Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
OTTAWA ─ Le 7 novembre 2017 ─ Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) présente une nouvelle version à l’étude de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise, dans laquelle il énonce ses attentes à l’endroit des conseils d’administration des institutions financières fédérales (IFF), et invite tous les intéressés à lui faire part de leurs observations.
En juin 2016, le BSIF annonçait qu’il avait l’intention de revoir ses attentes à l’endroit des conseils d’administration des IFF. Cet exercice avait pour but de veiller à ce que les consignes du BSIF suivent l’évolution des normes de gouvernance et permettent aux conseils de se consacrer aux principaux facteurs de risque en s’acquittant avec diligence de leurs rôles en matière de supervision.
Depuis cette annonce, en juin, le BSIF a sollicité activement la contribution des conseils d’administration et des cadres dirigeants. La nouvelle version à l’étude qu’il présente aujourd’hui est le fruit de cette contribution, des recherches qu’il a effectuées et de ce qu’il a observé sur le terrain. Voici quelques-uns des principaux objectifs que vise la nouvelle version :
- accorder plus de latitude aux conseils d’administration en ce qui a trait à la façon dont ils se conforment aux principes de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise en tenant compte de la taille, de la nature des activités et du profil de risque de l’institution financière;
- délimiter plus clairement les responsabilités respectives du conseil d’administration et de la haute direction à l’échelle de l’IFF;
- regrouper et rationaliser toutes les attentes en un seul et même document.
L’exercice de consultation publique se terminera le 22 décembre 2017. Le BSIF étudiera les commentaires reçus et publiera la version finale de cette ligne directrice au printemps 2018.
Quelques faits
- Le BSIF a publié la première version de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise en 2003 et l’a ensuite révisée en 2013.
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Le BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
Relations de presse
Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
annik.faucher@osfi-bsif.gc.ca
613-949-8401