Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie - Chapitre 7 Risque relatif aux garanties de fonds distincts

Cette composante tient compte du risque relatif aux garanties de placement ou liées au rendement correspondant aux fonds distincts ou à des produits semblables. On détermine ce risque en utilisant des facteurs prescrits ou, si l'assureur obtient l'autorisation au préalable, un modèle interne.

Le BSIF permet, sous réserve de considérations quant à l’importance relative, de certains critères et d’une approbation antérieure explicite, d’utiliser un modèle interne pour calculer les montants requis pour le capital des fonds distincts. Les assureurs qui désirent utiliser des modèles internes doivent remplir les conditions mentionnées dans le guide d’instruction Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l’égard des risques de fonds distincts (TSAV), de mars 2002, le préavis Directives révisées à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé, de décembre 2010, et le préavis Complément d’information à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé, d’avril 2009, du BSIF.

7.1. Produits

Des facteurs sont prévus pour une gamme de produits standardisés couvrant les prestations de décès minimales garanties (PDMG) et les prestations à échéance minimales garanties (PEMG) couramment offertes pour les garanties de fonds distincts au Canada et aux États-Unis. Suit une description générale des gammes de produits modélisées. On trouvera des précisions à ce sujet au tableau 4 de la section 7.5.

Les gammes de prestations de décès minimales garanties (PDMG) modélisées comprennent :

  1. Remboursement des primes (RP) : prestation de décès garantie équivalant au plus élevé de la valeur du compte et des primes versées.

  2. Cumul annuel de 5 % (CUMUL) : prestation garantie dont le montant augmente au taux composé de 5 % par année à chaque anniversaire du contrat, le montant garanti étant bloqué à l'âge de 80 ans.

  3. Valeur maximale à l'anniversaire/rétablissement annuel (VMA) : rétablissement annuel automatique de la garantie à chaque anniversaire du contrat, le rétablissement étant bloqué à l'âge de 80 ans.

  4. Contrat de report sur 10 ans (PDMG_10) : la garantie peut être rétablie, et l'échéance résiduelle est rétablie à 10 ans. Aucun rétablissement n'est permis dans les 10 dernières années avant l'échéance du contrat.

Les gammes de prestations à échéance minimales garanties (PEMG) modélisées comprennent :

  1. Date d'échéance fixe (FIXE) : la garantie est uniforme et s'applique jusqu'à la date d'échéance fixe.

  2. Contrat de report sur 10 ans à l'échéance (PEMG_10) : la garantie peut être rétablie, et l'échéance résiduelle est rétablie à 10 ans. Aucun rétablissement n'est permis dans les 10 dernières années avant l'échéance du contrat.

  3. Garantie minimale de rachat après 10 ans (GMRE_10) : la garantie s'applique 10 ans après l'émission du contrat. Si la valeur garantie à 10 ans est plus élevée que la valeur au compte lors du rachat, une prestation additionnelle égale à la différence est versée.

7.2. Documentation et rapports

Vu la complexité du calcul, l’actuaire désigné doit conserver à des fins de vérification les données à l’appui de tous les calculs effectués à chacune des étapes permettant d’arriver aux résultats figurant dans le Relevé trimestriel du TSAV et le Supplément annuel du TSAV. De plus, l’actuaire désigné est tenu de fournir le détail des calculs dans la section de son rapport réservée aux fonds distincts. Il faut remplir les pages 70.100 et 70.200.

Voici comment remplir les colonnes de la page 70.100 du formulaire de déclaration :

Colonne 01 – Valeur garantie

Il s'agit du montant de la valeur garantie de tous les fonds distincts. Si les fonds distincts sont assujettis à des garanties de différentes valeurs, par exemple 100 % au décès et 75 % à l'échéance, inscrire le montant de la valeur la plus élevée des deux.

Colonne 02 – Valeur marchande

Il s'agit de la valeur marchande de tous les fonds distincts.

Colonne 03 – Total brut du capital requis

Il s'agit du total brut du capital requis pour tous les fonds distincts.

Colonne 04 – Crédit pour cession en réassurance

Il faut faire état à la colonne 04 du crédit pour les montants cédés. À noter que les montants cédés dans le cadre de la réassurance non agréée (section 10.1) doivent être déduits du capital disponible / de la marge disponible (page 20.030) du Relevé trimestriel du TSAV et du Supplément annuel du TSAV. Les dépôts détenus pour réassurance non agréée pendant une période au moins égale à l’échéance résiduelle de la garantie du fonds, et qui dépassent les passifs des polices et toutes les marges requises (section 10.5) peuvent servir à réduire l’exigence se rapportant au risque relatif aux fonds distincts dans le cas des polices réassurées, et même à l’éliminer.

Colonne 05 – Capital net requis

Ce montant est déterminé comme suit :

(Total brut du capital requis - Crédit pour cession en réassurance)

Colonne 06 – Crédit pour programmes de couverture approuvés par le BSIF

Ce montant équivaut à celui de la réduction maximale; il est calculé comme suit :

(Pourcentage maximal admissible de réduction x Capital net requis)

Cela vaut lorsque le pourcentage maximal de réduction est égal à la réduction fixée à la date d'approbation. Voir le préavis du BSIF intitulé Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie, de décembre 2008.

Cette colonne peut aussi servir à déclarer le montant négatif d'un passif de couverture de garantie de retrait minimum (inscrire ce montant sous forme d'une valeur positive) pour ramener cette valeur négative à zéro afin de déterminer la composante nette requise de la colonne 08.

Colonne 07 – Provisions techniques nettes détenues

Ce montant correspond au total des provisions techniques nettes inscrit au bilan pour les risques liés aux garanties de fonds distincts à l'exclusion des impôts différésNote de bas de page 1.

Colonne 08 – Composante du capital net requis

Ce montant est déterminé comme suit :

(Capital net requis (colonne 05) - Crédit pour programmes de couverture approuvés par le BSIF - Provisions techniques nettes détenues (colonne 7)) x 1,25)

La composante du capital net requis est multipliée par 1,25 pour ramener le capital requis au niveau de la cible de surveillance.

Le montant à la ligne 920 ne doit pas être inférieur à zéro.

Voici comment remplir les colonnes de la page 70.200 du formulaire de déclaration :

Colonne 01 – Exigences de facteur liées aux opérations étrangères

Montant brut calculé à l'aide des facteurs pour opérations approuvés par le BSIF.

Colonne 02 – Exigences à partir des modèles internes approuvés par le BSIF

Dans le cas des modèles approuvés par le BSIF, il s'agit du montant brut calculé d'après les modèles internes propres à la société.

Colonne 03 – Total brut du capital requis

Les règles de transition suivantes s'appliquent aux modèles approuvés par le BSIF:

L'année de l'approbation, le total brut du capital requis est calculé comme suit : 50 % des exigences de facteur + 50 % des exigences à partir des modèles internes.

Par la suite, il représente 100 % des exigences à partir des modèles internes.

À défaut, il représente 100 % des exigences de facteur.

Colonne 04 – Crédit pour cession en réassurance

Il faut faire état à la colonne 04 du crédit pour les montants cédés. À noter que les passifs des polices cédés en réassurance non agréée (section 10.1) doivent être déduits du capital disponible / de la marge disponible à la page 20.300 du Relevé trimestriel du TSAV ou du Supplément annuel du TSAV. Les dépôts détenus pour réassurance non agréée pendant une période au moins égale à l’échéance résiduelle de la garantie du fonds, et qui dépassent les passifs des polices et toutes les marges requises (section 10.5) peuvent servir à réduire l’exigence se rapportant au risque relatif aux fonds distincts dans le cas des polices réassurées, et même à l’éliminer.

Colonne 05 – Capital net requis

Ce montant est déterminé comme suit :

(Total brut du capital requis (colonne 03) - Crédit pour cession en réassurance (colonne 04))

Colonne 06 – Crédit pour programmes de couverture approuvés par le BSIF

Ce montant équivaut à celui de la réduction maximale; il est calculé comme suit :

(Pourcentage maximal admissible de réduction × Capital net requis (colonne 5))

Cela vaut lorsque le pourcentage maximal de réduction est égal à la réduction fixée à la date d'approbation. Voir le préavis du BSIF intitulé Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie, de décembre 2008.

Cette colonne peut aussi servir à déclarer le montant négatif d'un passif de couverture de garantie de retrait minimum (inscrire ce montant sous forme d'une valeur positive) pour ramener cette valeur négative à zéro afin de déterminer la composante nette requise de la colonne 08.

Colonne 07 – Provisions techniques nettes détenues

Ce montant correspond au total des provisions techniques nettes inscrit au bilan pour les risques liés aux garanties de fonds distincts, à l'exclusion des impôts différésNote de bas de page 1.

Colonne 08 – Composante du capital net requis

Ce montant est déterminé comme suit:

(Capital net requis (colonne 05) - Crédit pour programmes de couverture approuvés par le BSIF (colonne 6) - Provisions techniques nettes détenues (colonne 07)) × 1,25

La composante du capital net requis est multipliée par 1,25 pour ramener le capital requis au niveau de la cible de surveillance.

À noter que le montant déclaré à la page 70.100, colonne 08, doit correspondre à celui déclaré à la page 70.200, colonne 08.

7.3. Total brut du capital requis

7.3.1. Vue d'ensemble

Il est prévu que le calcul du total brut du capital requis (TBCR), aux fins du TSAV, s’appliquera séparément à chaque police (c.-à-d. individuellement). Si la société procède par cellule, elle prendra soin de ne regrouper que les polices largement semblables. Autrement dit, toutes les polices d’une « cellule » doivent comporter des caractéristiques largement semblables en ce qui a trait aux attributs susceptibles d’avoir une incidence sur le capital fondé sur le risque (c.-à-d. définition des prestations garanties, âge atteint, durée de la police, échéance résiduelle, ratio de la valeur marchande à la valeur garantie et composition de l’actif). Le TBCR et les provisions techniques nettes détenues aux fins de déterminer les exigences de capital pour les fonds distincts à l’aide de facteurs prescrits ou approuvés ne doivent pas inclure l’impôt différé.

Le TBCR d’un portefeuille correspond à la somme des TBCR calculés pour chaque police ou chaque cellule. Le résultat pour une police ou une cellule donnée peut être négatif, nul ou positif. Par contre, le TBCR du portefeuille ne peut être négatif.

Le TBCR d'une police donnée est égal à TGCR = GV × f ^ ( θ ˜ ) AV × g ^ ( θ ˜ )

  • VG = prestation minimale garantie courante,
  • VC = solde courant,
  • f ^ ( θ ˜ ) = facteur de coût des prestations,
  • g ^ ( θ ˜ ) = facteur de marge de compensation,
  • θ ˜  vecteur qui définit les caractéristiques de risque de la police.

Les facteurs f ^ ( θ ˜ ) et g ^ ( θ ˜ ) sont décrits de façon plus détaillée à la section 7.7.1. Le TBCR est calculé séparément pour chaque prestation minimale garantie (décès, échéance et rachat).

Les hypothèses types des facteurs du TBCR sont décrites à la section 7.3.2.

Le calcul du TBCR d'une police ou d'une cellule comporte quatre (4) grandes étapes :

  1. Classification de l'actif sous-jacent (section 7.4);

  2. Détermination des attributs de risque (section 7.5);

  3. Repérage des nœuds appropriés (section 7.6);

  4. Détermination du capital requis à l'aide des fonctions fournies (section 7.7).

Dans un premier temps, la société doit classer la valeur de l'actif de la police ou de la cellule en cause en transposant l'actif sous-jacent total dans l'une des « catégories de fonds » prescrites visées à la section 7.4. Des facteurs de TBCR sont prévus pour chaque catégorie d'actif.

La deuxième étape consiste à déterminer (ou à dériver) les attributs appropriés de la police ou de la cellule en cause. Les attributs permettant d'accéder aux tableaux de facteurs et de calculer les valeurs nécessaires sont les suivants :

  1. Type de produit (« définition de la garantie »), P.
  2. Niveau de garantie, G.
  3. Ajustement en fonction de la valeur garantie au retrait partiel (« ajustement PDMG / PEMG »), A.
  4. Catégorie de fonds, F.
  5. Âge atteint par le souscripteur, X (pour les PDMG seulement, réduire de quatre ans pour les femmes).
  6. Âge à l'échéance du contrat, M (pour les PDMG seulement, réduire de quatre ans pour les femmes).
  7. Période d'ici la prochaine échéance, T.
  8. Ratio de la valeur du compte à la valeur garantie, Ø.
  9. Total « équivalent » des frais fondés sur le compte, RFG (« ratio des frais de gestion »).
  10. Taux d'utilisation du rétablissement, R (le cas échéant).
  11. Taux de rachat « dans le cours », S (prestations de rachat garanties seulement).

Autres valeurs requises pour chaque police :

  1. Valeur totale du compte servant au calcul des prestations garanties, VC.
  2. PDMG, PEMG et GMRE courantes.
  3. Marge totale nette accessible pour financer les prestations garanties (« marge de compensation »), α.

Les étapes suivantes (repérage des nœuds appropriés et détermination du capital requis à l'aide des fonctions fournies) sont expliquées aux sections 7.6 et 7.7. Des logiciels ont été mis au point pour faciliter la tâche aux sociétés. L'assureur qui ne peut les utiliser devra concevoir son propre logiciel. Le cas échéant, il devra communiquer avec le BSIF pour obtenir des consignes précises sur la façon de mettre au point ses propres fonctions de recherche et d'extraction. Un exemple de calcul montrant l'application des divers facteurs de la composante à une police fictive figure à la section 7.7.2.

Dans le présent chapitre, VG désigne collectivement les PDMG, les PEMG et les GMRE. De même, VC désigne le solde du compte ou sa valeur marchande. Le total « équivalent » des frais au compte doit inclure tous les montants imputés aux comptes des souscripteurs, et s’exprimer sous forme d’écart nivelé par année (en points de base). Cette valeur est le ratio des frais de gestion (RFG) et correspond au quotient du montant moyen (en dollars) imputé aux fonds des souscripteurs pour une année donnée et de la valeur moyenne du compte. Le RFG varie normalement selon le type de fonds et représente la somme notamment des frais de gestion des placements, des charges au titre de la mortalité et des dépenses, des frais de garantie, des primes de risque et autres montants. L’écart total disponible pour couvrir les prestations garanties (c.-à-d. le coût des PDMG, des PEMG et des GMRE) est la « marge de compensation » (α) et doit faire abstraction des frais et des charges fondées sur l’écart (par exemple, les frais de maintien, les frais de gestion des placements, les commissions de suivi et les montants nécessaires à l’amortissement des frais d’acquisition reportés). La description du calcul du RFG et de α figure à la section 7.8.

La définition des PDMG, des PEMG et des GMRE d’une police ou d’une cellule donnée ne correspond peut être pas exactement à celles fournies. Dans certains cas, il peut être raisonnable d’utiliser les facteurs et les formules d’un autre type de produit. Dans d’autres cas, la société peut déterminer le TBCR à partir de deux définitions de garantie distinctes et interpoler les résultats pour obtenir une valeur appropriée qu’elle attribuera à la police ou à la cellule en question. Par contre, si le type de police est suffisamment différent de ceux indiqués et s’il n’y a pas de façon évidente ou commode d’obtenir un résultat raisonnable, l’assureur doit suivre les instructions de la section 7.10.

La forme générale du TBCR est la suivante :

TGCR = GV × h ( ) × w ( ) × f ( ) - α 100 × AV × g ( )

où :

VG = prestation minimale garantie courante (en dollars)

VC = solde courant (en dollars)

f ( ) = f ( θ ˜ ) = facteur de coût par 1 $ de VG

g ( ) = g ( θ ˜ ) = facteur de marge de compensation par 1 $ de VC (selon l'hypothèse d'un écart disponible de 100 points de base)

h ( ) = h ( θ ˜ ) = facteur pour diversification de l'actif

w ( ) = w ( θ ˜ ) = facteur pour diversification chronologique

Ainsi, θ ˜ représente globalement les attributs de risque (c.-à-d. type de produit, niveau de garantie, catégorie d'actif, âge atteint, etc.) de la police, ou un quelconque sous-ensemble pertinent de ces attributs. En outre, α correspond à l'écart net (la « marge de compensation », exprimée en points de base par année) disponible pour couvrir les prestations garanties.

Si un produit comporte plus d'une option (c.-à-d., une prestation garantie), à moins que la société ne propose une solution de rechange justifiable pour répartir la marge totale disponible entre les divers types de garantie (par exemple., des charges pour le risque clairement définies), la répartition doit se faire en fonction des coûts bruts proportionnels des prestations garanties. On trouvera un exemple de ce concept à la section 7.7.2.

Concrètement, f ( θ ˜ ) , g ( θ ˜ ) , h ( θ ˜ ) et w ( θ ˜ ) sont des valeurs interpolées à partir de la grille des facteurs. L'emploi de cette grille tableau est discuté plus en détail à la section 7.7. La grille des facteurs est un vaste tableau de valeurs préétablies créé par modélisation stochastique pour un large éventail de combinaisons de l'ensemble des attributs de risque. Cet ensemble est défini par les caractéristiques des polices et des produits qui influent sur le profil de risque des activités : type des produits (définition des garanties), catégorie de fonds, âge atteint, ratio VC/VG, échéance résiduelle, etc.

7.3.2. Hypothèses pour les facteurs publiés de la méthode du TBCR

Chaque nœud de la grille des facteurs résulte de la modélisation d'une « cellule » donnée suivant l'hypothèse d'un dépôt unique de 100 $.

Tableau 1 : Hypothèses du modèle et caractéristiques du produit

Frais de compte (RFG) Varient selon le type de fonds; voir le tableau 2 de la présente section.
Marge de compensation de base 100 points de base par année.
Description des PDMG
  • RP = remboursement des primes.
  • CUMUL = cumul de 5 % (taux composé), bloqué à l'âge de 80 ans.
  • VMA = rétablissement annuel (valeur maximale à l'anniversaire), bloqué à l'âge de 80 ans.
  • PDMG_10 = contrat de report sur 10 ans.
Description des PEMG et des GMRE
  • FIXE = date d'échéance fixe.
  • GMRE_10 = prestation avec garantie minimale de rachat après 10 ans.
  • PEMG_10 = prestation avec report sur 10 ans à l'échéance.
Ajustement de la VG au retrait La valeur marchande au prorata et la valeur au pair sont testées séparément.
Frais de rachat Ignorés (Nuls).
Taux de déchéance de base 6 % par année pour toutes les échéances; voir aussi « Facteur de déchéance dynamique ».
Retraits partiels Taux nivelé de 4 % par année pour toutes les durées (en % de la VC). Aucun facteur dynamique.
Taux de report (renouvellement) 85 % tous les 10 ans (PDMG_10 et PEMG_10 seulement).
Facteur de déchéance dynamique

Taux de déchéance réel = λ × [ Taux de déchéance de base ], où :

λ   =   MIN λ + , MAX λ - , a + b × AV GV × c + d × MIN h , T

λ+ = 1,6667, λ- = 0,3333, α = -0,0952, b = 0,8010, c = 0,6279, d = 0,0654, h = 10

et T = période d'ici la prochaine échéance.

Mortalité 100 % de la table 1986-1992 de l'ICA pour les hommes, âge au dernier anniversaire, agrégée, ultime.
Frais fixes, frais annuels Ignorés (Nuls).
Taux d'actualisation Taux annuel effectif de 5,5 % (non dynamique).
Rétablissement facultatif de la VG Dès que le ratio VC/VG dépasse 115 % (maximum de 2 rétablissements par année). Aucun rétablissement autorisé au cours des 10 ans précédant l'échéance finale du contrat.
Rachat « dans le cours » (GMRE_10 seulement) Dès que la prestation est payable (10 ans après l'émission ou le dernier rétablissement) et que le ratio VC/VG est inférieur à 85 %.

Notes afférentes au développement des facteurs :

  1. Le cumul des PDMG est composé (ni intérêt simple, ni majoré à chaque anniversaire) et s'applique à la valeur garantie lors du cumul précédent.
  2. Le taux de déchéance de base est le taux de résiliation des polices (rachats). On présume que la résiliation (le rachat) survient tout au long de l'année de la police, et non uniquement à l'anniversaire).
  3. On présume que les retraits partiels surviennent à la fin de chaque période (trimestre).
  4. Les frais de compte (« RFG ») représentent la somme (annuelle, en points de base) des montants imputés aux fonds des souscripteurs (par exemple, la somme des frais de gestion des placements, des charges au titre de la mortalité et des dépenses, des primes de risque et des frais de police et d’administration). On présume que ces frais surviennent tout au long de l’année de la police, et non uniquement à l’anniversaire).
  5. Dans le cas des PDMG_10 et des PEMG_10, le contrat est reconduit pour 10 ans tous les 10 ans. La prestation garantie est rétablie à Z % de la VC (après versement d'une prestation majorée à échéance pour les garanties « dans le cours »), où Z vaut habituellement 75 ou 100.
  6. La garantie minimale de rachat à l'échéance (GMRE_10) s'applique 10 ans après l'émission du contrat. Si la valeur garantie à 10 ans est plus élevée que la valeur au compte lors du rachat, une prestation additionnelle égale à la différence est versée.

Tableau 2 : Frais de compte (points de base par année)

Catégorie d'actif / Fonds Frais de compte (RFG)
Marché monétaire 110
Revenu fixe (obligations) 200
Équilibré 250
Titres à faible volatilité 265
Titres très diversifiés 265
Titres à risque intermédiaire 280
Titres dynamique/exotiques 295

Les taux annualisés d'épuisement total des fonds (c'est-à-dire, comprenant le taux fixe de retrait partiel annuel de 4 %) pour divers ratios VC/VG et différentes échéances résiduelles sont indiqués à la figure 1.

Figure 1 : Taux d'épuisement des fonds (déchéance + retrait partiel) selon le ratio VC/VG et l'échéance résiduelle

Formulaire

7.4. Classification de l'actif sous-jacent

7.4.1. Définition des catégories d'actif

Les critères suivants doivent servir à choisir les facteurs, les paramètres et les formules de l'actif sous-jacent que représente une prestation garantie donnée. Lorsque disponible, la volatilité du rendement total annualisé à long terme du fonds (ou une référence appropriée) devrait respecter les limites prescrites. À cette fin, l'expression « long terme » s'entend du double de la période de projection moyenne qui serait appliquée lors de l'essai du produit dans un modèle stochastique (habituellement au moins 25 ans).

Lorsque les données relatives au fonds ou la référence sont insuffisantes ou non fiables, l'actif sous-jacent du fonds devrait être promu à une catégorie de volatilité supérieure à la catégorie autrement désignée. Dans le cadre de l'examen de la classification des actifs, on doit tenir compte de la volatilité supplémentaire des rendements attribuable à la présence d'un risque sur les devises, des effets de liquidité (acheteur-vendeur), de la vente à découvert et des positions spéculatives.

Les actifs sous-jacents et les fonds doivent être classifiés dans l'une des sept catégories d'actif suivantes :

  1. Marché monétaire / court terme

  2. Revenu fixe

  3. Équilibré

  4. Titres à faible volatilité

  5. Titres très diversifiés

  6. Titres à risque intermédiaire

  7. Titres dynamique/exotiques

Marché monétaire / court terme. Le fonds est investi dans des instruments du marché monétaire à échéance résiduelle moyenne de moins de 365 jours.

Revenu fixe. Ce fonds est investi principalement dans des titres à revenu fixe caractérisés « placements de qualité ». Jusqu'à 25 % des sommes contenues dans cette catégorie peuvent être investies dans des titres boursiers diversifiés ou dans des obligations à rendement élevé. La volatilité prévue du rendement de ce type de fonds sera inférieure à celle des fonds équilibrés.

Équilibré. Cette catégorie renferme des titres à revenu fixe et une plus grande proportion de titres boursiers. La composante « revenu fixe » doit être supérieure à 25 % du portefeuille. En outre, toute composante de titres dynamiques ou « spécialisés » ne doit pas dépasser le tiers (33,3 %) du total des titres boursiers détenus. Si le fonds contrevient à l'une de ces règles, il doit être classé comme fonds d'investissement en actions. La volatilité à long terme de ce fonds se situe habituellement entre 8 % et 13 %.

Titres à faible volatilité. Ce fonds est comparable au fonds de titres très diversifiés et s'accompagne des caractéristiques supplémentaires indiquées ci-après. Seuls les fonds qui seraient par ailleurs groupés dans les titres très diversifiés sont admissibles à ce fonds. Dans le cas des fonds étrangers, la volatilité doit tenir compte de l'incidence du taux de change.

La volatilité prévue du fonds devrait être inférieure à 15,5 % (sur une base annuelle) et la composante de titres dynamiques/exotiques du fonds de titres devrait être inférieure à 33,3 % du montant des titres boursiers totaux établi selon la valeur marchande. En outre, l'ensemble de l'actif doit remplir au moins l'une des conditions suivantes :

  1. le fonds conserve en permanence des soldes d'espèces et de revenu fixe relativement élevés (plus de 10 % de la valeur marchande de l'actif) dans le cadre de sa stratégie de placement;
  2. le fonds est axé sur le « revenu » et renferme une proportion importante (plus de 10 % de la valeur marchande de l'actif) d'actions à dividendes élevés et périodiques qui sont automatiquement réinvestis dans le fonds.

Titres très diversifiés. Le fonds est investi dans un portefeuille très diversifié de titres canadiens, américains et internationaux. La composante des titres internationaux doit comprendre des titres liquides sur des marchés bien développés. Les fonds groupés dans cette catégorie affichent une volatilité à long terme comparable à celle du TSX. La volatilité à long terme de ce fonds se situe habituellement entre 13 % et 19 %.

Titres à risque intermédiaire. Ce type de fonds comporte des caractéristiques du portefeuille de titres très diversifiés et du portefeuille de titres dynamiques. La volatilité à long terme de ce fonds se situe habituellement entre 19 % et 25 %.

Titres dynamique/exotiques. Cette catégorie se compose de fonds plus risqués auquel cas le risque peut provenir a) de marchés sous-développés, b) de marchés incertains, c) d’une grande volatilité du rendement, d) d’une grande spécificité (par exemple, un secteur d’activité précis), et d’autres sources. Ce fonds (ou ce marché de référence) n’a pas suffisamment d’antécédents (ou les résultats techniques compilés à l’égard de ce marché sont insuffisants) pour permettre le calcul d’une volatilité à long terme, ou la volatilité est très élevée. Cette catégorie doit être employée chaque fois que la volatilité prévue à long terme (sur une base annuelle) ne peut être déterminée ou dépasse 25 %.

7.4.2. Sélection de catégories de placement pertinentes

La sélection du type de placements pertinent doit s'effectuer au niveau auquel s'applique la garantie. Dans le cas de garanties s'appliquant à chaque dépôt, la sélection du fonds est simple. Cependant, lorsque la garantie s'applique à plusieurs dépôts ou à un contrat global, l'approche peut être plus compliquée. Dans ce cas, il convient de déterminer pour chaque police la catégorie dans laquelle les placements doivent être groupés et de classer les actifs qui s'y rapportent en conséquence.

On a alors recours à un processus individuel qui désigne les fonds « groupés », détermine le profil de risque des fonds détenus (permet éventuellement de calculer la volatilité attendue à long terme des fonds d'après les repères du marché indiqués) et permet de classer l'actif total sous-jacent dans l'une des catégories définies. L'actif sous-jacent s'entend ici des actifs composant les fonds (options d'investissement des fonds distincts ou du compte général) sur la base desquels la garantie sera déterminée. Par exemple, si la garantie s'applique séparément pour chaque année de dépôt dans le contrat, le processus susmentionné serait appliqué de façon distincte pour ce qui est de l'exposition au risque à chaque année de dépôt.

En résumé, le jumelage de la garantie au titre des prestations (c'est-à-dire, l'actif sous-jacent qui s'applique au calcul des prestations minimales garanties) à l'une des catégories d'actif prescrites comporte plusieurs étapes :

  1. Jumeler chaque option d'investissement des fonds distincts ou du compte général à l'une des catégories d'actif prescrites. Le jumelage de certains fonds ira de soi mais, dans d'autres cas, il faudra passer en revue la politique d'investissement, les repères de rendement, la composition et la volatilité à long terme du fonds.

  2. Combiner les expositions jumelées pour déterminer la volatilité à long terme prévue du portefeuille actuel de fonds. Cela exige un calcul fondé sur la volatilité à long terme prévue de chaque fonds et sur la corrélation entre les catégories d'actif prescrites indiquées au tableau 3.

  3. Évaluer la composition de l'actif et la volatilité prévue (calculée à l'étape 2) du portefeuille actuel pour déterminer la catégorie d'actif qui reflète la mieux l'actif sous-jacent, en tenant dûment compte des contraintes et des directives mentionnées précédemment dans cette section.

À l’étape 1, la société ne doit utiliser les résultats réels du fonds (c’est à dire, rendement historique, réinvestissement compris) que pour guider la détermination de la volatilité à long terme prévue. En raison de la limitation des données et de changements des objectifs, des styles ou de la gestion des placements (par exemple, regroupement de fonds, révision de la politique sur les placements et différents gestionnaires de fonds), la société pourrait devoir accorder plus de poids à la volatilité à long terme prévue des rendements de référence du fonds. De façon générale, la société doit faire preuve de prudence et ne pas être trop optimiste en supposant que les rendements futurs seront systématiquement moins volatils que les marchés sous-jacents.

À l'étape 2, la société doit calculer la « volatilité des fonds actuels détenus » (pour le fonds sous-jacent à classifier) au moyen de la formule suivante, en utilisant les facteurs de volatilité et des corrélations figurant au tableau 3.

σ = Σ i = 1 n Σ j = 1 n w i w j ρ i j σ i σ j

w i = V C i Σ k V C k

représente la valeur relative du fonds i exprimée en proportion de la valeur totale du contrat, ρij est le facteur de corrélation entre les catégories d'actif i et j, et σi est la volatilité de la catégorie d'actif i (tableau 3).

Tableau 3 : Facteurs de volatilité et corrélations des catégories d'actif prescrites
VOLATILITÉ ANNUELLE COMPTE GÉNÉRAL MARCHÉ MONÉTAIRE REVENU FIXE ÉQUILIBRÉ TITRES À FAIBLE VOLATILITÉ TITRES TRÈS DIVERSIFIÉS TITRES À RISQUE INTERMED TITRES DYNAMIQUES
1% COMPTE GÉNÉRAL 1 0,50 0,15 0 0 0 0 0
1% MARCHÉ MONÉTAIRE 0,50 1 0,20 0 0 0 0 0
6% REVENU FIXE 0,15 0,20 1 0,50 0,25 0,25 0,20 0,10
11% ÉQUILIBRÉ 0 0 0,50 1 0,80 0,95 0,75 0,65
15% TITRES À FAIBLE VOLATILITÉ 0 0 0,25 0,80 1 0,80 0,75 0,65
17% TITRES TRÈS DIVERSIFIÉS 0 0 0,25 0,95 0,80 1 0,75 0,65
22% TITRES À RISQUE INTERMED 0 0 0,20 0,75 0,75 0,75 1 0,70
26% TITRES DYNAMIQUES 0 0 0,10 0,65 0,65 0,65 0,70 1

Exemple de classement des fonds

À titre d’exemple, supposons que trois fonds (à revenu fixe, à titres très diversifiés et à titres dynamiques) sont offerts à des clients pour un produit comportant une garantie visant l’ensemble du contrat (c’est à dire, pour tous les fonds détenus aux termes de la police). La valeur des fonds détenus (en dollars) pour cinq exemples de polices s’établit comme suit :

1 2 3 4 5
VM Fonds X (revenu fixe) : 5 000 6 000 8 000 - 5 000
VM Fonds Y (titres très diversifiés) : 9 000 5 000 2 000 5 000 -
VM Fonds Z (titres dynamiques) : 1 000 4 000 - 5 000 5 000
Valeur marchande totale : 15 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $
VM Totale - Portefeuille de titres : 10 000 $ 9 000 $ 2 000 $ 10 000 $ 5 000 $
Pourcentage de revenu fixe (A) : 33 % 40 % 80 % 0 % 50 %
Test de revenu fixe (A>75 %) : Non Non Oui Non Non
Pourcentage de titres dynamiques (B) : 10 % 44 % s.o. 50 % 100 %
Test du portefeuille équilibré (A>25 % et B<33,3 %) : Oui Non s.o. Non Non
Volatilité des fonds détenus : 12,0 % 12,1 % 6,5 % 19,6 % 13,6 %
Classification du fonds : Équilibré DiversifiéNote de tableau * Revenu fixe Intermédiaire Diversifié

La volatilité des fonds détenus pour la police no 1 correspond à A + B = 12,04% , où

A = 5 15 × 0,06 2 + 9 15 × 0,17 2 + 1 15 × 0,26 2

=1,1104%

B = 2 · 5 15 · 9 15 0,25 × 0,06 × 0,17 + 2 · 5 15 · 1 15 0,10 × 0,06 × 0,26 + 2 · 9 15 · 1 15 0,65 × 0,17 × 0,26

=0,3388%

Il importe de noter que la volatilité serait sous-estimée si nous devions supposer l’absence de toute corrélation (par exemple, si tous les rendements sur les marchés sont indépendants) puisque B contribue de façon importante à la valeur finale.

Retour à la note de tableau * Bien que la volatilité laisse supposer un « fonds équilibré », les critères de fonds équilibré n’ont pas été respectés. Ce portefeuille passe au niveau de celui des titres très diversifiés. Dans le cas des fonds classés dans les titres très diversifiés, il faudrait procéder à une analyse supplémentaire pour déterminer s’ils peuvent être reclassés parmi les titres à faible volatilité. Dans l’exemple précité, aucun ne satisfait aux critères.

7.5. Détermination des attributs de risque

La démarche par tableaux appliquée au TBCR produit une grille multidimensionnelle en testant un grand nombre de combinaisons des attributs des polices. Les résultats sont exprimés en facteurs. Le TBCR est calculé en effectuant une recherche (au moyen d'une « clé ») dans les vastes tableaux multidimensionnels de valeurs et en procédant par interpolation linéaire. La « clé » de recherche dépend des attributs de risque de la police θ ˜ = ( P, G, A, F , X , M ,T , φ, Δ, R, S ) où φ est le ratio VC/VG de la prestation garantie à l'étude, Δ est le « RFG Delta », R est le taux d'utilisation de l'option de rétablissement facultatif (le cas échéant) et S est le taux de rachat « dans le cours » des polices GMRE_10. Le « RFG Delta » est calculé d'après la différence entre le RFG réel et sa valeur présumée aux fins d'essai des facteurs (tableau 2), sous réserve d'un plafond (plancher) de 100 points de base (-100 pb). On trouvera des précisions au tableau 4.

Pour les PDMG, on compte 4 × 2 × 2 × 7 × 4 × 4 × 5 × 7 × 3 × 2 = 376 320 « nœuds » dans le tableau des « facteurs de base ». L'interpolation ne sera permise que pour six (6) dimensions : l'âge à l'échéance du contrat (M), l'âge atteint (X), la période d'ici la prochaine échéance (T), le ratio VC/VG, (), le RFG Delta (Δ) et le taux d'utilisation de l'option de rétablissement (R). Le taux de rachat « dans le cours » (S) ne s'applique pas aux PDMG.

Pour les PEMG, on compte 3 × 2 × 2 × 7 × 1 × 7 × 5 × 7 × 3 × 2 × 2 = 246 960 « nœuds » dans le tableau des « facteurs de base ». L'interpolation ne sera permise que pour six (6) dimensions : l'âge à l'échéance du contrat (M), la période d'ici la prochaine échéance (T), le ratio VC/VG (), RFG Delta (Δ), le taux d'utilisation de l'option de redressement (R) taux de rachat « dans le cours » (S). Ce dernier taux (S) ne s'applique qu'au produit « GMRE_10 ». Les tests des PEMG et des GMRE supposent que tous les assurés ont atteint l'âge de 55 ans à la date de calcul.

Des fonctions sont prévues pour aider la société à appliquer la méthodologie du TBCR. Ces fonctions, qui sont décrites plus en détail à la section 7.7, effectuent les recherches nécessaires dans les tableaux de facteurs, de même que les interpolations linéaires multidimensionnelles qui s'y rattachent. Si un assureur ne peut utiliser les outils à sa disposition, il devra développer son propre logiciel. Dans ce cas, l'assureur devrait communiquer avec le BSIF pour obtenir des consignes précises.

Les facteurs PDMG et PEMG / GMRE se trouvent, respectivement, dans les fichiers « PDMGFactors_CTE95.csv » et « PEMGFactors_CTE95.csv ». Il s'agit de fichiers texte renfermant des valeurs séparées par des virgules où chaque ligne indique les facteurs d'une police d'essai d'après la clé de recherche qui s'y rattache. Les lignes se terminent par des caractères de nouvelle ligne et d'interligne. Des facteurs sont également prévus au niveau de confiance ECU (80); les fichiers pertinents sont « PDMGFactors_CTE80.csv » et « PEMGFactors_CTE80.csv ». Les facteurs des fichiers « PDMGFactors_CTE95.csv » et « PEMGFactors_CTE95.csv » doivent servir pour déterminer le capital requis.

Chaque ligne des tableaux de facteurs comporte trois colonnes, qui sont décrites plus en détail ci-après.

1 2 3
Identificateur d'essai (clé) Facteur de coût de base ou de diversification Facteur de marge de compensation de base ou zéro (S.O)

Chaque cas d'essai (c.-à-d., un nœud sur la grille multidimensionnelle des facteurs) peut être identifié spécifiquement au moyen de sa clé, soit l'enchaînement des clés d'attributs des polices pertinentes (ou un sous-ensemble quelconque de ces dernières) précédé de l'un des codes de facteur. Les codes de facteur sont décrits ci-après.

Code de facteur Description
1 Facteurs de « coût » et de « marge de compensation » de base des PDMG.
2 Facteurs de « coût » et « marge de compensation » de base des PEMG et des GMRE.
3 Facteurs de redressement pour diversification de l'actif pour les options des PDMG.
4 Facteurs de redressement pour diversification de l'actif pour les options des PEMG et des GMRE.
5 Facteurs de redressement chronologique pour les options des PDMG.
6 Facteurs de redressement chronologique pour les options des PEMG et des GMRE.

Facteur de coût de base. Il s'agit du terme de la formule du TBCR term f ( θ ˜ ) . Les valeurs du tableau des facteurs représentent un niveau de confiance ECU (95) (ou ECU (80)) de la distributionNote de bas de page 2 de l'échantillon de la valeur actualisée des flux de trésorerie des prestations minimales garanties (excédant la valeur du compte) pour toutes les années futures (c.-à-d. jusqu'à l'échéance du contrat ou après 30 ans, selon la première éventualité), normalisée selon la valeur garantie couranteNote de bas de page 3. Les clés des attributs des polices pour les facteurs de coût figurent au tableau 4.

Facteur de marge de compensation de base. Il s'agit du terme de la formule du TBCR g ( θ ˜ ) . Les valeurs du tableau des facteurs représentent un niveau de confiance ECU (95) (ou ECU (80)) de la distribution de l'échantillon de la valeur actualisée des flux de trésorerie des facteurs de marge de compensation pour toutes les années futures (c.-à-d. jusqu'à l'échéance du contrat ou après 30 ans, selon la première éventualité), normalisée selon du solde courant du compte. Les facteurs de marge de compensation de base reposent sur l'hypothèse points de base de « marge de compensation » (écart net disponible pour financer les prestations garanties) α ^ = 100. Les clés des attributs des polices pour les facteurs de marge de compensation figurent au tableau 4.

Facteur de redressement pour diversification de l'actif. Le terme h ( θ ˜ ) = h ( P, G, R, S ) est un facteur de redressement qui reflète les avantages de la diversification des fonds (composition de l’actif) pour la société (c.-à-d. à l’échelle de l’ensemble du portefeuille). À noter que t h ( θ ˜ ) ≤ 1 dépend du type de produit « P », du niveau de garantie « G », du taux d'utilisation de l'option de rétablissement « R » (le cas échéant) et du taux de rachat dans le cours S (GMRE seulement). Les clés de recherche des facteurs de redressement pour diversification de l'actif figurent au tableau 5.

Le facteur de redressement DF doit être égal à 1 dans les fonctions GetCost et GetTGCR (voir la section 7.7.1).

Facteur de redressement pour diversification chronologique. Il s'agit du terme dans la formule du TBCR w ( θ ˜ ) . Le terme w ( θ ˜ ) = w( P, G, F, R, S ) est un facteur de redressement qui vise à saisir les avantages (c.-à-d. la réduction nette du coût des prestations garanties) d'un profil d'échéances dispersé. Ce redressement s'applique uniquement aux facteurs de garantie à l'échéance, et non aux facteurs des prestations de décès. À noter que w ( θ ˜ ) ≤ 1 dépend aussi de la catégorie de fonds « F ». Si la société ne satisfait pas aux critères de redressement pour diversification chronologique, alors w ( θ ˜ ) = 1 (c.-à-d., qu'il n'y a aucun avantage pour diversification chronologique). Même si la structure autorise d'autres valeurs, le facteur de redressement pour diversification chronologique des PDMG est fixé à 1. Les clés de recherche des facteurs de redressement pour diversification chronologique figurent au tableau 6.

Ce facteur est fixé à 0 ou à 1 d'après les résultats d'un test de diversification chronologique.

Pour exécuter le test, les échéances en vigueur pour chaque produit et chaque garantie à l'échéance doivent être groupées selon le nombre de trimestres jusqu'à l'échéance (par exemple, 1, 2, ..., N). Dans le cas des polices à durée limitée assorties d'une option de renouvellement (« report »), la date d'échéance la plus rapprochée (et non la date d'échéance finale de la police) doit être utilisée). La valeur marchande pour chaque trimestre futur est déterminée à partir de la valeur marchande courante à la date du calcul.

Si la valeur marchande courante au cours d'un trimestre donné est supérieure à 10 % de la valeur totale, le portefeuille échoue le test. Si la valeur marchande courante au cours de chaque trimestre est égale ou inférieure à 10 % de la valeur totale, le portefeuille réussit le test. Si le portefeuille échoue le test, le facteur DT est fixé à 0 dans les fonctions GetCost et GetTGCR (section 7.7.1). Dans les autres cas, il est fixé à 1.

Tableau 4: Grille de nœuds des facteurs de coût et de marge de compensation

Attribut de la police Clé : Valeurs possibles et description
Type de produit, P. PDMG
  • 0 : Remboursement des primes.
  • 1 : Cumul (5 % par année).
  • 2 : Valeur maximale à l'anniversaire (VMA).
  • 3 : Report sur dix ans.
PEMG et GMRE
  • 0 : Échéance fixe.
  • 1 : Valeur de rachat (10 ans) (prestation versée au rachat).
  • 2 : Non utilisé.
  • 3 : Report sur dix ans.
Niveau de garantie (% des dépôts), G.
  • 0 : 75 %
  • 1 : 100 %
Ajustement de la VG au retrait partiel, A.
  • 0 : Au prorata, selon la valeur marchande.
  • 1 : Au pair.
Catégorie de fonds, F.
  • 0 : Non utilisé.
  • 1 : Marché monétaire.
  • 2 : Revenu fixe (obligations).
  • 3 : Équilibré.
  • 4 : Titres à faible volatilité.
  • 5 : Titres très diversifiés.
  • 6 : Titres à risque intermédiaire.
  • 7 : Titres dynamiques/exotiques.

Âge à l'échéance du contrat, M.

(années depuis la date d'évaluation)

PDMG
  • 0 : 5 ans
  • 1 : 15 ans
  • 2 : 25 ans
  • 3 : 30 ans
PEMG et GMRE
  • 0 : 1 an
  • 1 : 3 ans
  • 2 : 5 ans
  • 3 : 8 ans
  • 4 : 10 ans
  • 5 : 20 ans
  • 6 : 30 ans
Âge atteint (dernier anniversaire), X. PDMG
  • 0 : 35
  • 1 : 55
  • 2 : 65
  • 3 : 75
PEMG et GMRE
  • 0 : 55

Période d'ici la prochaine échéance, T.

(années depuis la date d'évaluation)

  • 0 : 1 an
  • 1 : 3 ans
  • 2 : 5 ans
  • 3 : 8 ans
  • 4 : 10 ans
Ratio solde courant à valeur garantie, Ø.
  • 0 : 0.25
  • 1 : 0.50
  • 2 : 0.75
  • 3 : 1.00
  • 4 : 1.25
  • 5 : 1.50
  • 6 : 2.00
Écart entre les charges annuelles du compte et les hypothèses du tableau 2 (« RFG Delta »), Δ
  • 0 : -100 ponts de base
  • 1 : 0 point de base
  • 2 : +100 points de base
Taux d'utilisation de l'option de rétablissement, R.
  • 0 : 0 %
  • 1 : 100 %
Taux de rachat dans le cours (GMRE seulement), S.
  • 0 : 0 %
  • 1 : 100 %

Il importe de noter que les clés de recherche des tableaux de facteurs définissent certaines valeurs de façon différente des paramètres (arguments) qui sont transmis aux fonctions de recherche et d'extraction, comme l'indique le tableau ci-après. On trouvera des précisions à la section 7.7.

Attribut de la police Définition de la clé Argument de la fonction
Âge à l'échéance du contrat M. Années depuis la date d'évaluation, soit [Âge à l'échéance du contrat] moins [Âge atteint] Âge réel à l'échéance du contrat.
Ratio VC/VG, φ. Ratio du solde courant (VC) à la valeur garantie (VG). VC et VG sont fournis séparément.
RFG Delta, Δ. [RFG réel] moins [RFG présumé], en points de base. Les taux du RFG présumé sont indiqués au tableau 2. Le RFG (taux annualisé, en points de base par année) est transmis directement.

Tableau 5 : Grille de nœuds des facteurs de redressement pour diversification de l'actif

Attribut de la police Clé : Valeurs possibles et description
Type de produit, P. PDMG
  • 0 : Remboursement des primes.
  • 1 : Cumul (5 % par année).
  • 2 : Valeur maximale à l'anniversaire (VMA).
  • 3 : Report sur dix ans.
PEMG et GMRE
  • 0 : Échéance fixe.
  • 1 : Valeur de rachat (10 ans) (prestation versée au rachat).
  • 2 : Non utilisé.
  • 3 : Report sur dix ans.
Niveau de garantie (% des dépôts), G.
  • 0 : 75 %
  • 1 : 100 %
Taux d'utilisation de l'option de rétablissement, R.
  • 0 : 0 %
  • 1 : 100
Taux de rachat dans le cours (GMRE seulement), S.
  • 0 : 0 %
  • 1 : 100 %

Tableau 6 : Grille de nœuds des facteurs de redressement chronologique

Attribut de la police Clé : Valeurs possibles et description
Type de produit, P. PDMG
  • 0 : Remboursement des primes.
  • 1 : Cumul (5 % par année).
  • 2 : Valeur maximale à l'anniversaire (VMA).
  • 3 : Report sur dix ans.
PEMG & GMRE
  • 0 : Échéance fixe.
  • 1 : Valeur de rachat (10 ans) (prestation versées au rachat).
  • 2 : Non utilisé.
  • 3 : Report sur dix ans.
Niveau de garantie (% des dépôts), G.
  • 0 : 75 %
  • 1 : 100 %
Catégorie de fonds, F.
  • 0 : Non utilisé.
  • 1 : Marché monétaire.
  • 2 : Revenu fixe (obligations).
  • 3 : Équilibré.
  • 4 : Titres à faible volatilité.
  • 5 : Titres très diversifiés.
  • 6 : Titres à risque intermédiaire.
  • 7 : Titres dynamiques/exotiques.
Taux d'utilisation de l'option de rétablissement, R.
  • 0 : 0 %
  • 1 : 100 %
Taux de rachat dans le cours (GMRE seulement), S.
  • 0 : 0 %
  • 1 : 100 %

7.6. Repérage des nœuds appropriés

Le tableau 7 fournit certains exemples de clés de recherche (en supposant que les charges en fonction des fonds, en taux annuel, sont égales à l'hypothèse de base. d'où = 0), tandis que le tableau 8 indique les valeurs des « coûts de base » et de la « marge de compensation de base » tirées du tableau des facteurs pour un échantillon de polices à PDMG et à PEMG. Toutes les polices de l'échantillon du tableau 8 utilisent un niveau de garantie de 100 %, des RFG de base et aucun rétablissement. Comme nous l'avons vu, les facteurs de marge de compensation de base des tableaux reposent sur l'hypothèse d'un « écart disponible » de 100 points de base. Les « facteurs de marge de compensation » sont donc établis par le ratio α 100 , où α correspond à la marge de compensation réelle (en points de base par année) de la police évaluée. Par conséquent, le facteur de marge de la 7e police représente exactement la moitié du facteur pour le nœud « 11105214210 » (la 4e police de l'échantillon au tableau 8), soit 0,02093 = 0,5 × 0,04187.

Si un produit comporte plus d’une option (c’est-à-dire, une prestation garantie), à moins que la société ne propose une solution de rechange justifiable pour répartir la marge totale disponible entre les divers types de garantie (par exemple, des charges pour le risque clairement définies), la répartition doit se faire en fonction des coûts bruts proportionnels des prestations garanties. On trouvera un exemple de cette répartition à la section 7.7.2.

Tableau 7 : Exemples de clés de recherche

CLÉ TYPE DE NŒUD PRODUIT / % VG VG REDRESSÉE CATÉGORIES DE FONDS ÂGE ATT. / ÂGE ÉCH. PROCH. ÉCH. VC/VG TAUX REDRES S. ÉCH. DLC %
10103214110 A PDMG- RDP / 100 % Prorata Équilibré 65 / 80 10+ 50 % 0 % s.o.
200150444110 A PEMG- Fixe / 75 % Au pair Titres très diversifiés 55 / 75 5 125 % 100 % s.o.
3311 B GMDB_10 / 100 % s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 100 % s.o.
43100 B GMMB_10 / 100 % s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 % s.o.
611411 C GMSB_10 / 100 % s.o. Titres à faible volatilité. s.o. s.o. s.o. 100 % 100 %

A = Facteurs de coût de base et de marge de compensation; B = Facteurs de redressement pour diversification de l'actif; C = Facteurs de redressement pour diversification chronologique

Tableau 8 : Exemples de nœuds de la grille des facteurs de base

CLÉ PRODUIT VG REDRESSÉE CATÉGORIES DE FONDS AGE ATT. / ÂGE ÉCH. ÉCH. VC/VG COMP ENS. FACTEUR DE COÛT FACTEUR DE MARGE
10113124310 PDMG RDP Au pair Équilibré 55 / 80 10+ 1,00 100 0,01802 0,05762
10113214310 PDMG RDP Au pair Équilibré 65 / 80 10+ 1,00 100 0,03926 0,04747
10113302310 PDMG RDP Au pair Équilibré 75 / 80 5 1,00 100 0,04443 0,02653
11105214210 PDMG Report 5 % Prorata Titres très diversifiés 65 / 80 10+ 0,75 100 0,16780 0,04187
11105214310 PDMG Report 5 % Prorata Titres très diversifiés 65 / 80 10+ 1,00 100 0,13091 0,04066
11105214410 PDMG Report 5 % Prorata Titres très diversifiés 65 / 80 10+ 1,25 100 0,09925 0,03940
11105214210 PDMG Report 5 % Prorata Titres très diversifiés 65 / 80 10+ 0,75 50 0,16780 0,02093
231050513100 GMMB_10 Prorata Titres très diversifiés 55 / 75 3 1,00 100 0,32250 0,05609
231050523100 GMMB_10 Prorata Titres très diversifiés 55 / 75 5 1,00 100 0,25060 0,05505
231050533100 GMMB_10 Prorata Titres très diversifiés 55 / 75 8 1,00 100 0,16758 0,05545

7.7. Détermination du capital requis à l'aide des fonctions fournies

7.7.1. Types de fonctions

Des fonctions spéciales ont été prévues dans le fichier OSFIFactorCalc.dll (bibliothèque de liens dynamiques C++) pour l'extraction des facteurs de « coût », de « marge de compensation » et de « diversification » dans les fichiers de facteurs et l'exécution de l'interpolation linéaire multidimensionnelle. Les fonctions de couverture des « macros complémentaires » pour Microsoft® Visual Basic sont incluses dans le fichier OSFIFactorCalc.xla afin de permettre l'appel des routines de C++ dans Microsoft Excel avec VBANote de bas de page 4. Les arguments des fonctions sont décrits au tableau 9. Tous les paramètres ne s'appliquent pas à toutes les fonctions (c.-à-d., certaines sont facultatives et (ou) ne s'appliquent pas). Les clés des paramètres d'entrée figurent au tableau 4.

Vous trouverez les instructions d'installation plus loin dans cette section. Un appel de fonction Excel (intégrée ou de type VBA) doit être précédé du caractère « + » ou « = ».

Tableau 9 : Paramètres d'entrée (arguments) des fonctions de recherche/extraction fournies

Paramètre d'entrée - Nom de la variable Variable Type Description
B – BenefitType Entier long Code de type de prestation (1= PDMG, 2= PEMG/GMRE).
P – ProductCode Entier long Code de définition de produit.
G – GuarCode Entier long Code de niveau de garantie.
A – GVAdjustCode Entier long Ajustement de la VG au retrait partiel.
F – FundCode Entier long Code de catégorie de fonds.
M – FinalMatAge Virgule flottante double Âge du rentier à l'échéance du contrat (en années).
X – AttainedAge Virgule flottante double Âge atteint par le rentier (en années).
T – TimeToMat Virgule flottante double Période avant la date de la prochaine échéance (en années).
MVGV - Virgule flottante double Ratio du solde du compte à la valeur garantie (VC/VG).
MER - Virgule flottante double Total équivalent des frais du compte (annualisée, en points de base).
R – ResetUtil Virgule flottante double Taux d'utilisation du rétablissement (de 0 à 1).
S – SurrenderUtil Virgule flottante double Taux de rachat « dans le cours » (de 0 à 1).
RC – RiskCharge Virgule flottante double Marge de compensation (annualisée, en points de base).
AV – AccountValue Virgule flottante double Solde actuel du compte, en dollars.
GV – GuarValue Virgule flottante double Valeur garantie actuelle, en dollars.
DF – FundDivAdj Virgule flottante double Fraction du redressement pour diversification de l'actif reflété dans le facteur de coût rajusté (de 0 à 1).
DT – TimeDivAdj Virgule flottante double Fraction du redressement pour diversification chronologique reflété dans le facteur de coût rajusté (de 0 à 1).

Voir la section 7.5 pour les instructions de configuration des paramètres des facteurs DF et DT.

Selon la notation utilisée précédemment,

Formulaire

Les fonctions VBA sont les suivantes :

GetCost(B, P, G, A, F, M, X, T, AV, GV, MER, R, S, RC, DF, DT)

  • Calcule le coût en dollars rajustés F ^ ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant. Les arguments S et RC sont obligatoires, bien que les calculs ne tiennent pas compte de l'argument RC (c.-à-d., la marge de compensation n'a aucune incidence sur la composante du « coût »). De plus, les calculs de PDMG ne tiennent pas compte de l'argument S (c.-à-d., S = 0 si B = 1). Les facteurs DF et DT sont facultatifs et on présume une valeur zéro s'ils sont absents.

GetMargin(B, P, G, A, F, M, X, T, AV, GV, MER, R, S, RC, DF, DT)

  • Calcule la marge de compensation en dollars rajustés G ^ ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant. L'argument S est obligatoire, mais les calculs de PDMG n'en tiennent pas compte (c.-à-d., S = 0 si B = 1). Les facteurs DF et DT sont facultatifs et les calculs n'en tiennent pas compte de toute façon (c.-à-d., les facteurs de diversification s'appliquent uniquement à la composante du « coût »).

GetTGCR(B, P, G, A, F, M, X, T, AV, GV, MER, R, S, RC, DF, DT)

  • Calcule le TBCR en dollars rajustés TGCR = F ^ ( θ ˜ ) G ^ ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les noeuds, le cas échéant. L'argument S est obligatoire, mais les calculs de PDMG n'en tiennent pas compte (c.-à-d., S = 0 si B = 1). Les facteurs DF et DT sont facultatifs et on présume une valeur zéro s'ils sont absents.

Pour extraire le facteur de coût de base f ( θ ˜ ) , utilisez simplement la fonction GetCost avec AV = AV/GV, GV = 1 et DF = DT = 0. De la même manière, vous pouvez obtenir le facteur de marge de base g ( θ ˜ ) en appelant la fonction GetMargin avec GV = GV/AV, AV = 1 et RC = 100.

Vous trouverez ci-dessous, aux fins de référence, la liste des routines C++ sous-jacentes. Ces outils sont également disponibles à titre de fonctions VBA; leur nom est alors précédé du préfixe « x » (p. ex., xGetGMDBCostFactor).

GetGMDBCostFactor(P, G, A, F, M, X, T, MVGV, MER, R)

  • Calcule le facteur coût de base f ( θ ˜ ) des PDMG, avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant.

GetGMDBMarginFactor(P, G, A, F, M, X, T, MVGV, MER, R, RC)

  • Calcule le facteur de marge de compensation calibré des PDMG g ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant. Dans ce cas particulier, le facteur de marge de compensation de base (c.-à-d., par tableau) a déjà été calibré par le ratio α/100 pour tenir compte de la marge disponible réelle. Pour extraire le facteur par tableau g ( θ ˜ ) , utilisez RC = 100.

GetGMDBFundDiversification(P, G, R)

  • Calcule le facteur de redressement pour diversification de l'actif des PDMG h ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant.

GetGMDBTimeDiversification(P, G, F, R)

  • Calcule le facteur de redressement pour diversification chronologique des PDMG w ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant. Actuellement, pour tous les nœuds w ( θ ˜ ) =1; cet appel de fonction n'est donc pas requis pour les PDMG.

GetGMMBCostFactor(P, G, A, F, M, X, T, MVGV, MER, R, S)

  • Calcule le facteur de coût de base des PEMG/GMRE f ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant.

GetGMMBMarginFactor(P, G, A, F, M, X, T, MVGV, MER, R, S, RC)

  • Calcule le facteur de marge de compensation calibré des PEMG/GMRE g ^ ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant. Dans ce cas particulier, le facteur de marge de compensation de base (c.-à-d., par tableau) a déjà été calibré par le ratio α/100 pour tenir compte de la marge disponible réelle. Pour extraire le facteur par tableau g ( θ ˜ ) , utilisez RC =100.

GetGMMBFundDiversification(P, G, R, S)

  • Calcule le facteur de redressement pour diversification de l'actif des PEMG/GMRE h ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant.

GetGMMBTimeDiversification(P, G, F, R, S)

  • Calcule le facteur de redressement pour diversification chronologique des PEMG/GMRE w ( θ ˜ ) , avec interpolation entre les nœuds, le cas échéant.

7.7.2. Installation et utilisation des routines de calcul de facteur du BSIF

Les fichiers indiqués au tableau 10 incluent les outils « Calcul de facteur du BSIF » fournis par le BSIF pour aider la compagnie à calculer le TBCR pour les options PDMG, PEMG et GMRE.

Tableau 10 : Outils de calcul de facteur du BSIF - Fichiers obligatoires
Nom du fichier Description
Setup.exe Programme de configuration de Windows® servant à décompresser et installer les outils de calcul.
OSFIFactorCalc.xla Macro complémentaire pour Microsoft® Excel Visual Basic. Cette fonction englobe les routines C++ pour en permettre l'appel directement à partir de classeurs Microsoft Excel (elles peuvent être appelées de la même manière que les fonctions Excel intégrées).
OSFIFactorCalc.dll Bibliothèque de liens dynamiques C++ qui inclut les fonctions de recherche et d'interpolation décrites dans cette section.
GMDBFactors_CTE95.csv GMMBFactors_CTE95.csv Fichiers de valeurs séparées par des virgules (texte plat) contenant les facteurs et les paramètres décrits à la section 7.5. Chacune des « lignes » du fichier correspond à une police d'essai identifiée par les clés de recherche du tableau 4. Elle inclut trois entrées et se termine par des caractères de retour à la ligne et d'interligne. Voir la section 7.5 pour plus de détails. Des fichiers sont également fournis au niveau de confiance ECU (80).

Pour installer les routines de calcul de facteur du BSIF, exécutez l'utilitaire de configuration et suivez les instructions. Cette opération permet de décompresser les fichiers et d'enregistrer le fichier DLL dans le registre des programmes de Windows.

La macro complémentaire pour Microsoft doit être chargée (dans Excel) avant d'appeler les fonctions VBA. Les fichiers de facteurs et la macro complémentaire de Microsoft Excel (*.xla) doivent résider dans le même répertoire. Ouvrez simplement « OSFIFactorCalc.xla » dans Microsoft Excel. Pour afficher le programme VBA, appuyez sur [Alt-F11]].

Le système affiche la boîte de dialogue ci-dessous lors du chargement de la macro complémentaire « OSFIFactorCalc.xla » et demande à l'utilisateur de sélectionner le niveau de confiance ECU approprié pour le calcul (soit ECU (95), ou ECU (80). Cette fonction permet de contrôler les tableaux de facteurs qui sont lus en mémoire. Pour un classeur donné, on ne peut accéder qu'à un seul ensemble de fichiers de facteurs (c'est-à-dire, soit ECU (80), ou ECU (95).

Formulaire

Exemple d'outil de calcul

Supposons les paramètres de police et de produit figurant au tableau ci-dessous. Supposons en outre que le portefeuille satisfait aux critères d'application des facteurs de redressement pour diversification chronologique.

Paramètre / Attribut Valeur Description / Notes
Valeur du compte (VC) 90,00 $ Valeur totale du compte à la date d'évaluation, en dollars.
Dépôt initial 100,00 $ Dépôt initial, en dollars.
PDMG (VG) 100,00 $ Prestation de décès minimale garantie courante, en dollars.
PEMG (VG) 100,00 $ Prestation à échéance minimale garantie courante, en dollars.
Niveau de garantie 100 % Valeur garantie initiale en % du dépôt initial.
Sexe Femme Réduire l'âge de quatre ans pour X et M (PDMG seulement).
Âge atteint réel (X) 62 Âge atteint à la date d'évaluation (en années).
Âge à l'échéance du contrat (M) 85 Âge à l'échéance du contrat (en années).
Période avant la prochaine échéance (T), PDMG 23 Période avant la prochaine date d'échéance/de report (en années).
Période avant la prochaine échéance (T), PEMG 3 Période avant la prochaine date d'échéance/de report (en années).
Ajustement VG Prorata VG ajustée au prorata de la VM au retrait partiel.
Catégorie de fonds Titres très diversifiés Exposition du contrat jumelée à des titres très diversifiés selon les instructions de classification des fonds à la section 7.4.
RFG 265 Total des charges imputées aux souscripteurs (en points de base).
Code de produit PDMG (P) 0 Code de définition de produit selon la clé de recherche du tableau 4.
Code de produit PEMG (P) 3 Code de définition de produit selon la clé de recherche du tableau 4.
Code de niveau de garantie (G) 1 Code de garantie selon la clé du tableau 4.
Code d'ajustement de VG (A) 0 Ajustement de la VG au retrait partiel selon le tableau 4.
Code de fonds (F) 5 Code de catégorie de fonds selon la clé de recherche du tableau 4.
Recours au rétablissement des PEMG (R) 0,35 Taux d'utilisation du rétablissement (de 0 à 1).
Rachat « dans le cours » (S) 0 Taux de rachat dans le cours (de 0 à 1).
Écart total attribué (RC) 80 Marge de compensation totale combinée (PDMG et PEMG) (points de base par année).
Diversification de l'actif (DF) 1 Crédit pour diversification de l'actif.
Diversification chronologique (DT) 1 Crédit pour diversification chronologique (PEMG).

D'après les notations de la section 7.7.1,

TGCR = GV × h θ ~ × w θ ~ × BasicCostFactor - α 100 × A V × BasicMarginFactor

= GV × h θ ~ × w θ ~ × f θ ~ - α 100 × AV × g θ ~

= GV × f θ ~ - AV × g ^ θ ~

= F ^ θ ~ - G ^ θ ~

f ^ GMDB ( θ ˜ ) = GetCost( 1, 0, 1, 0, 5, 81, 58, 23, 0.9, 1, 265, 0, 0, 80, 1, 1 )

= 0,04592

f ^ GMMB ( θ ˜ ) = GetCost( 2, 3, 1, 0, 5, 85, 62, 3, 0.9, 1, 265, 0.35, 0, 80, 1, 1 )

= 0,32849

À défaut de charges de risque précises et bien définies pour chaque prestation garantie, nous attribuons l'écart total des frais en fonction du coût de la prestation, ce qui donne (en points de base par année) :

α GMDB = 0,04592 0,04592 + 0,32849 × 80 = 0,12264 × 80 = 9,81 points de base par année pour couvrir les PDMG et α GMMB = 80 - 9,81 = 70,19 points de base par année pour couvrir les PEMG.

F ^ GMDB ( θ ˜ ) = GetCost( 1, 0, 1, 0, 5, 81, 58, 23, 90, 100, 265, 0, 0, 9,81, 1, 1 )

= 4,59 $ = 0,04592 × 100 $

F ^ GMMB ( θ ˜ ) = GetCost( 2, 3, 1, 0, 5, 85, 62, 3, 90, 100, 265, 0,35, 0, 70,19, 1, 1 )

= 32,85 $ = 0,32849 × 100 $

À titre indicatif, les facteurs de coût de base (avant redressement pour diversification) sont les suivants

f GMDB ( θ ˜ ) GetCost( 1, 0, 1, 0, 5, 81, 58, 23, 0.9, 1, 265, 0, 0, 9.81 )

= 0,04794

f GMMB ( θ ˜ ) GetCost( 2, 3, 1, 0, 5, 85, 62, 3, 0.9, 1, 265, 0.35, 0, 70.19 )

= 0,36461

g GMDB ( θ ˜ ) GetMargin( 1, 0, 1, 0, 5, 81, 58, 23, 0.9, 1, 265, 0, 0, 100 )

= 0,04227 = 0,04697 × 0,9

g GMMB ( θ ˜ ) GetMargin( 2, 3, 1, 0, 5, 85, 62, 3, 0.9, 1, 265, 0.35, 0, 100 )

= 0,06201 = 0,06890 × 0,9

G ^ GMDE ( θ ˜ ) = GetMargin( 1, 0, 1, 0, 5, 81, 58, 23, 90, 100, 265, 0, 0, 9.81 )

= 0,41 $ = 0,04697 × 90 $ × (9.81/100)

G ^ GMMB ( θ ˜ ) = GetMargin( 2, 3, 1, 0, 5, 85, 62, 3, 90, 100, 265, 0.35, 0, 70.19 )

= 4,35 $ = 0,06890 × 90 $ × (70.19/100)

TGCR GMDB = GetTGCR( 1, 0, 1, 0, 5, 81, 58, 23, 90, 100, 265, 0, 0, 9.81, 1, 1 )

= 4,18 $

= 4,59 $ − 0,41 $

TGCR GMMB = GetTGCR( 2, 3, 1, 0, 5, 85, 62, 3, 90, 100, 265, 0.35, 0, 70.19, 1, 1 )

= 28,50 $

= 32,85 $ − 4,35 $

En fin de compte, le TBCR de la police est de 4,18 $ + 28,50 $ = 32,68 $

Les facteurs de redressement pour diversification de l'actif et pour diversification chronologique peuvent aussi être obtenus au moyen d'autres fonctions en fixant DF ou DT à zéro tel que requis et en résolvant l'autre facteur. Par exemple, si DF = 1 et DT = 0, la composante PEMG correspond à ce qui suit :

0,34307 = GetCost( 2, 3, 1, 0, 5, 85, 62, 3, 0.9, 1, 265, 0.35, 0, 80, 1, 0 )

Par contre, si DF = 1 et DT = 1, nous avons obtenu f ^ GMMB ( θ ˜ ) = 0,32849 (voir plus haut dans la présente section). Le facteur de redressement pour diversification chronologique des PEMG est donc égal à 0.9575 = 0.32489 0.34307

7.8. Redressement des marges de compensation

Les frais de compte totaux équivalents (« RFG ») visent à tenir compte de tous les montants déduits des fonds des souscripteurs, et non uniquement ceux couramment exprimés sous forme de frais fondés sur les écarts. Exprimé en points de base par année équivalant au montant imputé à la valeur du compte, le RFG doit comprendre, entre autres, les frais de gestion des placements, les charges au titre de la mortalité et des dépenses, les frais d'administration, les frais de police et les primes de risque. Il pourrait être nécessaire d'estimer l'équivalent du RFG si des droits sont prélevés sur les comptes des souscripteurs mais ne sont pas exprimés en points de base de la valeur du compte.

La marge de compensation, α , représente le montant total disponible pour couvrir les prestations garanties et l'amortissement de l'allocation pour frais de rachat non amortis après prise en compte de la plupart des autres dépenses liées aux polices (dont les frais généraux). La marge de compensation, exprimée en points de base annuels imputés à la valeur du compte, doit être réputée disponible en permanence dans tous les scénarios futurs. Par contre, la marge de compensation ne doit pas inclure les frais par police comme les droits annuels liés aux polices puisqu'ils font partie des frais fixes. Il est souvent utile d'interpréter la marge de compensation sous la forme α = RFGX, où X correspond à la somme des montants suivants :

  1. les frais de gestion des placements et de consultation;
  2. les commissions, les primes (dividendes) et les paiements incitatifs;
  3. les frais de maintien;
  4. les montants requis pour amortir les frais d'acquisition non amortis (après déduction des droits de rachat applicables).

7.9. Crédit pour cessions en réassurance ou pour couverture des marchés financiers

Ce crédit réduit le TBCR disponible en raison des stratégies d'atténuation des risques comme la réassurance et les opérations de couverture.

Dans le cas de la réassurance agréée des passifs de fonds distincts qui peut être exprimée directement par les facteurs des composantes, la société cédante peut bénéficier d'un crédit sous forme d'une réduction appropriée des facteurs.

Lorsque la réassurance est plus complexe et ne peut être exprimée à l’aide des facteurs établis, les répercussions doivent être modélisées (section 7.10) et les modèles doivent être soumis à l’approbation du BSIF. Par exemple, lorsqu’en vertu d’un traité de réassurance, la société cédante couvre les pertes à un niveau prédéterminé (une « franchise ») et demande au réassureur d’assumer les pertes au-delà de ce niveau, à concurrence d’un plafond de sinistres de réassurance (par exemple un plafond annuel de paiements en vertu du traité), on doit habituellement utiliser un modèle d’évaluation convenable.

Les éléments de passif au titre de polices cédées dans le cadre d’ententes de réassurance non agréée (section 10.2) doivent être déclarés par les sociétés canadiennes à la page 20.030, et par les succursales étrangères à la page 12.200.

Les dépôts détenus à l’égard de la réassurance non agréée, aux termes de la section 10.6, pour une période non inférieure à l’échéance résiduelle de la garantie de fonds, et qui dépassent les provisions techniques pour le risque réassuré, peuvent réduire l’exigence relative au risque de fonds distincts portant sur les polices réassurées, voire l’éliminer (déclarer ce montant à la colonne 08 de la page 70.100). Dans le cas des polices canadiennes, les dépôts doivent être détenus au Canada et le BSIF doit avoir autorisé la société à utiliser les dépôts correspondant à ses provisions techniques pour réduire celles-ci. La valeur de la réduction est limitée à la valeur qui aurait été disponible si le bloc d’affaires avait été cédé à un réassureur soumis aux mêmes exigences.

7.10. Facteurs personnalisés et modèles internes

7.10.1. Facteurs personnalisés

Si la société évalue un type de produit sensiblement différent de ceux présentés dans les tableaux, ou si elle évalue une convention de réassurance ou de couverture complexe, elle doit recourir à des modèles stochastiques pour calculer les facteurs propres à un produit ou à un traité particulier.

L'utilisation d'un modèle pour le calcul de certains facteurs propres à un produit doit être approuvée par la Division de l'actuariat du BSIF. Les assureurs doivent communiquer avec la Division de l'actuariat ou avec la Division des fonds propres du BSIF pour obtenir des précisions.

Les facteurs approuvés s'appliquent jusqu'à ce que le BSIF approuve de nouveaux facteurs ou un nouveau modèle interne.

Avec le temps, il se peut que les hypothèses sous-tendant les facteurs approuvés ne tiennent pas compte des nouveaux résultats et qu'elles ne concordent plus avec les hypothèses de l'évaluation courante.

Dans ces situations, il pourrait y avoir incohérence entre le TBCR calculé à l'aide des facteurs approuvés et celui déterminé à l'ECU(95) à l'aide du modèle stochastique de la société et des hypothèses de l'évaluation courante. L'actuaire doit examiner périodiquement cette relation pour s'assurer que le TBCR détenu en utilisant les facteurs approuvés n'est pas considérablement moindre que celui calculé à l'ECU(95) à l'aide du modèle stochastique de la société et des hypothèses de l'évaluation courante. Si le TBCR calculé à l'aide des facteurs déjà approuvés est considérablement inférieur au TBCR calculé à l'ECU (95) à l'aide du modèle stochastique de la société et des hypothèses de l'évaluation courante, la société doit utiliser le TBCR plus élevé et demander au BSIF d'approuver des nouveaux facteurs ou présenter une demande pour utiliser son modèle interne afin de calculer les exigences de capital.

7.10.2. Modèles internes

Sous réserve de certains critères, le BSIF autorise l’utilisation de modèles internes pour le calcul d’exigences de capital applicables aux fonds distincts. Les assureurs qui désirent utiliser leur modèle interne devraient suivre les conditions mentionnées dans le Guide d’instruction Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l’égard des risques de fonds distincts (MMPRCE) du BSIF. L’utilisation de modèles internes exige au préalable une autorisation écrite explicite du BSIF et fait l’objet de considérations quant à l’importance relative. Au titre des exigences, mentionnons également les règles transitoires : au cours de l’année suivant l’approbation, le crédit autorisé ne doit pas dépasser 50 % (c’est à dire, que le total brut du capital requis équivaut à la somme de 50 % de la valeur établie en vertu du modèle interne approuvé, et de 50 % de la valeur calculée à l’aide des exigences factorielles). Cependant, au cours des années suivantes, l’exigence représente 100 % de la valeur établie au moyen du modèle interne approuvé.

7.11. Analyse des résultats

L'élaboration de tableaux de facteurs de capital requis par des méthodes stochastiques est un processus complexe. Même si les travaux de mise au point des facteurs ont été exhaustifs, ces derniers peuvent néanmoins comporter des anomalies.

De nombreux assureurs utilisent leurs propres modèles stochastiques pour déterminer les exigences de passif. L'assureur qui emploi un modèle stochastique non approuvé doit comparer périodiquement la valeur actualisée des coûts nets au niveau de confiance ECU (95) calculée par son modèle au capital requis par le BSIF par l'application des tableaux des facteurs. Les assureurs doivent signaler au BSIF les résultats inusités qui semblent découler d'erreurs de logique ou de méthodologie dans la détermination du capital requis.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le montant des provisions techniques nettes détenues ou tout montant similaire doit être calculé en accord avec le calcul du TBCR relativement à l’inclusion ou à l’exclusion de l’impôt différé.

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Note de bas de page 2

Au plan technique, la distribution de l’échantillon de la « valeur actualisée du coût net » = VC[demandes de prestations] - VC[marge de compensation] a servi à déterminer les résultats de scénarios qui reposent sur la mesure de risque ECU (95). Les « facteurs de coût » et les « facteurs de marge de compensation de base » sont calculés d’après les mêmes scénarios.

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Note de bas de page 3

En d’autres termes, les facteurs de coût de base sont exprimés « par 1 $ de prestations garanties courantes » et les facteurs de marge de compensation, « par 1 $ de solde du compte » sur la base d’un écart disponible de 100 points de base par année.

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Note de bas de page 4

Visual Basic pour Applications.

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