Ligne directrice sur la divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure  
  • Date : Le 16 juillet 2014

En janvier 2014, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié la version finale de ses règles définissant les renseignements sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) que les banques d’envergure internationale doivent divulguer publiquement. Intitulé Ratio de liquidité à court terme : Normes de publicitéNote de bas de page 1 (normes du CBCB sur la communication du LCR), ce document établit un cadre commun de déclaration pour voir à ce que l’information concernant le LCR soit divulguée publiquement en formats types d’un palier administratif à l’autre et au sein des paliers administratifs afin d’aider les utilisateurs à évaluer la position d’une banque en risque de liquidité propre au LCR sur des bases concordantes. On y trouve un modèle commun de déclaration du LCR et des déclarations qualitatives pour aider les utilisateurs à comprendre les données sur le LCR. Les intéressés y trouveront également des consignes sur les déclarations qualitatives et quantitatives plus générales du risque de liquidité.   

Cette ligne directrice définit les exigences en matière de divulgation publique du LCR aux banques d’importance systémique intérieure (BISi). La liste des BISi canadiennes a été rendue publique sous forme de préavis que le BSIF a diffusé en mars 2013 Note de bas de page 2. Ce sont la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque nationale du Canada, la Banque royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion.

Prière d’adresser vos questions portant sur cette ligne directrice à Mme Kathy Huynh, Division des pratiques comptables, par courriel (kathy.huynh@osfi-bsif.gc.ca) ou par téléphone (416-973-8936) ou à M. Brian Rumas, Division des fonds propres, par courriel (brian.rumas@osfi-bsif.gc.ca) ou par téléphone (613-990-3594).   

Veuillez agréer l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le surintendant adjoint

Mark Zelmer

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

CBCB (janvier 2014) : http://www.bis.org/publ/bcbs272_fr.pdf  

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Note de bas de page 2

BSIF (26 mars 2013) : Importance systémique nationale et niveaux cibles de fonds propres - ID http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/adv-prv/Pages/DSIB_adv.aspx . Ainsi que mentionné dans le préavis en question, la désignation BISi sera périodiquement examinée et mise à jour, s’il y a lieu.

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