Ligne directrice sur les exigences de levier

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Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 30 octobre 2014
  • Référence :  Ligne directrice à l’intention des banques, SPB, SFP et ACD
  • Destinataires :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaire
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
    • Associations coopératives de crédit

Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la version finale de sa ligne directrice sur les exigences de levier dans laquelle il transpose la norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en directive pertinente à l’intention des banques canadiennes, des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et des associations coopératives de crédit.

Le BSIF n’a reçu aucun commentaire au sujet de la version à l’étude de la ligne directrice pendant la période de consultation qui s’est terminée le 12 septembre 2014. Cependant, des changements ont été apportés à la version finale de la ligne directrice afin d’y incorporer les nouvelles consignes du CBCB, parues le 7 octobre 2014 (sous forme de foire aux questions), et de tenir compte de modifications mineures au ratio de levier dans d’autres pays. De plus, à des fins de cohérence, un traitement dont faisaient mention deux décisions du BSIF liées au calcul du ratio actifs-fonds propres (RAFP) publiées en 2011 et en 2013, a été ajouté à la ligne directrice.

La ligne directrice prendra effet au premier trimestre de 2015. Dès lors, le ratio de levier remplacera RAFP. D’ici à ce que le BSIF ait affiché des versions à jour de toutes ses consignes (p. ex., les instructions relatives aux opérations) sur son site Web, les institutions doivent assimiler les mentions du RAFP à des mentions du ratio de levier, sauf indication contraire.

Si vous avez des questions à propos de la ligne directrice sur les exigences de levier, vous pouvez communiquer avec Mme Catherine Girouard, directrice, Division des fonds propres (catherine.girouard@osfi-bsif.gc.ca).

Le surintendant adjoint,

 

Mark Zelmer