Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : 24 décembre 2010
- Renvoi : Ligne directrice à l’intention des SAV / SAM
- Destinataires : Sociétés d’assurance-vie fédérales,
y compris les sociétés de secours mutuels et les sociétés d’assurances
multirisques fédérales
Suite à un examen en profondeur de l’approche du BSIF en matière
de réglementation et de surveillance de la réassurance, et à des
consultations publiques concernant la version à l’étude de la ligne
directrice publiée en août dernier, la version finale de la ligne
directrice B-3 est maintenant disponible. Celle-ci remplace la ligne
directrice B-3, Réassurance par des réassureurs non agréés,
datée de février 1997.
La ligne directrice B-3 définit les attentes du BSIF par rapport
aux saines pratiques et procédures de gestion du risque lié aux
activités de réassurance. Elle s’adresse à toutes
les sociétés d’assurances fédérales, au nombre desquelles figurent
les sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques, les sociétés
d’assurances canadiennes, les sociétés d’assurances étrangères à
l’égard de leurs opérations d’assurance au Canada, les réassureurs
agréés et les sociétés de secours qui sont parties à des accords
de cessions en réassurance, de rétrocessions et, le cas échéant,
à des opérations de réassurance aux fins de prise en charge.
Vous trouverez des renseignements sur les attentes du BSIF en
ce qui concerne la mise en œuvre de la ligne directrice, et sur
les délais qui s’y rattachent, à la section « Mise en œuvre ».
Nous vous invitons à prendre connaissance de la version finale
de ce document et à faire part de vos questions à Philipe-A. Sarrazin
par téléphone au 613-998-4190, par courriel à Philipe.Sarrazin@osfi-bsif.gc.ca,
ou par télécopieur au 613-998-6716.
Cordialement,
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation
Mark E. White