Révision de la ligne directrice Exigences de levier (EL)

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 30 octobre 2018
  • Référence : Ligne directrice à l'intention des banques / SPB / SFP et ACD
  • Destinataires :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaire
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
    • Associations coopératives de détail

Le BSIF annonce la parution de la version finale de sa ligne directrice Exigences de levier (EL),Note de bas de page 1 qui entrera en vigueur le premier trimestre de 2019. Les modifications permettront d'harmoniser la ligne directrice EL aux changements apportés au chapitre 4, Risque de règlement et de contrepartie, et au chapitre 7, Titrisation, de sa ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

La ligne directrice EL intègre désormais l'approche standard pour mesurer le risque de contrepartie (AS-RC), à laquelle on a recours pour calculer les expositions sur dérivés. Cette approche vient remplacer la méthode d'exposition courante en ce qui a trait à la comptabilisation des montants d'exposition des instruments dérivés au risque de contrepartie. Cette nouvelle méthode concorde avec le chapitre 4 de la ligne directrice NFP, qui prévoit la mise en œuvre de l'AS-RC. La nouvelle version de la ligne directrice NFP entrera également en vigueur le premier trimestre de 2019.

La nouvelle version de la ligne directrice EL comporte aussi d'autres modifications visant le traitement des actifs titrisés qui s'arriment aux révisions des exigences opérationnelles pour la reconnaissance du transfert du risque prévue au chapitre 7 de la ligne directrice NFP. Enfin, le BSIF a également harmonisé le traitement des coefficients de conversion en équivalent crédit des expositions hors bilan liées à la titrisation avec celui prévu au chapitre 7de la ligne directrice NFP.

La vague de réformes apportées à Bâle III en décembre 2017 reprenait les modifications apportées au ratio de levier de Bâle III, notamment en ce qui a trait à la réserve de fonds propres que sont tenues de constituer les banques d'importance systémique mondiale (BISm) et aux modifications d'ordre technique de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier. Le BSIF tiendra compte de ces révisions séparément dans le cadre de la mise en œuvre au pays des réformes de Bâle III, et il sollicitera l'avis de ses interlocuteurs au cours de son processus de consultation sur la révision de la ligne directrice EL.

Vous trouverez à l'Annexe 1, un tableau résumant les commentaires reçus et expliquant la façon dont ils ont été pris en compte dans la version finale de la ligne directrice. Nous tenons à remercier tous les interlocuteurs qui ont participé au processus de consultation.

Je vous invite à adresser vos questions au sujet de ces changements à Catherine Girouard, directrice, Division des fonds propres, à l'adresse que voici : catherine.girouard@osfi-bsif.gc.ca.

La surintendante auxiliaire,
Secteur de la réglementation

Carolyn Rogers

Annexe 1 : Résumé des commentaires reçus et réponse du BSIF

Commentaire Réponse du BSIF
Traitement des expositions sur cessions temporaires de titres (CTT) sans échéance fixe
Nous demandons au BSIF d'envisager la possibilité d'autoriser la compensation des liquidités à verser et à recevoir afférentes aux CTT sans échéance fixe.

Le BSIF a modifié son traitement des expositions sur CTT sans échéance fixe dans la ligne directrice Exigences de levier (EL) afin de refléter la similarité économique des CTT sans échéance fixe et des CTT à un jour.

Les institutions pourront traiter les opérations de titrisation sans échéance fixe au même titre que des opérations à un jour aux fins du calcul des liquidités à verser et à recevoir dans les CTT avec la même contrepartie sur une base nette. Pour y être autorisée, une institution doit être en mesure de prouver au BSIF : i) qu'elle peut mettre fin à l'opération sans échéance fixe le prochain jour ouvrable dans le respect de ses contrats et de son environnement opérationnel sans s'exposer à un risque juridique ou d'atteinte à la réputation et ii) que les opérations sont tarifiées à des prix semblables à ceux des opérations à un jour.

Traitement des réserves détenues auprès de la banque centrale
Nous demandons au BSIF d'utiliser son pouvoir discrétionnaire et de permettre d'exclure de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier les réserves détenues auprès de la banque centrale. La présente vague de révisions vise à harmoniser le libellé de la ligne directrice EL et celui de la version révisée de la ligne directrice Normes de fonds propres. Le BSIF se penchera sur la révision du traitement des réserves détenues auprès de la banque centrale dans le cadre des travaux entourant la mise en œuvre des réformes de Bâle III et soumettra tout autre projet de révision de la ligne directrice EL à un exercice de consultation sectorielle.
Traitement des coefficients de conversion en équivalent-crédit (CCEC) au titre des expositions hors bilan

Étant donné que d'autres autorités de contrôle prudentiel souscrivent encore aux règles de levier de 2014 du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, nous demandons au BSIF de permettre le recours à un CCEC de 50 % pour ne pas désavantager les banques canadiennes exerçant des activités à l'extérieur du Canada par rapport à leurs homologues étrangers.

Nous demandons également au BSIF d'autoriser le calcul des lignes de crédit aux fins de l'effet de levier des titrisations selon le paragraphe 40 de la ligne directrice EL.

La révision du traitement des CCEC au titre des expositions de titrisation hors bilan, y compris le retrait du CCEC de 50 % au titre des lignes de crédit admissibles, a pour but de faire correspondre le traitement à celui prévu dans les révisions du chapitre 7 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP). Les CCEC révisés dans la ligne directrice NFP reflètent mieux ce qui se fait à l'échelle internationale en ce qui a trait aux lignes de crédit de titrisation en temps de crise.

Le BSIF se penchera spécifiquement sur la possibilité d'apporter des modifications ciblées au traitement des CCEC des lignes de crédit de titrisation hors bilan lors de la mise en œuvre des réformes de Bâle III et soumettra tout autre projet de révision de la ligne directrice El à un exercice de consultation sectorielle.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les révisions prendront effet le 1er novembre 2018 pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 octobre et le 1er janvier 2019 pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 décembre.

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