Ligne directrice sur les normes de liquidité

Propriétés du document

  • Type de publication : Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
  • Date : Mai 2014
  • Public : Banques / SPB / SFP / ACD

I. Contexte

En janvier 2013, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité, qui décrivait la norme minimale de liquidité LCR et une série d’outils de suivi des liquidités à l’intention des responsables prudentiels. En janvier 2014, le CBCB a diffusé le document intitulé Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) – document de consultation, qui proposait la modification de la version initiale (décembre 2010) du NSFR. Enfin, le CBCB a fait paraître en avril 2013 un document intitulé Monitoring tools for intraday liquidity management (en anglais seulement), qui permet aux responsables prudentiels et aux superviseurs des systèmes de paiement et de règlement de mieux suivre la gestion du risque de liquidité intrajournalier des institutions et la capacité de ces dernières de s’acquitter de leurs obligations de paiement et de règlement en temps opportun.

II. Définition du problème

Le BSIF ne possède pas de ligne directrice qui tienne compte des normes de liquidité et des outils de suivi du CBCB susmentionnés. De plus, il n’a pas encore adopté des outils de suivi officiels, y compris celui des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF), à titre de consigne nationale officielle.

III. Objectifs

Le BSIF entend publier une ligne directrice qui expose en détail les méthodes qui sous‑tendent l’ensemble d’indicateurs de liquidité utilisés pour évaluer globalement la suffisance des liquidités d’une institution, une donnée qui résulte de l’évaluation du rendement collectif et individuel des indicateurs de liquidité de l’institution. Ces indicateurs de liquidité seront en outre complétés par des évaluations de surveillance détaillées des autres aspects du cadre de gestion du risque de liquidité de l’institution en conformité avec les Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquiditéNote 1 et la ligne directrice B-6 du BSIF intitulée Principes de liquiditéNote 2.

IV Identification et évaluation des options

Option 1 – Prendre en compte les publications du CBCB dans les consignes officielles du BSIF

Cette option passe par la création d’une ligne directrice comportant les indicateurs de liquidité que le BSIF utiliserait pour évaluer la suffisance des liquidités d’une institution. Chaque chapitre comporterait une table des matières détaillée pour faciliter la consultation du document. Afin de faire des renvois aux publications du CBCB susmentionnées, les numéros de paragraphe et le document source correspondant du CBCB seraient indiqués entre crochets à la fin de chaque paragraphe. De plus, la ligne directrice permettrait au BSIF de définir en détail ses attentes relatives à l’outil de surveillance NCCF de même que la méthode qui le sous-tend.

Malgré les coûts importants immédiats que la production de la ligne directrice entraînerait pour le BSIF, cette option procurerait aux utilisateurs des avantages à long terme, car la ligne directrice définirait de façon exhaustive les attentes du BSIF et les points sujets à interprétation qui concerneraient la série d’indicateurs que le BSIF utiliserait pour évaluer la suffisance des liquidités d’une institution.

Option 2 – Ne rien changer – se fier uniquement aux publications du CBCB pour communiquer les exigences

Cette option a ceci d’avantageux que le BSIF n’aurait pas à affecter de ressources à la production de ses propres consignes.

Toutefois, les institutions ne disposeraient pas de consignes complètes sur les indicateurs de liquidité, ni à l’échelon national ni au niveau international, ce qui les obligerait à consulter plusieurs sources pour pouvoir évaluer leur situation de liquidité. Cette façon de procéder serait inefficace et les institutions risqueraient de ne pas respecter toutes les consignes.

V. Recommandation

Le BSIF est d’avis que la production d’une ligne directrice exhaustive de portée nationale constitue le meilleur moyen d’assurer la bonne application des consignes par les institutions. Il recommande l’élaboration de la ligne directrice sur les normes de liquidité afin de prendre en compte les directives susmentionnées du CBCB et d’officialiser l’utilisation de l’outil de surveillance NCCF.

VI.       Consultations

En novembre 2013, la ligne directrice sur les LAR a été publiée sous forme de version à l’étude sur le site Web du BSIF. Un certain nombre de commentaires ont été reçus et pris en compte pour la rédaction de la version finale de la ligne directrice. Un résumé des commentaires reçus et de leur traitement par le BSIF se trouve dans la lettre d’accompagnement de la ligne directrice.

VII.     Entrée en vigueur et mise en œuvre

Le LCR (chapitre 2), les NCCF (chapitre 4) et les outils de suivi des liquidités (chapitre 5) entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Le BSIF révisera périodiquement la ligne directrice et la modifiera au besoin, notamment pour communiquer la date de mise en œuvre des outils de suivi des liquidités intrajournalières (chapitre 6) et du NSFR (chapitre 3) et pour apporter des éclaircissements en la matière.

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