Propriétés du document
-
Type de publication: Lettre
-
Date : Le 8 juin 2018
-
Destinataires : Sociétés d'assurances fédérales
Le BSIF publie un document de travail issu de son examen du cadre de réassurance qui s'applique aux sociétés d'assurances fédérales. Le document propose plusieurs modifications ayant pour but de bonifier et de maintenir un cadre efficace.
Le BSIF reconnaît l'importance de la réassurance comme outil de gestion du risque. Toutefois, la réassurance expose notamment l'assureur à des risques opérationnels. Les principales propositions énoncées dans le document visent à donner suite au risque associé aux engagements importantes et au risque de concentration, surtout pour l'assureur multirisques direct. Le document propose d'autres modifications du cadre de réassurance qui auraient une incidence sur toutes les sociétés d'assurances fédérales. Au nombre de ces modifications, mentionnons l'amélioration des consignes du BSIF sur les saines pratiques et procédures de réassurance, et une nouvelle façon d'administrer l'exigence législative selon laquelle l'assureur doit obtenir l'agrément du surintendant pour réassurer des risques auprès d'un réassureur non agréé.
Le document de travail fait également état d'autres modifications relatives à la réassurance qui seront apportées à la version provisoire de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM), à laquelle doivent souscrire les assureurs multirisques fédéraux. Dans les prochaines semaines, les professionnels du secteur seront invités à commenter la version provisoire révisée de la ligne directrice.
Le BSIF est déterminé à veiller à la pertinence et à l'efficacité de son cadre de réassurance, et est reconnaissant de pouvoir compter sur la collaboration et le soutien des instances sectorielles. Il vous invite à envoyer vos impressions au sujet du document de travail à
Reinsurance‑Reassurance@osfi‑bsif.gc.ca d'ici le 15 septembre 2018.
Vous pouvez aussi les envoyer par écrit à l'adresse que voici :
Comité d'examen de la réassurance du BSIF
255, rue Albert
Ottawa, Ontario K1A 0H2
Si vous voulez exprimer votre avis sur la version provisoire de la ligne directrice sur le TCM, veuillez suivre le processus détaillé dans la consigne lorsqu'elle sera publiée.
Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Neville Henderson, surintendant auxiliaire
Secteur de la surveillance des sociétés d'assurances