Propriétés du document
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Type de publication : Lettre sur la mise en oeuvre
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Date : 26 novembre 2010
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Renvoi : Ligne directrice à l’intention des
SAV / SAM
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Destinataires :
- Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris
les sociétés de secours mutuels
- Sociétés d’assurances multirisques fédérales
Les périodes de consultations publiques concernant la ligne directrice
B-3 (version provisoire) et pour le Règlement abrogeant le Règlement
sur la réassurance (sociétés canadiennes) et le Règlement sur la
réassurance (sociétés étrangères) s’étant conclues le 1er octobre
et le 15 novembre dernier respectivement, le BSIF souhaite communiquer
qu’il a l’intention de :
- publier la version finale de la ligne directrice B-3 sur le
site Web du BSIF au plus tard le 31 décembre 2010;
- poursuivre le processus entamé pour l’entrée en vigueur du
Règlement abrogeant le Règlement sur la réassurance (sociétés
canadiennes) et le Règlement sur la réassurance (sociétés étrangères)
le 30 juin 2011; et
- faire en sorte que la ligne directrice B-3 entre en vigueur
le 1er juillet 2011.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles au cours
des cycles de renouvellement de réassurance actuels et futurs.
Prière d’adresser les questions concernant cette lettre à M. Philipe-A.
Sarrazin au (613) 998-4190, par courriel à Philipe.Sarrazin@osfi-bsif.gc.ca,
ou par télécopieur au (613) 998-6716.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation,
- Mark E. White