Consignes de la Banque des règlements internationaux concernant les messages de paiement de couverture de virements télégraphiques internationaux

Propriétés du document

  • Type de publication : Avis
  • Date : Le 14 mai 2009

La présente s’adresse à toutes les banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt et sociétés coopératives de crédit.

Le 12 mai dernier, la Banque des règlements internationaux a diffusé un document sur la vigilance et la transparence dont il convient de faire preuve à l’égard des messages de paiement de couverture transfrontalier, lequel est disponible en anglais seulement sous le titre Due diligence and transparency regarding cover payment messages related to cross-border wire transfers - final paper.

Ce document se trouve dans le site Web de la Banque, à l’adresse que voici : http://www.bis.org/publ/bcbs154.pdf

Le BSIF a pris part à la rédaction de cet ouvrage et en recommande la lecture aux banques qui exercent des activités fondées sur les paiements de couverture ainsi qu’à l’ensemble des institutions financières. Il est à noter que la question des virements télégraphiques internationaux est également abordée dans la ligne directrice B-8 du BSIF, Mécanismes de dissuasion et de détection du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, parue en décembre 2008.

Le présent avis est également transmis aux organismes suivants à titre d’information.

  • Organismes de réglementation et de surveillance provinciaux
  • Association des banquiers canadiens
  • Centrale des caisses de crédit du Canada
  • Association des compagnies de fiducie du Canada