Communiqué
Pour diffusion immédiate
OTTAWA - Le 30 novembre 2018 - Bureau du surintendant des institutions financières
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui une nouvelle version de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) à l’intention des sociétés d’assurances multirisques fédérales. Les révisions ont été apportées au terme d’un examen, notamment des commentaires reçus lors d’une consultation publique ayant pris fin le 16 août 2018.
Les modifications de la ligne directrice :
- découlent de la mise en oeuvre de la norme IFRS 16, Contrats de location ;
- portent sur la réassurance découlant de l’examen du BSIF du régime de réassurance ;
- visent les actifs titrisés (exigences auparavant énoncées dans la ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif); et,
- reconnaissent trois autres agences de notation aux fins du capital réglementaire.
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À propos du BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme indépendant qui protège les droits des déposants, des souscripteurs, des créanciers d’institutions financières et des participants de régimes de retraite, tout en tenant compte de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
Relations de presse
Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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613-949-8401