Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 8 – Risque du rajustement de la valeuru crédit

Propriétés du document

  • Type de publication : Ligne directrice (version à l’étude)
  • Date d’entrée en vigueur : Novembre 2022 / janvier 2023Note de bas de page 1
  • Public : Banques / SPB / SFP

Les normes de fonds propres (NFP) à l’intention des banques (notamment les caisses de crédit fédérales), des sociétés de portefeuille bancaire, des sociétés de fiducie fédérales, des sociétés de prêt fédérales et des associations coopératives de détail, collectivement désignées sous le terme d’« institutions », sont réparties en neuf chapitres thématiques présentés sous forme de fascicules distincts. Chacun de ces fascicules, y compris le présent chapitre 8, Risque du rajustement de la valeur du crédit, doit être lu de pair aux autres chapitres, c’est-à-dire :

  • Chapitre 1 - Vue d’ensemble
  • Chapitre 2 - Définition des fonds propres
  • Chapitre 3 - Risque opérationnel
  • Chapitre 4 - Risque de crédit – Approche standard
  • Chapitre 5 - Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
  • Chapitre 6 - Titrisation
  • Chapitre 7 - Risque de règlement et de contrepartie
  • Chapitre 8 - Risque du rajustement de la valeur du crédit
  • Chapitre 9 - Risque de marché

Chapitre 8 : Risque du rajustement de la valeur du crédit (RVC)

  1. Le présent chapitre prend appui sur le dispositif de Bâle du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) publié sur le site Web de la Banque des règlements internationaux (BRI)Note de bas de page 2 et entré en vigueur le 15 décembre 2019. À titre informatif, on reconnaîtra les paragraphes tirés de documents du CBCB à leur numéro d’origine, figurant entre crochets à la fin du paragrapheNote de bas de page 3.

8.1 Exigence de fonds propres au titre du risque de RVC

  1. Les actifs pondérés en fonction du risque (APR) au titre du risque de RVC sont déterminés en multipliant les exigences de fonds propres calculées conformément au présent chapitre par 12,5. [Dispositif de Bâle, MAR 50.1]

  2. Outre l’exigence de fonds propres au titre du risque de crédit de contrepartie déterminée sur la base des approches standard ou notations internes (NI) du risque de crédit, une institution doit ajouter une exigence visant à couvrir le risque de pertes, en valeur de marché, résultant du risque de contrepartie attendu (de telles pertes étant dénommées rajustement de la valeur du crédit [RVC]) sur les dérivés hors cote. L’exigence de fonds propres au titre du risque lié à la RVC sera calculée de la manière indiquée ci-après, selon la méthode de calcul que l’institution a été autorisée à utiliser pour ses exigences de fonds propres au titre du risque de crédit de contrepartie et du risque spécifique de taux d’intérêt. Une institution n’est pas tenue d’inclure dans cette exigence (i) les transactions effectuées avec une contrepartie centrale admissible, ni (ii) les opérations de financement par titres (OFT), sauf si le BSIF juge que les expositions aux pertes découlant des OFT sont importantes. [Dispositif de Bâle, MAR 50.2]

  3. L’introduction de l’approche standard de la mesure de l’exposition au risque de crédit de contrepartie (AS-RCC) pour calculer l’exposition des produits dérivés a également une incidence sur l’exigence de fonds propres au titre du risque de RVC. De plus, le BSIF a l’intention de mettre en œuvre le cadre révisé du risque de RVC en 2022Note de bas de page 4. De multiples changements apportés à ce cadre peuvent introduire de la volatilité dans les exigences de fonds propres au titre risque dans une courte période de temps. Ainsi, dès le début du premier trimestre de 2019 jusqu'à la fin du quatrième trimestre de 2022, les banques peuvent appliquer un écart scalaire de 0,7 aux valeurs d’exposition de l’approche standard de la mesure du risque de crédit de contrepartie qui entrent dans les formules décrites aux paragraphes 5 et 17.

8.1.1. Institutions autorisées à utiliser la méthode des modèles internes (MMI) et un modèle de VaR pour le calcul du risque spécifique de taux d’intérêtNote de bas de page 5 sur obligations : exigence de fonds propres au titre du risque du rajustement de la valeur du crédit (RVC) pour les institutions qui appliquent une approche avancée

  1. Les institutions utilisant la MMI pour le risque de crédit de contrepartie et appliquant les modèles internes pour le risque spécifique de taux d’intérêt sur obligations doivent calculer cette exigence de fonds propres supplémentaire en modélisant l’incidence des variations des primes de risque des contreparties sur le RVC de toutes les contreparties sur dérivés hors cote ainsi que sur les couvertures RVC admissibles conformément aux paragraphes 12 et 13, en recourant au modèle de VaR utilisé par l’institution pour les obligations. Ce modèle de VaR prend uniquement en compte la variation des primes de risque des contreparties et non la sensibilité du RVC à l’évolution des autres facteurs de marché, comme la variation de la valeur de l’actif sous-jacent, du produit de base, de la devise ou du taux d’intérêt d’un dérivé. Quelle que soit la méthode d’évaluation comptable qu’une institution utilise pour déterminer le RVC, le calcul de l’exigence de fonds propres correspondante doit reposer, pour le RVC de chaque contrepartie, sur la formule suivante :

    RVC = ( PCD MCH ) × i = 1 T MAX 0 ; exp s i 1 × t i 1 PCD MCH exp s i × t i PCD MCH × EA i 1 × D i 1 + EA i × D i 2

    • ti est l’intervalle de temps pour la iième réévaluation, à partir de t0=0.

    • tT est l’échéance contractuelle la plus longue entre tous les ensembles de compensation avec la contrepartie.

    • si est la prime de risque de la contrepartie en ti, utilisée pour calculer le RVC de la contrepartie. Si la prime pour contrats dérivés sur défaut (CDD) de la contrepartie est disponible, c’est celle-ci qui doit être utilisée. Si elle n’est pas disponible, l’institution doit recourir à une variable de substitution appropriée qui tienne compte de la note de crédit, du secteur d’activité et de la région géographique de la contrepartie.

    • PCDMCH, perte en cas de défaut de la contrepartie, devrait reposer sur la prime d’un instrument de marché de la contrepartie (ou, si la prime n’est pas disponible, sur une variable de substitution appropriée qui tient compte de la note de crédit, du secteur d’activité et de la région géographique de la contrepartie). Il convient de souligner que cette PCDMCH, qui entre dans le calcul de l’exigence de fonds propres au titre du risque du RVC, n’est pas la même PCD que celle qui est déterminée pour le calcul de la perte en cas de défaut lié au risque de crédit contrepartie dans l’approche notations internes (NI), car, ici, PCDMCH est une évaluation de marché plutôt qu’une estimation interne.

    • Le premier facteur de la somme représente une approximation de la probabilité marginale, implicite dans le marché, d’un défaut survenant entre ti-1 et ti. La probabilité de défaut implicite dans le marché (dénommée aussi « probabilité dans une hypothèse de neutralité à l’égard du risque »), qui représente le prix de marché de l’achat de protection contre un défaut, est généralement différente de la probabilité dans le monde réel.

    • EAi est l’exposition attendue envers la contrepartie au moment de la réévaluation ti, telle que définie au chapitre 7 (exposition attendue réglementaire), dans laquelle les expositions des différents ensembles de compensation pour ladite contrepartie s’ajoutent, et pour laquelle l’échéance la plus longue de chaque ensemble est définie comme l’échéance contractuelle la plus longue au sein de l’ensemble.

    • Di est le facteur d’actualisation sans risque au moment ti, où D0 = 1.

      [Dispositif de Bâle, MAR 50.3]

  2. La formule du paragraphe 5 doit constituer la base de tous les intrants du modèle de VaR agréé par l’autorité de contrôle aux fins du calcul de l’exigence de fonds propres au titre du risque du RVC pour une contrepartie. Par exemple, si ce modèle recalcule intégralement les prix, alors la formule doit être utilisée telle quelle. S’il est basé sur la sensibilité des primes de risque à des durées données, l’institution doit utiliser la formule suivante pour chaque sensibilitéNote de bas de page 6 :

    PR01 i Réglementaire = 0.0001 × t i × exp s i × t i PCD MCH × EA i 1 × D i 1 EA i + 1 × D i + 1 2

    Si le modèle de VaR agréé utilise la sensibilité des primes de risque à des variations parallèles des primes de risque (CS01 réglementaire), alors l’institution doit utiliser la formule suivanteNote de bas de page 7 :

    PR01Réglementaire = 0.0001 × i T t i × exp s i × t i PCD MCH t i 1 × exp s i 1 × t i 1 PCD MCH × EA i 1 × D i 1 + EA i × D i 2

    [Dispositif de Bâle, MAR 50.4 à 50.6]

  3. Si le modèle de VaR agréé par l’institution applique des sensibilités de second ordre (facteur gamma) aux variations des primes de risque, les valeurs gamma doivent être calculées sur la base de la formule indiquée au paragraphe 5. [Dispositif de Bâle, MAR 50.7]

  4. Les institutions autorisées à appliquer la MMI pour la majeure partie de leurs activités, mais qui utilisent l’AS-RCC pour certains portefeuilles de petite taille, et qui ont l’autorisation de recourir à des modèles internes de risques de marché pour le risque spécifique de taux d’intérêt sur obligations, incluront ces ensembles de compensation ne relevant pas de la MMI dans l’exigence de fonds propres au titre du risque RVC au paragraphe 5, à moins que le BSIF décide que le paragraphe 17 s’applique à ces portefeuilles. Les ensembles de compensation ne relevant pas de la MMI sont inclus dans l’exigence de fonds propres au titre du risque RVC pour les institutions qui appliquent une approche avancée, où EA est réputée conserver un profil constant et tenue pour égale à l’exposition en cas de défaut (ECD) calculée en application de l’AS-RCC pour la plus longue de ces deux durées : a) la moitié de la durée de vie la plus longue dans l’ensemble de compensation; ou b) la durée de vie moyenne pondérée par les montants notionnels de toutes les transactions figurant dans l’ensemble de compensation. La même approche s’applique lorsque le modèle relevant de la MMI ne produit pas un profil EA. [Dispositif de Bâle, MAR 50.8]

  5. Pour les expositions à certaines contreparties, le modèle de VaR agréé par l’autorité de contrôle pour le calcul des risques de marché peut ne pas tenir dûment compte du risque de variation de la prime de risque, parce qu’il ne reflète pas adéquatement le risque spécifique des instruments de dette émis par la contrepartie. Pour ces expositions, l’institution n’est pas autorisée à utiliser l’exigence de fonds propres au titre du risque RVC pour les institutions qui appliquent une approche avancée. Elle doit recourir à la méthode réservée aux institutions qui appliquent l’approche standard définie au paragraphe 17. Seules les expositions aux contreparties pour lesquelles l’autorité de contrôle a autorisé l’institution à modéliser le risque spécifique des instruments de dette peuvent être prises en compte dans l’exigence de fonds propres au titre du risque RVC pour les institutions qui appliquent une approche avancée. [Dispositif de Bâle, MAR 50.9]

  6. L’exigence de fonds propres au titre du risque du RVC couvre les risques général et spécifique liés aux primes de risques, y compris la VaR en période de crise, mais ne comprend pas d’exigences supplémentaires liées au risque (incremental risk charge, ou IRC en anglais). Le chiffre de VaR devrait être déterminé conformément aux normes quantitatives décrites au chapitre 9, soit la somme de i) la composante VaR en période normale et de ii) la simulation de la VaR en période de crise.

    1. Pour calculer la VaR en période normale, il faut utiliser le calibrage courant des paramètres pour l’exposition attendue (EA).

    2. Pour calculer la VaR simulée, il faut utiliser les profils EA futurs des contreparties (selon le calibrage des paramètres d’exposition en période de crise défini au chapitre 7, la période de crise pour les paramètres liés à la prime de risque devrait être l’année de crise la plus extrême au sein de la période réglementaire de trois ans utilisée pour les paramètres d’expositionNote de bas de page 8).

    [Dispositif de Bâle, MAR 50.10]

  7. Cette exigence supplémentaire au titre du risque RVC est l’exigence indépendante au titre du risque de marché calculée sur la série du RVC (comme indiqué au paragraphe 5) pour toutes les contreparties sur dérivés hors cote, garanties et non garanties, ainsi que sur les couvertures RVC admissibles. Dans le cadre de cette exigence indépendante au titre du risque du RVC, il ne sera permis aucune compensation avec d’autres instruments au bilan de l’institution (sauf indication contraire). [Dispositif de Bâle, MAR 50.11]

  8. Seules les couvertures utilisées aux fins d’atténuer le risque du RVC et gérées comme telles sont admissibles à l’inclusion dans le modèle de VaR utilisé pour calculer l’exigence ci-dessus ou l’exigence de fonds propres au titre du risque du RVC pour les institutions qui appliquent l’approche standard définie au paragraphe 17. Par exemple, si l’institution a conclu un CDD d’un émetteur et si cet émetteur est aussi une contrepartie hors cote, mais que le CDD n’est pas géré comme couverture du risque du RVC, alors le CDD ne peut pas compenser le RVC dans le calcul de l’exigence indépendante au titre du risque du RVC. [Dispositif de Bâle, MAR 50.12]

  9. Seules les couvertures établies avec une contrepartie externe peut servir à atténuer le RVC. Une couverture établie seulement avec un pupitre interne ne peut être utilisée pour atténuer le RVC. [Dispositif de Bâle, MAR 50.12, QFD #1]

  10. Les seules couvertures admissibles au calcul de l’exigence au titre du risque du RVC aux termes des paragraphes 5 ou 17 sont les CDD (conditionnels ou non) sur signature unique, d’autres instruments de couverture équivalents directement référencés sur la contrepartie et les CDD indiciels. Dans le cas des CDD indiciels, les restrictions ci-après s’appliquent :

    • L’écart de base entre la prime de risque d’une contrepartie et la prime de risque de la couverture indicielle doit être pris en compte dans la VaR. Cette obligation s’applique aussi aux cas où une variable de substitution est utilisée pour la prime d’une contrepartie, car, dans ce cas, le risque idiosyncrasique doit être pris en compte. Pour toutes les contreparties sans prime de risque disponible, l’institution doit approximer l’écart de base en utilisant une série temporelle raisonnable sur un échantillon représentatif de signatures analogues pour lesquelles il existe une prime.

    • Si la prise en compte de l’écart de base ne donne pas satisfaction au BSIF, alors l’institution n’est autorisée à comptabiliser que 50 % du montant notionnel des couvertures indicielles dans la VaR.

  11. [Dispositif de Bâle, MAR 50.13]

  12. Les autres types de couverture du risque de contrepartie ne doivent pas entrer dans le calcul de l’exigence de fonds propres au titre du risque du RVC, et l’institution doit les traiter comme tout autre instrument aux fins du calcul des fonds propres réglementaires. Les CDD par tranches ou qui offrent une protection contre les pertes au nième défaut ne sont pas des couvertures du RVC admissibles. Les couvertures admissibles qui sont incluses dans l’exigence de fonds propres du RVC doivent être exclues du calcul de l’exigence de fonds propres au titre du risque de marché de l’institution. [Dispositif de Bâle, MAR 50.14]

  13. Bien que les couvertures pour risque de marché des RVC ne soient pas prises en compte dans l’exigence de fonds propres au titre du risque de RVC, les couvertures de cette nature qui servent à atténuer le risque de RVC et qui sont gérées comme telles ne sont pas assujetties aux exigences de fonds propres au titre du risque de marché.

8.1.2. Toutes les autres institutions : exigence de fonds propres au titre du risque ajustement de l’évaluation de crédit (AEC) pour les institutions qui appliquent l’approche standard

  1. Quand elle n’a pas les autorisations requises pour utiliser le paragraphe 5 afin de calculer son exigence au titre du risque de RVC, l’institution doit calculer une exigence sur son portefeuille à l’aide de la formule suivante :

    K = 2.33 × h × i 0.5 × p i × É i × ECD i total É i couverture × B i ind p ind × É ind × B ind 2 + i 0.75 × p i 2 × É i × ECD i total É i couverture × B i 2

    • h est la période de 1 an (en unités de 1 an) pour le calcul du risque, h = 1.

    • pi est la pondération applicable à la contrepartie « i ». La contrepartie « i » doit être affectée à l’une des sept catégories pi en fonction de sa notation externe, comme illustré au tableau ci-après. Quand une contrepartie n’a pas une notation externe, l’institution doit, sous réserve de l’autorisation du BSIF, faire correspondre sa notation interne de la contrepartie à une notation externe. Si l’institution n’a pas de système de notation approuvé, toutes les contreparties non cotées se verront attribuer un coefficient de pondération de 2,0 %.

    • ECD i total est l’exposition en cas de défaut de la contrepartie « i » (sur tous les ensembles de compensation), y compris les effets des sûretés conformément aux règles existantes (suivant les approches MMI ou l’AS-RCC, selon les cas) applicables au calcul par l’institution des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit de contrepartie. Pour les institutions qui n’utilisent pas la MMI, l’exposition devrait faire l’objet d’une actualisation en utilisant le facteur ( 1 exp 0,05 × M i ) / ( 0,05 × É i ) . S’agissant des institutions utilisant la MMI, une telle actualisation n’a pas à être appliquée, car le coefficient correspondant est déjà intégré dans Éi.

    • Bi est le montant notionnel de la couverture achetée par CDD sur signature unique (montant total s’il y a plus d’une position) référencé sur la contrepartie « i » et utilisé pour couvrir le risque du RVC. Ce montant devrait faire l’objet d’une actualisation en utilisant le facteur ( 1 exp 0,05 × É i couverture ) / ( 0,05 × É i couverture ) ;

    • Bind est le montant notionnel total d’un ou de plusieurs CDD indiciels achetés pour couvrir le risque du RVC. Ce montant devrait faire l’objet d’une actualisation en utilisant le facteur ( 1 exp 0,05 × É ind ) / ( 0,05 × É ind ) .

    • pind est la pondération applicable aux couvertures indicielles. L’institution doit affecter chaque indice à l’une des sept pondérations pi, sur la base de la prime de risque moyenne de l’indice « ind »Note de bas de page 9.

    • Éi est l’échéance effective des transactions avec la contrepartie « i ». Pour les institutions utilisant la MMI, Éi se calcule selon la formule indiquée au chapitre 7. Pour les institutions qui n’utilisent pas la MMI, Éi est la durée moyenne pondérée par les montants notionnelsNote de bas de page 10, telle que mentionnée au chapitre 5. Toutefois, à cette fin, Éi ne saurait être limité à 5 ans.

    • É i couverture est la durée de l’instrument de couverture de notionnel Bi (il faut faire le total des quantités É i couverture × B i s’il y a plusieurs positions).

    • Éind est la durée de la couverture indicielle « ind ». S’il y a plus d’une position de couverture indicielle, il s’agit d’une durée moyenne pondérée par les montants notionnelsNote de bas de page 11.

    Pour toute contrepartie qui est aussi composante d’un indice sur lequel est référencé un CDD utilisé pour couvrir le risque de crédit de contrepartie, le montant notionnel attribuable à cette signature unique (conformément à sa pondération dans l’indice) peut, avec l’accord du BSIF, être soustrait du montant notionnel du CDD indiciel et traité comme une couverture sur signature unique (Bi) référencée sur la contrepartie, avec une durée basée sur celle de l’indice.

    Le tableau ci-après montre la correspondance entre les notations externes des contreparties et les coefficients de pondérationNote de bas de page 12 :

    Notation Pondération pi
    AAA 0,7 %
    AA 0,7 %
    A 0,8 %
    BBB 1,0 %
    BB 2,0 %
    B 3,0 %
    CCC 10,0 %

    Comme c’est le cas des institutions qui font usage de l’exigence de fonds propres au titre du risque de RVC pour les institutions qui appliquent une approche avancée, les couvertures pour risque de marché qui servent à atténuer le risque de RVC et qui sont gérées comme telles ne sont pas assujetties aux exigences de fonds propres au titre du risque de marché.

    [Dispositif de Bâle, MAR 50.15 et 50.16]

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Selon que l’exercice des institutions se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.

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Note de bas de page 2

https://www.bis.org/basel_framework/index.htm

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Note de bas de page 3

Sous la forme : [Dispositif de Bâle XXX yy.zz]. En anglais seulement.

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Note de bas de page 4

Voir la section sur les exigences minimales de fonds propres au titre du risque de RVC au lien suivant : https://www.bis.org/bcbs/publ/d424.htm.

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Note de bas de page 5

« Modèle de VaR » s’entend de l’approche de modèle interne appliquée au risque de marché.

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Note de bas de page 6

Ce calcul présume des probabilités marginales de défaut positives avant et après l’intervalle de temps ti ; il est valable pour i<T ; pour l’intervalle de temps final i=T, la formule correspondante est :

PR01 T Réglementaire = 0.0001 × t T × exp s T × t T PCD MCH × EA T 1 × D T 1 + EA T × D T 2

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Note de bas de page 7

Ce calcul présume des probabilités marginales de défaut positives.

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Note de bas de page 8

À noter que le multiplicateur par 3 inhérent à l’estimation de la VaR et de la VaR simulée d’une obligation s’appliquera à ces calculs.

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Note de bas de page 9

Les institutions doivent d’abord examiner les notations des composantes de l’indice pour déterminer la pondération correspondant à chaque composante; il faut ensuite établir la moyenne pondérée afin de déterminer la pondération de l’indice.

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Note de bas de page 10

Le plancher d’un an pour Éi s’applique à l’échelle de l’ensemble de compensation. Autrement dit, s’il y a plus d’un ensemble de compensation pour une même contrepartie, l’échéance effective doit être déterminée pour chaque ensemble de compensation, l’ECD de chaque ensemble de compensation doit être actualisée en fonction de son échéance individuelle, et il faut faire le total des quantités É x ECD.

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Note de bas de page 11

S’il y a plus d’une position CDD indicielle sur le même indice, chaque contrat sur indice est actualisé selon son propre échéance, et il faut faire la somme des quantités É x B.

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Note de bas de page 12

Les notations s’appuient sur la méthodologie utilisée par une seule institution, soit Standard & Poor’s. L’emploi des notations de Standard & Poor’s n’est donné qu’à titre d’exemple; les notations d’un autre organisme externe d’évaluation du crédit reconnu pourraient être également utilisées de manière équivalente. Les notations mentionnées ici ne traduisent donc pas la préférence du BSIF pour un organisme donné et ne comportent aucun jugement de valeur.

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