Grille d’autoévaluation de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel
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Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF)
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié sa ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel , le 29 juin 2016, dans laquelle il énonce ses attentes en matière de gestion du risque opérationnel. Toutes les institutions financières fédérales doivent y souscrire d’ici le mois de juin 2017.
Le BSIF reconnaît que bien des IFF ont peut-être déjà évalué leurs pratiques actuelles ou qu’elles s’apprêtent à le faire. Dans cette optique, le BSIF estime qu'il y a lieu de conseiller les IFF sur la façon de réaliser leur autoévaluation en fonction des principes énoncés dans la ligne directrice E-21.
Les IFF peuvent utiliser la grille d’autoévaluation afin de comparer leurs pratiques existantes aux principes énoncés dans la ligne directrice E-21 et consigner d’autres pratiques connexes, comme celles exposées dans l’annexe 1 de la ligne directrice. Les IFF doivent également lire l’annexe 2 où elles trouveront une liste de consignes afférentes qui leur seront utiles dans l’évaluation de leurs pratiques. Le BSIF pourrait demander aux institutions de remplir cette grille lors de prochaines évaluations dans le cadre de surveillance.
Toute question à ce sujet peut être adressée à la Division du risque opérationnel, à l’adresse suivante : ord@osfi-bsif.gc.ca
Bob Hassan
Directeur général
Division de la gestion du risque opérationnel
Annexe – Grille d’autoévaluation à l’intention des IFF - Gestion du risque opérationnel
La grille d’autoévaluation énonce les attentes prévues dans la ligne directrice E-21. Chacun des onglets représente l’un des quatre principes et est divisé en deux parties : (1) le critère d’évaluation du respect du principe et (2) Annexe 1 - Pratiques à considérer. Des colonnes ont été ajoutées afin que l’IFF y inscrive la date à laquelle elle s’est conformée au principe (ou la date à laquelle elle compte s’y conformer), qu'elle justifie chaque cote d’évaluation et qu'elle détermine les éléments à améliorer.
Pour chacun des principes, on demande à l’IFF d’évaluer la mesure dans laquelle elle le respecte et de justifier la cote dans la section de commentaires. Voici une définition pour chacune des cotes possibles :
| Cote d’autoévaluation | Définition |
|---|---|
| Pleine conformité | L’IFF agit en plein respect du critère et ce dernier est appliqué efficacement. |
| Conformité substantielle | L’IFF agit dans une large mesure dans le respect du critère et l’essence du principe est traduite concrètement dans les activités. |
| Conformité partielle | Certains volets ou parties du critère sont respectés, mais d’autres ne le sont pas. |
| Non-conformité | L’IFF ne respecte pas le critère. |
La liste en Annexe 1 n’est en rien exhaustive et n’est fournie qu’afin de donner des exemples de pratiques exemplaires du secteur qui ont pour but de resserrer et d’améliorer la gestion du risque opérationnel. Voici une définition de chacune des phases d’adoption pouvant être attribuée pour les pratiques énumérées :
| Phase d’adoption de la pratique | Définition |
|---|---|
| Adoptée | L’IFF a adopté la pratique, qui est appliquée efficacement et de façon viable. |
| Devrait être adoptée | L’IFF compte se livrer à cette pratique; soit elle s’attache à la mettre en pratique soit elle a un plan et un calendrier fixes pour son adoption. |
| Pas mise en place | L’IFF n’a pas mis en place la pratique et ne compte pas le faire. |
L’IFF peut vouloir souligner d’autres pratiques que celles énumérées dans la grille d’évaluation. Elle peut ainsi les décrire dans la partie « Pratiques additionnelles » sous chaque onglet.