Normes de liquidité Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières

Propriétés du document

• Type de publication : Ligne directrice (version à l'étude)
• Date d'entrée en vigueur : 1^er janvier 2023
• Public : Banques / SPB / SFP

En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et du paragraphe 473(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (LSFP), les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt doivent maintenir des formes de liquidité suffisantes et appropriées.

La ligne directrice sur les normes de liquidité n'est fondée ni sur les paragraphes 485(2) ou 949(2) de la LB ni sur le paragraphe 473(2) de la LSFP. Toutefois, les mesures de la liquidité présentées ici encadrent la manière dont le surintendant détermine si les liquidités d'une banque, d'une société de portefeuille bancaire (SPB) ou d'une société de fiducie et de prêt (SFP) satisfont aux exigences législatives. À cette fin, le surintendant a établi deux normes minimales : le ratio de liquidité à court terme (LCR) et le ratio de liquidité à long terme (NSFR). Ces normes, conjuguées aux mesures de liquidité à l'égard desquelles le Bureau du surintendant des institutions financières, ou BSIF, se réserve le droit d'appliquer des normes de surveillance si les circonstances le justifient – on pensera ici aux flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF), à l'état des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE), aux outils de suivi des liquidités et aux outils de suivi des liquidités intrajournalières, pour ne citer que ces exemples –, donnent une vue d'ensemble de l'adéquation des liquidités d'une institution. La ligne directrice sur les normes de liquidité doit être interprétée en tenant compte du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité et de la ligne directrice B-6 du BSIF, intitulée Principes de liquidités. En conséquence, le BSIF réalisera des évaluations détaillées des aspects quantitatifs et qualitatifs du risque de liquidité des institutions, tels qu'ils sont présentés dans la ligne directrice sur les normes de liquidité et dans la ligne directrice B-6, respectivement. En outre, même si elle respecte les normes susmentionnées, le surintendant peut ordonner à une banque ou à une société de portefeuille bancaire (en vertu des paragraphes 485(3) ou 949(3) de la LB) ou à une société de fiducie et de prêt (en vertu du paragraphe 473(3) de la LSFP) de prévoir des formes et montants supplémentaires de liquidité.

À titre de membre du CBCB, le BSIF a participé à l'élaboration du cadre international de liquidité constitué notamment de Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité (janvier 2013), de Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) (octobre 2014) et de Monitoring tools for intraday liquidity management (avril 2013). Les présentes consignes de portée nationale sont dérivées de Bâle III et de mesures conçues par le BSIF pour évaluer l'adéquation des liquidités d'une institution.

Dans la mesure utile, les numéros des paragraphes de Bâle III sont indiqués entre crochets à la fin de chaque paragraphe aux fins de renvoi à ce cadre. Certains chapitres comprennent des encadrés intitulés « Note du BSIF » qui précisent les modalités de mise en œuvre des normes dans les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt, appelées collectivement « institutions » aux fins des présentes.

Normes de liquidité

Les normes de liquidité auxquelles doivent satisfaire les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt sont réparties en sept chapitres publiés sous forme de fascicules distincts. Le présent fascicule – chapitre 7, Outils de suivi des liquidités intrajournalières – doit être lu de pair avec les autres chapitres de la ligne directrice sur les normes de liquidité :

• Chapitre 1 - Aperçu
• Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme
• Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme
• Chapitre 4 - Flux de trésorerie nets cumulatifs
• Chapitre 5 - État des flux de trésorerie d'exploitation
• Chapitre 6 - Outils de suivi des liquidités
• Chapitre 7 - Outils de suivi des liquidités intrajournalières

Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières

1. Le présent chapitre est tiré du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) d'avril 2013 intitulé Monitoring tools for intraday liquidity management. Aux fins de renvoi, les numéros des paragraphes de ce texte associés au libellé du présent chapitre sont indiqués entre crochets à la fin de chaque paragraphe^{Note de bas de page 1}.

2. La gestion du risque de liquidité intrajournalier est un aspect important du cadre global de gestion du risque de liquidité d'une institution, comme l'indiquent le document Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité du CBCB^{Note de bas de page 2}et la ligne directrice B‑6, Principes de liquidité, du BSIF^{Note de bas de page 3}.

3. Plus précisément, selon le principe 8 du document Principes de saine gestion du CBCB et le principe 12 de la ligne directrice B-6 du BSIF, « [toute] banque devrait gérer activement ses positions et risques de liquidité intrajournaliers, pour être en mesure de satisfaire en temps voulu, en situation normale comme en période de tensions, à ses obligations de paiement et de règlement, et contribuer ainsi au bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement. » En outre, la stratégie de gestion du risque de liquidité intrajournalier d'une banque devrait comprendre les six éléments opérationnels suivants :

   1. permettre de mesurer les rentrées et les sorties brutes quotidiennes de liquidités, prévoir le calendrier intrajournalier de ces flux dans la mesure possible, et prévoir l'étendue des manques à gagner nets pouvant survenir à divers moments de la journée;
   2. permettre de suivre les positions de liquidité intrajournalières au regard des activités prévues et des ressources disponibles (soldes, capacité restante de crédit intrajournalier, sûreté disponible);
   3. permettre d'obtenir suffisamment de financement intrajournalier pour réaliser ses objectifs intrajournaliers;
   4. permettre de gérer et de mobiliser les sûretés nécessaires pour obtenir du financement intrajournalier;
   5. être nettement en mesure de gérer le calendrier de ses sorties de liquidités en fonction de ses objectifs intrajournaliers;
   6. être en mesure de composer avec les perturbations imprévues de ses flux de liquidités intrajournaliers.

   [CBCB avril 2013, par. 1 et 2]

4. En consultation avec le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) ^{Note de bas de page 4}, le CBCB a mis au point des outils quantitatifs afin de permettre aux superviseurs de suivre le risque de liquidité intrajournalier des institutions et leur capacité de s'acquitter, en temps opportun, de leurs obligations de paiement et de règlement, en temps normal comme en situation de crise. Ces outils compléteront les consignes qualitatives formulées dans le document Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité du CBCB et la ligne directrice B-6, Principes de liquidité, du BSIF. [CBCB avril 2013, par. 4]

5. Compte tenu du lien étroit entre la gestion du risque de liquidité intrajournalier des institutions et le fonctionnement ordonné des systèmes de paiement et de règlement ^{Note de bas de page 5}, les outils seront également utiles aux banques centrales et aux autres instances chargées de superviser les systèmes de compensation et de règlement. responsables de la supervision des systèmes (les « superviseurs »). On prévoit que la mise en œuvre des outils de suivi des liquidités intrajournalières intensifiera la collaboration entre les autorités de contrôle bancaire et les superviseurs pour surveiller les activités de paiement des banques. [CBCB avril 2013, par. 5]

6. Il importe de noter que les outils sont instaurés uniquement à des fins de suivi. Les institutions multinationales devront les utiliser. Ces outils peuvent aider à promouvoir de saines pratiques de gestion des liquidités auprès d'autres institutions, qu'elles soient des participants directs^{Note de bas de page 6} dans un système de paiements de grande valeur (SPGV) ^{Note de bas de page 7} ou qu'elles recourent à un correspondant bancaire pour régler des paiements. Les autorités de contrôle nationales détermineront dans quelle mesure les outils s'appliquent aux banques intérieures inactives à l'étranger. [CBCB avril 2013, par. 6]

7. En accord avec leurs responsabilités plus générales à l'égard de la gestion du risque de liquidité, les dirigeants des institutions doivent colliger les données de suivi des outils et les soumettre à leur autorité de contrôle ^{Note de bas de page 8}. Il est entendu que les institutions pourraient collaborer étroitement avec leurs homologues, y compris les exploitants des systèmes de paiements et les correspondants bancaires, afin de colliger ces données. Cependant, les institutions et les autorités de contrôle ne sont pas tenues de publier ces exigences de déclaration. La divulgation publique ne fait pas partie des outils de suivi dont il est question ici. [CBCB avril 2013, par. 7]

7.1. Définitions, sources et utilisations propres aux liquidités intrajournalières

7.1.A. Définitions

8. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent chapitre :

   • Liquidités intrajournalières : Fonds accessibles pendant un jour ouvrable, habituellement pour permettre aux institutions d'effectuer des paiements en temps réel^{Note de bas de page 9};
   • Jour ouvrable : Heures d'affaires du SPGV ou du correspondant bancaire au cours desquelles les institutions peuvent recevoir et effectuer des paiements sur le territoire d'une administration locale;
   • Risque de liquidité intrajournalier : Risque qu'une institution ne puisse gérer efficacement ses liquidités intrajournalières, ce qui l'empêcherait de s'acquitter d'une obligation de paiement au moment prévu, affectant ainsi sa position de liquidité et celle d'autres parties.
   • Obligations à délais précis : Obligations qui doivent être réglées à un moment précis de la journée ou comportant une échéance prévue de règlement intrajournalier. [CBCB avril 2013, par. 9]

7.1.B. Sources et utilisations des liquidités intrajournalières

9. On trouvera ci-après la liste des principales sources et utilisations des liquidités intrajournalières d'une institution^{Note de bas de page 10} (cette liste n'est pas nécessairement exhaustive).

   1. Sources
      • Propres sources
        • Soldes des réserves de la banque centrale;
        • Sûretés engagées auprès de la banque centrale ou de systèmes accessoires^{Note de bas de page 11} aisément convertibles en liquidités intrajournalières;
        • Actifs non grevés inscrits au bilan d'une institution aisément convertibles en liquidités intrajournalières;
        • Marges de crédit garanties et non garanties, engagées et non engagées^{Note de bas de page 12} disponibles en cours de journée;
        • Soldes auprès d'autres institutions pouvant être utilisés à des fins de règlement intrajournalier.
      • Autres sources
        • Paiements reçus d'autres participants de SPGV;
        • Paiements reçus de systèmes accessoires;
        • Paiements reçus par l'entremise de services de correspondance bancaire.
   2. Utilisations
      • Paiements effectués à d'autres participants de SPGV;
      • Paiements effectués à des systèmes accessoires^{Note de bas de page 13};
      • Paiements effectués par l'entremise de services de correspondance bancaire;
      • Marges de crédit garanties et non garanties, engagées et non engagées offertes en cours de journée;
      • Paiements conditionnels liés à la défaillance d'un système de compensation et de règlement (p. ex., un fournisseur de liquidités d'urgence). [CBCB avril 2013, par. 10]

10. En situation de correspondance bancaire, certains paiements de clients sont appliqués à l'ensemble des comptes détenus auprès du même correspondant bancaire. Ces paiements ne donnent pas lieu à une source ou à une utilisation de liquidités intrajournalières pour le correspondant bancaire puisqu'ils ne sont pas liés aux systèmes de paiement et de règlement. En revanche, ces « paiements assimilés » ont des répercussions sur les liquidités intrajournalières des institutions du client émetteur et du client destinataire, et ces dernières devraient en tenir compte dans leurs rapports sur les outils de suivi. [CBCB avril 2013, par. 11]

7.2. Outils de suivi des liquidités intrajournalières

11. Un certain nombre de facteurs influencent l'utilisation, par une institution, des liquidités intrajournalières dans les systèmes de compensation et de règlement et sa vulnérabilité aux chocs de liquidités intrajournalières. Par conséquent, aucun outil unique ne peut fournir aux autorités de contrôle suffisamment de renseignements pour cerner et surveiller le risque de liquidité intrajournalier auquel une institution est exposée. Afin de combler cette lacune, sept outils de suivi distincts ont été mis au point (tableau 1). Comme ces outils ne s'appliqueront pas tous à toutes les institutions déclarantes, ils ont été regroupés en trois catégories en fonction de leur portée :

    • Catégorie A : Outils applicables à toutes les institutions déclarantes;
    • Catégorie B : Outils applicables aux institutions déclarantes offrant des services de correspondant bancaire;
    • Catégorie C : Outils applicables aux institutions déclarantes qui sont des participants directs. [CBCB avril 2013, par. 12]

7.2.A. Outils de suivi applicables à toutes les institutions déclarantes

(i) Utilisation quotidienne maximale des liquidités intrajournalières

12. Grâce à cet outil, les autorités de contrôle pourront suivre l'utilisation des liquidités intrajournalières d'une institution dans des conditions normales. Les institutions devront suivre le solde net de tous les paiements effectués et reçus au cours de la journée par l'entremise de leur compte de règlement, que ce soit auprès de la banque centrale (dans le cas d'un participant direct) ou de leur compte auprès d'un correspondant bancaire (ou de leurs comptes si elles recourent à plus d'un correspondant bancaire afin de régler les paiements). La position négative nette la plus importante observée pendant le jour ouvrable dans les compte(s) (c.-à-d. le solde cumulatif net le plus important observé entre les paiements effectués et reçus) déterminera l'utilisation des liquidités intrajournalières de l'institution. La position nette devrait être établie en fonction des timbres horaires de règlement (ou leur équivalent) à l'aide des données concernant les opérations sur les comptes. Le solde cumulatif net le plus important dans les comptes peut être calculé à la fin du jour ouvrable et n'a pas besoin d'un suivi en temps réel tout au long de la journée. [CBCB avril 2013, par. 13]

13. Aux seules fins d'illustration, la figure 1 montre le calcul de l'outil. Une position nette positive signifie que l'institution a reçu davantage de paiements qu'elle n'en a effectués pendant la journée. Inversement, une position nette négative indique que l'institution a effectué davantage de paiements qu'en n'en a reçus^{Note de bas de page 14}. Pour un participant direct, la position nette représente la variation de son solde d'ouverture auprès de la banque centrale. Dans le cas des institutions utilisant plus d'un correspondant bancaire, la position nette représente la variation du solde d'ouverture des comptes auprès de ses correspondants bancaires. [CBCB avril 2013, par. 14]

Figure 1

14. Si une institution affiche une position nette négative à un moment donné de la journée, elle devra puiser dans ses liquidités intrajournalières pour financer ce solde. Le montant minimum de liquidités intrajournalières dont une institution aurait besoin au cours d'un jour ouvrable donné équivaudrait à sa position nette négative la plus importante (dans l'illustration qui précède, cela correspond à dix unités de liquidités intrajournalières). [CBCB avril 2013, par. 15]

15. Inversement, lorsqu'une institution affiche une position cumulative nette positive à un moment donné de la journée, elle dispose de liquidités excédentaires pour s'acquitter de ses obligations de liquidité intrajournalière. Cette situation peut survenir parce que l'institution mise sur les paiements reçus d'autres participants de SPGV pour financer les paiements qu'elle effectue (dans l'illustration qui précède, la position cumulative nette la plus importante correspond à 8,6 unités). [CBCB avril 2013, par. 16]

16. Les institutions doivent déclarer les trois plus importantes positions nettes négatives de leur(s) compte(s) de règlement ou de correspondant au cours de la période de déclaration, ainsi que la moyenne quotidienne de leur position cumulative nette négative au cours de la période. Il faut également déclarer les positions cumulatives nettes positives les plus importantes et la moyenne quotidienne des positions cumulatives nettes positives. Avec l'accumulation des données, les autorités de contrôle auront une idée de l'utilisation quotidienne des liquidités intrajournalières dans des conditions normales. [CBCB avril 2013, par. 17]

(ii) Liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable

17. Cet outil permettra aux autorités de contrôle de suivre le montant des liquidités intrajournalières dont une institution dispose au début de chaque jour ouvrable pour combler ses besoins de liquidités intrajournalières dans des conditions normales. Les institutions doivent déclarer tant les trois plus petits montants de liquidités intrajournalières dont elles disposent au début de chaque jour ouvrable de la période de déclaration que le montant moyen des liquidités intrajournalières disponibles au début de chaque jour ouvrable de la période de déclaration. Le rapport doit également indiquer les éléments constituants des sources de liquidités dont dispose l'institution. [CBCB avril 2013, par. 18]

18. Compte tenu des sources de liquidités indiquées à la section 7.1.B, les institutions doivent discuter avec leur autorité de contrôle et convenir avec elle des sources de liquidités à inclure dans le calcul de cet outil. Lorsque des institutions gèrent des sûretés multimonnaies ou systémiques, les sources de liquidités qui ne sont pas libellées dans la monnaie des liquidités intrajournalières utilisées et/ou qui se trouvent sur le territoire d'une autre administration peuvent être incluses dans le calcul si l'institution peut démontrer à la satisfaction de son autorité de contrôle que la sûreté peut aisément être transférée en cours de journée au système qui en a besoin. [CBCB avril 2013, par. 19]

19. Avec l'accumulation des données, les autorités de contrôle auront une idée du montant des liquidités intrajournalières dont dispose une institution pour satisfaire à ses obligations de paiement et de règlement dans des conditions normales. [CBCB avril 2013, par. 20]

(iii) Total des paiements

20. Cet outil permettra aux autorités de contrôle de suivre l'ampleur globale des activités de paiement d'une institution. Pour chaque jour ouvrable d'une période de déclaration, les institutions doivent calculer le montant total de leurs paiements bruts envoyés et reçus dans le SPGV et/ou, le cas échéant, dans tout compte détenu auprès d'un correspondant bancaire. Les institutions doivent déclarer les trois totaux quotidiens les plus élevés au titre des paiements bruts envoyés et reçus au cours de la période de déclaration, ainsi que le montant quotidien moyen des paiements bruts effectués et reçus au cours de la période de déclaration. [CBCB avril 2013, par. 21]

(iv) Obligations à délais précis

21. Grâce à cet outil, les autorités de contrôle comprendront mieux les obligations à délais précis d'une institution^{Note de bas de page 15}. Le règlement tardif de ces obligations pourrait entraîner l'imposition d'une pénalité financière, une atteinte à la réputation de l'institution ou la perte de contrats futurs. [CBCB avril 2013, par. 22]

22. Les institutions doivent calculer la valeur totale des obligations à délais précis qu'elles règlent chaque jour, et déclarer les trois totaux quotidiens les plus élevés et le total quotidien moyen pour la période de déclaration, pour donner aux autorités de contrôle une idée de l'ampleur de ces obligations. [CBCB avril 2013, par. 23]

7.2.B. Outils de suivi applicables aux banques déclarantes offrant des services de correspondant bancaire

(i) Valeur des paiements effectués pour le compte de clients de services de correspondant bancaire^{Note de bas de page 16}

23. Cet outil permettra aux autorités de contrôle de mieux cerner la proportion des flux des paiements d'un correspondant bancaire résultant de sa prestation de services de correspondant bancaire. Ces flux peuvent avoir un impact significatif sur la gestion des liquidités intrajournalières du correspondant bancaire lui-même^{Note de bas de page 17}. [CBCB avril 2013, par. 24]

24. Les correspondants bancaires doivent calculer la valeur totale des paiements qu'ils effectuent chaque jour pour le compte de tous les clients de leurs services de correspondance, et déclarer les trois totaux quotidiens les plus élevés ainsi que le total quotidien moyen de ces paiements pour la période de déclaration. [CBCB avril 2013, par. 25]

(ii) Marges de crédit intrajournalier offertes aux clients^{Note de bas de page 18}

25. Cet outil permettra aux autorités de contrôle de suivre l'ampleur du crédit intrajournalier consenti par un correspondant bancaire à ses clients. Les correspondants bancaires doivent déclarer les trois plus importantes marges de crédit intrajournalier consenties à leurs clients au cours de la période de déclaration, préciser si ces marges sont garanties ou engagées, et indiquer le niveau maximum d'utilisation de ces marges^{Note de bas de page 19}. [CBCB avril 2013, par. 26]

7.2.C. Outils de suivi applicables aux banques déclarantes qui sont des participants directs

(i) Débit intrajournalier

26. Cet outil permettra aux autorités de contrôle de surveiller le débit des activités quotidiennes de paiement d'un participant direct à l'échelle de son compte de règlement. Les participants directs doivent déclarer le pourcentage quotidien moyen, au cours de la période de déclaration, que représentent leurs paiements sortants par rapport au total des paiements et qui sont réglés au plus tard à des heures précises au cours de la journée, en fonction de la valeur pour chaque heure du jour ouvrable en cause^{Note de bas de page 20}. Au fil du temps, les autorités de contrôle pourront ainsi déceler tout changement des activités de paiement et de règlement de l'institution. [CBCB avril 2013, par. 27]

7.3. Scénarios de crise des liquidités intrajournalières

27. Les outils de suivi de la section 7.2 fourniront aux autorités de contrôle des renseignements sur le profil de liquidité intrajournalière des institutions en situation normale. Par contre, la disponibilité et l'utilisation des liquidités intrajournalières peuvent changer de façon marquée en période de crise. Lorsqu'ils discutent de façon plus générale de la gestion du risque de liquidité, les institutions et les autorités de contrôle devraient aussi considérer l'impact des besoins de liquidités intrajournalières de l'institution en situation de crise. Aux fins de gouverne, quatre scénarios de simulation de crise possibles (mais non exhaustifs) sont présentés ci-après^{Note de bas de page 21}. Les institutions doivent déterminer avec leur autorité de contrôle lesquels de ces scénarios s'appliquent à leur situation particulière et à leur modèle d'affaires. [CBCB avril 2013, par. 28]

28. Il n'est pas nécessaire que les institutions signalent périodiquement à leur autorité de contrôle l'impact des scénarios de crise sur l'outil de suivi. Les institutions devraient utiliser les scénarios pour évaluer dans quelle mesure leur profil de liquidité intrajournalière en situation normale changerait en cas de crise, et discuter avec leur autorité de contrôle de la façon de composer avec les répercussions négatives à l'aide de plans d'urgence ou de leur cadre plus général de gestion du risque de liquidité intrajournalier. [CBCB avril 2013, par. 29]

Scénarios de crise

(i) Propre crise financière : une institution subit – ou semble subir – une crise

29. Si un participant direct subit une crise financière ou opérationnelle propre, les contreparties pourraient différer des paiements et/ou retirer leurs marges de crédit intrajournalier, ce qui pourrait obliger l'institution à financer davantage de ses paiements à même ses propres sources de liquidités intrajournalières pour éviter de devoir différer ses propres paiements. [CBCB avril 2013, par. 30]

30. Si une institution ayant recours à des services de correspondance bancaire subit sa propre crise financière, ses correspondants bancaires pourraient retirer leurs marges de crédit intrajournalier, ou ses propres contreparties pourraient différer leurs paiements, ce qui pourrait obliger l'institution à financer préalablement ses paiements et/ou à garantir sa ou ses marges de crédit intrajournalier. [CBCB avril 2013, par. 31]

(ii) Crise de contrepartie : une importante contrepartie subit une crise intrajournalière qui l'empêche d'effectuer des paiements

31. Une crise de contrepartie pourrait empêcher les participants directs et les institutions qui recourent à des services de correspondance bancaire de pouvoir compter sur les paiements provenant de la contrepartie en crise, réduisant les liquidités intrajournalières pouvant provenir des paiements reçus de cette contrepartie. [CBCB avril 2013, par. 32]

(iii) Crise chez une banque cliente : la banque cliente d'un correspondant bancaire subit une crise

32. La crise subie par une banque cliente peut inciter d'autres institutions à différer leurs paiements à ce client, ce qui augmenterait la perte de liquidités intrajournalières pour le correspondant bancaire. [CBCB avril 2013, par. 33]

(iv) Crise de crédit ou de liquidité à l'échelle du marché

33. Une crise de crédit ou de liquidité à l'échelle du marché pourrait miner la valeur des actifs liquides que détient une institution pour combler ses besoins de liquidités intrajournalières. Une dévaluation ou une décote généralisée des actifs liquides non grevés d'une institution pourrait limiter la capacité de cette dernière d'obtenir des liquidités intrajournalières auprès de la banque centrale. Dans le pire des cas, la décote importante des actifs pourrait faire en sorte que ces derniers ne soient plus conformes aux critères d'admissibilité aux liquidités intrajournalières de la banque centrale. [CBCB avril 2013, par. 34]

34. Dans le cas d'une institution ayant recours à des services de correspondance bancaire, une baisse généralisée de la valeur marchande et/ou de la cote de crédit de ses actifs liquides non grevés pourrait limiter la capacité de l'institution d'obtenir des liquidités intrajournalières auprès de ses correspondants bancaires. [CBCB avril 2013, par. 35]

35. Les institutions qui gèrent des liquidités intrajournalières multimonnaies devraient considérer les répercussions, sur leurs liquidités intrajournalières, de la fermeture ou des problèmes opérationnels des marchés de swaps de monnaies et des crises touchant plusieurs systèmes simultanément. [CBCB avril 2013, par. 36]

Application des scénarios de crise

36. Dans le cas des propres crises financières et des crises de contrepartie, toutes les institutions déclarantes devraient considérer l'impact probable de ces scénarios sur leur utilisation journalière maximale de liquidités intrajournalières, sur leurs liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable, sur le total de leurs paiements et sur leurs obligations à délais précis. [CBCB avril 2013, par. 37]

37. Dans le cas du scénario de crise chez une banque cliente, les institutions qui fournissent des services de correspondance bancaire devraient considérer l'impact probable de ce scénario sur la valeur des paiements effectués pour le compte leurs clients et des marges de crédit intrajournalier accordées à ces mêmes clients. [CBCB avril 2013, par. 38]

38. Dans le cas d'une crise à l'échelle du marché, toutes les institutions déclarantes devraient considérer l'impact probable de la crise sur leurs sources de liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable. [CBCB avril 2013, par. 39]

39. Bien que chacun des outils de suivi ait une valeur en soi, la combinaison des renseignements qu'ils fournissent donnera aux autorités de contrôle une vue d'ensemble de la résilience d'une institution aux chocs de liquidités intrajournalières. On trouvera à l'annexe 2 des exemples de la façon dont les autorités de contrôle peuvent utiliser diverses combinaisons des outils pour évaluer la résilience d'une institution face au risque de liquidité intrajournalier. [CBCB avril 2013, par. 40]

7.4. Champ d'application

40. De façon générale, les institutions gèrent leur risque de liquidité intrajournalier par système dans une seule monnaie, mais on convient que les pratiques diffèrent selon l'institution et le pays, dépendamment de la structure organisationnelle d'une institution et des particularités des systèmes qu'elle exploite. Les considérations qui suivent sont conçues pour aider les institutions et les autorités de contrôle à déterminer la meilleure façon d'appliquer les outils. Si les institutions ont besoin d'autres précisions, elles devraient discuter de la portée de l'application avec leur autorité de contrôle. [CBCB avril 2013, par. 41]

(i) Systèmes

41. Les institutions qui sont des participants directs à un SPGV peuvent gérer leurs liquidités intrajournalières de façon très différente. Certaines gèrent leurs activités de paiement et de règlement par système. D'autres utilisent des « ponts »^{Note de bas de page 22} directs de liquidités intrajournalières entre les SPGV qui permettent de transférer librement des liquidités entre différents systèmes. D'autres mécanismes formels (comme des ententes sur l'utilisation de liquidités en devises comme des sûretés dans des systèmes nationaux) pour transférer des fonds d'un système à un autre. [CBCB avril 2013, par. 42]

42. Pour faire place à ces différentes approches, les participants directs devraient appliquer une démarche ascendante pour déterminer le fondement approprié des rapports sur les outils de suivi. Ces institutions devraient suivre les principes suivants :

    • Dans un premier temps, les institutions devraient rendre compte de chaque SPGV auquel elles participent sur la base de chaque système;
    • S'il existe un pont technique de liquidités en temps réel entre au moins deux SPGV, les liquidités intrajournalières de ces systèmes peuvent être considérées comme étant fongibles. Au moins l'un des SPGV liés peut donc être assimilé à un système accessoire aux fins des outils;
    • Si une institution peut démontrer à la satisfaction de son autorité de contrôle qu'elle suit périodiquement les positions et utilise d'autres mécanismes formels pour transférer des liquidités en cours de journée entre des SPGV qui n'ont pas de pont technique direct de liquidités, ces SPGV peuvent aussi être assimilés à des systèmes accessoires aux fins des rapports. [CBCB avril 2013, par. 43]

43. Les systèmes accessoires (p. ex. les systèmes de paiement de détail, le CLS, certains systèmes de règlement de valeurs mobilières et les contreparties centrales) taxent les liquidités intrajournalières d'une institution lorsqu'ils règlent les obligations de cette dernière dans un SPGV. Il n'y a donc pas lieu de prévoir des exigences de rapports distinctes pour ces systèmes accessoires. [CBCB avril 2013, par. 44]

44. Les institutions qui font appel à des services de correspondance bancaires devraient fonder leurs rapports sur les activités de paiement et de règlement de leurs comptes auprès des correspondants bancaires. S'il y a plus d'un correspondant bancaire, l'institution devrait soumettre un rapport pour chacun d'eux. Les institutions qui accèdent à un SPGV indirectement par l'entremise de plus d'un correspondant bancaire peuvent agréger leurs rapports à condition que l'institution déclarante puisse démontrer à la satisfaction de son autorité de contrôle qu'elle est en mesure de transférer des liquidités entre ses correspondants bancaires. [CBCB avril 2013, par. 45]

45. Les institutions qui sont des participants directs à un SPGV et qui recourent aussi à des correspondants bancaires devraient déterminer avec leur autorité de contrôle si elles peuvent regrouper ces derniers aux fins des rapports. L'agrégation peut convenir si les paiements effectués directement par l'entremise du SPGV et ceux effectués par l'intermédiaire des correspondants bancaires sont dans le même pays et dans la même monnaie. [CBCB avril 2013, par. 46]

(ii) Monnaie

46. Les institutions qui gèrent leurs liquidités intrajournalières séparément pour chaque monnaie doivent en rendre compte de la même manière. [CBCB avril 2013, par. 47]

47. Si une institution peut démontrer à la satisfaction de son autorité de contrôle qu'elle recourt à la gestion multimonnaies de ses liquidités et qu'elle est en mesure de transférer des fonds en cours de journée dans un délai minime, y compris en période de crise grave, les positions de liquidités intrajournalières dans l'ensemble des monnaies peuvent être regroupées aux fins des rapports. Toutefois, les institutions devraient aussi soumettre des rapports pour chaque monnaie afin que les autorités de contrôle puissent suivre dans quelle mesure les institutions recourent aux marchés de swap de devises. [CBCB avril 2013, par. 48]

48. Lorsque le niveau des activités de paiement et de règlement d'une institution dans une monnaie donnée est jugé minime avec l'accord de l'autorité de contrôle^{Note de bas de page 23}, une exception au chapitre des rapports pourrait être accordée afin qu'il ne soit pas nécessaire de soumettre des relevés distincts. [CBCB avril 2013, par. 49]

(iii) Structure organisationnelle

49. L'échelon organisationnel auquel l'institution doit transmettre ses données sur les liquidités intrajournalières devrait être déterminé par l'autorité de contrôle, mais l'on s'attend à ce que les outils de suivi soient habituellement appliqués à l'échelle d'une entité juridique significative. La désignation de cette entité devrait tenir compte de tout obstacle potentiel au transfert de liquidités intrajournalières entre les entités d'un groupe, ainsi que de la capacité des instances de contrôle d'exclure des actifs, de différences chronologiques et de toute contrainte logistique visant le mouvement des sûretés. [CBCB avril 2013, par. 50]

50. S'il n'y a pas d'obstacle ou de contrainte au transfert de liquidités intrajournalières entre deux entités juridiques (ou plus) en cours de journée, et si l'institution peut le démontrer à la satisfaction de son autorité de contrôle, les exigences de liquidités intrajournalières des entités peuvent être regroupées aux fins des rapports. [CBCB avril 2013, par. 51]

(iv) Responsabilité des autorités de contrôle d'attache et d'accueil

51. Dans le cas des multinationales bancaires, si une institution participe à un SPGV et/ou si elle recourt à des correspondants bancaires situés ailleurs que dans son pays d'attache, les autorités de contrôle d'attache et d'accueil auront intérêt à veiller à ce que l'institution dispose de suffisamment de liquidités intrajournalières pour s'acquitter de ses obligations envers le SPGV local et/ou ses correspondants bancaires^{Note de bas de page 24}. En bout de ligne, le partage des responsabilités entre l'autorité de contrôle d'attache et celle d'accueil dépendra de la question de savoir si, à l'extérieur de son pays d'attache, l'institution exerce son activité par l'entremise d'une succursale ou d'une filiale.

    Dans le cas d'une succursale :

    • L'autorité de contrôle d'attache (consolidée) devrait être chargé de s'assurer, grâce à la collecte et à l'examen de données, que ses groupes bancaires sont en mesure de s'acquitter de leurs obligations de paiement et de règlement dans chaque pays où ils exercent leurs activités et dans chaque monnaie qu'ils utilisent à cette fin. L'autorité de contrôle d'attache devrait donc pouvoir obtenir un jeu complet de renseignements sur les liquidités intrajournalières de ses groupes bancaires couvrant les obligations intérieures et internationales de paiement et de règlement.

    • L'autorité de contrôle d'accueil devrait pouvoir obliger les succursales étrangères actives sur son territoire de lui rendre compte de leurs outils de suivi des liquidités intrajournalières, sous réserve de leur importance.

    Dans le cas d'une filiale participant à un SPGV étranger et/ou recourant à des correspondants bancaires :

    • L'autorité de contrôle d'attache devrait être responsable au premier chef de recevoir le jeu pertinent de données sur les liquidités intrajournalières de cette filiale.

    • L'autorité de contrôle de la société mère (l'autorité de contrôle d'attache consolidé) aura intérêt à veiller à ce que la filiale étrangère dispose de liquidités intrajournalières suffisantes pour participer à toutes les obligations de paiement et de règlement. L'autorité de contrôle d'attache devrait donc pouvoir obliger les filiales étrangères à lui transmettre au besoin les données sur les liquidités intrajournalières. [CBCB avril 2013, par. 52]

Annexe 1

Exemple concret d'utilisation des outils de suivi

L'exemple que voici illustre le fonctionnement des outils dans une institution au cours d'un jour ouvrable donné. Supposons que le profil de paiement et d'utilisation des liquidités de l'institution ce jour-là se présente comme suit :

1. Participant direct

Détail du profil des paiements de l'institution :

• Paiement A : 450
• Paiement B : 100 – en règlement d'obligations dans un système accessoire
• Paiement C : 200 – doit être réglé au plus tard à 10 h
• Paiement D : 300 – pour le compte d'une contrepartie utilisant une partie d'une marge de crédit non garantie de 500 unités mise à sa disposition par l'institution
• Paiement E : 250
• Paiement F : 100
• L'institution a 300 unités en réserve à la banque centrale et 500 unités sous forme de sûreté admissible.

A(i) Utilisation maximale quotidienne des liquidités :

• Positions cumulatives nettes négatives les plus importantes : 550 unités
• Positions cumulatives nettes positives les plus importantes : 200 unités

A(ii) Liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable :

• 300 unité en réserve à la banque centrale + 500 unités sous forme de sûreté admissible (habituellement transférés à la banque centrale) = 800 unités

A(iii) Total des paiements :

• Montant brut des paiements envoyés :450+100+200+300+250+100 = 1 400 unités
• Montant brut des paiements reçus : 200+400+300+350+150 = 1 400 unités

A(iv) Obligations à délais précis :

• 200 + valeur des paiements accessoires (100) = 300 unités

B(i) Valeur des paiements effectués pour le compte de clients de correspondants bancaires :

• 300 unités

B(ii) Marge de crédit intrajournalier offerte aux clients :

• Valeur des marges de crédit intrajournalier offertes : 500 unités
• Valeur de la marge de crédit utilisée : 300 unités

C(i) Débits intrajournaliers

2. Institution ayant recours à un correspondant bancaire

Détail du profil des paiements de l'institution :

• Paiement A : 450
• Paiement B : 100
• Paiement C : 200 – doit être réglé au plus tard à 10 h
• Paiement D : 300
• Paiement E : 250
• Paiement F : 100 – doit être réglé au plus tard à 16 h
• L'institution a un solde de 300 unités dans un compte auprès du correspondant bancaire et 500 unités en marges de crédit, dont 300 unités ne sont ni garanties ni engagées.

A(i) Utilisation maximale quotidienne des liquidités :

• Positions cumulatives nettes négatives les plus importantes : 550 unités
• Positions cumulatives nettes positives les plus importantes : 200 unités

A(ii) Liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable :

• 300 unités comme solde de compte auprès du correspondant bancaire + 500 unités sous forme de marges de crédit (dont 300 unités ne sont ni garanties ni engagées) = 800 unités

A(iii) Total des paiements :

• Montant brut des paiements envoyés : 450+100+200+300+250+100 = 1 400 unités
• Montant brut des paiements reçus : 200+400+300+350+150 = 1 400 unités

A(iv) Obligations à délais précis :

• 200 + 100 = 300 unités

[CBCB avril 2013, annexe 1]

Annexe 2

Combinaison des outils

Suit une liste non exhaustive d'exemples montrant comment les autorités de contrôle pourraient utiliser diverses combinaisons des outils pour évaluer la résilience d'une institution face au risque de liquidité intrajournalier :

(1) Obligations à délais précis par rapport au total des paiements et aux liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable

Si une forte proportion des paiements d'une institution est assujettie à des délais précis, l'institution a moins de marge de manœuvre pour composer avec des chocs imprévus en gérant ses flux de paiements, surtout lorsque le montant des liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable est habituellement faible. Dans ces circonstances, l'autorité de contrôle pourrait demander à l'institution de mettre en place des mécanismes adéquats de gestion des risques ou de maintenir une proportion plus élevés d'actifs non grevés pour atténuer ce risque.

(2) Liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable par rapport à l'impact de crises intrajournalières sur l'utilisation quotidienne des liquidités de l'institution

Si l'impact d'une crise de liquidité intrajournalière sur l'utilisation quotidienne des liquidités de l'institution est important par rapport aux liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable, cela porte à croire que l'institution pourrait peiner à régler ses paiements en temps opportun en situation de crise.

(3) Relation entre l'utilisation quotidienne maximale des liquidités, les liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable et les obligations à délais précis

Si une institution ne s'acquitte pas de ses obligations à délais précis, cela pourrait avoir d'importantes répercussions sur d'autres institutions. S'il est démontré que l'utilisation quotidienne maximale des liquidités est élevée et que le montant le plus faible des liquidités intrajournalières disponibles au début du jour ouvrable est proche de zéro, cela pourrait signifier que l'institution gère ses flux de paiements à l'aide d'actifs liquides insuffisants.

(4) Total des paiements et valeur des paiements effectués pour le compte de clients des services de correspondant bancaire

Si une forte proportion du total des paiements de l'institution est effectuée par un correspondant bancaire pour le compte de ses clients, dépendamment du type de marge de crédit offert, le correspondant bancaire pourrait être plus vulnérable à une crise subie par un client. L'autorité de contrôle voudra sans doute comprendre comment le correspondant bancaire atténue ce risque.

(5) Débit intrajournalier et utilisation quotidienne des liquidités

Si une institution commence à différer ces paiements et que cela coïncide avec une baisse d'utilisation de ses liquidités (d'après sa position cumulative nette positive la plus importante), l'autorité de contrôle voudra sans doute déterminer si l'institution a pris une décision stratégique en vue de différer ses paiements dans le but de réduire son utilisation de liquidités intrajournalières. Ce changement de comportement pourrait également intéresser l'autorité de contrôle en raison de son éventuelle propagation à d'autres participants du SPGV. [CBCB avril 2013, annexe 3]