Propriétés du document
- Type de publication : Communiqués de presse
- Date : 28 février 2013
- Lieu : Ottawa
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la nouvelle version de sa ligne directrice B-9, intitulée Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre, à la suite de consultations publiques qui avaient commencé en août 2012.
En 2010, le BSIF a mis sur pied un groupe de travail chargé de passer en revue la version initiale de la ligne directrice, datant de 1998, en collaboration avec les régulateurs provinciaux de la Colombie-Britannique et du Québec – respectivement la Financial Institutions Commission (FICOM) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) – et avec le Bureau d'assurance du Canada (BAC). La ligne directrice qui paraît aujourd’hui est enrichie de l'expertise de ce groupe de travail ainsi que des commentaires exprimés au cours des consultations. Elle met davantage en relief une approche fondée sur des principes pour la gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre. De plus, les renvois désuets ont été retirés du document et la description des pratiques exemplaires a été actualisée.
« Le BSIF actualise ses lignes directrices pour tenir compte des leçons apprises et des changements technologiques qui ont eu lieu au cours des 14 dernières années »
, déclare Mark Zelmer, surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation. « Cette nouvelle version de la ligne directrice aidera les sociétés d’assurances canadiennes à continuer d’être bien préparées pour faire face aux conséquences financières qu’aurait un grand tremblement de terre au Canada »
, ajoute-t-il.
Outre la ligne directrice, une lettre présentant un résumé des commentaires reçus et l’explication des mesures que le BSIF a prises en réponse à ces commentaires est affichée sur le site Web de l’organisme.
Le BSIF poursuit ses travaux sur les exigences financières connexes avec les organismes de réglementation provinciaux et le Bureau d'assurance du Canada. Les changements qui en découleront seront apportés à la ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM).
Constitué en 1987 en vertu d'une loi du Parlement, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions de dépôts, des sociétés d'assurances et des régimes de retraite privés fédéraux. Il lui incombe de promouvoir et d'administrer un cadre de réglementation qui va dans le sens de la sûreté, de la solidité et de la concurrence du système financier, et qui permet à ce dernier de soutenir la confiance du public.
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