Ligne directrice sur les exigences de levier

Propriétés du document

  • Type de publication : Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
  • Date : Octobre 2014
  • Public : Banques / SPB / SFP / ACD

I. Contexte

En janvier 2014, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié Basel III leverage ratio framework and disclosure requirements, document dans lequel il fixe les modalités entourant le calcul et la déclaration du ratio de levier des institutions financières et aux termes desquelles ces dernières devront divulguer publiquement leur ratio de levier à compter du 1er janvier 2015.  

En tant que membre du CBCB, le BSIF intègre les normes de Bâle aux consignes qu’il destine aux banques, sociétés de portefeuille bancaire, sociétés de fiducie et de prêt fédérales et associations coopératives de crédit qui exercent des activités au Canada. Et puisque l’obligation de rendre publique le ratio de levier entrera en vigueur en 2015, il a décidé de remplacer son propre ratio actifs / fonds propres par celui de Bâle à compter du premier trimestre de 2015. Il évite ainsi aux institutions financières de devoir calculer et produire publiquement deux versions distinctes de leur ratio de levier.

II. Définition du problème

Aucune ligne directrice du BSIF ne reflète les exigences du CBCB au titre du ratio de levier.

III. Objectifs

L’objectif du BSIF consiste à publier des consignes exhaustives et claires à l’intention des institutions pour énoncer les exigences de levier qui prendront effet au premier trimestre de 2015.

IV Identification et évaluation des options

Option 1 – Prendre en compte les publications du CBCB dans les consignes officielles du BSIF

Cette option passe par la création d’une ligne directrice qui expose en détail les exigences au titre du ratio de levier sur lesquelles le BSIF s’appuiera pour évaluer l’adéquation des fonds propres d’une institution financière. Les renvois à la publication du CBCB susmentionnée prendront la forme de numéros de paragraphe et de titre du document source insérés entre crochets, à la fin de chaque paragraphe.

Malgré le coût modéré d’une telle ligne directrice dans l’immédiat, cette option procurerait aux utilisateurs des avantages à long terme, car ce document définirait avec précision les attentes du BSIF et les points sujets à interprétation concernant les exigences au titre du ratio de levier sur lesquelles le BSIF s’appuiera pour évaluer l’adéquation des fonds propres d’une institution financière.

Option 2 – Ne rien changer – se fier uniquement aux publications du CBCB pour communiquer les exigences

Cette option a ceci d’avantageux que le BSIF n’aurait pas à affecter de ressources à la production de ses propres consignes. Toutefois, les institutions ne disposeraient pas de consignes complètes sur les exigences au titre du ratio de levier. Cette façon de procéder ne serait bénéfique ni pour les institutions financières ni pour le BSIF, qui devra consacrer des ressources en permanence à répondre aux questions des institutions financières au sujet des modalités de mise en œuvre du nouveau ratio de levier.

V. Recommandation

Le BSIF est d’avis que la production d’une ligne directrice détaillée et de portée nationale sur les exigences au titre du ratio de levier constitue le meilleur moyen d’assurer la bonne application des consignes. Il recommande par conséquent l’élaboration d’une ligne directrice qui traduira les directives du CBCB ainsi que ses propres attentes en ce qui a trait à l’adoption des nouvelles exigences au titre du ratio de levier au Canada.

VI.       Consultations

La version à l’étude de la ligne directrice a été affichée sur le site Web du BSIF en juillet 2013. Elle n’a suscité aucun commentaire.

VII.     Mise en œuvre

La ligne directrice prendra effet au premier trimestre de 2015.