E-21 Gestion du risque opérationnel - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2016)

I. Contexte

Dans la poursuite de ses objectifs, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel, qui s’adresse à toutes les institutions financières fédérales (IFF). L’évaluation des mesures de gestion des risques auxquels les IFF sont exposées fait partie intégrante du programme de surveillance fondé sur les risques qu’administre le BSIF. Ces évaluations se déroulent selon les méthodes énoncées dans le Cadre de surveillance du BSIF, qui a été révisé en décembre 2010.

II. Objectifs

La ligne directrice E-21 se veut une directive consolidée de gestion du risque opérationnel à l’intention de toutes les IFF. L’élaboration des attentes du BSIF, en s’appuyant sur des principes, et de saines pratiques en émergence devrait contribuer à en harmoniser l’application à l’échelle du secteur tout entier et des institutions elles-mêmes. Les consignes de la ligne directrice E-21 sont compatibles avec celles de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise, parue en 2013, et reflète les normes internationales en matière de gestion du risques.

III. Options et analyse

Option 1 – Opter pour le statu quo

Bien que les institutions aient généralement amélioré ces dernières années leur fonction de gestion du risque opérationnel, les consignes du BSIF sur le risque opérationnel ne sont pas complètes dans leur forme actuelle et sont réparties dans diverses lignes directrices, compliquant parfois la tâche aux IFF qui doivent consulter toutes les instructions en vigueur. Par ailleurs, l’application de ces consignes n’est pas uniforme à l’échelle de toutes les catégories d’IFF, ce qui oblige le BSIF à communiquer ses attentes prudentielles de façon informelle certains secteurs d’activité.

Option 2 – Miser sur les normes internationales sur le risque opérationnel

Miser directement sur les normes internationales peut s’avérer une approche efficace mettant l’accent sur des consignes déjà en vigueur et bien admises. Toutefois, à l’échelle internationale, les normes en matière de gestion du risque opérationnel varient sensiblement, particulièrement d’un secteur d’activité à un autre. Cet écart ne semble pas pouvoir s’expliquer par les différences de l’exposition au risque opérationnel et de sa gestion en fonction des secteurs. De plus, les consignes ne sont pas regroupées en un seul endroit et ne reflètent pas les attentes prudentielles du BSIF en ce sens.

Option 3 – Publier la ligne directrice E-21

Si cette option est retenue, l’adoption de la ligne directrice E-21 aurait notamment les résultats que voici :

• accroître l’efficacité de l’approche fondée sur les risques prévue dans le Cadre de surveillance;
• renforcer les attentes du BSIF, en s’appuyant sur des principes (c’est-à-dire, donner aux IFF une plus grande marge de manœuvre quant à la mise en œuvre des mesures pour répondre à ses attentes en fonction de leur situation particulière);
• produire un document de référence complet comportant toutes les consignes du BSIF sur le risque opérationnel;
• contribuer à l’amélioration continue du cadre sur le dispositif de contrôle interne des IFF;
• uniformiser les normes sur l’atténuation du risque opérationnel dans l’ensemble des secteurs.

La publication de la ligne directrice E-21 permettrait d’harmoniser les consignes du BSIF à l’intention de toutes les IFF et permettrait de fournir des consignes additionnelles aux IFF relativement aux fonctions clés de la gestion du risque opérationnel. La publication de la ligne directrice E-21 n’entraînerait pas de coûts supplémentaires importants pour le secteur des services financiers, puisque les IFF ont apporté ces dernières années d’importantes améliorations à leurs pratiques en matière de gestion du risque opérationnel.

IV. Application aux diverses institutions

Le BSIF est conscient que les pratiques de gouvernance peuvent varier en fonction de la taille, de la structure du capital social, de la nature, de l’étendue et de la complexité des activités, de la stratégie d’entreprise et du profil de risque de l’IFF. Le BSIF s’attend à ce que toutes les IFF  démontrent qu’elles souscrivent, dans les faits et pleinement, aux quatre principes généraux de la ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel. Parallèlement, le BSIF assouplira ses attentes prudentielles à l’égard des institutions financières de plus petite taille et de nature moins complexes dont le profil de risque opérationnel est modéré. Dans certains cas, la ligne directrice précisera directement l’étendue de la marge de manœuvre qui leur est accordée. Dans tous les cas, les IFF sont invitées à s’entretenir avec les surveillants de leur institution de l’application des pratiques exemplaires à leur situation propre.

V. Consultation

Le BSIF  a soumis son projet de ligne directrice aux commentaires des intéressés en août 2015. Il a pris connaissance de toutes les observations reçues, à la lumière desquelles il a apporté nombre de modifications à ce projet de ligne directrice afin d’en produire la version finale. Une version abrégée des principales observations, accompagnée d’une description des mesures que le BSIF a prises pour leur donner suite, est annexée à la lettre de présentation qui accompagne la version finale de la ligne directrice.

VI. Recommandations

L’option 3 permet de réaliser tous les objectifs susmentionnés; de plus, elle constitue le meilleur moyen de communiquer les attentes du BSIF en matière de de gestion du risque opérationnel dans les IFF.

VII. Mise en œuvre et évaluation

Attendu que les changements apportés à la ligne directrice E-21 sont compatibles avec les attentes prudentielles existantes, le BSIF s’attend à ce que les IFF souscrivent intégralement à tous les principes qui y sont énoncés d’ici le mois de mai 2017.