Nouvelle version à l’étude de la formule de calcul des ressources financières requises pour le risque de tremblement de terre et du relevé destiné à recueillir des données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 31 juillet 2013
  • Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales

En 2012, le BSIF avait publié un document de consultation afin d’évaluer les ressources financières requises pour le risque de tremblement de terre. Depuis lors, il a reçu un certain nombre de commentaires et convenu de poursuivre les échanges avec le secteur pour mettre la dernière main à la méthode de mesure de l’exposition au risque de tremblement de terre.

La note d’information ci-jointe présente la méthode proposée pour déterminer l’exposition à ce risque ainsi que la formule de calcul des ressources financières comprise dans le Test du capital minimal (TCM). On y trouvera également une nouvelle version à l’étude du relevé annuel destiné à recueillir des données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre.

Le BSIF souhaite que la version révisée de la ligne directrice sur le TCM et le relevé Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre entrent en vigueur le 1er janvier 2015. C’est pourquoi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir vos commentaires sur les deux documents modifiés au plus tard le 31 août 2013.

Veuillez adresser vos questions sur la note d’information ou le projet de relevé à votre gestionnaire des relations du BSIF ou encore à Kun Zhang, Division de l’actuariat, à kun.zhang@osfi-bsif.gc.ca.

Pour obtenir des précisions sur la version à l’étude de la section de la ligne directrice sur le TCM qui porte sur l’exposition au risque de tremblement de terre, veuillez écrire à Judith Roberge, Division des fonds propres, à Judith.Roberge@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

  • Le surintendant auxiliaire,
  • Secteur de la réglementation,
  • Mark Zelmer