesuré par les modèles, à la fois de manière constante et selon des modalités bien comprises tant par les opérateurs que par la haute direction.

     7. Un programme rigoureux de simulations de crise, effectuées à intervalles réguliers, doit compléter l'analyse des risques fondée sur les résultats quotidiens des modèles internes. Les résultats des simulations de crise doivent être examinés périodiquement par la haute direction, être utilisés dans le cadre de l'évaluation interne de l'adéquation des fonds propres, et être pris en compte dans les politiques et les limites fixées par la direction et le conseil d'administration. Si les simulations de crise révèlent une vulnérabilité particulière à un ensemble donné de circonstances, des mesures doivent être prises rapidement pour gérer adéquatement ces risques (p. ex. en appliquant une couverture à ce résultat ou en réduisant la taille des expositions de l'institution, ou en augmentant les fonds propres).

     8. Les institutions doivent disposer d'un programme de vérification du respect des politiques, des contrôles et des procédures internes relatifs au fonctionnement du système de mesure des risques. Ce système doit s'appuyer, en outre, sur une documentation abondante, par exemple sous la forme d'un manuel de gestion des risques décrivant les principes fondamentaux et expliquant les techniques empiriques de mesure du risque de marché.

     9. Une analyse indépendante du système de mesure des risques doit être effectuée régulièrement dans le cadre du processus de vérification interne de l'institution. Elle doit porter à la fois sur les activités des unités de négociation et sur celles de l'unité indépendante de contrôle des risques. Une révision du processus global de gestion des risques doit être conduite à intervalles réguliers (idéalement au moins une fois l'an) et couvrir, au minimum :

        • le caractère adéquat de la documentation concernant le système et les processus de gestion des risques

        • l'organisation de l'unité de contrôle des risques

        • l'intégration des mesures du risque de marché dans la gestion quotidienne des risques

        • les procédures d'agrément des modèles et des systèmes d'évaluation au prix courant utilisés par les opérateurs et le personnel du postmarché

        • la validation de toute modification significative du processus de mesure des risques

        • l'ampleur des risques de marché appréhendés par les modèles

        • l'intégrité du système d'information de la direction

        • exactitude et exhaustivité des données sur les positions

        • le contrôle de la cohérence, de l'actualité et de la fiabilité des données utilisées dans les modèles internes, ainsi que l'indépendance des sources

        • l'exactitude et la pertinence des hypothèses de volatilité et de corrélation

        • l'exactitude des calculs des facteurs d'évaluation et de risque;

        • la vérification de la précision des modèles par le biais d'analyses ex post fréquentes dans les conditions décrites précédemment et dans le document d'accompagnement intitulé Dispositif prudentiel de contrôle ex post lié à l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risques de marché.

        [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxiv)(i)]

9.11.3 Définition des facteurs du risque de marché

187. Un aspect important du système interne mis au point par une institution pour la mesure du risque de marché est la définition d'un ensemble approprié de facteurs de risque, c'est-à-dire les taux, cours et prix de marché qui affectent la valeur de ses positions de négociation. Les éléments pris en compte dans un système de mesure doivent être suffisamment complets pour appréhender les risques inhérents aux instruments du bilan et hors bilan du portefeuille de négociation. Pour déterminer les facteurs de risque à intégrer à leurs modèles internes, les institutions doivent se conformer aux principes directeurs suivants. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxv)]

188. Les facteurs jugés pertinents pour l'évaluation des prix courants doivent être inclus comme facteurs de risque dans le modèle de valeur à risque. Si un facteur de risque est intégré à un modèle d'évaluation des prix courants, mais pas au modèle de valeur à risque, l'institution doit justifier cette omission d'une manière que le BSIF juge acceptable. En outre, le modèle de valeur à risque doit tenir compte du caractère non linéaire des options et d'autres produits pertinents (p. ex., titres hypothécaires, expositions en tranches ou dérivés de crédit au ne défaut) ainsi que du risque de corrélation et du risque de base (p. ex., entre contrats dérivés sur défaut et obligations). Le BSIF doit également être convaincu que les variables de substitution utilisées sont assorties de bons antécédents pour représenter les positions réelles détenues (p. ex., un indice boursier pour une position sur une action particulière). [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxv)(a)]

190. Taux d'intérêt [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxv)(a), révisé décembre 2010, par. 718(lxxv)(b)]

     1. Un ensemble de facteurs de risque doit exister pour chaque monnaie dans laquelle l'institution détient des positions du bilan ou hors bilan sensibles aux taux d'intérêt.

     2. Le système de mesure des risques devra modéliser la courbe de rendement sur la base d'une des méthodes généralement acceptées, par exemple en estimant les taux à terme des rendements à coupon zéro. Cette courbe sera divisée en plusieurs tranches d'échéances afin d'appréhender la variation de la volatilité des taux tout au long de l'échéancier; en règle générale, à chaque tranche correspondra un facteur de risque. Pour les positions à risque significatives, par grande devise et grand marché, les institutions doivent recourir à un minimum de six facteurs; leur nombre exact sera toutefois dicté, en fin de compte, par la nature de la politique de négociation de l'institution. Par exemple, une institution détenant un portefeuille composé d'une variété de titres assortis d'échéances très diverses et pratiquant une stratégie d'arbitrage complexe devra définir davantage de facteurs de risque pour saisir avec précision le risque de taux d'intérêt.

     3. Le système de mesure des risques devra inclure des facteurs distincts destinés à saisir le risque des écarts de taux (entre obligations et swaps, par exemple). Toute une série de méthodes d'appliquent à ce risque, qui provient d'une corrélation imparfaite des variations de taux d'intérêt entre titres d'État et autres instruments à revenu fixe; ainsi, il sera possible de spécifier l'utilisation d'une courbe de rendement totalement distincte pour les instruments à revenu fixe émis par des agents autres que l'État (par exemple, les swaps et les titres des administrations municipales) ou d'estimer l'écart avec les taux sur titres d'État en divers points de la courbe de rendement.

191. Taux de change [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxv)(b), révisé décembre 2010, par. 718(lxxv)(c)]

     1. Le système de mesure des risques devra prévoir des facteurs pour chaque devise dans laquelle l'institution détient des positions. Étant donné que la valeur à risque calculée par le système sera exprimée dans la monnaie nationale de l'institution, toute position nette libellée en devises crée un risque de change. Il sera donc nécessaire d'introduire des facteurs de risque correspondant au taux de change entre la monnaie nationale et chacune des devises dans lesquelles l'institution présente une position significative.

192. Prix des titres de propriété [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxv)(c), révisé décembre 2010, par. 718(lxxv)(d)]

     1. Des facteurs de risque devront correspondre à chacun des marchés sur lesquels l'institution détient des positions significatives.

     2. Il faudra, au minimum, un facteur de risque destiné à appréhender les fluctuations des prix de l'ensemble du marché de ces titres (par exemple, un indice global de marché). Les positions sur titres spécifiques ou indices sectoriels pourront être exprimées en équivalent bêta^{Note de bas de page 38} par rapport à cet indice global.

     3. Une approche un peu plus détaillée consistera à définir des facteurs de risque correspondant aux différents secteurs du marché global des titres de propriété (par exemple, par répartition entre les secteurs de servies financiers ou les valeurs évoluant dans le même sens que le marché ou en sens inverse). Comme précédemment, les positions sur titres spécifiques à l'intérieur de chaque secteur pourront être exprimées en équivalent bêta par rapport à l'indice sectoriel.

     4. L'approche la plus complète sera de retenir comme facteurs de risque la volatilité des titres spécifiques.

     5. Dans un marché donné, la nature de la technique de modélisation et son niveau de sophistication devront refléter la position de l'institution sur l'ensemble de ce marché, ainsi que son degré de concentration sur des titres spécifiques.

193. Prix des produits de base [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxv)(d), révisé décembre 2010, par. 718(lxxv)(e)]

     1. Des facteurs de risque devront correspondre à chacun des marchés sur lesquels l'institution détient des positions significatives.

     2. Il sera admis que les institutions détenant des positions relativement limitées sur instruments liés aux produits de base définissent ces facteurs de manière simple, probablement en attribuant un facteur de risque à chaque prix de produit de base. Lorsque les positions globales sont très faibles, un facteur de risque unique pourra être admis pour une sous-catégorie relativement large de produits (par exemple, pour toutes les qualités de pétrole brut).

     3. Pour les institutions plus actives, le modèle devrait englober :

        • le risque directionnel, pour prendre en compte le risque lié à des modifications des cours au comptant sur des positions ouvertes nettes

        • le risque d'impasse à terme et de taux d'intérêt, pour prendre en compte le risque relatif à des variations de prix à terme dues à des décalages d'échéances

        • le risque de base, pour prendre en compte le risque lié à des modifications des relations de prix entre deux produits similaires mais non identiques;

        • la variation du « rendement de détention »^{Note de bas de page 39} entre positions sur instruments dérivés (contrats à terme et swaps, notamment) et positions au comptant sur produits de base.

9.11.4 Critères quantitatifs

194. Les institutions auront une certaine latitude pour déterminer la nature précise de leurs modèles, mais les spécifications minimales suivantes devront être respectées aux fins du calcul de l'exigence de fonds propres :

     1. La « valeur à risque » devra être calculée sur une base journalière. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvi)(a)]

     2. Le calcul impliquera un niveau de confiance unilatéral de 99 %. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvi)(b)]

     3. Aux fins du calcul de la valeur à risque, la période de détention minimale sera de dix jours ouvrables. Pour les positions présentant des caractéristiques de prix linéaires, les institutions pourront calculer la valeur à risque sur la base de périodes de détention plus courtes échelonnées jusqu'à dix jours par pondération, par exemple, par la racine carrée du temps. L'institution qui choisit cette approche doit en justifier périodiquement le caractère raisonnable d'une manière que le BSIF juge acceptable. (Les options sont un exemple d'instruments ne présentant pas des caractéristiques de prix linéaires; le traitement de ces positions est abordé dans un point centré ci-après.) [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvi)(c), révisé décembre 2010, par. 718(lxxvi)(c)]

     4. La période d'observation (échantillon historique) pour le calcul de la valeur à risque sera limitée au minimum à un an. Pour les institutions qui utilisent un système de pondération ou d'autres méthodes pour cette période d'observation, la période effective devra être d'au moins un an (c'est-à-dire que la durée moyenne pondérée de toutes les séries de données quotidiennes ne pourra être inférieure à six mois). L'institution peut estimer la valeur à risque au moyen d'un mécanisme de pondération différent, pourvu que les résultats donnent une exigence de fonds propres au moins aussi prudente que celle qui est calculée selon une période d'observation « effective » d'au moins un an. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvi)(d)]

     199.d Notes du BSIF

     Aucun système de pondération des observations ne peut être utilisé pour calculer les valeurs à risque simulées.

     5. Les institutions doivent mettre à jour leurs séries de données au moins tous les mois et les réactualiser également chaque fois que les prix courants font l'objet de fluctuations importantes. Ce processus doit être suffisamment souple pour permettre des actualisations plus fréquentes. Le BSIF pourra aussi demander à une institution de calculer sa perte potentielle sur la base d'une période d'observation plus courte s'il estime qu'une forte hausse de la volatilité des prix le justifie. [CBCB décembre 2010 par 718(lxxvi)(e)]

     6. Aucun type de modèles particulier n'est prescrit. Les institutions seront libres d'utiliser les modèles fondés, par exemple, sur des matrices de variance/covariance, sur la simulation historique ou la simulation Monte-Carlo, pourvu qu'ils appréhendent tous les risques significatifs encourus par l'institution, selon les modalités définies à la section 9.11.3. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvi)(f)]

     7. Les institutions auront toute latitude pour tenir compte des corrélations empiriques entre grandes catégories de risques (taux d'intérêt, change, prix des titres de propriété et produits de base, plus, dans chaque catégorie, volatilité des options correspondantes). Le BSIF pourra également admettre des corrélations empiriques entre grandes catégories de facteurs de risque s'il est convaincu que le système de mesure des corrélations de l'institution est fiable et appliqué de manière intègre. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvi)(g)]

     8. Les modèles des institutions devront appréhender avec précision les risques particuliers liés aux options à l'intérieur de chaque grande catégorie. La mesure devra satisfaire aux critères suivants :

        • les modèles des institutions devront saisir les caractéristiques de prix non-linéaires des positions;

        • il est prévu que les institutions finiront par appliquer progressivement un choc sur les prix de dix jours pleins aux positions sur options ou sur instruments à comportement semblable. En attendant, le BSIF acceptera des estimations de chocs de prix de moins de 10 jours ajustés sur la base d'un choc de prix de 10 jours à l'aide de la racine carrée du facteur temps;

        • le système de mesure de chaque institution devra comporter un ensemble de facteurs de risque appréhendant la volatilité des taux/cours/prix sous-jacents (coefficient véga). Les institutions détenant des portefeuilles d'options relativement étoffés ou complexes (ou les deux) devront établir un relevé détaillé des différentes volatilités, de sorte qu'elles devront mesurer la volatilité de ces positions échéance par échéance. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvi)(h)]

     9. En outre, les institutions doivent calculer une « valeur à risque simulée ». Cette mesure vise à reproduire la valeur à risque qui serait obtenue pour le portefeuille actuel de l'institution si les forces du marché en jeu subissaient des tensions, et elle doit donc être fondée sur une évaluation du portefeuille actuel à un niveau de confiance unilatéral de 99 % sur 10 jours, les intrants du modèle étant étalonnés en fonction des données historiques d'une période de crise importante d'une durée de 12 mois consécutifs et pertinente pour le portefeuille de l'institution. La période utilisée doit être approuvée par le BSIF et revue régulièrement. À titre d'exemple, une période de 12 mois correspondant aux pertes importantes subies en 2007-2008 constitue une période de crise adéquate aux fins de comparaison pour beaucoup de portefeuilles; l'institution doit toutefois déterminer s'il existe une autre période qui correspond mieux à son portefeuille. [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxvi)(i)]

     199.i Notes du BSIF

     Au moment de la sélection de la période de crise de 12 mois parmi les divers choix possibles, les banques doivent conserver des observations en quantité suffisante afin de pouvoir toujours réévaluer les choix faits antérieurement. Ce faisant elles ne suppriment aucune observation du fait du passage du temps.

     10. Comme aucun modèle particulier n'est prescrit pour l'évaluation de cette valeur à risque, il est possible que l'institution doive employer différentes techniques pour adapter le modèle utilisé pour la valeur à risque afin de déterminer la valeur à risque simulée. Par exemple, les institutions doivent songer à appliquer des données antithétiques^{Note de bas de page 40}, ou encore des volatilités absolues plutôt que relatives afin de calculer correctement la valeur à risque simulée. Cette valeur doit être calculée au moins une fois par semaine. [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxvi)(j)]

     11. L'institution doit satisfaire quotidiennement à une exigence de fonds propres égale à la somme des éléments suivants :

         1. la plus élevée 1) de la VaR du jour ouvré précédent, mesurée selon les paramètres précisés dans la présente section (VaR_t−1) et 2) de la moyenne des VaR journalières des 60 derniers jours ouvrés (VaR_moy), majorée d'un facteur de multiplication (f_j);

            plus

         2. la plus élevée 1) de la VaR simulée la plus récente (VaRs_t−1) et 2) de la moyenne des VaR simulées des 60 derniers jours ouvrés (VaRs_moy), majorée d'un facteur de multiplication (f_s).

         En conséquence, l'exigence de fonds propres (fp) se calcule comme il suit :

         fp = max{VaR_t-1; f_j × VaR_moy} + max{VaRs_t−1; f_s × VaRs_moy}

         [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxvi)(k)]

     12. Le BSIF établit les facteurs de multiplication f_j et f_s en fonction de son évaluation de la qualité du système de gestion des risques de l'institution, sous réserve d'un minimum impératif de 3. Les institutions sont tenues de majorer ces facteurs d'un complément directement lié aux performances des modèles, évaluées a posteriori, ce qui crée une incitation institutionnelle à en préserver la précision prédictive. Ce complément peut être supérieur à 1 selon les résultats des contrôles ex post, dont le critère d'application est fondé sur la valeur à risque seulement, et non sur la valeur à risque simulée. Si les résultats des contrôles ex post sont satisfaisants et que l'institution répond à tous les critères qualitatifs définis ci-dessous à la section 9.11.5, les compléments peuvent être nuls. Les institutions doivent effectuer ces contrôles ex post sur la valeur des résultats de négociation hypothétiques (variation de la valeur du portefeuille dans l'hypothèse où les positions de fin de journée restent inchangées). [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxvi)(l)]

     199.l Notes du BSIF

     Les multiplicateurs VaR obtenus par simulation ne peuvent jamais être inférieurs aux multiplicateurs VaR. Les compléments ne sont supérieurs à 1 que lorsqu'une modification du modèle a entraîné un changement important dans le calcul des exigences de fonds propres.

     13. Les institutions qui utilisent des modèles sont aussi assujetties à une exigence de fonds propres distincte destinée à couvrir le risque spécifique inhérent aux instruments liés aux taux d'intérêt et aux titres de propriété^{Note de bas de page 41}, au sens des sections 9.10.1 et 9.10.2, dans la mesure où ce risque n'est pas pris en compte dans leurs modèles. Les options de calcul de l'exigence de fonds propres pour risque spécifique figurent à la section 9.11.5. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvi)(k), révisé décembre 2010, par. 718(lxxvi)(m)]

9.11.5 Calcul du risque spécifique

195. Les institutions qui utilisent un modèle interne de VaR peuvent calculer leur exigence de fonds propres pour risque spécifique lié aux positions sur titres de propriété à l'aide d'estimations établies au moyen d'un modèle si celles-ci satisfont à toutes les exigences qualitatives et quantitatives des modèles de risque général de marché, de même qu'aux critères et aux exigences énoncés dans les sections 9.11.5.1 (Critères) et 9.11.6 (Contrôle ex post) ci-dessous. Ces institutions ne sont pas tenues de soumettre leurs positions sur titres de propriété à l'exigence de fonds propres selon la méthode d'évaluation standard, comme il est expliqué à la section 9.10.2. [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxxvii)]

196. L'institution n'est pas tenue de soumettre à l'exigence de fonds propres pour risque spécifique standard, dont il est question aux sections des produits autres qu'en tranches de 9.10.1.1, les positions de risque de taux d'intérêt autres que les expositions de titrisation et les dérivés de crédit au n^e défaut si toutes les conditions suivantes sont remplies:

     1. L'institution utilise une mesure de VaR qui tient compte du risque spécifique et satisfait à tous les paramètres qualitatifs et quantitatifs applicables aux modèles d'évaluation du risque général de marché ainsi qu'à tous les critères et paramètres supplémentaires exposés aux sections 9.11.5.1 (Critères) et 9.11.6 (Contrôle ex post); [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxxvii-1-)(a)],

        et

     2. Le BSIF juge que l'approche interne élaborée par l'institution tient compte correctement des risques supplémentaires de défaut et de migration associés aux positions assujetties au risque spécifique de taux d'intérêt, selon les normes énoncées à l'annexe 9-IX ci-dessous. [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxxvii-1-)(b)]

197. Selon les critères présentés ci-dessous, risque de survenance s'entend du risque de dévaluation des créances sur un emprunteur ou un émetteur de titres lorsque ce dernier est aux prises avec une situation, autre qu'un défaut ou une migration de la notation, qui a une incidence si marquée sur son avoir net ou ses perspectives de bénéfices que la valeur marchande des titres s'en trouve fortement réduite. Au sens strict, risque de défaut s'entend du risque de dévaluation des créances sur un emprunteur ou un émetteur de titres lorsque cet émetteur ne dispose pas d'un actif suffisant pour couvrir ses engagements ou est empêché de faire honneur à ses obligations en temps opportun.

199. L'institution est autorisée à inclure ses expositions de titrisation et ses dérivés de crédit au n^e défaut dans son évaluation de la valeur à risque. Elle est cependant toujours tenue de constituer des fonds propres supplémentaires pour ces produits conformément à la méthodologie d'évaluation standard, sauf dans les cas d'exception énoncés à la section 9.11.5.2, Mesure globale du risque. [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxxvii-1-)]

9.11.5.1 Critères

200. Les estimations modélisées du risque spécifique doivent tenir compte de tous les éléments importants du risque de prix^{Note de bas de page 42} et s'adapter à l'évolution du marché et à la composition des portefeuilles. Tout particulièrement, le modèle doit :

     • expliquer la variation historique des prix du portefeuille^{Note de bas de page 43};

     • saisir clairement la concentration (l'ampleur de la composition et son évolution)^{Note de bas de page 44};

     • signaler l'accroissement des risques dans des circonstances défavorables^{Note de bas de page 45};

     • tenir compte du risque fondé sur le nom^{Note de bas de page 46};

     • tenir compte du risque de survenance^{Note de bas de page 47};

     • être homologué par un contrôle ex post pour déterminer si le risque spécifique de même que le risque de marché général sont adéquatement saisis.

     [CBCB, décembre 2010, par. 718(lxxxviii)]

201. À mesure que les techniques et les pratiques exemplaires évoluent, les institutions doivent intégrer à leurs modèles les éléments nouveaux. [CBCB, juin 2006, par. 718(xci)]

202. Le modèle de l'institution doit évaluer de façon prudente le risque découlant de positions moins liquides et (ou) de positions à transparence limitée au chapitre des prix dans des scénarios de marché vraisemblables. En outre, le modèle doit respecter des normes minimales relatives aux données. Des valeurs approximatives ne peuvent être utilisées que lorsque les données disponibles sont insuffisantes ou ne tiennent pas compte de la volatilité véritable d'une position ou d'un portefeuille, et seulement si elles sont suffisamment prudentes. [CBCB, juin 2006, par. 718(xc)]

204. Les institutions doivent mettre en œuvre une approche qui tient compte dans leurs exigences de fonds propres des risques de défaut et de migration liés à des positions assujetties à une exigence de fonds propres pour risque spécifique de taux d'intérêt, à l'exception des expositions de titrisation et des dérivés de crédit au n^e défaut, qui s'ajoutent aux risques pris en compte dans l'estimation fondée sur la VaR pour risque spécifique (les « risques supplémentaires »). Aucune approche particulière pour la prise en compte des risques supplémentaires n'est prescrite. L'annexe 9-IX présente des lignes directrices concernant les positions et les risques couverts par les exigences de fonds propres supplémentaires liées aux risques. [CBCB, décembre 2010, par. 718(xcii)]

205. L'institution doit faire la preuve que l'approche utilisée pour tenir compte des risques supplémentaires satisfait à un critère de fiabilité comparable à celui de l'approche notation interne pour le risque de crédit énoncé dans la présente ligne directrice, dans l'hypothèse d'un niveau de risque constant et rajusté au besoin pour tenir compte de l'incidence de la liquidité, des concentrations, de la couverture et de l'optionalité. Une institution qui ne tient pas compte des risques supplémentaires au moyen d'une approche interne doit établir des exigences de fonds propres au titre du risque spécifique par la méthode d'évaluation standard, tel qu'il est décrit à la section 9.10.1.1. [CBCB, décembre 2010, par. 718(xciii)]

9.11.5.2 Mesure globale du risque

206. Sous réserve de l'approbation du BSIF, une institution peut intégrer son portefeuille de négociation avec corrélation à une approche interne qui tient compte de façon adéquate non seulement des risques supplémentaires de défaut et de migration, mais aussi de tous les risques de prix (« mesure globale du risque »). La valeur des produits au portefeuille est notamment assujettie aux risques suivants, qui doivent être pris en compte rigoureusement :

     • le risque cumulatif découlant de défauts multiples, y compris celui de la séquence des défauts, dans le cas des produits en tranches;

     • le risque d'écart de taux, y compris les effets gamma et gamma croisés;

     • la volatilité des corrélations implicites, y compris les effets croisés entre écarts et corrélations;

     • le risque de base, y compris :

       • la base entre l'écart d'un indice et celui de ses constituants uniques;

       • la base entre la corrélation implicite d'un indice et celle des portefeuilles sur mesure;

     • la volatilité des taux de recouvrement, dans la mesure où ceux-ci influent sur les prix des tranches;

     • le risque de décalage des couvertures et les coûts éventuels qui pourraient découler de la reconstitution des couvertures, dans le cas où la mesure globale du risque tient compte des avantages d'une couverture dynamique.

     [CBCB, décembre 2010, par. 718(xcv)]

     En principe, la modélisation intégrée est souhaitable. Pour le moment, les banques peuvent adopter des approches de calcul des fonds propres qui varient selon le risque (p. ex., par adjonction) à condition que cela peut être fait de manière prudente et sans miner la rigueur de la gestion des risques. Toutefois, les exigences de fonds propres calculées selon les divers modèles doivent pouvoir être ajoutés par simple addition, et les banques sont encouragées à élaborer progressivement une approche intégrée. À noter que les banques peuvent renforcer le cadre des exigences supplémentaires liées au risque afin de respecter les exigences de mesure exhaustive des risques. Par contre, les banques ne peuvent effectuer un seul calcul englobant les expositions assujetties à l'exigence supplémentaire liée au risque et celles assujetties à l'exigence de fonds propre pour risque exhaustif. Le fait d'interdire le recours à un calcul unique empêche toute diversification entre les portefeuilles.

207. L'approche doit satisfaire à toutes les exigences énoncées à la section 9.11.5.1 et à l'annexe 9-IX. Ce traitement particulier ne concerne que les institutions qui achètent et vendent activement les produits visés. Les expositions que l'institution intègre effectivement à son approche interne doivent être assujetties à une exigence de fonds propres égale au plus élevé de l'exigence de fonds propres selon cette approche interne et de 8 % de l'exigence de fonds propres au titre du risque spécifique calculée selon la méthode d'évaluation standard. Ces expositions doivent être assujetties au traitement décrit à la section 9.11.5.1 (c.-à-d. qu'elles doivent être intégrées dans la mesure de la valeur à risque et dans la mesure de la valeur à risque simulée)^{Note de bas de page 48}. [CBCB, décembre 2010, par. 718(xcv)]

208. L'institution qui souhaite se prévaloir de ce traitement particulier doit :

     • disposer de données de marché suffisantes pour garantir que sa mesure globale du risque tient compte des principaux risques que présentent ces expositions, conformément aux critères susmentionnés;

     • faire la preuve (par exemple, au moyen d'un contrôle ex post) que ses mesures des risques expliquent adéquatement les variations historiques des prix des produits visés;

     • s'assurer qu'elle peut distinguer les positions qu'elle est autorisée à inclure dans sa mesure globale du risque de celles dont l'intégration n'est pas autorisée.

     [CBCB, décembre 2010, par. 718(xcvi)]

209. En plus de satisfaire à ces critères relatifs aux données et à la modélisation, l'institution qui souhaite mettre en œuvre ce traitement particulier doit appliquer régulièrement un ensemble de scénarios de crise prédéfinis au portefeuille soumis à un modèle interne aux fins du calcul des exigences de fonds propres (c.-à-d., au « portefeuille de négociation avec corrélation »). Ces scénarios de crise permettent d'étudier les répercussions d'une crise sur les taux de défaut, les taux de recouvrement, les écarts de taux et les corrélations sur les gains et les pertes attribuables aux activités de négociation avec corrélation. L'institution doit appliquer ces scénarios de crise au moins une fois par semaine et rendre compte au moins une fois par trimestre des résultats, y compris les résultats de la comparaison avec les exigences de fonds propres établies en vertu du modèle interne pour l'estimation globale des risques. Les résultats d'une simulation de crise indiquant une lacune importante de la mesure globale du risque doivent être signalés rapidement au BSIF. Selon ces résultats, le BSIF pourra imposer une exigence de fonds propres supplémentaire au titre du portefeuille de négociation avec corrélation, qui s'ajoutera à l'exigence de fonds propres modélisée à l'interne par l'institution. Pour plus de détails, se reporter à l'annexe 9-X, Consignes sur les simulations de crise s'appliquant aux portefeuilles de négociation avec corrélation. [CBCB, décembre 2010, par. 718(xcvii)]

210. Les institutions doivent calculer les exigences supplémentaires liées au risque et à la mesure globale du risque au moins une fois par semaine, ou plus souvent à la demande du BSIF. Les exigences supplémentaires liées au risque se calculent en multipliant par un facteur scalaire de 1,0 le plus élevé i) de la moyenne des mesures des exigences supplémentaires liées au risque des 12 semaines précédentes et ii) de la mesure la plus récente des exigences supplémentaires liées au risque. De même, les exigences de fonds propres pour la mesure globale du risque se calculent en multipliant par un facteur scalaire de 1,0 le plus élevé i) de la moyenne des mesures globales du risque des 12 semaines précédentes et ii) de la mesure globale du risque la plus récente. Les deux montants ainsi obtenus sont additionnés. Aucun rajustement n'est autorisé pour les éléments calculés en double au titre de la mesure globale du risque et de toute autre mesure. [CBCB décembre 2010 par 718(xcviii)]

9.11.6 Contrôle ex post

211. Les institutions qui se fondent sur des estimations modélisées du risque spécifique sont tenues d'effectuer un contrôle ex post pour déterminer si le risque spécifique est adéquatement saisi. Une institution doit homologuer ses estimations du risque spécifique en exécutant des contrôles ex post distincts des sous-portefeuilles assujettis au risque spécifique au moyen des données quotidiennes les concernant. Les principaux sous-portefeuilles à utiliser à cette fin représentent les positions sur titres de créance négociables et titres de propriété. Cependant, si une institution ventile son portefeuille de négociation en catégories plus précises (p. ex., titres des marchés émergents et titres d'entreprise négociables), il y a lieu de maintenir ces distinctions aux fins des contrôles ex post des sous-portefeuilles. Une institution est tenue d'adopter une structure de sous-portefeuilles et d'y adhérer à moins de pouvoir démontrer au BSIF qu'il est justifié de la modifier. [CBCB, juin 2006, par. 718(xcvii), révisé décembre 2010, par. 718(xci-1- )]

212. Les institutions doivent adopter une méthode d'analyse des exceptions mises au jour par le contrôle ex post des sous-portefeuilles de risque spécifique. Ce processus est censé être l'outil fondamental dont se servent les institutions pour corriger leurs modèles de risque spécifique s'ils deviennent inexacts. Les modèles de risque spécifique sont présumés inacceptables si les résultats à l'échelon des sous-portefeuilles produisent un nombre d'exceptions correspondant à la zone rouge indiquée dans le document intitulé Dispositif prudentiel de contrôle ex post lié à l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risques de marché publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en avril 1996. Les institutions dont le modèle de risque spécifique est inacceptable doivent prendre sans tarder des mesures pour régler le problème que présente le modèle et pour garantir qu'il y a des fonds propres suffisants pour absorber les risques dont les contrôles ex post indiquent qu'ils ne sont pas bien saisis. [CBCB, juin 2006, par. 718(xcviii), révisé décembre 2010, par. 718(xci-2-)]

9.11.7 Simulations de crise

213. Les institutions qui utilisent leurs modèles internes pour satisfaire à leurs exigences de fonds propres pour risque de marché doivent se doter d'un programme de simulations de crise à la fois rigoureux et complet. Ces simulations, qui permettent d'identifier les événements ou les influences susceptibles d'exercer une forte incidence sur les institutions, constituent un élément clé de l'évaluation du niveau de fonds propres de ces dernières. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxvii)]

214. Concernant le portefeuille de négociation des institutions, les simulations doivent couvrir toute la gamme des facteurs pouvant donner lieu à des profits ou à des pertes exceptionnels ou rendre très difficile le contrôle de ces risques. Ces facteurs comprennent des événements à probabilité réduite pour tous les grands types de risques (notamment les diverses composantes des risques de marché, de crédit et d'exploitation). Les scénarios de crise doivent mettre en évidence l'impact de ces événements sur les positions ayant des caractéristiques de prix à la fois linéaires et non linéaires (dans ce dernier cas, options et instruments à comportement similaire).

     [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxviii)]

215. Les simulations de crise doivent être de nature quantitative et qualitative, incluant les aspects de risque de marché et de liquidité liés aux perturbations de marché. Les critères quantitatifs doivent identifier les situations plausibles auxquelles les institutions pourraient être exposées et les critères qualitatifs doivent souligner les deux objectifs essentiels de l'exercice : évaluer la capacité des fonds propres d'une institution d'absorber de grandes pertes potentielles et dénombrer des mesures que l'institution pourra prendre pour réduire ses risques et préserver son capital. Cette évaluation fait partie intégrante de la détermination et du suivi de la stratégie de la direction; les conclusions de ces exercices doivent être communiquées systématiquement à la direction générale et, périodiquement, au conseil d'administration. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxix)]

216. Les institutions doivent associer deux types de scénarios de crise qu'elles auront définis elles-mêmes afin de refléter leurs caractéristiques spécifiques de risque. Le BSIF pourra demander aux institutions de lui fournir des informations produites par trois types d'exercices:

     [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxx)]

     1. Exercices prudentiels sans simulation

        Les institutions doivent être en mesure de communiquer les informations relatives à leurs pertes les plus fortes durant la période de déclaration. Ces données pourront être comparées au niveau de fonds propres calculé grâce au système interne de mesure et indiquer, par exemple, au BSIF le ratio de couverture des fonds propres pour valeur à risque déclarés aux pertes journalières maximales au cours de la période de déclaration. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxxi)]

     2. Exercices prudentiels sans simulation

        Les institutions doivent soumettre leur portefeuille à une série de scénarios de crise et en communiquer les conclusions au BSIF [tous les trimestres]. Un premier type de scénario pourrait consister en une simulation du portefeuille courant dans des situations passées de perturbations majeures (par exemple, le krach boursier de 1987, les crises du mécanisme de change européen (MCE) de 1992 et 1993, la chute des marchés obligataires du premier trimestre de 1994, la crise financière de 1998 en Russie, l'éclatement de la bulle du secteur technologique de 2000 ou la crise des prêts à risque de 2007-2008), en tenant compte des fortes variations de prix et de la vive réduction de la liquidité associées à ces événements. Un deuxième type de scénario pourrait évaluer la sensibilité des positions de marché aux modifications des hypothèses de volatilité et de corrélation, ce qui nécessiterait une mesure des marges de fluctuation de ces valeurs dans le passé et un calcul sur la base des chiffres extrêmes. Il conviendra de prendre dûment en compte les amples variations qui se sont parfois produites en seulement quelques jours de turbulences. Par exemple, les événements mentionnés plus haut impliquaient tous des corrélations, à l'intérieur des catégories de facteurs de risque, approchant pendant plusieurs jours (au maximum des turbulences) les valeurs extrêmes de 1 ou –1. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxxii)]

     3. Exercices élaborés par l'institution elle-même afin d'appréhender les caractéristiques spécifiques de son portefeuille

        En plus des exercices prescrits par le BSIF en a) et b), Texte lisible par lecteur d'écran: a et b = 1 et 2,, une institution devra aussi élaborer ses propres situations de crise pour les situations qu'elle aura identifiées comme étant les plus défavorables, sur la base des caractéristiques de son portefeuille (par exemple, des problèmes dans une région clé du monde associés à une forte variation des prix du pétrole). Elle devra communiquer au BSIF à la fois une description de la méthode utilisée pour recenser les sources de tension puis simuler la crise, et le détail des conclusions recueillies. [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxxiii)]

217. Les résultats devront être revus à intervalles réguliers par la haute direction et être reflétés dans les politiques et les limites fixées par cette dernière et le conseil d'administration. En outre, si la simulation fait apparaître une vulnérabilité particulière à un ensemble donné de circonstances, le BSIF attendra de l'institution qu'elle prenne rapidement les mesures nécessaires à une gestion adéquate de ces risques (par exemple, en couvrant ses positions ou en les réduisant). [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxxiv)]

9.11.8 Validation de modèles

218. Il importe que les institutions mettent en place des processus pour s'assurer que leurs modèles internes ont été adéquatement validés par des intervenants compétents et indépendants du processus de mise au point, ainsi que pour veiller à ce qu'ils soient sains au plan conceptuel et qu'ils tiennent convenablement compte de tous les risques importants. Cette validation doit être exécutée lorsque le modèle est mis au point ou que des changements importants y sont apportés. La validation doit être exécutée périodiquement, mais tout spécialement lorsque des changements structurels importants ont été apportés au marché ou que la composition du portefeuille a été modifiée, ce qui peut faire en sorte que le modèle ne soit plus adéquat. Il est particulièrement important de procéder à une validation approfondie des modèles lorsqu'un risque spécifique est modélisé et qu'il doit respecter les critères additionnels énoncés à la section 9.11.5. Les institutions devraient profiter des progrès au fil de l'évolution des techniques et des pratiques exemplaires. La validation des modèles ne doit pas se limiter au contrôle ex post, mais elle doit comprendre à tout le moins les éléments suivants: [CBCB, juin 2006, par. 718(xcix)]

     1. Des tests pour prouver que les hypothèses posées à l'intérieur du modèle interne sont adéquates et ne sous-estiment pas le risque. Ces hypothèses pourraient porter, entre autres, sur la distribution normale, l'utilisation de la racine carrée de la formule temporelle pour passer d'une période de détention d'un jour à une période de dix jours et l'application des techniques d'extrapolation ou d'interpolation et les modèles de détermination des prix. [CBCB, juin 2006, par. 718(xcix)(a)]

     2. Conformément aux programmes de contrôle ex post réglementaires, les modèles doivent être validés à l'aide de modifications hypothétiques qui seraient apportées à la valeur du portefeuille si les positions en fin de journée étaient stables, ce qui exclut donc les honoraires, les commissions, les écarts prix vendeur / prix acheteur, le revenu d'intérêt net et les transactions intrajournières. [CBCB révisé de décembre 2010, par. 718(xcix)(b)] D'autres essais doivent aussi être effectués, notamment :

        • des tests menés pour des périodes plus longues que celles requises aux fins du programme régulier de contrôle ex post (p. ex. trois ans). Cette période plus longue améliore de façon générale le pouvoir du contrôle ex post, mais une période plus longue n'est peut-être pas souhaitable si le modèle de VaR ou les conditions du marché ont évolué à tel point que les données historiques ne sont plus pertinentes.

        • Les tests effectués à l'aide de l'intervalle de confiance ne reposant pas sur un intervalle de 99 % en vertu des normes quantitatives.

        • Des tests de portefeuille en deçà du niveau global de la banque.

        [CBCB, juin 2006, par. 718(xcix)(b)]

     3. L'utilisation de portefeuilles hypothétiques pour s'assurer que le modèle tient compte de caractéristiques structurelles particulières, notamment :

        • Lorsque les données historiques à l'égard d'un instrument particulier ne sont pas conformes aux normes quantitatives de la section 9.11.4 et lorsque l'institution doit faire correspondre ces positions aux valeurs approximatives, celle-ci doit s'assurer que ces valeurs approximatives produisent des résultats prudents en vertu des scénarios de marché pertinents.

        • Lorsqu'il y a des risques de base importants, notamment la non-concordance entre les positions longues et courtes selon l'échéancier ou l'émetteur.

        • Lorsqu'il y a un risque de concentration (qui se produirait dans un portefeuille non diversifié).

        [CBCB, juin 2006, par. 718(xcix)(c)]

219. En outre, aux fins de l'examen du modèle interne de l'institution, cette dernière devra convaincre le BSIF de ce qui suit :

     • les processus internes de validation décrits à la section 9.11.2 fonctionnent de manière satisfaisante;

     • les équations utilisées pour les calculs, ainsi que pour l'établissement du prix des options et autres instruments complexes, sont validées par une unité qualifiée qui devra, dans tous les cas, être indépendante des unités de négociation;

     • la structure des modèles internes est adaptée à la nature et à la couverture géographique des activités de l'institution;

     • les résultats des contrôles ex post du système interne de mesure (qui comparent a posteriori les valeurs à risque estimées avec les profits et pertes effectifs) sont corrects, afin de garantir que les modèles produisent, sur une longue durée, une mesure fiable de ces pertes. Les institutions devront communiquer, sur demande, au BSIF et aux vérificateurs externes les résultats de leurs calculs à ce sujet ainsi que les données d'entrée;

     • les flux de données et les processus de traitement associés au système de mesure des risques sont transparents et accessibles. Plus particulièrement, le BSIF et les vérificateurs externes devront avoir facilement accès, chaque fois qu'ils le jugeront nécessaire et selon les procédures appropriées, aux spécifications et paramètres des modèles.

[CBCB, juin 2006, par. 718(lxxxv)]

9.11.9 Utilisation conjointe des modèles internes et de l'approche standard

220. Sauf dans les cas où une institution encourt des risques sans conséquence à l'égard d'un facteur particulier (prix des produits de base, par exemple), le recours au modèles internes exige en principe des institutions qu'elles adoptent un système intégré de mesure des risques, qui appréhende toutes les grandes catégories de facteurs (taux d'intérêt, change, prix des titres de propriété et des produits de base, plus, dans chaque catégorie, volatilité des options correspondantes). Ainsi, les institutions commençant à utiliser des modèles pour une ou plusieurs catégories de facteurs de risque seront censées étendre progressivement ce système à tous leurs risques de marché. Une institution ayant mis en place un ou plusieurs modèles ne pourra plus, pour les risques évalués, revenir à l'approche standard (à moins que le BSIF ne lui ait retiré son agrément pour ses modèles). Toutefois, jusqu'à ce que l'on ait acquis une plus grande expérience concernant le passage à l'approche modélisée, aucune limite temporelle ne sera fixée aux institutions qui utilisent conjointement les deux méthodes.

221. Les institutions ayant opté pour l'utilisation conjointe seront soumises aux conditions suivantes :

     1. chaque grande catégorie de facteurs de risque devra être évaluée au moyen d'une seule méthode (les modèles internes ou l'approche standard); aucune combinaison des deux ne sera autorisée à l'intérieur d'une catégorie ou entre les membres du groupe de l'institution relativement au même type de risque^{Note de bas de page 49};

     2. les modèles devront être conformes à tous les critères énoncés au chapitre 9;

     3. les institutions ne pourront passer d'un modèle à l'approche standard à moins que le BSIF ne leur retire la permission d'utiliser un modèle aux fins du calcul des exigences de fonds propres;

     4. aucun élément du risque de marché ne devra échapper à la mesure; les divers facteurs de risque devront tous être appréhendés, qu'ils soient calculés selon la méthode standard ou les modèles internes;

     5. les exigences de fonds propres déterminées selon la méthode standard et par recours aux modèles devront être agrégées par simple addition.

     [CBCB, juin 2006, par. 718(lxxxvi)]

222. Le BSIF pourra permettre, au cas par cas, le recours à des accords transitoires de courte durée en vue d'utiliser à la fois un modèle interne et l'approche standard relativement à un risque quelconque visant toutes les activités d'une institution, sous réserve de ce qui suit :

     1. l'institution devra adopter des contrôles internes appropriés qui empêchent des entités juridiques d'échanger des activités pour en arriver à une exigence de fonds propres plus avantageuse;

     2. le surintendant imposera une exigence de fonds propres additionnelle qui pourra être modifiée de temps à autre selon les modalités de l'accord transitoire. Cette exigence additionnelle disparaîtra lorsque le modèle interne tiendra pleinement compte de la catégorie de risque en cause; l'institution devra s'engager formellement à respecter les modalités de l'accord transitoire et à étendre,

     3. l'institution devra s'engager formellement à respecter les modalités de l'accord transitoire et à étendre, au plus tard à une date précise, l'application de son modèle interne aux activités d'abord assujetties à l'approche standard

     [CBCB, juin 2006, par. 708(i)]

Annexe 9-9 - Exigences supplémentaires liées au risque

223. Les exigences supplémentaires liées au risque (IRC) définies ci-dessous complètent les normes additionnelles qui s'appliquent au cadre de modélisation de la valeur à risque. Comme il est décrit plus en détail ci-dessous, les IRC correspondent à une estimation des risques de défaut et de migration présentés par les produits autres que les produits en tranches exposés à un risque de taux d'intérêt, selon un niveau de confiance de 99,9 % et à un horizon d'un an, compte tenu des horizons de liquidité des positions individuelles ou des groupes de positions. La présente annexe indique aux institutions la marche à suivre pour élaborer un modèle qui leur permettra de calculer les IRC relatives à ces positions. Elle énonce également des lignes directrices sur la façon dont le BSIF évaluera les modèles de calcul des IRC. [CBCB juillet 2009 - Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book (abrégé : CBCB juillet 2009 IRC) par (2)]

224. Les institutions doivent respecter les consignes sur le calcul des IRC énoncées dans la présente annexe dans la mesure où elles souhaitent modéliser des risques supplémentaires dans le cadre d'un modèle de VaR pour risque spécifique de taux d'intérêt (section 9.11.5.1) ou risques globaux (section 9.11.5.2). [CBCB, juillet 2009, IRC par. (3)]

II. Principes de détermination des IRC

A. Positions et risques couverts par le modèle IRC

225. Le modèle IRC englobe toutes les positions assujetties à une exigence de fonds propres pour risque spécifique de taux d'intérêt selon l'approche fondée sur les modèles internes pour le risque spécifique de marché mais non assujetties au traitement décrit à la section 9.10.1.1 (produits en tranches), quelle que soit leur liquidité apparente. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (8)]

227. Sous réserve de l'approbation du BSIF, une institution peut choisir d'inclure dans son modèle de calcul des exigences supplémentaires liées au risque l'ensemble des positions sur titres de propriété et sur dérivés d'une unité de négociation. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (9)]

229. En outre, les expositions de titrisation ne peuvent pas être prises en compte dans un modèle IRC, même si elles sont détenues comme couverture pour d'autres instruments de crédit sous-jacents du portefeuille de négociation. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (10)]

230. Les IRC tiennent compte des aspects suivants des positions couvertes :

     • le risque de défaut, c'est-à-dire le risque d'une perte directe résultant du défaut d'un débiteur ou d'une perte indirecte découlant d'un défaut;

     • le risque de migration de la notation de crédit, soit le risque d'une perte directe résultant de l'abaissement ou du relèvement de notations internes ou externes, ou d'une perte indirecte découlant d'un événement de migration de la notation de crédit.

     [CBCB, juillet 2009, IRC par. (11)]

B. Principaux paramètres de surveillance pour le calcul des IRC

1. Critère de fiabilité comparable à celui de l'approche NI

231. L'un des objectifs sous-jacents des IRC est de parvenir à un traitement uniforme des exigences de fonds propres relatives à des positions similaires (ajustées en fonction de l'illiquidité) détenues dans le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation. Comme le dispositif de Bâle II est fondé sur un niveau de confiance de 99,9 % à un horizon d'un an, le même paramètre a été adopté pour les IRC. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (12)]

232. Plus particulièrement, pour toutes les positions couvertes par les IRC, le modèle IRC doit évaluer les pertes attribuables à des défauts et à des migrations à un niveau de confiance de 99,9 % à un horizon d'un an, en tenant compte des horizons de liquidité applicables à des positions de négociation individuelles ou à des groupes de positions. Cette définition englobe les pertes provoquées par des événements importants touchant l'ensemble du marché et plusieurs émissions ou émetteurs. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (13)]

233. Comme il est décrit immédiatement ci-dessous, pour chaque position couverte par les IRC, le modèle doit tenir compte de l'effet du rééquilibrage des positions à la fin de leur horizon de liquidité afin de garantir un niveau de risque constant à un horizon d'un an. Le modèle peut aussi intégrer les effets de corrélation entre les facteurs de risque modélisés, dans la mesure où les normes de validation énoncées à la section III sont respectées. Les IRC du portefeuille de négociation correspondent à l'estimation des pertes calculées au moyen du modèle IRC à un niveau de confiance de 99,9 %. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (14)]

2. Niveau de risque constant à un horizon d'un an

234. Un modèle IRC doit être fondé sur l'hypothèse d'un niveau de risque constant à un horizon d'un an^{Note de bas de page 50}. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (15)]

235. Cette hypothèse d'un niveau de risque constant suppose que l'institution rééquilibre ou reconduit ses positions de négociation de façon à maintenir à l'horizon d'un an le niveau de risque initial, mesuré au moyen d'un paramètre comme la VaR ou le profil de risque en fonction des notations de crédit et des concentrations. Il faut donc tenir compte de l'effet du remplacement des positions dont le risque s'est amélioré ou détérioré au terme de l'horizon de liquidité par des positions assorties des caractéristiques de risque initiales (c.-à-d., les caractéristiques au début de l'horizon de liquidité). La fréquence des opérations de rééquilibrage est fonction de l'horizon de liquidité d'une position donnée. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (16)]

236. Au contraire de l'approche NI qui s'applique au portefeuille bancaire, le rééquilibrage des positions ne signifie pas que les mêmes positions seront maintenues jusqu'à la fin de l'horizon. En conséquence, notamment en ce qui concerne les positions les plus liquides et les mieux notées, l'approche est plus avantageuse que celle du cadre NI. L'institution est cependant libre de poser une hypothèse de positions constantes sur un an, à condition de le faire pour tous les portefeuilles. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (17)]

3. Horizon de liquidité

237. L'expérience montre que les institutions ne peuvent pas supposer que les marchés de crédit demeurent liquides lorsque les conditions deviennent difficiles. Une vaste gamme de produits de crédit détenus dans les portefeuilles de négociation, y compris les prêts adossés, sont devenus sensiblement illiquides, ce qui a épuisé les liquidités dans de nombreux créneaux des marchés de titrisation et forcé les banques à conserver des expositions dans des processus de titrisation durant de longues périodes. Les institutions doivent accorder une attention particulière aux hypothèses relatives à l'horizon de liquidité qu'elles choisissent relativement à leurs modèles IRC. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (18)]

238. L'horizon de liquidité correspond au temps nécessaire à la vente d'une position ou à la couverture de tous les risques importants couverts par le modèle IRC dans des conditions de marché difficiles. Il doit être évalué selon des hypothèses prudentes et être suffisamment long pour que la vente ou la couverture des positions n'influe pas sur les prix courants de manière notable. Pour déterminer l'horizon de liquidité adéquat d'une position ou d'un groupe de positions, l'institution peut tenir compte de ses politiques internes en matière, par exemple, d'évaluation prudente (selon les recommandations pour une évaluation prudente aux termes du dispositif de Bâle II), d'ajustement des évaluations^{Note de bas de page 51} et de gestion des positions prolongées.

     [CBCB, juillet 2009, IRC par. (19)]

239. L'horizon de liquidité minimal pour une position ou un groupe de positions est fixé à trois mois. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (20)]

240. Il est supposé en général qu'une position de qualité inférieure sur un type de produit particulier a un horizon de liquidité plus long que celui d'une position de bonne qualité. Des hypothèses prudentes s'imposent concernant l'horizon de liquidité des positions de qualité inférieure jusqu'à ce qu'on dispose de plus d'information sur la liquidité du marché en situation de crise systémique ou ponctuelle. L'horizon de liquidité des produits dont la liquidité est restreinte sur le marché secondaire doit aussi être évalué de façon prudente, quelle que soit la qualité de ces produits, particulièrement lorsque le marché est volatil et que les investisseurs hésitent à prendre des risques. Le même raisonnement vaut pour les nouvelles catégories de produits en croissance rapide qui n'ont pas encore connu de crise. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (21)]

241. L'horizon de liquidité peut être évalué par position ou sur une base consolidée (« tranches »). Si l'institution choisit une évaluation sur une base consolidée (p. ex., expositions sur titres d'entreprises européennes de bonne qualité qui ne font pas partie d'un contrat dérivé indiciel sur défaut de base), les critères de regroupement doivent tenir compte rigoureusement des écarts des horizons de liquidité. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (22)]

242. L'horizon de liquidité des positions concentrées sera vraisemblablement plus long, étant donné qu'il faut plus de temps pour les liquider. Cet horizon plus long est nécessaire pour garantir des fonds propres suffisants pour couvrir deux types de concentration : la concentration d'émetteurs et la concentration de marchés. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (23)]

4. Corrélation et diversification

(a) Corrélation entre défauts et migrations

243. L'interdépendance économique et financière des débiteurs entraîne une agglutination des défauts et des migrations. Le modèle de calcul des IRC doit donc tenir compte de la corrélation ainsi que de l'agglutination des défauts et des migrations des divers débiteurs. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (24)]

(b) Corrélation entre les risques de défaut ou de migration et d'autres facteurs de marché

244. Les effets de la diversification sur les rapports entre les risques de défaut et de migration et les autres risques du portefeuille de négociation ne sont pas encore bien compris. C'est pourquoi on n'en tient pas compte pour l'instant dans le calcul des exigences supplémentaires liées au risque. Cette consigne est conforme aux dispositions de Bâle II, qui n'autorisent pas la prise en compte des avantages de la diversification lorsque les exigences de fonds propres relatives au risque de crédit et au risque de marché sont combinées. En conséquence, l'exigence de fonds propres pour les pertes supplémentaires liées aux défauts et aux migrations s'ajoute à l'exigence de fonds propres pour le risque de marché fondée sur la VaR. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (25)]

5. Concentration

245. Le modèle IRC doit tenir compte comme dans la mesure indiquée des concentrations d'émetteurs et de marchés. Toutes choses étant égales par ailleurs, un portefeuille concentré doit être couvert par davantage de fonds propres qu'un portefeuille plus granulaire (voir aussi le paragraphe 243). Les concentrations susceptibles de se produire dans des situations de marché difficiles, autant au sein d'une même catégorie de produits que dans plusieurs catégories, doivent donc aussi être prises en compte. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (26)]

6. Atténuation du risque et effets de la diversification

246. Dans le cadre du modèle IRC, les expositions ne peuvent être compensées que lorsque les positions longues et courtes se rapportent au même instrument financier. Autrement, les expositions doivent être prises en compte sur une base brute (c.-à-d., sans compensation) et modélisées séparément afin de refléter le risque de base dans le modèle. Ainsi, les effets de couverture ou de diversification associés aux positions longues et courtes se rapportant à différents instruments ou à différents titres d'un même débiteur (couvertures « intradébiteur »), aussi bien que les positions longues et courtes sur différents émetteurs (couvertures « interdébiteurs »), ne peuvent être constatées après la compensation des expositions. Ces effets peuvent seulement être reconnus en tenant compte séparément des positions brutes longues et courtes dans différents instruments ou titres. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (27)]

247. Les modèles IRC doivent tenir compte des risques de base importants découlant du type de produit, du degré de subordination dans la structure des fonds propres, des notations internes et externes, de l'échéance et de la période des positions de compensation, ainsi que des différences entre les instruments de compensation, par exemple les disparités entre événements déclencheurs et procédures de paiement. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (28)]

248. Si un instrument échoit avant le terme de l'horizon de liquidité ou si une échéance dépassant l'horizon de liquidité n'est pas garantie contractuellement, le calcul des IRC doit tenir compte des risques éventuels qui pourraient se manifester entre l'échéance de l'instrument et le terme de l'horizon de liquidité, dans la mesure où ces risques sont importants. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (29)]

249. En ce qui concerne les positions du portefeuille de négociation généralement couvertes au moyen de stratégies dynamiques, il est possible de prendre en compte un rééquilibrage de la couverture à l'intérieur de l'horizon de liquidité. Cette pratique n'est toutefois autorisée que si l'institution :

     1. choisit de modéliser le rééquilibrage des couvertures uniformément pour toutes les positions pertinentes du portefeuille de négociation;

     2. peut faire la preuve que la prise en compte des résultats du rééquilibrage donne une meilleure mesure du risque;

     3. peut démontrer que les marchés relatifs aux instruments utilisés comme couverture sont suffisamment liquides pour permettre ce genre de rééquilibrage même en période de crise.

250. Les exigences de fonds propres doivent tenir compte de tous les risques résiduels découlant des stratégies de couverture dynamiques. L'institution doit valider son approche pour s'assurer qu'elle permet de tenir compte des risques résiduels d'une manière que le BSIF juge acceptable. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (30)]

7. Optionalité

251. Les modèles IRC doivent tenir compte des effets de l'optionalité. Ils doivent donc prévoir l'effet non linéaire des options et des autres positions dont la réaction aux fluctuations des prix est fortement non linéaire. L'institution doit aussi tenir compte dans la mesure indiquée du risque de modélisation inhérent à l'évaluation des risques de prix associés à de tels produits. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (31)]

III. Validation

252. Les institutions doivent appliquer les principes de validation décrits dans le dispositif de Bâle II à la conception, à la mise à l'essai et à la tenue à jour des modèles IRC. Ces principes comprennent l'évaluation de la validité conceptuelle du modèle, sa surveillance permanente (y compris la vérification et l'analyse comparative des processus) et l'analyse des résultats. Les facteurs à prendre en compte dans le processus de validation comprennent les suivants :

     • Les horizons de liquidité doivent tenir compte de la pratique effective et de l'expérience acquise à l'occasion de crises systémiques ou ponctuelles.

     • Les modèles IRC établis pour mesurer les risques de défaut et de migration sur l'horizon de liquidité doivent faire appel à des données objectives sur l'horizon pertinent et permettre de comparer l'estimation des risques d'un portefeuille rééquilibré avec celle d'un portefeuille comportant des positions fixes.

     • Les hypothèses de corrélation doivent être fondées sur l'analyse de données objectives effectuée dans un cadre robuste. L'institution qui a recours à un modèle couvrant plusieurs périodes pour calculer le risque supplémentaire doit évaluer les corrélations annuelles implicites pour s'assurer qu'elles sont raisonnables et comparables aux corrélations annuelles observées. L'institution doit aussi faire la preuve que son approche de la modélisation à l'égard des corrélations convient à son portefeuille, y compris le choix et la pondération des facteurs de risque systémique. Elle doit en outre consigner le détail de son approche de telle sorte que les hypothèses relatives à la corrélation et la modélisation sont claires pour le BSIF.

     • En raison du niveau de confiance élevé de 99,9 % et de l'horizon d'un an, il n'est pas possible de procéder à une validation directe et fiable du modèle IRC par des méthodes de contrôle ex post. La validation doit donc être fondée principalement sur des méthodes indirectes, par exemple des simulations de crise, des analyses de sensibilité et des analyses de scénario, afin d'évaluer le caractère raisonnable qualitatif et quantitatif du modèle, notamment en ce qui concerne le traitement des concentrations. Compte tenu de la nature des critères de fiabilité de la modélisation des IRC, ces essais ne doivent pas être limités à la gamme des événements qui se sont déjà produits. La validation d'un modèle IRC est un processus permanent grâce auquel le BSIF et les institutions déterminent conjointement les procédures de validation à mettre en œuvre.

     • Pour évaluer la fiabilité globale de leurs modèles IRC, les institutions doivent établir des données de référence internes pertinentes.

     [CBCB, juillet 2009, IRC par. (32)]

IV. Utilisation de modèles internes d'évaluation des risques pour calculer les IRC

253. Comme il est mentionné plus haut, les présentes lignes directrices ne prescrivent aucune approche de modélisation particulière pour évaluer les exigences supplémentaires liées au risque. Étant donné que l'évaluation du risque associé à des positions de négociation potentiellement illiquides ne recueille pas de consensus, on s'attend à ce que les institutions élaborent différentes approches de modélisation pour établir des IRC. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (33)]

254. L'approche choisie pour mesurer les IRC est assujettie à un « critère d'utilisation ». En clair, l'approche doit être conforme aux méthodes internes dont se sert l'institution pour recenser, évaluer et gérer des risques de négociation. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (34)]

255. Idéalement, l'institution intégrerait les principes énoncés dans la présente annexe aux modèles internes qu'elle utilise pour évaluer les risques présentés par son portefeuille de négociation et leur affecter des fonds propres internes. En pratique, toutefois, les paramètres de ces modèles internes ne correspondent pas nécessairement directement aux principes établis en ce qui concerne l'horizon des fonds propres, le niveau de risque constant, les hypothèses de reconduction et d'autres facteurs. Pour cette raison, l'institution doit faire la preuve que son modèle permet de calculer des exigences de fonds propres au moins aussi élevées que celles que fixerait un modèle qui intègre directement les principes en question. [CBCB, juillet 2009, IRC par. (35)]

Annexe 9-10 - Consignes sur les simulations de crise s'appliquant aux portefeuilles de négociation avec corrélation

1. Introduction

256. En vertu du dispositif de Bâle II révisé pour le risque de marché (Revisions to the Basel II market risk framework), les banques qui satisfont à certaines conditions sont autorisées à calculer les exigences de fonds propres au titre du risque spécifique pour le portefeuille de négociation avec corrélation au moyen d'une approche de modélisation globale du risque. L'institution qui met en œuvre une telle approche doit notamment appliquer au moins une fois par semaine à son portefeuille de négociation avec corrélation (PNC) un ensemble de simulations de crise préétablies qui comprennent des chocs touchant les taux de défaut, les taux de recouvrement, les écarts de taux et les corrélations. La présente annexe donne des consignes sur les simulations de crise à effectuer pour répondre à cette exigence. [CBCB, décembre 2010, Annexe par (1)]

2. Vue d'ensemble

257. Les normes de simulation de crise énoncées ci-dessous visent à estimer la fluctuation des prix courants des positions du PNC courant en cas de crise liée au crédit. Ces normes englobent aussi bien des scénarios de crise prescrits par la réglementation que des principes régissant les simulations de crise réalisées à l'interne par les institutions. Les scénarios prescrits ne sont pas conçus pour détecter toutes les sources de tension possibles. Ils sont plutôt principalement axés sur l'évaluation de la fluctuation des évaluations attribuable à des mouvements importants et généralisés des écarts liés à des obligations à contrepartie unique et à des contrats dérivés sur défaut (CDD), comme ceux qui pourraient accompagner des chocs financiers ou macroéconomiques systémiques d'envergure, ainsi que sur leurs retombées sur les prix des tranches indicielles et sur mesure et sur d'autres positions assorties de corrélations complexes. En plus de mettre en œuvre les scénarios prescrits, le BSIF s'attend à ce que les institutions instaurent un processus interne rigoureux de simulation de crises pour tenir compte des autres risques de négociation avec corrélation éventuels, y compris les risques propres à l'institution associés au modèle opérationnel et aux stratégies de couverture. [CBCB, décembre 2010, Annexe par (2)]

3. Simulations de crise prescrites

258. Les scénarios de crise prescrits ci-dessous sont axés sur les mouvements de facteurs de risque qui influent sur les écarts de taux sur certaines périodes historiques de référence. L'expression « facteur de risque » englobe tous les paramètres ou intrants du modèle d'évaluation des courants courants qui fluctuent au fil du temps. Il désigne, notamment:

     • les taux et intensités de défaut neutres à l'égard du risque envers une contrepartie unique;

     • les taux de recouvrement;

     • les corrélations implicites du marché pour les tranches indicielles;

     • les paramètres utilisés pour déduire par inférence les corrélations implicites du marché pour les tranches sur mesure à partir de celles des tranches indicielles;

     • les risques de base à l'égard d'une contrepartie unique ou d'un indice, et les risques de base de tranches indicielles.

     [CBCB décembre 2010 Annexe par (3)]

3.1 Périodes historiques de référence

259. Les simulations de crise prescrites se rapportent à des périodes historiques de référence spécifiques. Ces périodes correspondent à des intervalles de trois mois ou moins durant lesquels les écarts relatifs aux produits de crédit à l'égard d'une contrepartie unique et en tranches ont augmenté ou diminué fortement à grande échelle. Comme il est décrit plus en détail dans les sections qui suivent, dans chaque simulation de crise la période historique de référence sert à étalonner l'ampleur des chocs présumés par rapport aux facteurs de risque liés au crédit. Cette approche d'étalonnage de l'ampleur des chocs permet d'embrasser la vaste gamme de modèles d'évaluation des prix courants utilisés par les institutions. [CBCB décembre 2010 Annexe par (4)]

260. Les périodes historiques de référence sont les suivantes :

     • Les périodes au cours desquelles les écarts de taux ont augmenté rapidement :

       • du 4 juin 2007 au 30 juillet 2007;

       • du 10 décembre 2007 au 10 mars 2008;

       • du 8 septembre 2008 au 5 décembre 2008.

     • Les périodes au cours desquelles les écarts de taux ont diminué rapidement :

       • du 14 mars 2008 au 13 juin 2008;

       • du 12 mars 2009 au 11 juin 2009.

     [CBCB décembre 2010 Annexe par (5)]

261. Le BSIF pourrait à l'avenir modifier ces périodes historiques de référence en consultation avec les autres autorités de contrôle membres du CBCB ou y suppléer à la lumière de l'évolution des marchés de négociation avec corrélation. En outre, le BSIF peut à sa discrétion demander aux institutions d'effectuer des simulations de crise sur des périodes de référence supplémentaires ou de réaliser des simulations additionnelles fondées sur des méthodologies autres que celles qui sont décrites dans la présente annexe. [CBCB décembre 2010 Annexe par (6)]

3.2 Simulations de crise historique

262. Plusieurs simulations de crise doivent être effectuées pour chaque période historique de référence. Chaque scénario de crise consiste à reproduire des mouvements historiques de tous les facteurs de risque liés au crédit au cours de la période de référence. Dans le cadre de ces exercices, seuls les facteurs de risque liés au crédit subissent des chocs; ainsi, les facteurs de risque non liés au crédit des structures par échéances sans défaut des taux d'intérêt et des taux de change doivent être fixés aux niveaux courants. [CBCB décembre 2010 Annexe par (7)]

263. Cette description laisse entendre que le modèle d'évaluation des prix de l'institution peut être utilisé pour décomposer les mouvements historiques des écarts de taux en fluctuations des facteurs de risque. Si le modèle d'évaluation des prix ne permet pas d'effectuer cette opération explicitement, l'institution doit transposer les scénarios de crise en représentations équivalentes des facteurs de risque compatibles avec la structure de son modèle d'évaluation des prix. Comme pour tous les éléments des normes énoncées dans la présente annexe, une telle transposition doit être effectuée en consultation avec le BSIF et est soumise à son approbation.

     [CBCB décembre 2010 Annexe par (8)]

3.3 Défaillances soudaines

264. Les scénarios de crise susmentionnés englobent la fluctuation des écarts de taux, mais ne tiennent pas compte des défaillances d'entreprises individuelles. Les scénarios de choc sectoriel des simulations de crise finales intègrent des hypothèses de défaillances réelles. Pour chaque scénario historique en (7), quatre simulations de crise de défaillance soudaine doivent être effectuées. Dans la première simulation, l'institution doit présumer la défaillance instantanée sans recouvrement possible de la contrepartie du PNC ayant la mesure DS01 la plus élevée. Dans la deuxième, l'institution doit présumer la défaillance soudaine sans recouvrement possible des deux contreparties ayant les mesures DS01 les plus élevées. Dans le même ordre d'idées, dans les troisième et quatrième simulations de crise, l'institution doit supposer la défaillance soudaine sans recouvrement possible des trois et quatre contreparties ayant les mesures DS01 les plus élevées. (La mesure DS01 s'entend du recul estimatif de la valeur marchande du PNC attribuable à une défaillance soudaine de la contrepartie visée, en supposant un taux de recouvrement nul pour le passif de l'entité.) [CBCB décembre 2010 Annexe par (9)]

3.4 Autres consignes techniques

266. Les périodes historiques de référence sont désignées ci-dessous par leur date de début (t) et de fin (t+M). [CBCB décembre 2010 Annexe par (10)]

267. Lorsque les mouvements des facteurs de risque sur la période historique de référence sont calculés, les valeurs des facteurs de risque aux dates t et t+M doivent être étalonnées en fonction du modèle actuel d'évaluation des prix de l'institution et des prix courants réels à ces dates. [CBCB, décembre 2010, annexe, par. (11)]

268. Les méthodologies de simulation de crise doivent tenir compte de la qualité de la notation de crédit actuelle des contreparties particulières, plutôt que de celle qui était en vigueur durant la période historique de référence. Par exemple, si la notation de crédit actuelle d'une entreprise particulière est pire au moment de la simulation que pendant la période de référence, les chocs que subissent les facteurs de risque pour cette entreprise doivent être comparables à ceux qu'ont connus les entreprises dont la notation de crédit était similaire pendant la période de référence. Moyennant l'approbation du BSIF, il est possible d'utiliser des valeurs de substitution de la qualité du crédit fondées sur des notations externes ou sur les notations implicites découlant des écarts de taux, voire d'autres méthodes. [CBCB décembre 2010 Annexe par (12)]

269. La perte courante du PNC évaluée au prix courant en situation difficile doit correspondre à la différence entre la valeur courante évaluée au prix courant et la valeur au prix courant en période de crise. [CBCB, décembre 2010, annexe, par. (13)]

270. Les valeurs au prix courant doivent être fondées sur une réévaluation totale du portefeuille (sans approximation delta). [CBCB décembre 2010 Annexe par (14)]

271. Les simulations de crise doivent être effectuées selon les hypothèses suivantes :

     1. Les positions du portefeuille sont considérées comme statiques à leur niveau courant (aucune reconnaissance de couverture dynamique au cours de la période).

     2. Tous les facteurs de risque liés au crédit subissent instantanément le choc.

     3. Les facteurs de risque qui ne sont pas directement liés au crédit (p. ex., taux de change, prix des produits de base, structures de taux d'intérêt sans risque par échéances, etc.) sont fixés à leur niveau courant.

     4. En règle générale, dans le cadre des simulations de crise prescrites, la différence entre la valeur après le choc et la valeur courante de chaque facteur de risque doit correspondre à la valeur absolue (par opposition à une valeur relative) du changement constaté entre les dates t et t+M. Toute exception doit être approuvée par le BSIF.

272. Ce traitement suppose que chaque scénario de crise génère des effets sur les prix ayant une cohérence interne (p. ex., écarts positifs, pas de possibilité d'arbitrage). Si tel n'est pas le cas, une simple remise à l'échelle de certains facteurs de risque peut suffire à résoudre le problème (p. ex., une redéfinition des paramètres pour garantir que les corrélations implicites et les taux de défaut et de recouvrement neutres à l'égard des risques demeurent entre zéro et un). [CBCB décembre 2010 Annexe par (15)]

273. Lorsque la valeur historique d'un facteur de risque à la date t ou t+M n'est pas connue (par exemple, si le modèle courant d'évaluation des prix diffère de celui qui était utilisé dans l'intervalle entre t et t+M), la valeur du facteur de risque doit être établie rétrospectivement. La méthode d'établissement rétrospectif utilisée par l'institution doit être approuvée par le BSIF et compatible avec le modèle d'évaluation des prix en vigueur et les prix historiques observés aux dates t et t+M. [CBCB décembre 2010 Annexe par (16)]

4. Processus internes de simulation de crise

274. En plus d'effectuer les simulations de crise prescrites susmentionnées, les institutions qui emploient l'approche de la mesure globale du risque doivent établir un processus interne rigoureux de simulation de crise pour le PNC. Le processus interne de simulation de crise de l'institution visant le PNC, qui est assujetti à un examen par le BSIF, doit permettre d'identifier des scénarios et d'en évaluer ensuite les effets sur la valeur marchande du PNC.

275. Le cadre est conçu pour être souple. Les scénarios peuvent être historiques, hypothétiques ou fondés sur des modèles, et déterministes ou stochastiques. Les principales variables d'un scénario peuvent comprendre les taux de défaut, les taux de recouvrement, les écarts de taux et les corrélations, ou encore être axés directement sur les fluctuations des prix des positions du PNC. L'institution peut décider d'appliquer un scénario à l'ensemble de son PNC, ou encore choisir des scénarios qui s'appliqueront à des sous-portefeuilles spécifiques du PNC. [CBCB décembre 2010 Annexe par (17)]

276. Les processus internes de simulation de crise doivent être pertinents sous l'aspect économique et tenir compte de la composition courante du PNC, du modèle opérationnel de l'unité de négociation de l'institution et de la nature des opérations de couverture. La forme et la gravité des scénarios de crise doivent être pertinentes par rapport aux caractéristiques (et aux vulnérabilités) du PNC courant, y compris les risques de concentration associés à des régions géographiques, à des secteurs économiques et à des entreprises particulières. [CBCB décembre 2010 Annexe par (18)]

277. Suivant la nature spécifique du PNC de l'institution, les processus internes de simulation de crise ne doivent pas être limités aux périodes historiques de référence utilisées pour les simulations de crise prescrites à la section 3. L'institution doit aussi tenir compte des événements pertinents qui ont eu lieu à d'autres moments, qu'ils se soient produits pendant, avant ou après les périodes historiques de référence susmentionnées. [CBCB décembre 2010 Annexe par (19)]

Glossaire

Approche analytique

Méthode de mesure du risque lié au prix qui consiste à décomposer le risque spécifique en deux éléments : le risque sur titre/émetteur et le risque général de marché.

Bénéficiaire, acheteur de protection, payeur du taux fixe

Expressions pouvant toutes être substituées l'une à l'autre et qui désignent la contrepartie qui possède l'élément d'actif et qui profitera de la protection offerte par le dérivé de crédit en payant un montant fixe au vendeur de la protection.

Contrat de taux à terme

Contrat aux termes duquel deux contreparties conviennent du taux d'intérêt à payer à un moment ultérieur précis sur un dépôt notionnel à échéance déterminée. Il n'y a habituellement aucun échange de principal, et l'écart entre le taux contractuel et le taux en vigueur est comblé en espèces.

De bonne qualité

Qualifie les titres de créance notés au minimum Baa par Moody's ou BBB par Standard and Poor's.

Delta

Mesure de la sensibilité du prix d'une option à une faible variation du prix de l'instrument sous-jacent. Une option dont le prix fluctue de 1 $ chaque fois que celui du sous-jacent est modifié de 2 $ a un delta de 0,5. La valeur delta se rapproche de 1,0 ou de -1,0 dans le cas des options largement dans le cours et de 0 pour ce qui est des options largement hors du cours.

Duration

Mesure de la sensibilité du prix d'un titre de créance à une faible variation parallèle des taux d'intérêt. Elle correspond à l'échéance moyenne pondérée de tous les flux dégagés par ce titre, intérêts et capital, et les facteurs de pondération correspondent aux valeurs actualisées de ces flux. La durée modifiée est égale à la durée divisée par le facteur (1+ le taux d'intérêt).

Élément d'actif de référence

Actif(s) faisant l'objet d'un transfert de risque de crédit. Il peut s'agir d'un prêt, d'un titre ou d'une autre obligation, ou d'un panier renfermant des obligations d'un ou de plusieurs emprunteurs dont le nom figure au contrat sur dérivés de crédit.

Élément d'actif sous-jacent

Le dérivé de crédit peut servir à couvrir une autre position d'un élément d'actif correspondant ou semblable à l'élément d'actif de référence. On désigne la position que l'institution cherche à couvrir « élément d'actif sous-jacent ».

Évaluation au prix courant

Évaluation d'un portefeuille sur la base des prix en vigueur sur le marché.

Garant ^{Note de bas de page 52}, vendeur de protection, payeur du taux variable

Expressions pouvant toutes être substituées l'une à l'autre pour désigner la contrepartie qui fournit la protection contre un défaut éventuel ou qui assume le risque d'un élément d'actif qu'elle ne possède pas en acceptant de verser un paiement lorsque survient un événement de crédit.

Instrument financier

Tout contrat créant un actif financier pour une partie et un passif financier ou instrument de capital pour une autre partie. Les instruments financiers comprennent tant les instruments financiers primaires (ou au comptant) que les instruments dérivés. Peuvent constituer un actif financier : liquidités; droit de recevoir des liquidités ou un autre actif financier; droit contractuel d'échanger des actifs financiers à des conditions potentiellement favorables; instrument de capital. Peuvent constituer un passif financier : obligation contractuelle de livrer des liquidités ou un autre actif financier; obligation contractuelle d'échanger des passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables.

Obligation à coupon zéro

Titre ne prévoyant pas de paiements d'intérêt périodiques et racheté à sa valeur nominale à une date d'échéance précise. Ce type de titre est vendu à prix très réduit, et l'acquéreur touche le rendement à mesure que le titre s'apprécie graduellement.

Obligation convertible

Obligation conférant au détenteur ou à l'émetteur le droit de la convertir en un titre de propriété à un prix de conversion fixe.

Panier

Ensemble d'instruments liés dont les prix ou les taux servent à créer un instrument synthétique (composite).

Période d'observation

Période jugée appropriée pour l'examen de données historiques afin de fixer une exigence de fonds propres. Par exemple, l'exigence pourrait être établie en fonction de la fluctuation des prix au cours des cinq années précédentes.

Période de détention

Période pendant laquelle une institution financière est censée détenir un instrument financier donné aux fins du calcul de la volatilité des prix.

Position courte

Position de l'investisseur ayant des droits et obligations correspondant exactement aux caractéristiques de la position de l'élément d'actif d'une autre contrepartie, ou position dont la valeur augmente à la suite de la diminution du cours sous-jacent sur le marché.

Position courte sur option

Position d'un négociant qui a vendu ou souscrit une option. La prime reçue constitue le bénéfice potentiel maximum du souscripteur.

Position longue

Position du détenteur ou de l'acheteur d'un titre ou d'un autre instrument, ou position dont la valeur augmente à la suite de la majoration du cours sur le marché.

Position longue sur option

Position du négociant qui a acheté une option, qu'elle soit de remboursement ou d'encaissement.

Position pondérée équilibrée

Le moindre de la somme des positions longues pondérées et de la somme des positions courtes pondérées à l'intérieur d'une tranche ou d'une plage, ou entre des plages.

Prix d'exercice

Prix fixe auquel le détenteur d'une option peut acheter, dans le cas d'une option de remboursement anticipé, ou vendre, dans le cas d'une option d'encaissement anticipé, l'instrument financier couvert par l'option.

Règlement

Exécution définitive d'une opération, qui comporte livraison des titres ou instruments financiers par le vendeur à l'acquéreur et remise d'une somme d'argent par l'acquéreur au vendeur.

Risque de base

Risque lié à des modifications des relations de prix entre deux instruments similaires mais non identiques. Ainsi, il subsisterait un risque de base même si les échéances concordaient parfaitement.

Risque de taux d'intérêt

Risque de détérioration de la situation financière d'une institution en raison de l'évolution des taux d'intérêt pratiqués sur le marché.

Simulation

Méthode mathématique permettant de mesurer le rendement probable d'un portefeuille donné en cas de changement de certains paramètres comme les taux d'intérêt sur le marché ou les taux de change.

Situation de crédit

Les produits pour défaut de paiement sont structurés de manière à ne permettre un décaissement que lorsque survient une situation de crédit prédéfinie (ou plusieurs situations du genre). Parmi les situations de crédit habituelles, mentionnons la faillite, la liquidation et tout défaut de paiement se rapportant à l'actif de référence; à cela, ajoutons des situations de moindre importance, comme le rééchelonnement ou la décote. En vertu de certains contrats, un seuil prédéterminé d'importance relative (ou de perte) peut également engendrer un paiement pour défaut.

Souscripteur

Vendeur d'une option. Le souscripteur doit respecter les modalités de l'option au gré du détenteur.

Swap

Contrat par lequel deux parties conviennent d'échanger des flux de paiements sur une période donnée selon des caractéristiques prédéterminées.

Swap de taux d'intérêt

Transaction dans le cadre de laquelle deux contreparties échangent des flux de paiements d'intérêt ayant des caractéristiques différentes sur la base d'un montant notionnel de principal sous-jacent. On peut distinguer trois catégories principales : « swap de coupons » : taux fixe contre taux variable dans la même monnaie; « swap de bases » : indice de taux variable contre autre indice de taux variable dans la même monnaie; et « swap (de taux) d'intérêt et de devises » : taux fixe dans une monnaie contre taux variable dans une autre.

Valeur de recouvrement

L'actif de référence conserve habituellement une certaine valeur lorsqu'une situation de crédit engendre le règlement d'un contrat. Si le paiement prévu au contrat est fondé sur la valeur de recouvrement, cette dernière est normalement fixée à trois mois après la situation de crédit, par regroupement de négociants ou à l'occasion d'une enchère.

Volatilité

Mesure de l'amplitude des variations de prix d'un actif, définie habituellement comme l'écart-type des fluctuations observées du logarithme naturel du prix des actifs.