Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2023)

I. Contexte

La ligne directrice sur les normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) décrit en détail les critères qu’utilise le BSIF pour segmenter les PMB en trois catégories afin de déterminer les exigences de fonds propres et de liquiditéAu sens de la présente ligne directrice, les PMB s’entendent des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de portefeuille bancaires, des sociétés de fiducie fédérales et des sociétés de prêt fédérales qui n’ont pas été désignées par le BSIF comme des banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ).  Cela comprend les filiales des PMB ou des BISⁱ qui sont des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de fiducie fédérales ou des sociétés de prêt fédérales.. Elle est un outil de référence dont le but est d’informer les PMB sans équivoque des parties des Normes de fonds propres, des Exigences de levier et des Normes de liquidité qui s’appliquent à leur catégorie d’institution.

II. Définition du problème

Les lignes directrices du BSIF sur les normes de fonds propres, de levier et de liquidité ne tiennent pas adéquatement compte de la taille, de la complexité et du profil de risque des PMB.

III. Objectifs

Le BSIF cherche à s’assurer que ses consignes sur les fonds propres, le levier et la liquidité demeurent complètes et soient adaptées aux risques et à leur objectif. Avec ses Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB), il adapte ses exigences aux caractéristiques uniques de ces institutions. Les révisions apportées aux cadres de fonds propres et de liquidité devraient concilier la nécessité d’améliorer la sensibilité au risque des normes des PMB et réduire la complexité des cadres afin qu’ils servent mieux leurs objectifs.

IV. Consultation

Le BSIF a diffusé la version à l’étude de la ligne directrice aux fins de consultation publique en mars 2021. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’un résumé des principales observations issues de ces exercices de consultation et des mesures prises par le BSIF pour leur donner suite.

V. Recommandations

On recommande de rendre public la ligne directrice pour accroître la proportionnalité du régime de fonds propres et de liquidité des PMB.

VI. Mise en œuvre et évaluation

La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur le 1^er  février 2023 ou le 1^er  avril 2023Selon que l’exercice des institutions se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.. Le BSIF en surveillera le respect au moyen d’une surveillance permanente des institutions.