Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : 10 novembre 2005
- Notre dossier : P2200-35
- Référence : Ligne directrice à l’intention des
SSE
Destinataires:
- Sociétés d’assurance-vie étrangères
- Sociétés de secours mutuels étrangères
- Sociétés d’assurances multirisques étrangères
La ligne directrice E-4A, Rôle de l’agent principal et exigences
en matière de tenue de livres, décrit les attentes du Bureau
du surintendant des institutions financières (BSIF) à l’égard du
rôle des agents principaux des succursales de sociétés d’assurances
étrangères (SAE) ainsi que ses exigences en matière de tenue de
livres. Elle correspond à l’approche adoptée par le BSIF en matière
de surveillance (telle que décrite dans le Guide de surveillance)
et aux principes énoncés dans les autres lignes directrices du BSIF
visant les succursales d’institutions financières étrangères.
Destinée à remplacer la ligne directrice E-4 de 1992 à l’intention
des succursales d’assurance-vie étrangères, la nouvelle ligne directrice
E-4A englobe les succursales de sociétés d’assurance-vie étrangères,
de sociétés d’assurances multirisques étrangères et de sociétés
de secours mutuels étrangères. Nous la publions en même temps que
la nouvelle ligne directrice E-4B à l’intention des succursales
de banques étrangères.
Conscient du fait que certaines succursales devront modifier leurs
politiques et leurs procédures pour se conformer à la nouvelle ligne
directrice E-4A, le BSIF leur accorde jusqu’au 31 octobre 2006 pour
prendre les mesures nécessaires.
Les questions concernant la ligne directrice E-4A doivent être
adressées à madame Sharon Nitschke, de la Division de la législation
et de l’agrément, au numéro de téléphone (613) 990-8798, par télécopieur,
au (613) 998-6716, ou par courriel, à
sharon.nitschke@osfi- bsif.gc.ca.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation,
Julie Dickson