Propriétés du document
- Type de publication : Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
- Date : Octobre 2018
I. Contexte
La ligne directrice NFP du BSIF encadre l'évaluation de la suffisance des fonds propres des banques, des sociétés de portefeuille bancaires ainsi que des sociétés de fiducie et de prêt et des associations coopératives de détail fédérales.
II. Définition du problème
La ligne directrice NFP est périodiquement mise à jour afin que les exigences de fonds propres continuent de refléter les risques sous-jacents et l'évolution du secteur des services financiers.
III. Objectifs
Le BSIF cherche à s'assurer que la ligne directrice demeure exhaustive et que les exigences reflètent les risques sous-jacents. Plus précisément, les changements proposés :
- refléteront la mise en œuvre de l'approche standard pour mesurer le risque de crédit de contrepartie (AS-RC), y compris de nouvelles règles de capitalisation des expositions sur les contreparties centrales. L'approche AS-RC remplace la méthode d'exposition courante (MEC);
- intégreront les changements du plancher de fonds propres décrits dans la lettre du BSIF datée du 12 janvier 2018;
- tiendront compte des révisions du cadre de titrisation;
- établiront la Kroll Bond Rating Agency (KBRA) à titre d'agence de notation reconnue aux fins de l'adéquation des fonds propres;
- précisera le traitement des fonds propres des actifs assortis de droits d'utilisation à la mise en œuvre de la norme IFRS 16;
- fourniront d'autres précisions dans l'ensemble de la ligne directrice afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence de l'application.
IV. Consultations
Le BSIF a diffusé la version révisée de la ligne directrice NFP aux fins de consultation publique en juillet 2018. Un résumé des commentaires importants reçus des intervenants sectoriels et une explication de la façon dont ils ont été pris en compte ont été joints à la version finale de la ligne directrice.
V. Recommandations
On recommande de mettre à jour la ligne directrice NFP pour veiller à ce que les exigences de fonds propres continuent de refléter le risque sous-jacent et de préciser les attentes du BSIF à l'égard de ces exigences.
VI. Mise en œuvre
La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur le 1er novembre 2018/1er janvier 2019.