Propriétés du document
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Type de publication : Lettre
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Date : Le 19 octobre 2017
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Destinataires : Toutes les sociétés d’assurances multirisques fédérales
Le BSIF annonce la parution d’une nouvelle version révisée de sa ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM) à laquelle devront souscrire les assureurs multirisques fédéraux à compter du 1er janvier 2018. Cette révision de la ligne directrice sur le TCM avait pour but de supprimer les exigences de la période de transition qui sont expirées et d’apporter quelques précisions en réponse aux questions que les professionnels du secteur nous ont adressé l’an dernier au sujet du régime de capital réglementaire.
Nous avions publié une version pour consultation de cette même ligne directrice comportant ces modifications le 15 juin 2017. À la lumière des quelques observations que nous avons reçues, le BSIF a déterminé qu’aucune autre modification substantielle n’était requise à cette étape du processus. Il a cependant reformulé quelques passages pour les rendre plus clairs et plus précis.
Le BSIF tient à souligner la contribution de ses interlocuteurs lors de l’exercice de consultation publique qui a mené à la rédaction de la ligne directrice sur le MCT. Il apprécie au plus haut point toute la coopération et les efforts qu’ils ont consentis à parfaire le cadre de capital réglementaire à l’intention des sociétés d’assurances multirisques.
Vous trouverez la version finale de la ligne directrice A –
Test du capital minimal sur le site Web du BSIF. Enfin, je vous invite à adresser vos observations et questions à Mme Judith Roberge, directrice, Capital des sociétés d’assurances multirisques, au 613-990-4412 ou à l’adresse que voici :
judith.roberge@osfi-bsif.gc.ca
Cordialement,
Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire,
Secteur de la réglementation