Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Affichée : Le 14 mai 1999
  • Référence : Bulletin à l'intention des banques / Co-op / F&P

Le bulletin sur les Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés est maintenant disponible en version finale. Aucun changement n'a été apporté aux critères. Afin de faciliter l'utilisation du bulletin, des règles d'agrégation suivent le tableau de critères.

Si vous avez des questions au sujet de ce bulletin, vous pouvez communiquer avec Mme Laural Ross, Directeur, projets speciaux, au (613) 990-6972.

Le bulletin est disponible dans les deux langues officielles sur le site Internet du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca), sous la rubrique Publications; on peut également l'obtenir en communiquant avec M. Stéphane Dupel par courrier électronique, à l'adresse pub@osfi-bsif.gc.ca, ou par télécopieur, au (613) 954-4331.

  • Le surintendant adjoint,
  • Réglementation,
  • John Thompson