Ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Référence : Ligne directrice à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales
  • Date : Le 9 août 2018
  • Destinataires : Sociétés d’assurance hypothécaire fédérales

Le BSIF fait paraître aujourd’hui la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaires (TSAH).

La ligne directrice fusionne le préavis Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales (le préavis), publié le 1er janvier 2017 et les sections pertinentes de la ligne directrice Test du capital minimal à l’intention des sociétés d’assurances multirisques (ligne directrice TCM) en un seul document.

De même, la ligne directrice instaure des exigences de capital pour risque de crédit résultant de la mise en œuvre de la norme IFRS 16 en 2019 et prévoit des coefficients de risque de crédit révisés pour les actifs titrisés, qui se trouvaient auparavant dans la ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif.

Étant donné que la ligne directrice TSAH regroupe des consignes en vigueur et qu’elle ne devrait pas avoir de répercussions importants sur le capital réglementaire que doivent conserver les assureurs hypothécaires, le BSIF diffuse la version définitive de ladite ligne directrice.

À son entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la ligne directrice TSAH viendra remplacer le préavis et la ligne directrice TCM à titre de cadre d’évaluation de l’adéquation du capital des sociétés d’assurance hypothécaire.

Les sociétés d’assurances multirisques qui ne sont pas des assureurs hypothécaires continueront d’utiliser la ligne directrice TCM pour établir leurs exigences de capital réglementaire.

Veuillez adresser toute question ayant trait aux exigences de capital réglementaire des assureurs hypothécaires à M. Andrei Serykh, spécialiste de la modélisation, Division des fonds propres, par courriel à l’adresse andrei.serykh@osfi-bsif.gc.ca ou par téléphone au 416-952-4137.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire
Secteur de la Réglementation