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  6. Énoncés de principes du TCM

Énoncés de principes du TCM

Contenu de la page
  • Utilisation de modèles internes par les sociétés d’assurances multirisques pour le calcul du capital réglementaire
  • Principes clés de l’orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques
  • Vision de l'évaluation de la solvabilité des assureurs multirisques au Canada
  • Modifications proposées à la définition du capital aux termes du Test du capital minimal : critères d'admissibilité, composantes du cappital, limites et rajustements réglementaires
  • Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF au cadre de capital réglementaire des sociétés d’assurances multirisques fédérales
  • Compte rendu de l’examen par le BSIF des coefficients du risque d’assurance
  • Tableau sommaire des commentaires de l’industrie et des réponses du BSIF
Date de modification :
2017-04-24

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  • Décisions ayant valeur de précédent – Dispositions législatives
  • Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
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  • Pratiques de surveillance
  • Évaluation des risques et intervention
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